Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;
Vu le décret n° 76-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par articles des crédits ouverts par la loi de finances n° 76-115 du 31 décembre 1976;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Premier Ministre;
Décrétons :
Article Premier. — Sont réalisées, à compter du 1er janvier 1977 au Premier Ministère, les suppressions et créations d'emplois désignés ci-après :
Emplois supprimés :
8 Administrateurs du Gouvernement
6 Secrétaires d'Administration
2 Archivistes
Emplois créés :
8 Prédicateurs de Gouvernorat
8 Prédicateurs de Délégation
Art. 2. — Le Premier Ministre et le Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er avril 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de la Justice
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