Ministère des Finances

Arrêté du Ministre des Finances du 1er avril 1977, portant ouverture d'un examen professionnel pour la nomination de brigadiers et patrons des douanes

Publié au Journal Officiel n° 24 du 12 avril 1977, page 882

Le Ministre des Finances,

Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 73-210 du 10 mai 1973, fixant le statut particulier des personnels des brigades des douanes et notamment son article 69 § 1;

Vu l'arrêté du 15 novembre 1974, fixant les règlements et le programme de l'examen professionnel pour la nomination des brigadiers et patrons des douanes;

Arrête :

Article Premier. — Un examen professionnel est ouvert au Ministère des Finances en vue de la nomination de 19 brigadiers et patrons des Douanes.

p. 883

Ce nombre pourra être augmenté en fonctions des vacances réelles existant à la date de la proclamation des résultats.

Art. 2. — Le délai de publication du présent examen professionnel est fixé à titre exceptionnel à 1 mois.

Art. 3. — La date du déroulement des épreuves aura lieu le 22 mai 1977 et jours suivants.

Art. 4. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 7 mai 1977.

Tunis, le 1er avril 1977

Le Ministre des Finances
Mohamed FITOURI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

EXAMEN PROFESSIONNEL

Citer : Arrêté du Ministre des Finances du 1er avril 1977, JORT n° 24 du 12 avril 1977, p. 882.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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