Le Ministre de l’Economie Nationale
Vu le décret du 20 juillet 1969, relatif à la vérification et la construction des poids et mesures, instruments de pesage et de mesurage et notamment son article 13;
Vu le décret du 10 octobre 1919, sur la repression des fraudes dans le commerce des marchandises et des falsifications des denrées alimentaires ou des produits agricoles ou naturels et notamment son article 12;
Arrête :
Article Premier. — La vérification périodique et obligatoire des instruments de mesure sera constatée au cours de l’année 1977 par l’apposition d’un poinçon portant la lettre « N ».
Art. 2. — Les opérations de vérification s’effectueront aux bureaux permanents de vérification du 1er janvier au 31 décembre 1977
p. 773Art. 3. — En dehors des chefs lieux de circonscription, des bureaux temporaires fonctionneront dans les localités, aux dates indiquées au tableau annexé au présent arrêté
Art. 4. — Les opérations de vérification périodique et obligatoire des distributeurs et mélangeurs de carburants des différentes sociétés pétrolières seront effectuées conformément au calendrier suivant :
— Appareils de la Société Pétrolière Mobil Oil du 2 au 9 mars 1977
— Appareils de la Société Pétrolière Britch-Pétrolium du 11 au 19 mars 1977
— Appareils de la Société Agip du 21 au 26 mars 1977
— Appareils de la Société Shell du 3 au 10 avril 1977
— Appareils de la Société Total du 16 au 22 avril 1977
— Appareils de la Société Esso du 23 au 30 avril 1977
Art. 5. — Les autorités locales doivent prévenir plusieurs jours à l'avance les assujettis par les moyens de l'application d'usage, du jour de l'heure et du lieu où la vérification s'effectuera.
Dans les localités où il n'existe pas de bureau permanent les autorités locales désigneront en même temps un local convenable et pourvu de mobiliers indispensables où l'inspecteur vérificateur établira son bureau provisoire
Art. 6. — Le présent arrêté tient lieu de convocation et de mise en demeure.
ANNEXE
Les localités où un bureau temporaire sera établi en 1977.
Gouvernorats de Tunis et de Zaghouan :
Du 3 juin au 3 juillet 1977
Le Bardo, Cité Excoubour, Cité Et'abrir, Tarok men Zind, Bardo Belair, Manouba, Oued Guériana, Den-Den, Khaznadar, Mornag, Mohamdia, Tébourba, Zaghouan, Pont du Fahs, Nadbor, Djedeida, Sidi Thabet, Ariana, El Manzah, La Marsa, Sidi Bou Sald, Carthage, Le Kram, La Goulette, Hammam-Lif, Khélidia, Mornaguia, Ezzahra, Radès, Mécrine, Ben Arous, Berdj El Amri, Kallat Landalous, Sebalet Ben Ammar, Sminja, Bir Méchergua.
Gouvernorat de Bizerte :
Du 3 mars au 30 avril 1977
Zarzouna, Menzel Abderrahman, Menzel Jemil, El Alia, Ras-Djebel, Métline, Raf-Raf, Ghar El Melah, Aouaja, Sedjenane, Menzel Bourguiba, Tindja, Mateur
Gouvernorat de Nabeul :
Du 2 mai au 31 mai 1977
Soliman, Menzel Bouzelfa, Beni-Khalled, Korba, Menzel Temi-me, Kélibia, El Haouaria, Dar Allouche, Béni-Kbiar, Dar Chaâbane, Nabeul, Hammamet, Bir Bouregba, Bou Argoub, Grombalia, Fondouk Djedid, Belly
Gouvernorat du Kef :
Du 2 mai au 31 mai 1977
Kallat Djerda, Oued Serrath, Kellat Senan, Tadjerouine, Djerissa, Ebbaksour, Sakiat, Sidi Youssef, Le Kef, Nebber, Le Sers, Ksour Dahmani.
Gouvernorat de Jendouba :
Du 1er mars au 31 mars 1977
Jendouba, Boussalem, Ghardimaou, Oued Melliz, Fernana, Ain Draham et Tabarka
Gouvernorat de Béja :
Du 1er avril au 30 avril 1977
Béjà, Amdoun, Djebal Labiad, Oued Ezzargua, Téboursouk, Testour, Medjez El Bab, Guebellat
Gouvernorat de Siliana :
Du 1er août au 31 août 1977
Siliana, Maktar, Errouhia, Rebaa, Bou-Arada, Aroussa, Gaâfour Sidi Bourouis, Krib
Gouvernorat de Monastir :
Du 1er mars au 31 mars 1977
Monastir, Djemmal, El Ouerdanine, Zarramdine, El Moknine, Ksar Hellal, Téboulba et Bekalta
Gouvernorat de Kairouan :
Du 1er avril au 30 avril 1977
Kairouan, Sahl, Shikha, Sidi Ali Ben Nesrallah, El Oueslatia, Haffouz, Hadjeb El Ayoun, Sidi Amor Bou-Hajla
Gouvernorat de Kasserine :
Du 2 mai au 31 mai 1977
Kasserine, Fériana, Sheitla, Jedliane, Thala, Shiba
Gouvernorat de Sfax :
Du 3 juin au 31 juillet 1977
Poste Kamoun, Poste Ben Hlima, Sakiat Daïer, Sakiat Ezzit, Bou Thadi, Kerkennah, Menzel Cheker, Bir Ali Ben khalifa Agareh, Mahres, La Hancha, Djebeniana
Gouvernorat de Medenine :
Du 1er mars au 31 mars 1977
Médenine, Jerba, Houmet Souk, Midoun, Adjim, El Mouansa, Zurzis, Ben Gardane, Remada, Tataouine, Ghomrassen, Béni Khadèche
Gouvernorat de Gabès :
Du 1er avril au 30 avril 1977
Gabès, El Metouia, Marcth, Matmata, El Hamma, Kébili, Douz, Ouerdref Djemna
Gouvernorat de Gafsa :
Du 2 mai au 31 mai 1977
Gafsa-Sud, Gafsa-Nord, El Guettar, Tozeur, Nefta, Deguèche, Metlaoui, Redeyèf, Sned, Temarza, Moularès
Gouvernorat de Sidi Bouzid :
Du 1er au 31 août 1977
Sidi Bouzid, Djelma, Ben Aoun, Maknassi, Regueb, Mezouna
Gouvernorat de Mahdia :
Du 2 mai au 31 mai 1977
Mahdia, Ksour Essaf, La Chebba, Chorbane, El Djem, Souassi, Jebeniana, Sidi Alouane, Bradaâ
Gouvernorat de Sousse :
Du 3 juin au 31 juillet 1977
Sousse-Sud, Sousse-Nord, M'Saken, Enfida, Kalaâ Kebira, Kalaâ Sejcira, Bouficha, Sidi Bou Ali, Akouda et Hammam-Sousse
Tunis, le 3 mars 1977
Le Ministre de l'Économie Nationale
ABDELAZIZ LASRAM
Vd :
Le Premier Ministre
HEDI NOUIRA