Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 20 novembre 1957, portant création de la commune de Sbikha;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1952, déterminant dans la région de Sbikha une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Sbikha en date du 22 juin 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sbikha.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sbikha sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Sbikha visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la Commune de Sbikha.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA