Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 avril 1977, portant fixation des prix de vente du ciment, de la chaux et des produits céramiques rouges

Publié au Journal Officiel n° 27 du 22 avril 1977, page 1006

Le Ministre de l'Economie Nationale:

Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relatif aux modalités de fixation des prix et à la repression des infractions en matière économique et notamment son article 5;

Vu le décret du 28 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la Caisse de Compensation;

Vu le décret N° 70-545 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 1er;

Vu l'arrêté du 24 mai 1974, portant fixation des prix de vente des produits céramiques rouges;

Vu l'arrêté du 4 août 1976, portant fixation des prix de vente du ciment et de la chaux;

Arrête :

Article Premier. — A compter du 20 avril 1977, les prix de vente à la tonne du ciment, de la chaux et des produits rouges sont fixés comme suit :

A. — Ciment et Chaux

Désignation du ProduitPrix de BasePéréquation TransportRedevance CompensatricePrix de vente rendu chef lieu de Gouvernorat
DinarsDinarsDinarsDinars
Ciment en sac20,9201,080224,000
Ciment en vrac18,9201,080—20,000
Chaux artificielle13,5201,080—14,600
Chaux hydraulique13,5201,080—14,600

Le prix du ciment prise mer est égal au prix du ciment ordinaire majoré de 0D,500 la tonne.

B. — Produits Rouges

Désignation des ProduitsDimensions en cmPoids maximum en kg.Prix de vente de la tonne départ usine taxe comprise
Petits produitsDinars
Briques à 3 trous4,5 x 10,5 x 21,51,00012,500
Briques à 6 trous6,5 x 10,5 x 21,51,400»
Briques à 6 trous6,5 x 15 x 302,800»
Briques grands formats8 x 12,5 x 241,800»
Briques plates à 4 trous4,5 x 21,5 x 302,600»
Gros Produits
Briques à 8 trous10,5 x 21,5 x 304,60012,500
Briques à 9 trous10,5 x 10,5 x 303,800»
Briques à 10 trous10,5 x 21,5 x 304,900»
Briques à 12 trous15 x 20 x 306,700»
Demi briques à 12 trous15 x 20 x 153,250»
Briques platrières à 8 trous6,5 x 21,5 x 303,600»
Hourdis de 1313 x 33 x 307,000»
Hourdis de 1919 x 33 x 309,000»
Hourdis de 2525 x 33 x 3010,500»
Hourdis de 3030 x 33 x 3012,800»
Hourdis de 1313 x 33 x 204,700»
Hourdis de 1616 x 33 x 205,000»
Hourdis de 1919 x 33 x 206,000»
Hourdis de 2525 x 33 x 208,000»
Hourdis de 3030 x 33 x 2010,000»
H. T. N. de 132,200»
H. T. N. de 162,600»
H. T. N. de 193,000»
H. T. N. de 305,000»
p. 1007
Désignation des ProduitsDimension en cmPoids maximum en KgPrix de vente de la tonne départ usine taxe comprise
Hourdis large type it de 1212 x 42 x 257,30012,500
Hourdis large type it de 1616 x 42 x 259,000►
Hourdis spéciaux de 3535 x 30 x 178,500►
Briques type sap de 1212 x 20 x 304,400►
Briques type sap de 1616 x 20 x 305,500►
Briques type sap de 2020 x 20 x 306,600►
Briques type sap de 1212 x 20 x 203,000►
Briques type sap de 1616 x 20 x 203,700►
Briques type sap de 2020 x 20 x 204,400►
Briluxfer de 1111 x 20 x 304,000►
Briluxfer de 1313 x 20 x 305,000►
Briluxfer de 1515 x 20 x 306,000►
Briques pleines de 5 non polies4,5 x 10,5 x 21,56,200►
Briques pleines de 7 non polies6,5 x 10,5 x 21,53,000►
H. P. inférieur de 1414 x 20 x 334,800►
H. P. inférieur de 1616 x 20 x 335,000►
H. P. supérieur de 1616 x 20 x 25,55,000►
Triplisol de 3015 x 22 x 307,800►
Triplisol de 2215 x 22 x 225,800►
Triplisol de 1516 x 22 x 253,900►
Triplisol de 7,515 x 22 x 7,52,000►
Briques porteuses B. I.18,5 x 27,5 x 3011,000►
Triplisol pièces d'angle18,5 x 27,5 x 12,56,000►
Produits spéciaux
Briques pleines polies de 54,5 x 10,5 x 21,52,00020,000
Briques pleines polies de 76,5 x 10,5 x 21,53,000►
Briques pleines perforées de 54,5 x 10,5 x 21,52,000►
Briques pleines perforées de 76,5 x 10,5 x 21,53,000►
Carreaux de sol10 x 201,05018,000
Carreaux de sol20 x 202,200►
Tuiles plates3,00022,800
Tuiles romanes3,50025,800
Tuiles faitières3,20025,800
Coupeile de 44 x 11 x 301,35027,800
J. 1212 x 13,5 x 255,20012,800
Demi J. 1212 x 6,75 x 253,200►
J. 1818 x 13,5 x 258,400►

Art. 2. — Les grossistes et les détaillants sont autorisés à majorer les prix du ciment et de la chaux sus-visés respectivement d'une marge de 0D,330 et 0D,660 par tonne.

Art. 3. — Le prix de vente de la tonne de produits rouges indiqué ci-dessus est à majorer des frais de transport et de manutention et des marges des négociants et des revendeurs fixées respectivement à 8% et 12%.

Art. 4. — Le taux de casse des produits rouges est fixé à 2% pour les négociants qui assurent le stockage et à 3% pour les revendeurs.

Art. 5. — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et reprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée N° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 19 avril 1977

Le Ministre de l'Economie Nationale

VU Abdelaziz LASRAM

Le premier Ministre

Hédi NOUIRA

p. 1008

Ministère de l'Agriculture

TERRES COLLECTIVES

TITRE II

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 19 avril 1977, JORT n° 27 du 22 avril 1977, p. 1006.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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