Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 72-85 du 27 décembre 1972, ratifiant les accords de prêt et de crédit, conclus à Washington le 20 septembre 1972 entre la République Tunisienne d'une part et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement et l'Association Internationale pour le Développement d'autre part.
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret N° 72-162 du 5 avril 1973, déterminant des zones touristiques sur le territoire de la République.
Vu le décret du 19 novembre 1942, portant création d'une Commune à Hammamet.
Vu l'arrêté du 23 janvier 1975, requérant l'établissement d'un programme d'aménagement dans la zone touristique de Hammamet-Nabeul;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Hammamet en date du 4 août 1975.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et de l'Economie Nationale;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
- Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret concernant la zone touristique de Hammamet-Nabeul : Commune de Hammamet.
- Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la zone touristique de Hammamet-Nabeul : Commune de Hammamet sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la zone touristique de Hammamet-Nabeul Commune de Hammamet est affiché à la dite Commune.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, de l'Economie Nationale et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 16 mars 1977
P. le Président de la République Tunisienne et par délégation
Le Premier Ministre
Hebi NOUIRA