Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 19 mars 1977, portant ouverture d'enquête

Le Ministre de l'Agriculture;

Vu le décret du 24 septembre 1865 sur le domaine public,

Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13.

Vu la demande présentée le 11 octobre 1976, par Monsieur Amor Ben Mohamed Boudjamaa, demeurant à Testour, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Khalled jusqu'à concurrence de 100 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha de cultures maraîchères;

Arrête :

Article Premier. — La demande de Monsieur Amor Ben Mohamed Boudjemaa sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.

Art. 2. — Un avis sera affiché :

1) au siège du gouvernorat de Béjà;
2) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3) aux municipalités de Téboursouk et Béjà;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.

Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours et ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.

Tunis, le 19 mars 1977

Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA

Vu :

Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA