Le Ministre de l'Education Nationale,
Vu le décret N° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les Ministres et Secrétaires d'État à déléguer leur signature;
Arrête :
Article Premier. — Conformément aux dispositions de l'article premier du décret sus-visé N° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Bouraoui Osman, chef de service de l'enseignement primaire à la direction du personnel, est habilité à signer par délégation les actes suivants, concernant les fonctionnaires, relevant de son autorité, à l'exclusion des textes réglementaires :
— les copies d'arrêts et contrats;
— les listes d'indemnité de vacances;
— Les bordereaux de transmission, les avis d'affiliation à la caisse nationale de retraite; ainsi que les demandes de prêt, les bons de caisse et bordereaux d'émission et les pièces justificatives des dépenses.
— Les déclarations pour attribution d'indemnités familiales.
— Les différentes attestations.
Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juin 1976 et sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 23 mars 1977
Le Ministre de l'Education Nationale
MOHAMED MZALI
Vu
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA
STATUT