Décret N° 68-88 du 28 mars 1968 (Code du Travail, art. 293 à 324)

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie, le 25 février 1977, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de modifier son dépôt mixte d'hydrocarbures de 2ème catégorie, sis à l'Angle de la Rue d'Angleterre et la Rue d'El Djazira-Tunis, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Tunis ou le président de la commune de Tunis, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 4 mars 1977, la Société Esso Standard-Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de modifier son dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis au Kef, Rue Hédi Chaker, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur du Kef, ou le président de la commune du Kef, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'énergie le 11 mars 1977, la Société Esso Standard Tunisie, demeurant à Tunis, 12, Avenue de Paris, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation de modifier son dépôt mixte d'hydrocarbures de 1ère catégorie sis à l'aérodrome de Monastir, conformément aux plans annexés à la demande.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'énergie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Monastir, ou le président de la commune de Monastir, pendant le délai d'un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

AVIS AU PUBLIC

Le public est informé que par une pétition enregistrée à la direction de l'industrie le 20 mai 1976, Monsieur Abderrahman Dousse, demeurant à M'saken Cité El Kébli, agissant pour leur compte, sollicite l'autorisation d'établir et d'exploiter, conformément aux plans annexés à la demande à M'saken, Rue de la gare : Une Tannerie, établissement classé de 2ème Catégorie.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par le directeur de l'industrie (Ministère de l'Economie Nationale), le gouverneur de Sousse ou le Président de la Municipalité de M'saken, pendant le délai d'un mois à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du gouvernorat et dans ceux de la municipalité.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63 857 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977 Monsieur Chedly Ben Sadok Ben Mahmoud M'saad tunisien, mécanicien, demeurant à Triq Lafrane, Km2, Merkez-M'nif, Sfax, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre située à Triq Lafrane, km2, Merkez M'nif, Sfax gouvernorat de Sfax, justice contonale de Sfax d'une contenance de : 932 m2, environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ennajah »

Qu'elle est sa propriété exclusive

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

• Au Sud : une Rue
• A l'Est : impasse
• Au Nord : El-M'Nif
• A l'Ouest : El-Aribi

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63 858 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Abdelkader Ben Ali Ben Ali Ben Abdelhédi, Tunisien, demeurant à Sfax, Triq El Saltania, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bouakazalne, consistant en 2 parcelles de terre plantées en oliviers située à Echchaffar, cheikhat, Nakta, délégation Maharés, gouvernorat de Sfax, justice contonale de Maharés d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh »

Qu'elle est la propriété exclusive.

1ère parcelle :

1) le requérant
2) son épouse Khadija Bent Mohamed El Féki, par moitiés entr'eux dans l'indivision

2ème parcelle :

1) le requérant
2) son épouse Khadija Bent Mohamed El Féki
3) son fils Mohamed
par 1/3 entr'eux, dans l'indivision,

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

• Au Sud : un garage
• A l'Est : Béchir Chaïeb
• Au Nord : Pareillement
• A l'Ouest : Amar Ben Chelfa, Béchir Chaïeb et héritiers Ali Ben Jaouel

2ème parcelle :

• Au Sud : Khélifa Chamtouri
• A l'Est : El M'séddi
• Au Nord : Mohamed Chamtouri
• A l'Ouest : garage Ben Amor Zouari

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63859 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1977, Monsieur Hassen Ben Ahmed Dridi Zaouali, tunisien, Fellah demeurant à Er Redjich, 40 Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture située à El Mochaa, à El Redjich, gouvernorat de Mahdia, justice Cantonale de Mahdia, d'une contenance de 2 hectares, 12 ares, 22 centiares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzouhour »

Qu'elle est sa propriété excluse.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Route

A l'Est : une Route

Au Nord : Romdane Ben Ali Nefri et Mohamed Ben Ali Ben Amor Sioud

A l'Ouest : Amor Ben Ibrahim Jaouad

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63 860 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1977, Monsieur Hassen Ben Ahmed Dridi Zaouali, Tunisien, Fellah, demeurant à Er Redjich, 40 Avenue Habib Bourguiba a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture, située à El Machaà, à Er Redjich, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia d'une contenance de 2 hectares, 83 ares, 53 centiares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Ezzayatine »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : une Route

A l'Est : Hassen Bouraoui, Mohamed Ben Ali Ben Belgacem Ghammem et Abdallah Kheder

Au Nord : une Route

A l'Ouest : Salem Bouraoui et Ahmed Kheder

Gouvernorat de Mahdia

Suivant réquisition N° 63 861 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Hassen Ben Ahmed Dridi Zaouali, tunisien, Fellah, demeurant à Er Redjich, 40 Avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre plantée en oliviers, située à Er Redjich, gouvernorat de Mahdia, justice cantonale de Mahdia, d'une contenance de 68 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Er-Riadh »

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Amor Ben Ali Karaoui.

A l'Est : Sadok El Mansour et Bennour El Mechri.

Au Nord : Hassen Machgoul.

A l'Ouest : Abdelkader Ben Ali Ben Belgacem El Kechafi et Abdessalem Ben Hassine Zebidi.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 62.862 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 15 février 1977, Monsieur Sayed Ben Loucif Ben Hassen Ben Ammar Sellami, tunisien, Fellah, demeurant à Merguellil, Ibn Tamine, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à l'agriculture comprenant un puits située à Rakada, Ibn Témime, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 11 hectares, 99 ares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : « Naâma »

Qu'elle est la propriété exclusive :

1) le requérant,

2) son frère Germain Ibrahim,

3) leur frère Germain Romdhane,

par 1/3 entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Abdallah Allani.

A l'Est : Héritiers Berrour.

Au Nord : Hédi Bouden d'une part et d'autre part Héritiers Loussaief Sallami.

A l'Ouest : Abdallah Allani.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.863 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1977, Monsieur Noureddine Ben Salah Ben Salem El Fradi, tunisien, oévrier, demeurant à Kalaâ Kébira, Zaarna-Ouest, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bir El Gaied, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation et une huilerie, située à Kalaâ Kébira, gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 2 000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Rébah.

Qu'elle est la propriété exclusive :

1) le requérant,

2) son frère germain Amor,

3) leur frère germain Kamel, par 1/3 entre eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

À l'Est : Une route publique.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Héritiers Mohamed Ben Hadj et Ahmed Ben Romdhane.

Gouvernorat de Sousse

Suivant réquisition N° 63.864 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1977, Monsieur Ahmed Ben Belgacem Ben Hadj Othman Melayah, tunisien, Fellah, demeurant à M'saken, Rue 1er juin N° 503, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre d'agriculture, située à Triq Mandrat El Mohamadi, délégation de M'saken gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de M'saken, d'une contenance de 397 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Er-Rahma.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route.

À l'Est : La route G. P. N° 2.

Au Nord : Une route.

À l'Ouest : Melk Alaya.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.865 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 15 février 1977, Monsieur Hamed Ben Mansour Ben Hadj Ahmed Boujelbane, tunisien, fonctionnaire, demeurant à Sfax, Triq El Ain, km 5,5, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en une parcelle de terre comprenant une maison d'habitation, située à Sfax, Triq El Ain, km, 5,5, gouvernorat de Sfax, Justice Cantonale de Sfax, d'une contenance de 1602 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Es-Saâda.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Son frère germain Badreddine Boujelbane.

À l'Est : Mohamed Boujelbane.

Au Nord : Son frère germain Hédi Boujelbane.

À l'Ouest : Son frère germain Habib Boujelbane.

Gouvernorat de Monastir

Suivant réquisition N° 63.866 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 février 1977, Monsieur Abderrazak Ben Abdelhamid Ben Mahmoud Essales, tunisien, technicien en électricité, demeurant à Tunis N° 10 rue Meftah Farhat, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Nabka, consistant en une terre propre à la construction, située à El-Nabla, délégation de Monastir, gouvernorat de Monastir, Justice Cantonale de Monastir, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : En-Nozha.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une route non caillassée.

À l'Est : Ismail Sassi.

Au Nord : Ismail Sassi.

À l'Ouest : La route G. P. N° 1.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 63.867 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdelaziz Namsia, tunisien, infirmier, demeurant à Tozeur, Avenue Chébia, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en une terre propre à la construction, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur, d'une contenance de 300 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Intissar.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Moncef Gadi.

À l'Est : Une route.

Au Nord : Ahmed Fassi.

À l'Ouest : Abdelmajid Alaoui.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 63.868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 février 1977, Monsieur Abdelmajid Telemçani, pour le compte de la coopérative de construction « El Fellah », tunisien, demeurant à Tunis, N° 11, Rue Jean Jacques Rousseau, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Henchir El-Amcha, consistant en une terre propre à la construction, située à Kairouan près d'El-Aouaunia, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 2 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Fellah.

Qu'elle est la propriété exclusive : de la coopérative de construction « El Fellah », Rue Bab El Manara N° 11, Tunis.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel
Immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Ardh Bouden.
A l'Est : Réquisition N° 61.226.
Au Nord : Héritiers Fathalah.
A l'Ouest : SONED lotissement.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 février 1977, Monsieur Khemals Ben El Ouafi Ben Hassine Ben Abdennebi, tunisien, journalier, demeurant à Zouaouine, délégation d'Utique, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ghabet El Jadei, consistant en une terre propre à la construction, située à Zaouaouine, délégation d'Utique, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Ras El Djebel, d'une contenance de 93 ares, 83 centiares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Ghabet El Jadei.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Hamadi El Ouardani.
A l'Est : Ardh Hassine Es-Seghaier.
Au Nord : Ardh Mohamed Khemals.
A l'Ouest : Ardh Ali Mahmoud.

Gouvernorat de Gafsa

Suivant réquisition N° 63.870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 16 février 1977, La Société Nationale Immobilière de Tunisie, faisant élection à ses bureaux Hai El Mehrajane Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété : sans nom, consistant en 4 parcelles de terre propre à la construction située à Nefta, gouvernorat de Gafsa, Justice Cantonale de Tozeur d'une contenance de 23.419 m² environ.

La requérante déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Hai En-Nour.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Parcelle N° 1 :
Au Sud : La route Tozeur-Gafsa.
A l'Est : La propriété de la municipalité.
Au Nord : Pareillement.
A l'Ouest : Une rue.

Parcelle N° 2 :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : La propriété de la municipalité.
A l'Ouest : Cimetière.

Parcelle N° 3 :
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Pareillement.
Au Nord : Cimetière.
A l'Ouest : La SONED.

Parcelle N° 4 :
Au Sud : Des maisons d'habitation appartenant à la Société STIL.
A l'Est : Une rue.
Au Nord : La route de Tozeur - Nefta.
A l'Ouest : Une rue.

Gouvernorat de Kairouan

Suivant réquisition N° 63.871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 février 1977, Monsieur Khélifa Ben Amor Béji, tunisien, plombier mécanique, demeurant à Kairouan, Rue Om-Ayadh, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Zribi, consistant en une terre clôturée propre à la construction située à Hai Zribi Kairouan, gouvernorat de Kairouan, Justice Cantonale de Kairouan, d'une contenance de 200 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El-Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :
1) le requérant.
2) Hédi Ben Mohamed Ben Ibrahim Ezzid, par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Zaouiet et Sidi Zouibi.
A l'Est : L'ancienne route menant à Hafouz.
Au Nord : Les frères Khémals et Mohamed Larbi.
A l'Ouest : Les cousorts Zribi.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisitions N° 63.872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monnaieur Hédi Ben Ali Ben Mohamed Dahdah, Tunisien, Maçon, demeurant au n° 10, Rue l'Orient El Kasba, Bizerte, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Jaben, consistant en une terre d'Agriculture, située à Ras El Aln, La Corniche, Bizerte, Gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Bizerte, d'une contenance de 13 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Basma ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :
Au Sud : Djebel et forêt de l'Etat.

A l'Est : Jenan Mohamed Ben Khémaïs Bousaâdoun et Jenan Mustapha Ben Ibrahim El Gharbi.

Au Nord : Un chemin non caillassé.

A l'Ouest : Jenan Ibrahim Ben Hadj Ammar Ben Barka.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur El Majid Ben Taïeb El Guetari, tunisien, Fellah, demeurant à Mateur, Sidi Abdallah, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Tachegua, consistant en une terre propre à l'agriculture comprenant des constructions, située à cheikhat Arab Majour, délégation de Mateur, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Mateur, d'une contenance de 40 hectares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Henchir El Guetari.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1°) Le requérant.

2°) Son frère germain Bouthenia par moitiés entr'eux dans l'indivision.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Henchir En Nakhas.

A l'Est : Domaine de l'Etat.

Au Nord : Ardh Mohamed Ben Ibrahim, Fredj Taleb, et la route reliant Mateur et Tébourba.

A l'Ouest : Une route reliant Tebourba et Mateur.

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunis, le 17 février 1977, Monsieur Abdessalem Ben Tahar Ellouzi, Tunisien, Interprete assermenté demeurant à Sfax Cité Commerciale a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom consistant en 3 parcelles de terre comprenant des constructions située à Ellouza, délégation Djebenia-na gouvernorat de Sfax justice cantonale de Djebenniana d'une contenance de 1 hectare, 23 ares, 75 centiares environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Melk ET-Tahar ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

1ère parcelle :

Au Sud : La plage.

A l'Est : Néji Ben Tahar.

Au Nord : Héritiers Tahar Ben Ali Ben Salah.

A l'Ouest : Ech-chérif Aziz.

Parcelle n° 2 :

Au Sud : Héritiers Tahar Ben Ali Ben Salah.

A l'Est : Héritiers Gmar Ben Ismaïl et Cheikh Saïd Ben Salen.

Au Nord : Héritiers Ali Ben Ismaïl.

A l'Ouest : La maison du frère germani du requérant Frej et la route menant à la mer.

Parcelle n° 3 :

Au Sud : Moncef Ben Ali Ben Salah.

A l'Est : Sadok El Mechri Ben Ali Ben Ibrahim et Héritiers Saïd Ben El Féki Salem.

Au Nord : Héritiers Taffaha Bent Hadj Abdallah et ses consorts.

A l'Ouest : La route de la mer.

Gouvernorat de Bizerte

Suivant réquisition N° 63.875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Mohamed Ben Khélifa Ben Abdallah El Mezzi, Tunisien, sous-brigadier de police, demeurant à Bizerte, n° 20 Rue des Jardins, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Menzel Bourguiba, Kheribet Jafet, gouvernorat de Bizerte, Justice Cantonale de Menzel Bourguiba, d'une contenance de 1200 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Menzel El Mezzi ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Les consorts de Jafet

A l'Est : Dar Mohamed Ben Romdhane

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Sa partie complémentaire et Dar Abdelkader El Gabtani.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 63.876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 17 février 1977, Monsieur Abdelaziz Ben Mustapha Bessalah, tunisien, ingénieur, demeurant à Gabès, commissariat régional du développement agricole, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée Lôtissement « Essalama », consistant en une terre propre à la construction, située à Gabès, Triq Metarrech, gouvernorat de Gabès Justice Cantonale de Gabès, d'une contenance de 535 m2 environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « El Amal ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Une rue.

A l'Est : Pareillement.

Au Nord : Moncef Hachaïchi et Industries chimiques Magrébines.

A l'Ouest : Hassen Ben Yahia Jemal.

AVIS DE BORNAGE ENQUETE

Gouvernorat de Médenine

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « El Ferdaous », située à Ghomrassen, rue de Zaghouan, gouvernorat de Médenine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 895 par Monsieur Hassen Ben Ali Chalghoum, seront effectuées le 29 mars 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Jerjir Youssef géomètre assermenté du Service Topographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 15 h sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Ameur », situé à El Alia, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62 990 par Monsieur Othman Ben Amor Said seront effectuées le 23 mars 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Khaireddine et Fatma Zohra, situé à El Alya, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 459 par Monsieur Mohamed Khaireddine Ben Hadj Ahmed Lili, seront effectuées le 22 mars 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Khaireddine, Fatma et Zohra, situé à El Alya, gouvernorat de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 460 par Monsieur Mohamed Khaireddine Ben Hadj Ahmed Lili, seront effectuées le 22 mars 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Bizerte

Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : « Fatma Zohra et Khaireddine, situé à El Alya, gouvernorat de Bizerte dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63 461 par Monsieur Khaireddine Ben Hadj Ahmed Lili, seront effectuées le 23 mars 1977 sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Dkhil Radhouane géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.

Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. sur la propriété même.

Annonces Légales Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

CONVOCATION D'ASSEMBLEE
Messieurs les Actionnaires de la Société Frigorique et Brasserie de Tunis sont convoqués au siège social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle | le pour le mardi 3 mai 1977 à 10 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations de l'exercice clos le 31 décembre 1976;
2°) Rapport du Commissaire sur les comptes de cet exercice;
3°) Rapport spécial du Commissaire sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce; | 4°) Approbation, s'il a y lieu, du bilan et des comptes;
5°) Quitus pour l'exercice aux Administrateurs et au Commissaire
6°) Affectation des bénéfices;
7°) Renouvellement partiel du Conseil d'Administration;
8°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-145 |

CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ ANONYME « CARTHAGE TOURS DIFFUSION »

Capital : 10.000 dinars
Siège Social : 39, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

I — Extrait des Statuts :

Suivant acte s.s.p. en date du 11 novembre 1976, il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Carthage Tours Diffusion.
Forme : Société Anonyme.
Objet : La société a pour objet toutes activités de transit, de dédouanement, de déménagement et de manutention.
Siège Social : 39, Avenue Habib Bourguiba à Tunis.

Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.

Capital Social : Il est fixé à 10.000 Dinars et divisé en 1.000 actions de 10 Dinars chacune. Il a été entièrement souscrit et libéré en numéraires.

Conseil d'Administration : Composé de 3 membres au moins et de 12 membres au plus choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : l'Assemblée générale nomme un ou plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

II — Constitution :

1°) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 29 décembre 1976, il appert :

• Que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;
• Qu'elle a nommé les premiers administrateurs de la société, lesquels ont accepté les dites fonctions;
• Qu'elle a nommé Monsieur Taoufik Rekik aux fonctions de Commissaire aux comptes celui-ci a accepté ces fonctions.

2°) Du procès-verbal du conseil d'administration du 29 décembre 1976, il appert que Monsieur Mongi Loukil a été nommé Président Directeur Général de la Société et que Monsieur Rafik Ben Smida a été nommé Directeur Général Adjoint de la Société.

III — Dépôts :

Il a été déposé le 5 janvier 1977 au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis (Chambre Commerciale) deux exemplaires des documents suivants :

• Statut de la société, en date du 11 novembre 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 27 décembre 1976, vol. 819, série ter, case 2;
• Liste des souscripteurs état des versements enregistrée à Tunis A.C. le 27 décembre 1976, vol. 819, série Ter, case 3;
• Déclaration de souscription et de versement en date du 27 décembre 1976, enregistrée à Tunis, A.C. le 27 décembre 1976, vol. 819, série Ter, case 1;
• Procès-verbal de l'Assemblée Générale constitutive du 29 décembre 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 29 décembre 1976, vol. 819, série Bis, case 32;
• Procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 décembre 1976, enregistré à Tunis, A.C. le 29 décembre 1976, vol. 819, série Bis, case 33.

Le Président Directeur Général
N° A-146

CARTHAGINIS

S. A. R. L.
Au capital de 20.000 dinars
Siège Social : 69, Rue Caton à Tunis

Décision Collective des Associés

Suivant décision collective des associés de la S.A.R.L. « Carthaginis », en date du 22 mars 1977, enregistrée à Tunis A.C. le 26 mars 1977, volume 820, série bis, cas 362, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 29 mars 1977 sous le n° 353-7, il a été décidé à l'unanimité des associés ce qui suit :

1) Le siège social est transféré à Tunis, 114 rue de Yougoslavie.
2) Le capital social est porté de 20.000 dinars à 60.000 dinars, intégralement libérés, par l'admission d'un nouvel associé et la création de 400 parts sociales nouvelles de 100 D. chacune.
3) Monsieur Mohamed Salah Bach Baoub est nommé co-gérant de la Société avec Monsieur Raouf Chérif. Les deux gérants pourront engager la Société soit ensemble soit séparément.
4) Les articles 4, 8 et 16 des statuts de la Société sont modifiés en conséquence.

Pour Extrait
Les Gérants
N° A-147

LA SOCIÉTÉ I.T.T. HÔTEL CORPORATION OF TUNISIA

Société Anonyme
Au capital de 700.000 dinars
Siège Social : Hôtel Sheraton
HAMAMET

Avis de Convocation

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société I.T.T. Hôtel Corporation of Tunisia sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 2 mai 1977 à 10 h. du matin au siège social de la Société l'Hôtel Sheraton à Hammamet à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice clos en 1976.
2°) Rapports des Commissaires aux Comptes afférents à l'exercice de 1976.
3°) Approbation des Comptes et du Bilan de l'exercice de 1976.
4°) Quitus aux administrateurs de leur gestion pour l'exercice considéré.
5°) Désignation des membres du conseil d'administration.
6°) Désignation du commissaire aux comptes.
7°) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-148

SOCIÉTÉ SAHARA - CONFORT

Société Anonyme
Au capital : 30.000 dinars
Siège Social : Médenine

Messieurs les actionnaires sont invités à se réunir en assemblée générale ordinaire le 18 juin 1977 à 11 h. au siège social de la Société pour discuter de l'ordre du jour suivant :

1) Les comptes et le rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
2) Le rapport du commissaire aux comptes.
3) Affectation des bénéfices de 1976.
4) Quitus aux administrateurs.
5) Renouvellement du conseil d'administration.
6) Renouvellement des commissaires aux comptes.
7) Questions diverses.

P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-149

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

Acte sous seing privé en date du 24 mars 1977, enregistré à Tunis AC le 30 mars 1977, volume 620, série ter, case 413.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La fabrication de tous les produits en plastique armé, en résine, en poly méthannes, en fibres et laine de verre y compris les coques, carrosseries, citernes, silos, plateaux et wagons lisithermes ou tout autre produit nécessaire à la fabrication du polyester, des poly méthannes ainsi que de la fibre et de la laine de verre.

Dénomination : « Fibres et Resines ».

Siège Social : 1, rue Maillot à Tunis.

Capital : 8.100 dinars, divisé en 100 parts de 81 dinars chacune, entièrement libéré en espèces.

Gérance : M. Mohamed Habib Ben Ramdhane, demeurant à Tunis, 1, rue Maillot est nommé premier et seul gérant de la Société, pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.

Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du 24 mars 1977.

Bénéfices et Pertes : Après prélèvement de 5 % pour la constitution de la réserve légale, répartition proportionnelle au nombre de parts, avec faculté de constituer des réserves extraordinaires.

Dépôt : De deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 31 mars 1977.

Pour Extrait

N° A-150

ETUDE DE MAITRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux Enchères Publiques sur saisie Immobilière

La vente aura lieu le vendredi 6 mai 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des crêtes du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benot, Tunis.

Poursuite : Société Tunisienne de Banque (S.T.B.) S.A. représentée par son Président Directeur Général, demeurant à son siège sis à Tunis 1, avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'étude de son avocat, Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Avocat Poursuivant : Maître Slaheddine Caïd Essibsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.

Partie Saisie : M. Raymond Saal, Commerçant, demeurant à Tunis, Im

posse n° 2 de la rue des Tanneurs, propriétaire des parts indivises des deux immeubles objet de l'adjudication T.F. n° 51.995 et T.F. n° 30.095.

Objet de la Vente :

1) des parts indivises de l'immeuble objet du T.F. n° 51.995 « El Barka Bretagne » consistant en un immeuble sis à Tunis 11, rue Houcine Bouzaiane (ex rue Bretagne) composé de 4 étages comprenant vingt neuf appartements, deux buanderies dans la terrasse d'une superficie de cinq ares vingt deux centaines (5 a., 22 ça.).

La partie saisie est propriétaire des parts indivises par héritage de son père Saal Nessim Choaua, soit 9/72e de la totalité de l'immeuble.

2) des parts indivises de l'immeuble objet du T.F. n° 30.095 « Louisette La Goulette » consistant en un immeuble sis au 78, avenue Franklin D. Roosevelt et 45, rue Thoalbi à la Goulette, composé de 12 appartements d'une superficie de six ares, cinquante centiarres (6 a., 50 ça.).

La partie saisie est propriétaire des parts indivises par héritage de son père Saal Nessim Choaua, soit 6/72e de la totalité de l'immeuble.

Les dits immeubles sont habités par autrui.

Mise à Prix : Pour l'immeuble sis à Tunis 11, rue Houcine Bouzaiane : trois mille cinq cents dinars (3.500 dinars).

Pour l'immeuble sis à la Goulette 78, avenue Roosevelt : deux mille dinars (2.000) dinars.

Outre les frais de poursuite.

Cahier des Charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caïd Essebsi.

Observations :

1 — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.

2 — La visite des deux immeubles peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caïd Essebsi
N° A-151

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

« SIMBY »

Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
Siège Social
Immeuble «K», Appart. N° 12
Cité Mahrajane - Tunis

EXTRAIT DES STATUTS :

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1977, enregistré à

Tunis, AC le 21 mars 1977, vol. 820 série ter, case 293, il a été constitué une Société Anonyme dénommée « SIMBY », et dont le siège social est à l'immeuble « K », appart n° 12, cité Mahrajane Tunis, et pour une durée de 99 ans.

OBJET SOCIAL :

La société a pour objet le montage, la fabrication et la commercialisation des bioculettes et des tricycles de tous genres et pour tous usages; le montage, la fabrication et la commercialisation de tout article mobile, composé de tube ou de tôle et ayant une ou plusieurs roues tel que diables brouettes, poussettes de marchandises et tout article similaire; le montage et la fabrication des articles de divertissement pour enfant composés de tubes avec ou sans roues tels que balançoires, articles de manèges et de jardins d'enfants; ainsi que toute opération financière, commerciale, mobilière ou immobilière sa rapportant directement ou indirectement à l'objet social.

CAPITAL SOCIAL :

Quarante mille dinars, (40.000 D) divisés en 800 actions nominatives de cinquante dinars (50 D) chacune.

CONSTITUTION :

Il appart du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive, tenue le 24 mars 1977, que la dite assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du capital et en désigne :

• Trois administrateurs pour une période de 6 ans.
• Un commissaire aux comptes pour une période de 5 ans.

DIRECTION :

Le 24 mars 1977, s'est tenu le premier conseil d'administration de la société et a désigné Monsieur Ali Ridha Bouattour, administrateur, en qualité de Président Directeur Général de la Société et lui a délégué tous les pouvoirs qui lui sont dévolus par les statuts de la Société.

DEPOT :

Il a été déposé le 30 mars 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance (chambre commerciale) copie des documents suivants :

1) Les statuts datés du 24 février 1977.
2) Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Tunis AC le 28 mars 1977, vol. 820, série ter, case 371.
3) Procès-verbal du 1er conseil d'administration de la Société enregistré

à Tunis, AC le 28 mars 1977, vol 820, série ter, case 372.

4) La déclaration de souscription et de versement du 21 mars 1977, enregistrée à Tunis, AC le 21 mars 1977, vol. 820, série ter, case 296.

5) La liste des souscripteurs.

Pour extrait :

Le Président Directeur Général

N° A-152.

SOCIETE GENERALE
D'ENTREPRISES
DE MATERIEL ET DE TRAVAUX
SOMATRA-GET

Société Anonyme
Au capital de 620.000 dinars
Siège Social
8, Rue de Damas - Tunis

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Générale d'Entreprises de Matériel et de Travaux- SO. MA. TRA. GET - sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le vendredi 27 mai 1977 à 11 heures au siège de la Société sis au 8, Rue de Damas à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice.
• Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs au même exercice.
• Affectation des résultats.
• Quitus aux Administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-153.

SOCIETE AGRICOLE
IMMOBILIERE TUNISIENNE

Société Anonyme
Au capital de 50.400 dinars
Siège Social
62, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Agricole Immobilière Tunisienne sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 28 avril 1977 à 15 heures, chez Monsieur Maurice Carrier, 58, Rue Monge, Paris (5°).

ORDRE DU JOUR

1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1972 et affectation des résultats;
3) Questions diverses relevant de la compétence de la présente Assemblée.
2°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mercredi 18 mai 1977 à 15 heures, chez Monsieur Maurice Carrier, 58, Rue Monge, Paris (5°).

ORDRE DU JOUR

1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices 1973, 1974 et 1975 et affectation des résultats;
3) Questions diverses relevant de la compétence de la présente Assemblée.
3°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 9 juin 1977, à 15 heures, chez Monsieur Maurice Carrier, 58, Rue Monge, Paris (5°).

ORDRE DU JOUR

1) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats;
2) Questions diverses relevant de la compétence de la présente Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° A-154.

LA FILIALE IMMOBILIERE

Société Anonyme
Au capital de 4.550 dinars
Siège social
62, Avenue Farhat Hached
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société La Filiale Immobilière sont convoqués :

1°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le jeudi 28 avril 1977 à 16 heures, chez Monsieur Maurice Carrier, 58 Rue Monge, Paris (5°).

ORDRE DU JOUR

1) Ratification du retard apporté à la convocation de la présente Assemblée;
2) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes des exercices 1974 et 1975 et affectation des résultats;

3) Questions diverses relevant de la compétence de la présente Assemblée.
2°) En Assemblée Générale Ordinaire Annuelle pour le mercredi 18 mai 1977 à 16 heures, chez Monsieur Maurice Carrier, 58, Rue Monge, Paris (5°).

ORDRE DU JOUR

1) Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats;
2) Questions diverses relevant de la compétence de la présente Assemblée.

Le Conseil d'Administration.

N° A-155.

SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE

TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne LAFARGE - 58, Avenue Farhat Hached - Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le mardi 26 avril 1977 à 11 heures 30 au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Augmentation du capital social de la Société par incorporation de réserves.

N° A-156.

SOCIETE TUNISIENNE LAFARGE

TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne LAFARGE - 58, Avenue Farhat Hached - Tunis, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mardi 26 avril 1977 à 10 heures 30 au dit siège social pour y délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976;
2) Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les opérations visées dans l'article 28 des statuts et approbation de leurs conclusions;
3) Approbation du bilan et des comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus au Conseil d'Administration;
6) Ratification cooptation d'Administrateur.

N° A-157.

SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES DETERGENTS

Société Anonyme
Au capital de 188.700 dinars
Voie Z 4, Mégrine Er-Riadh

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société de Produits Chimiques Détergents sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 4 mai 1977 à 11 heures au siège social à Mégrine Er-Riadh, Voie Z 4, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des comptes de l'exercice 1976 et affectation à donner aux résultats.

Pr. le Conseil d'Administration.
N° A-158.

AVIS DE LOCATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seings privés en date du 12 octobre 1976, enregistré à la Recette de Tunis le 23 octobre 1976 folia 817, série 1, case 609, Monsieur Sadak ben Younès Zayat a donné à bail le fonds de commerce lui appartenant sis 25, Rue Habib Thameur à Sidi Bou Said, à usage commercial, à Monsieur Farouk ben Abderrazak ben Younès Ghorbal, pour une durée de deux années à compter du 1er décembre 1976 jusqu'au 30 novembre 1978, renouvelable. En conséquence, quiconque serait créancier du dit fonds de commerce doit se présenter au propriétaire du fonds le bailleur à son adresse sise 9, Rue du Triomphe à Amilcar dans le délai de vingt jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et toute réclamation présentée après l'expiration du délai sera considérée comme nulle.

N° A-159.

D'un acte sous seing privé à Tunis le 9 décembre 1976 et enregistré à Tunis le 9 décembre 1976 (A. C. 1), volume 818, série ter, case 629, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance à Tunis, le 30 décembre 1976 qu'il a été constitué une S.A.R.L.

Dénomination : Société l'Equipement Africaine.

Objet : Vente quincaillerie.

Capital : 3.000 dinars (trois mille dinars).

Siège social : 15, Rue d'Angleterre - Tunis.
Gérance : Abdelkrim Ghali.
Avec les pouvoirs les plus étendus.
N° A-160.

BANQUE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 2.500.000 dinars
Siège Social
Avenue de France N° 3
TUNIS
R.C. TUNIS N° 357

Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire du 19 mai 1977

Messieurs les actionnaires de la Banque de Tunisie sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 19 mai 1977 à dix heures trente au siège social, à l'effet de délibérer sur les questions suivantes à l'ordre du jour :

— Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
— Lecture du rapport ordinaire des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976 et de leur rapport spécial sur les opérations visées par l'article 78 du Code de Commerce.
— Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1976; affectation des résultats.
— Ratification du virement des provisions disponibles aux réserves.
— Quitus aux administrateurs.
— Ratification de la cooptation d'un administrateur.
— Renouvellement de mandats d'Administrateurs.

Le Conseil d'Administration.
N° A-161.

AGROCHIMIE

Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
44 bis, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société AGROCHIMIE sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le samedi 7 mai 1977 à 9 heures au siège social, 44 bis, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Lecture des rapports du Conseil d'Administration et des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976.
— Rapport spécial des commissaires aux comptes.
— Approbation des comptes de l'exercice 1976 et quitus aux Administrateurs.
— Affectation des bénéfices de l'exercice 1976.
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.
N° A-162.

AGROCHIMIE

Société Anonyme
Au capital de 30.000 dinars
Siège Social
44 bis, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société AGROCHIMIE sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire qui aura lieu le samedi 7 mai 1977 à 10 heures au siège social, 44 bis, Rue du 18 janvier 1952 à Tunis, pour délibérer l'ordre du jour suivant :

— Augmentation du capital.

Le Conseil d'Administration.
N° A-163.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE TUNISIENNE
D'EXPERTISE-COMPTABLE
D'ETUDE ET D'ORGANISATION
« SOTECO »

Au capital de 2.000 dinars
Siège Social
25, Avenue de Paris - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 24 février 1977, enregistré à Tunis, A.C.I., el 28 février 1977, volume 320, série 1, case 4, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée Société Tunisienne d'Expertise-Comptable d'Etude et d'Organisation « SOTECO ».

Objet : La Tenue, l'Audit, et la Révision de la comptabilité des entreprises de toute nature, le commissariat aux comptes, les études d'agrément, la constitution des sociétés, les questions fiscales.

Siège Social : 25, Avenue de Paris - Tunis.

Gérance : Monsieur Naouar Abdelhamid est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

N° A-164.

ETUDE DE MAITRE HEDI KHEFACHA

Avocat à la Cour de Cassation
17, Rue Ali Belhaouane - Sousse

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le mardi 10 mai 1977, à l'audience des créées du Tribunal de 1ère Instance de Monastir.

Poursuivant : Abdallah Ben Ali Ben Mohamed Zitouni, demeurant à Monastir, place du 3 août.

Partie saisie : Héritiers de feu Amor Ben Mohamed Mehri :

1°) Sa mère Karnia Ben Rjeb Echaheb, en sa qualité d'héritière de son dit fils Amor;
2°) Sa veuve Aicha Bent Mohamed Toumi Om-Zine, en sa qualité d'héritière de son mari, ledit Amor;
3°) Sa fille Khadouja, en sa qualité d'héritière de son dit père Amor;
4°) Sa fille Fatma, en sa qualité d'héritière de son dit père Amor;
5°) Sa fille Monjia, en sa qualité d'héritière de son dit père Amor.

Toutes demeurant à Békalfa, gouvernorat de Monastir.

Désignation du bien à vendre : La totalité de la moitié indivise de la Sénia avec un puits comprenant des amandiers, des figuiers, des pêchers, des pommiers, des grenadiers et autres arbres fruitiers, et environ un hectare irriguable, sise au lieu dit El Bagdadi dans la forêt de Békalfa et limitée :

Au Sud : par un chemin et Ali Bel Hadj Mohamed Ezzouaghi.

A l'Est : Ameur et Mohsen Om-Zine.

Au Nord : héritiers de Salem Galloua.

A l'Ouest : par un chemin.

Et ce en copropriété avec le frère du saisi, le nommé Brahim.

Mise à prix : 600,000 Dinars outre les frais.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères que les personnes munies de l'autorisation du gouvernorat de Monastir.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître Hédi Khefacha, avocat du poursuivant et au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir pour prendre connaissance du cahier des charges.

N° C-41

ETUDE DU MAITRE TAIEB BEN FREDJ

Avocat à la Cour de Cassation
Rue de Caire à Sousse

Vente aux enchères publiques

Il sera procédé le vendredi 13 mai 1977 à 9 heures du matin à l'audience des créées du Tribunal de Première Instance de Kairouan.

Poursuivante : Madame Aicha Bent Hassine Ben Saad Ben Mansour Aoui-chaoui, demeurante à Bir El-Choubak N° 57 à Sousse.

Partie saisie : Youssef Ben Joumaa Ben Ali Ben Ammar El Ferjelawoui, demeurant à Bou-Hassina, Sousse.

Objet de la vente

Le total de six pieds et demi d'oliviers indivis d'un terrain comprenant 29 oliviers sis à Ouled Farjallah au Bir El Wousfane, délégation Bou-Hajla, gouvernorat de Kairouan, limitées :

Au Nord : Mohamed Ben Ahmed Ben Hadj Mohamed.

A l'Est : Une route.

Au Sud : Hadj Ibrahim.

A l'Ouest : Ammar Ben Zair.

Mise à prix : 300 dinars (trois cents dinars) plus les frais de poursuite.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de maître Taïeb Ben Fredj, rue de Caire, Sousse, avocat poursuivant.

Prendre connaissance du cahier des charges au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Observation : Tout acquéreur doit être muni d'une autorisation administrative du gouvernorat de Kairouan.

L'Avocat Poursuivant
Me Taïeb Ben Fredj

N° C-42

AVIS DE CESSION DE PARTS SOCIALES

S. O. G. I. S.
S.A.R.L. de 5.000 dinars
Siège Social
24, Rue El Moez - El Menzah
TUNIS

D'un acte s.s.p. du 13 janvier 1977, enregistré à Tunis, le 14 janvier 1977.

A.C. vol. 819, série I, case 287, déposé au greffe du tribunal de commerce de Tunis, le 17 janvier 1977, il appert que Messieurs Hamouda Lotfi Griri et Amor Ben Ali Hezzi ont cédé et transféré avec tous les droits leur revenant, toutes les parts qu'ils possédaient dans la dite société à madame Jouda Messacudi et monsieur Hédi Kobaier.

— Monsieur Hédi Ben Mohamed Kobaier est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus de la dite société.

— Les articles 6 et 7 des statuts sont modifiés en conséquence.

N° B-509

SOCIETE TUNISIENNE MEDICALE

« SO. TU. MED. »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 1.000 dinars divisé en 100 parts sociales de 10 dinars chacune
Siège Social
7, Avenue Marcelin Berthelot
TUNIS

CESSIONS DE PARTS SOCIALES ET CHANGEMENT DE GERANCE

En vertu d'un acte sous seing privé en date à Tunis du 28 mars 1977, enregistré à Tunis AC le 29 mars 1977, volume 26, série 5, case 317, dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 1977, il appert que :

1) Monsieur Mohamed Ghariani a cédé toutes les 50 parts sociales qu'il possédait dans la Société « SO.TU.MED. » respectivement à Messieurs Hichem Ennaïtar (17 parts) Mohamed Hechemi Hamdi (17 parts) Mokhtar Faïez (16 parts) et s'est demis de la gérance de la société « SO.TU.MED. ».

2) Monsieur Khaled Bahri a cédé 32 parts sociales sur les 50 parts sociales qu'il possède dans la société « SO.TU.MED. » respectivement à Messieurs Mohamed Jemali (16 parts) et Tahar Garram (16 parts).

3) Madame Saliha M'rad est nommé gérante de la société « SO.TU.MED. » pour la durée d'une année commençant le 28 mars 1977 avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° B-510.

SOCIETE DES INDUSTRIES
DE GRIGNONS ET DE RAFFINAGE
« S.I.G.O.R. »
Société Anonyme
Au capital de 48.000 dinars
divisé en 480 actions nominatives
de 100 dinars chacune
entièrement libéré
Siège Social
Route de l'Ain - km 1 - Sfax

ANNULATION DE LA FUSION
AVEC S.O.I.S

En vertu des procès verbaux de
l'assemblée générale extraordinaire
de la Société des Industries de Grignons et de Raffinage « SIGOR »
S.A et de la Société Oleicole Industrielle de Sfax « S.O.I.S » S.A.R.L en
date du 12 décembre 1976, enregistré
à Sfax AC le 12 février 1977, folio 80
respectivement sous les numéros 346
et 345 dont originaux en double
exemplaire déposés le 17 février 1977,
au greffe du Tribunal de première
instance de sfax numéros de dépôts
respectivement 3864 et 3865, il résulte
que la fusion de la Société Oleicole
Industrielle de Sfax « SOIS » avec la
Société des Industries de Grignons
et de Raffinage « S.I.G.O.R. » est
purement et simplement annulée.

L'annonce n° 346 parue au Journal
Officiel de la République Tunisienne
n° 13 du 25 février 1975 est en conséquence nulle et sans effet.

Pour avis :
Le Conseil d'Administration.

N° B-511.

SOCIETE TUNISIENNE
D'ASSAINISSEMENT
DE L'ENVIRONNEMENT
« SO. TA. SE. »
Société Anonyme
Au capital de 21.000 dinars
divisé en 1.050 actions
nominatives en numéraire
de 20 dinars chacune
Siège Social
59, Avenue Taieb M'hiri
TUNIS

AUGMENTATION DU CAPITAL
SOCIAL

Du procès verbal de l'assemblée
générale extraordinaire de la
« SO.TA.SE. » en date du 1er février
1977, enregistré à Tunis AC le 24
mars 1977, volume 820, série ter,
case 352, de la déclaration de souscription et de versement faite par
devant le receveur des actes civils

de Tunis le 24 mars 1977 registre des
receptissés n° 1356 enregistrée AC le
24 mars 1977, volume 820, série ter,
case 355 et de la liste des souscripteurs
enregistré à Tunis AC le 24
mars 1977, volume 820, série ter
case 353, dont deux exemplaires de
chacun ont été déposés au greffe
du Tribunal de première instance de
Tunis le 29 mars 1977, il résulte que
le capital social est porté de 7.000
dinars à 21.000 dinars divisé en 1050
actions nominatives en numéraire de
20 dinars chacune et l'article 7 des
statuts de la société modifié en conséquence.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° B-512.

LA TUNISIENNE DE PROMOTION
IMMOBILIERE
« T. P. I. »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
divisé en 1.000 actions nominatives
de 100 dinars chacune
Siège Social
11, Avenue Habib Bourguiba
Le Bardo (District de Tunis)

CONSTITUTION
I. — EXTRAIT DES STATUTS :

Aux termes d'un acte sous seing
privé en date à Tunis du 17 janvier
1977, enregistré à Tunis AC le 28
février 1977, volume 820, série ter,
case 13, il appert que la société
anonyme est constituée :

Dénomination : La Tunisienne de
Promotion Immobilière en abrégé
« T. P. I. »

Objet : La construction en vue de
la vente d'immeubles ou d'ensembles
d'immeubles à usage principal d'habitation
sur des terrains préalablement acquis et aménagés.

Siège social : 11 Avenue Habib
Bourguiba le Bardo (District de Tunis)
Durée : 99 ans à partir de sa constitution.

Capital social : 100.000 dinars
divisé en 1.000 actions nominatives de
numéraire de 100 dinars chacune.

II. — ASSEMBLEE GENERALE
CONSTITUTIVE :

Du procès verbal de l'assemblée générale
constitutive tenue le 30 mars
1977, enregistré à Tunis le 1er avril
1977, volume 820, série I, case 444,
il appert que cette assemblée a :

Vérifié et reconnu la sincérité de
la déclaration de souscription et de

versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 28
février 1977 registre des receptissés
n° 1344.

Nommé premiers administrateurs
pour 3 ans : Messieurs Mohamed Ben
Ameur Ben Ayed, Moncef Ben Ameur
Ben Ayed (SOCOOPEC) Hafedh Ben
Ameur Ben Ayed (Etablissements
VIVONA) et Ahmed Ben Ameur Ben
Ayed.

Nommé commissaire aux comptes
pour 3 ans Monsieur Mahmoud Ben
Boubaker Karray.

Approuvé les statuts de la société
et l'a déclaré définitivement constituée.

III. — PREMIER CONSEIL
D'ADMINISTRATION :

Du procès verbal du premier conseil
d'administration de la société tenue le 30 mars 1977,
enregistré à Tunis AC le 1er avril 1977, volume
820, série I, case 445, il résulte que
Monsieur Mohamed Ben Ameur Ben
Ayed est nommé Président Directeur
Général de la Société avec les pouvoirs
les plus étendus.

IV. — DEPOTS : Deux exemplaires
de chacun des statuts de la société
de la déclaration de souscription et de
versement, de la liste des souscripteurs
et des procès verbaux de l'assemblée générale
constitutive et du premier conseil d'administration
ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de
Tunis le 1er avril 1977.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.

N° B-513.

SOCIETE
« EDITIONS AL JADID »
Société Anonyme
Au capital de 40.000 dinars
divisé en 4.000 actions nominatives
de 10 dinars chacune
Siège Social
Avenue de l'Indépendance
Cité Verger - Immeuble V -
Appartement N° 2 - L'Ariana
(District de Tunis)

CONSTITUTION
I. — EXTRAITS DES STATUTS :

Aux termes d'un acte sous seings
privés en date à Tunis du 20 février
1977, enregistré à Tunis AC le 22
mars 1977, volume 820, série ter, case
299, il appert que la société anonyme
est constituée :

Dénomination : Editions Al Jadid.

Objet : La création, l'édition et la distribution de toutes productions artistiques, littéraires, scientifiques, techniques et éducatives en Tunisie et à l'étranger.

Siège social : Avenue de l'Indépendance côté Verger immeuble V, appartement n° 2 l'Ariana (District de Tunis).

Durée : 99 années à partir de sa constitution.

Capital social : 40.000 dinars divisé en 4000 actions nominatives de 10 dinars chacune en numéraire.

II. — ASSEMBLÉE GÉNÉRALE CONSTITUTIVE :

Du procès verbal de l'assemblée générale constitutive tenue le 27 mars 1977 au siège social, enregistré à Tunis AC le 29 mars 1977, volume 26, série 5, case 315, il appert que cette assemblée a :

• Vérifier et reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par devant le receveur des actes civils à Tunis le 22 mars 1977 registre des receptissés n° 1352;
• Nommé premiers administrateurs Mesdames Chaabouni Halima et Bellil Zahra et Messieurs Attia Abdelmajid, El Fani Ahmed, Chettaoui Abdelaziz, Aoun Abderrahmane et Ellouze Taleb.
• Nommé pour une période de 3 ans commissaire aux comptes Monsieur Boubaker Karray.
• Approuvé les statuts de la société et déclaré la société « Editions Al Jadid » définitivement constituée.

III. — PREMIER CONSEIL D'ADMINISTRATION :

Du procès verbal du premier conseil d'administration de la société tenu le 27 mars 1977, enregistré à Tunis le 29 mars 1977, AC volume 26 série 5, case 316, il résulte que Monsieur Abdelmajid Attia est nommé Président Directeur Général de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — DEPOTS :

Deux exemplaires de chacun des statuts, de la déclaration de souscription et de versement, de la liste des souscripteurs, du procès verbal de l'assemblée générale constitutive et du procès verbal du premier conseil d'administration sont déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 1977.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-514.

« PLASTIC ART » S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 1er mars 1977, enregistré AC le 23 mars 1977, vol. 26 série 5, case 282 et déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 26 mars 1977, Monsieur Khemais Najah a vendu aux personnes désignées à l'acte la totalité des 188 parts sociales de 10 dinars chacune lui appartenant dans la susdite société « Plastic ART » S.A.R.L au capital de 9000 Dinars dont le siège est à Tunis, 17 bis, rue Kamel Attaturk.

Par ailleurs Monsieur Youssef Jaziri, demeurant à Tunis, Avenue Hâd Chaker n° 75, a été désigné gérant de ladite société au lieu et place de Monsieur Khemais Najah, démissionnaire.

N° B-515.

« SOCIÉTÉ FRANCO TUNISIENNE » D'ALIMENTATION

Société Anonyme

30, Rue Arago - Tunis

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 21 mars 1977, dont procès verbal, enregistré à Tunis A.C le 23 mars 1977, vol. 26, série 5, case 283, a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 26 mars 1977, a décidé une augmentation de capital social de 88.500 Dinars le portant ainsi de 265.500 Dinars à 354.000 Dinars par voie d'apports en espèces à effectuer par les actionnaires.

L'article 5 des statuts sera modifié en conséquence.

Droit préférentiel de souscription :

Messieurs les actionnaires de la Société Franco Tunisienne d'Alimentation sont avisés conformément à l'article 112 du code de commerce qu'en vertu de la résolution de l'assemblée générale extraordinaire du 21 mars 1977 le capital de la Société sera augmenté de 88.500 Dinars par la création au pair de 8.850 actions nouvelles de 10 Dinars chacune toutes nominatives, à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription.

Les actionnaires doivent à peine de déchéance user de leur droit préférentiel de souscription des actions nouvelles jusqu'au 15 juin 1977.

Les actionnaires ont à titre irréductible un droit proportionnel au montant

de leurs actions pour la souscription des actions nouvelles. Le reliquat, s'il y en a sera attribué aux actionnaires dans la limite de leur demande et proportionnellement à leur part dans le capital.

Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à la Banque Internationale Arabe de Tunisie, Avenue de France à Tunis, compte intitulé « Augmentation de Capital ».

N° B-516.

ATELIERS DE CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DE GABES « A.C.M.G. »

Société Anonyme

Au capital de 1.500.000 dinars

Siège Social : Gabès

I. — Constitution :

Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 1976, enregistré à Gabès le 1er mars 1977 folio 63 n° 719 dont un projet a été déposé au greffe du Tribunal de première instance de Gabès en date du 11 janvier 1977, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont extrait suit :

Dénomination : Les ateliers de Construction Métallique de Gabès.

Objet :

la maintenance des résines;

la construction métallique;

la chaudronnerie, l'étude, la construction et le montage d'ouvrages métalliques et mécaniques.

Durée : 99 ans.

Capital social : Un million cinq cent mille Dinars (1.500.000 Dinars) divisé en 6000 actions de deux cent cinquante dinars chacune, libérées au 1/4 lors de la souscription.

II. — Assemblée Générale Constitutive :

Suite aux délibérations de l'assemblée générale constitutive tenue par les actionnaires de la société en date du 3 mars 1977 enregistré à Gabès en date du 18 mars 1977, folio 82 n° 869, il résulte que l'assemblée a :

1) reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement;

2) adopté les statuts de la société et a déclaré la société régulièrement constituée;

3) nommé les premiers administrateurs pour une durée de cinq ans qui sont :

Messieurs : Moncef Belaid, Adel Hamdi représentant la société des Ciments de Gabès.

Messieurs : Ali Boukhriss, Moncef Sellami représentant la société des Industries Chimiques Maghrébines.

Messieurs : Mohamed Ali Souissi, Mohamed Ali Ben Youssef représentant la Société des Engrais Phosphates et Azotés.

Monsieur Lakhdar Tlili représentant la Société des Industries Chimiques du Fluor.

Monsieur Mongi Ben Othman représentant la Banque du Sud.

Monsieur Mohamed Kamei représentant la B.I.A.T.

Monsieur Slimane Belkhoja représentant la B.D.E.T.

La Société Tunisienne de Banque.

4) nommé les commissaires aux comptes pour les trois premiers exercices qui sont :

— Allala Sediri;

— Ahmed Hentati.

III. — Conseil d'administration

Du procès verbal du premier conseil d'administration tenu le 3 mars 1977 et enregistré à Gabès le 18 mars 1977 folio 82 n° 870, il résulte que le conseil d'administration a désigné Monsieur Moncef Belaïd, Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.

IV. — Dépôt :

Dépôt au greffe du Tribunal de première instance de Gabès le 29 mars 1977 des statuts des procès verbaux de l'assemblée générale constitutive et du Premier conseil d'administration des listes des souscripteurs et de la déclaration de souscription et de versement.

Pr. le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général.

Moncef Belaid.

N° B-517.

SOCIETE DE LAVAGE
ET DE MANUTENTION
( S.L.M. )
S. A. R. L..
Modification de l'Objet
Augmentation de Capital

Par décision collective extraordinaire des associés en date du 12 mars 1977, enregistrée à Tunis A.C.I. le 24 mars 1977 vol. 820, série ter, case 350 et dont deux copies ont été déposées au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 1977, il a été décidé de modifier les statuts de la dite société, signés le 8 novembre 1976 et enregistré à Tunis le 13 novembre 1976 et dont l'immatriculation au registre de commerce de Tunis a été faite sous le n° 39672 le 8 mars 1977, comme suit :

1) Objet :

— L'exploitation des camions de transports de marchandises et engins spécialisés le levage et de manutention.

— L'import, l'achat, la vente et la location d'engins et de véhicules.

2) Capital :

Le capital social a été augmenté de dix mille dinars, il est porté de cinq mille à quinze mille dinars.

Pour extrait :

Le Gérant

N° B-518.

AVIS AU CRÉANCIERS

Le liquidateur invite tous les créanciers de la Société Tunisienne de Lingerie et Bonneterie de bien vouloir faire connaître dans le délai de quinze jours (15) sous peine de forclusion, à dater de la parution du dit avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, le montant de leur créance et leur nature en produisant toute pièce justificative à cet effet.

10, Rue Ampère - Tunis.

Le présent avis a paru aux quotidiens l'Action et El Amal le 24 février 1977.

N° B-519

AVIS AUX COMMERCANTS

Monsieur Youssef Ben Othman Ben Achour, propriétaire au magasin d'alimentation au détail, 48, rue Zarkoun à Tunis, informe le public qu'il ne reconnaît aucun engagement pris par les gérants du dit magasin, à moins que celui-ci ne soit approuvé par l'apposition de sa signature.

N° B-520

ASTRAL

SOCIETE DE PEINTURES ET VERNIS

Société Anonyme

Au capital de 25.672.200 F.F.

Siège de la succursale

28, Rue Ed-Daghbagi - Tunis

Registre du Commerce Tunis n° 5.090

Par décision en date du 11 mai 1976, le conseil d'administration, sur proposition de son Président, a confirmé Monsieur Olivier Michel demeurant à la Marsa, dans ses fonctions de Directeur de la succursale de Tunis, en remplacement de Monsieur Martin Georges, appelé à d'autres fonctions, avec les pouvoirs y énoncés.

Deux exemplaires du procès verbal du conseil d'administration ont été enregistrés à Tunis (ACI) le 18 août 1976, vol. 22, série 5, case 391 et déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 2 avril 1977.

Deux exemplaires des statuts, mis à jour et enregistrés à Tunis (ACI) le 25 mars 1977, vol. 820, série bis, case 341, ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce le 2 avril 1977.

Le Conseil d'Administration

N° B-521.

ORGANISATION TUNISIENNE
D'EDITION ET DE PUBLICITE
OR.T.E.P.

Au capital de 20.000 dinars
Siège Social

17, Rue Malta Sghira - Tunis
Registre Commercial : 56723

Suite au procès verbal en date du 12 mars 1977, enregistré à Tunis le 15 mars 1977, visa 5460, vol. 820. Se I case 113, et vu l'article 16 des statuts de la SMIC enregistrés à Tunis le 30 juin 1973, vol. 797 bis, case 645, il y a eu modification du dit article consistant à changer la forme de l'ex-société SMIC, son gérant, le siège social et augmentation du capital.

1) Nouvelle dénomination : Organisation Tunisienne d'Edition et de Publicité (OR.T.E.P.).

2) Objet actuel : Tous genres de publicité.

3) Gérant actuel de l'OR.T.E.P. : Mohamed Ridha Dellech.

4) Niveau siège social : 17, Rue Malta Sghira Tunis.

Le Gérant :

Mr. Mohamed Ridha Dellech.

N° B-522.

ETUDE DE MAITRE
ABDELHAMID BEN SLIMANE

Avocat à la Cour de Cassation
24, Rue de Tebessa - Le Kef
Tél. : 37

AVIS DE VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES

Suite à une saisie immobilière en date du 12 mars 1977, il sera procédé

le Mercredi 25 mai 1977 à partir de 9 h. du matin à la chambre des criés au palais de justice du Kef.

Poursuivant : Monsieur Mansour Ben Ahmed Ben Hadj Ali Namouchl, huissier et agriculteur à Maktar gouvernorat de Seliana.

Saisi : Monsieur Ali Ben Hadj Bougatef, agriculteur à Ras El-Oued, Maktar, gouvernorat de Seliana.

A la vente d'un : Le tiers d'une parcelle de terrain sise à la localité de Ras El-Oued, délégation de Maktar dénommée Fidh Haoula (6 hectares).

Délimitation :

Nord : route du marché de Maktar.
Sud : Cheik Borni et Brahim Lalal.
Est : Mohamed Salah Ben Gamra et Cheik Borni Lalal.

Ouest : Amara Ben Ali Ben Amara, et Ali Ben Mohamed Ben Naceur et Jenene Ben Belgacem Ben Bahri, en association avec les sœurs, Zohra et Toumia, filles de Hadj Bougatef et les héritiers de Mohamed Bougatef, à savoir sa veuve Rakai Beni Youssef Ben Bahri et ses fils mineurs Mohamed Chawki, Zouhair, Mohsen Fawzi, Mounira, Bakta, Douja.

Mise à Prix Sept Cent Dinars :

Pour de plus amples renseignements d'adresser à Maître Abdelhamid Ben Slimane chargé de la vente, la consolation du cahier des charges se fait au Tribunal du Kef.

Toute personne intéressée par cette vente doit se prémunir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Seliana par le biais d'un Avocat à la Cour de Cassation.

N° D-134.

SOCIETE DE MENUISERIE
KRICHEN ET KAMOUN
S.O.M.E.G.

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars

Siège Social
Sakiet Ezzit - Sfax

CESSIONS DE PARTS SOCIALES
ET CHANGEMENT DE GERANCE

Par acte sous seing privé en date à sfax du 28 mars 1977 AC le 28 mars 1977, folio 74, n° 8, dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 30 mars 1977, Monsieur Habib Ben Mahmoud Krichen vendre et céder toutes les 250 parts sociales qu'il possède dans la Société de Menuiserie Krichen et Kamoun (SOMEG) à Monsieur Hédi Ben Mansour Kamoun et ses fils Maaz, Amani et Faras.

Monsieur Hédi Ben Mansour Kamoun est nommé gérant de la Société SOMEG en remplacement de Monsieur Habib Krichen.

N° D-135.

SOCIETE TUNISIENNE
DE REMORQUAGE D'ASSISTANCE
ET DE TRAVAUX MARITIMES
« SOTRAMAR »

Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars

Siège Social
16, Rue de Remada - Sfax

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la société anonyme dite SOTRAMAR, Société Tunisienne de Remorquage d'Assistance et de Travaux Maritimes, au capital de 50.000 Dinars, dont le siège social est à Sfax, 16 rue de Remada, sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se réunira le mercredi 11 mai 1977 à 10 heures, au siège social, pour délibérer sur toutes les questions de la compétence de celle-ci.

Le Conseil d'Administration

N° D-136.

CONSTITUTION D'UNE S. A. R. L.

D'un acte sous sing privé daté à Sfax, le 25 février 1977 et y enregistré à la recette des A.C et I.D. le 26 février 1977, folio 6 n° 35 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance à Sfax sous le n° 3878, il appert qu'une société à responsabilité limitée a été constituée.

Dénomination : quincaillerie Kamoun et Cie.

Objet : commerce de quincaillerie, fournitures de peinture et de badigeon, matériel industriel agricole et maritime articles de ménage et divers.

Siège social : 27, Rue Mongi Slim - Sfax.

Durée : 30 ans.

Capital : 21.300 D. (vingt et un mille trois cents dinars).

Gérant : Abdelhamid Fakhfakh et Hédi Frikha avec le plein pouvoir d'agir séparément ou conjointement.

N° D-137.

SOCIETE ROUTIERE TUNISIENNE
DE GRAND TRAVAUX-COLAS

S.A.R.L.

Au capital de 270.000 dinars

Siège Social
Rue de la Gare - Mégrine

Aux termes d'un procès verbal d'assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 1976, enregistré à la recette des finances de Sidi-Bouzid le 23 décembre 1976, folio 77, case 2.581 n° 2.447 dont deux exemplaires déposés au greffe du Tribunal de première instance de Tunis le 4 janvier 1977 sous le n° 8, il appert que :

— Le capital social, fixé initialement à 210.000 dinars a été reporté à 270.000 D. conformément aux participations mentionnées dans ledit procès verbal ;

— Les dispositions des articles 7, 8 et 9 des statuts sont modifiées en conséquence.

Pour Extrait

N° D-138.

SOCIETE DES MARBRES
AGGLOMERES
« SO.M.AG »

Société Anonyme
Au capital de 250.000 dinars

Siège Social
Route M.C. 34 - Km 1
Mornag - Tunis

1°) Aux termes d'un procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 1976, enregistré à la Recette des Finances de Sidi-Bouzid le 23 décembre 1976, folio 78, case 2.584 n° 2.450 les associés de la Société à Responsabilité Limitée dite « Société des Marbres Agglomérés » par abréviation « SO. M. AG » ont décidé sa transformation en Société Anonyme et ont adopté ses statuts enregistrés même ville et date folio 78, case 2.585 n° 2.451.

Dénomination : Société des Marbres Agglomerés par abréviation SO. M. AG.

Objet : Fabrication et commerce, sous toutes formes et modalités, du marbre.

Siège Social : Route M. C. 34 Km. 1 Mornag-Tunis.

Durée : 99 années.

2°) Capital Social :

Aux termes d'un autre procès verbal d'Assemblée Générale Extraordinaire du 20 novembre 1976, enregistré même ville et date folio 78, case 2.587

n° 2.453, il appert que le capital social fixé initialement à 130.000 Dinars est reporté à 250.000 Dinars, par l'émission au paire et sans prime aucune de 1.200 actions nominatives de 100 Dinars chacune.

3°) Déclaration de souscription et de versement :

Acte reçu par Monsieur le Receveur de la même ville en date du 23 décembre 1976 enregistré sous le folio 78 case 2.582 n° 2.457.

4°) Aux termes de l'Assemblée Générale Constitutive du 20 novembre 1976, il appert qu'il a été constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de souscription et de versement, que les statuts ont été adopté dans leur intégralité, que la Société a été définitivement constituée et qu'il a été désigné les Administrateurs et le commissaire aux comptes de la Société, comme mentionné dans ledit procès verbal.

5°) Aux termes de la première délibération du Conseil d'Administration du 30 novembre 1976, enregistré même ville et date folio 78 case 2.589 n° 2.455, il appert que Monsieur Mohsen Ben Allal Ghedira est désigné Président Directeur Général de la Société « SO. M. AG. » avec les pouvoirs les plus étendus.

6°) Deux exemplaires sur timbre, dûment enregistrés de chaque procès verbal ainsi que des statuts de la Société mis à jour, ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis en date des 4 et 8 janvier 1977 sous le n° 28.

Pour Extrait

N° D-139

PLANNING DATA

Constitution d'une S.A.R.L.

Suivant acte sous seing privé en date du 23 mars 1977, à Tunis, enregistré à Tunis, A.C. le 8 avril 1977, volume 820, série bis, case 539, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 avril 1977, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour :

1) dénomination : « Planning Data »
2) objet : La société a pour objet :
a) Les études d'approche de projets industriels et d'équipement général.
b) L'intervention au niveau de la réalisation afin d'assurer une exécution conforme des différentes phases de chaque projet.
c) L'assistance dans le choix des diverses composantes de chaque projet (Fournitures, Matériaux, etc...).
d) La participation de la société sous quelque forme que ce soit (création de société nouvelle apport, souscription, achat des titres ou droits sociaux, fusion, association ou participation, etc...) dans toutes affaires opérations et entreprises se rattachant au même objet.
3) Capital : Deux mille dinars (2.000 D), divisé en deux cents parts (200) de dix (10) dinars chacune.
4) Durée : 20 ans à partir de la constitution de la Société.
5) Siège social : 71, Avenue Taleb Méhiri - Tunis.
6) Gérance : La société est gérée par Monsieur Yassine Ben Othman avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° D-140

SOCIETE M'HIRI FRERES

S. A. R. L.

Au capital de 50.400 dinars

Siège Social

Rue Cheikh Megdiche - Sfax

Augmentation de Capital

Il appert du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société M'hiri Frères en date du 28 décembre 1976 enregistré à Sfax AC le 4 février 1977 F° 56 N° 248 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du Tribunal de première instance de Sfax le 10 février 1977 sous le N° 3853, que les associés ont décidé l'augmentation du capital de la Société qui de 22.400 dinars passe à 50.400 dinars et ce par création de 2.800 nouvelles parts de 10 dinars chacune attribuées comme il est indiqué dans ledit procès verbal.

Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.

Le Gérant

Abderrahmen M'hiri

N° D-141

Adjudications et appels d'offres

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 749

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :

• Equipement d'un poste de transformation dans les Casemements de FoundouK Djédid, Kairouan, Sidi Yahia et Bouficha.
• Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire, Oued Ellil, Tunis.
• La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis
• Avant le 23 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 749 ».

N° E-61

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 752

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Chicorée.
• Biscuits : Gaufrettes. - Petit Beurre en vrac. - Petit Beurre Baltes de 2kgs.
• Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service des subsistances militaires - Le Bardo - Tunis.
• La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis
• Avant le 26 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 752 ».

N° E-68.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 753

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

Bac de développement, plaques, châssis pneumatique, table de montage et de traçage, coupeuse pour films, massicat, photo composeuse, titreuse, presse offset.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service Géographique de l'Armée à El Aouina, Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrable de 8 h. à 12 h. et de 14 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -
Avant le 28 avril 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres N° 753 ».

N° E-73

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

AVIS D'ADJUDICATION

Une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de la régie des Matériels de Terrassement (Lot : Bloc Administratif) à El Menzah, aura lieu dans les bureaux de Monsieur le Directeur du Génie-Rural à Tunis, 30 rue Alain Savary le samedi 30 avril 1977 à 10h. du matin..

Le montant des travaux est évalué à 100.000 Dinars.

Les entrepreneurs agréés de la Catégorie « H » et désirant participer à cette adjudication peuvent prendre connaissance du dossier d'Appel d'Offres auprès de Monsieur Lotfi Rebai et Nabil Khrouf, Architectes à Tunis 122, Rue de Yougoslavie.

La date limite de l'envoi des Offres sous plis recommandés avec accusés de réception à Monsieur le Directeur du Génie-Rural est fixée au plus tard le mercredi 27 avril 1977, le cachet de la poste faisant fois.

N° E-80

APPEL D'OFFRES

(2ème Avis)

La commune de Kélibia se propose d'acquérir pour ses services une camionnette d'une charge utile de 1000 kgs à moteur diesel, d'une puissance de 10 C.V. environ.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés portant la mention « à ne pas ouvrir appel d'offres » et parvenir à la commune de Kélibia au plus tard le 15 avril 1977.

Les plis seront ouverts au siège de la commune le 20 avril 1977, à dix heures du matin.

N° E-81

GOUVERNORAT DE SFAX

AVIS D'ADJUDICATION

Le conseil du gouvernorat de Sfax se propose de vendre aux enchères publiques les arbres en bordure de la route GP1 Nord entre les Pk. 222 et 256 soit 6.000 arbres environ.

Les intéressés peuvent prendre possession des pièces de l'adjudication au siège du gouvernorat de Sfax ou à la subdivision des ponts et chaussées, avenue Habib Bourguiba Sfax tous les jours ouvrables.

L'ouverture des plis est prévue pour le 21 avril 1977 à 10 h. au siège de l'arrondissement de Sfax.

Les offres des prix doivent parvenir à l'adresse sus-indiquée avant le 20 avril 1977 sous plis recommandés portant la mention « adjudication vente d'arbres ».

N° E-82

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres n° 754

Le Ministère de l'Defense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

• Boîtes de rations journalières.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Subsistances Militaires le Bardo Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 h. à 12 h. et de 14h. à 17h, les vendredi et Samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis.
Avant le 2 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir Appel d'Offres n° 754 ».

N° E-83

MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Direction des Bâtiments et du Matériel

Appel d'Offres International n° 7-77

Il est porté à la connaissance de tous les fournisseurs locaux et étrangers que Le Ministère de l'Education Nationale lance un appel d'offres pour l'équipement des ateliers d'Enseignement Technique et Professionnel dont l'ouverture est prévue pour le 15 septembre 1977.

Cet appel d'offres comporte 11 lots différents :

• Lot A7 Construction Métallique;
• Lot B7 Mécanique Auto et Diesel;
• Lot C7 Electricité;
• Lot D7 Menuiserie;
• Lot E7 Maçonnerie;
• Lot F7 Génie Civil;
• Lot H7 Braderie main;
• Lot K7 Prêt à porter;
• Lot M7 Coupe et couture;
• Lot N7 Enseignement Ménager;
• Lot R7 Construction Métallique;

Les fournisseurs intéressés peuvent prendre contre décharge une copie du cahier des charges tous les jours ouvrables ou Service des Marchés sis Boulevard du 9 avril (Immeuble Tour, 2ème étage) Tunis.

Les fournisseurs étrangers peuvent faire prendre cette copie par l'intermédiaire des attachés commerciaux de leurs ambassades respectives ou par l'intermédiaire de leurs représentants locaux.

N° E-84

MUNICIPALITE DE TUNIS

AVIS D'APPEL D'OFFRE TABLEAU LUMINEUX

La Ville de Tunis se propose de faire installer au palais de la foire un tableau lumineux, petit format, pourvu d'un chronomètre, pour les principaux affichage en arabe et en français, nécessaires au Boskett-ball, hand et volley.

Les entreprises et fournisseurs inressés, doivent envoyer leurs offres sous plis fermés et recommandés à l'adresse de Monsieur le Président du conseil municipal (sous-Direction des études et travaux neufs) avenue de Carthage Tunis, avant le 2 mai 1977.

Les renseignements peuvent être pris au service du bâtiment municipaux travaux neufs, 6 rue d'athènes Tunis.

L'ouverture des plis est fixée au mardi 3 mai 1977 à 12 heures à la salle des adjudications de l'hôtel de Ville.

N° E-85

GOUVERNORAT DE MÉDENINE

Appel d'Offres

Pour l'exécution du plan de développement, le gouverneur de Médenine envisage de passer des marchés pour la construction de 86 maisons au gouvernorat de Médenine réparties comme suit :

GOUVERNORAT DE SFAX

SERVICE DE L'ANIMATION RURALE

Appel d'Offres

Dans le cadre du programme de l'animation rurale 1976 le Gouvernorat de Sfax lance un appel d'offres pour la constitution d'un puits public à Sidi Litaïem, délégation de Menzel Chaker.

Les entrepreneurs intéressés par les présents travaux sont invités à envoyer leurs offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax (service de l'animation rurale) avec la mention (constitution d'un puits à Sidi Litaïem), la date limite pour l'envoi des offres est fixée au 2 mai 1977 à 10 heures.

L'ouverture des plis aura lieu le 2 mai 1977 à 11 heures du matin au siège du gouvernorat de Sfax.

Pour tout renseignement concernant les détails, les entrepreneurs peuvent consulter les pièces du dossier aux horaires administratifs au service de l'équipement rural à Sfax ou au service de l'animation rurale au gouvernorat.

N° E-86

Les entrepreneurs agréés désireux de participer à ces travaux doivent adresser leurs offres sous pli recommandé au nom de Monsieur l'Ingénieur des Travaux Publics, section bâtiment à Médenine, portant la mention « Appel d'Offres » pour la construction de 86 maisons.

Pour plus amples renseignements s'adresser au service des travaux publics section bâtiment ou le cahier des charges est déposé, la limite des envois des offres est fixée au 22 avril 1977 à 12 heures.

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Certificat de non faillite;
• Certificat attestant que sa situation est en règle avec la Direction des Impôts.
• Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre.

Les plis seront ouverts en séance du Conseil de Gouvernorat le 23 avril 1977 à 9 heures du matin.

N° E-87.