Premier Ministère

Décret n° 77-335 du 1er avril 1977, portant création d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères

Publié au Journal Officiel n° 24 du 12 avril 1977, page 877

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu la loi n° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977;

Vu le décret n° 76-1125 du 31 décembre 1976, portant répartition par article des crédits ouverts par la loi de finances n° 76-115 du 31 décembre 1976;

Vu le décret n° 75-535 du 4 août 1975, portant organisation du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 76-32 du 10 janvier 1976, fixant la loi des cadres du Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 76-305 du 30 mars 1976, portant création de huit emplois de conseillers des affaires étrangères au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu le décret n° 76-990 du 26 novembre 1976, portant transformation d'emplois au Ministère des Affaires Etrangères;

Vu l'avis du Ministre des Finances;

p. 878

Sur la proposition du Ministre des Affaires Etrangères;

Décrétons :

Article Premier. — Sont réalisées à compter du 1er janvier 1977 au Ministère des Affaires Etrangères les créations des emplois énumérés ci-après :

1. Attaché de Cabinet;
5. Conseillers des Affaires Etrangères
5. Secrétaires des Affaires Etrangères
2. Administrateurs
3. Intendants Principaux;
1. Archiviste;
1. Documentaliste;
2. Courriers Diplomatiques Principaux;

3. Dactylographes;
1. Ingénieur Principal;
2. Ingénieurs Adjoints;
3. Adjoints Techniques;
7. Ouvriers.

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er avril 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

GOUVERNEURS

Citer : Décret n° 77-335 du 1er avril 1977, JORT n° 24 du 12 avril 1977, p. 877.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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