Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 5 février 1921, portant création de la commune de Menzel Bou Zelfa;
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 19 juin 1976, déterminant dans la région de Menzel Bou Zelfa une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
p. 840Vu la délibération du conseil municipal de Menzel Bou Zelfa en date du 24 juin 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Menzel Bou Zelfa.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Menzel Bou Zelfa sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Menzel Bou Zelfa visé à l'article premier est affiché au siège de la Municipalité de Menzel Bou Zelfa.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA