Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1865 sur le domaine public,
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 13.
Vu la demande présentée le 6 juillet 1976, par Monsieur Mohamed Ben Abdallah Zaidane, demeurant à Sakiet, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Ismail jusqu'à concurrence de 150 m3 par jour pendant 9 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 3 ha de cultures maraichères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Mohamed Ben Abdallah Zaidane sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat du Kef;
2) au tribunal de 1ère instance du Kef;
3) aux municipalités de Sakiet et du Kef;
4) dans les différents marchés du gouvernorat du Kef;
5) dans les principaux centres du gouvernorat du Kef.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours et ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 19 mars 1977
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA