Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1885 sur le domaine public,
Vu le décret du 5 août 1933, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 18.
Vu la demande présentée le 21 août 1976, par Monsieur Rabah Ben Saad Grami, demeurant à Nefza, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'Oued Maden jusqu'à concurrence de 60 m³ par jour pendant 4 mois de chaque année pour irriguer une parcelle de 5 ha, de cultures maraîchères.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Rabah Ben Saad Grami sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Béjà;
2) au tribunal de 1ère instance de Béjà;
3) aux municipalités de Béjà et Nefza;
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Béjà;
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Béjà.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours et ouverte un mois après la date de sa publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 19 mars 1977
Le Ministre de l'Agriculture
HASSEN BELKHODJA
Vu :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Modification du tableau d'avancement au Journal Officiel de la République Tunisienne N° 29 du 23 avril 1976.
Professeurs d'enseignement secondaire général
Lire :
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Toumi, à compter du 1er août 1974
Au lieu de :
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Toumi, à compter du 1er mai 1974
Au lieu de :
Pour le 6ème échelon :
Bouden Othman, à compter du 5 avril 1975
Lire :
Pour le 7ème échelon :
Bouden Othman, à compter du 5 avril 1975
Au lieu de :
Pour le 2ème échelon :
Madame Toumi Najet, à compter du 1er juillet 1975
Lire :
Pour le 3ème échelon :
Madame Toumi Najet, à compter du 1er juillet 1975
MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
TABLEAU D'AVANCEMENT
ANNEE 1976
Charges de Recherche
Pour le 6ème échelon :
Mohamed El Messaoud Chabbi, à compter du 1er octobre 1976
Pour le 5ème échelon :
Azeddine Bechaouch, à compter du 10 février 1976
Mounira Riahi, à compter du 19 mars 1976
Abdelmajid Ennabli, à compter du 1er octobre 1976
Inspecteur Adjoint
Pour le 6ème échelon :
Mohamed Kadri Bouteraa, à compter du 11 mai 1976
Attachés de Recherches
Pour le 5ème échelon :
Om Khir Skik, à compter du 1er janvier 1976
Rachid Gherib, à compter du 1er avril 1976
Hamed Ajjabi, à compter du 1er avril 1976
Jamel Zoghlami, à compter du 1er mai 1976
Naila Attala, à compter du 1er mai 1976
Ouassila Ben Osman, à compter du 15 août 1976
Pour le 4ème échelon :
Fathi Chalbi, à compter du 1er mai 1976
Abderrazak Gragueb, à compter du 1er mai 1976
Saida Bessrour, à compter du 1er juin 1976
Concervateurs Adjoints
Fathia Skhiri, à compter du 1er janvier 1976
Ali M'Timet, à compter du 1er octobre 1976
Pour le 4ème échelon :
Alya Bayram, à compter du 1er avril 1976
p. 708708 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 22 Mars 1977
Architectes Principaux
Pour le 4ème échelon :
- Taoufik Dammak, à compter du 1er octobre 1976
- Mahfoudh Limam, à compter du 1er octobre 1976
Ingénieur Adjoint
Pour le 7ème échelon :
- Amor Aouina, à compter du 5 juin 1976
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
LISTES D'APTITUDE
ANNEE 1976
Au grade d'attachés d'administration :
- Abdeljelil M'layeh
- Abdelkader Bornaz.
Au grade de commis d'administration :
- Taïeb Radhouan
- Khmais Mamlouk
- Mohamed Ben Mosbah Dridi
- Brahim Laroussi