Ministère de l'Equipement

Décret n° 77-321 du 1er avril 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Radès

Publié au Journal Officiel n° 23 du 5 avril 1977, page 839

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 9 mars 1899, portant création de la commune de Radès;

Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;

Vu l'arrêté du 25 mars 1963, déterminant dans la localité de Radès une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;

Vu la délibération du conseil municipal de Radès en date du 15 novembre 1976;

Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;

Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;

Vu l'avis du Tribunal administratif;

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Radès.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Radès sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Radès visé à l'article premier sera affiché au siège de la Municipalité de Radès.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er avril 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

PLAN D'AMENAGEMENT

Citer : Décret n° 77-321 du 1er avril 1977, JORT n° 23 du 5 avril 1977, p. 839.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Equipement