Arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports du 20 avril 1977, fixant le règlement et le programme du concours pour le recrutement de dactylographes

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports :

Vu la loi N° 68-12 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret N° 71-362 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres communs des administrations centrales, tel qu'il a été modifié par le décret N° 72-152 du 2 mai 1972 et notamment son article 73 ;

Arrête :

TITRE PREMIER

DISPOSITIONS GENERALES

Article Premier. — Un concours sur épreuves, est ouvert au Ministère de la Jeunesse et des Sports en vue de recruter des dactylographes dans les conditions fixées par l'article 72 du décret sus-visé

N° 71-362 du 9 octobre 1971, aux dates qui seront fixées par arrêté du Ministre de la Jeunesse et des Sports.

TITRE II

REGLEMENT DU CONCOURS

Art. 2. — Sont admis à participer au concours les candidats titulaires du diplôme de dactylographe et âgés de 30 ans au plus à la date du concours.

Art. 3. — Les candidats au concours prévu à l'article 1er ci-dessus doivent joindre à l'appui de leur demande de candidature établie sur papier libre, les pièces suivantes :

1) certificat justifiant qu'il est de nationalité tunisienne depuis cinq ans au moins;
2) extrait de l'acte de naissance sur papier timbré ou à défaut bulletin de naissance, ayant moins de 3 mois de date au jour du concours;
3) extrait du casier judiciaire, ayant moins de 3 mois de date au jour du concours;
4) certificat de bonne vie et moeurs ayant moins de 3 mois de date;
5) pièce établissant la situation régulière du candidat au regard de la loi sur le recrutement de l'armée;
6) copie dûment certifiée du ou des diplômes, permettant de se présenter au concours;
7) certificat d'un médecin de la Santé Publique attestant que le candidat :

a) n'a pas d'infirmités apparentes ou cachées et qu'il est apte physiquement à exercer ses fonctions sur tout le territoire de la République.
b) est indemne de toute affection tuberculeuse, nerveuse ou de poliomyélite ou définitivement guéri.

Les candidats de l'Administration devront présenter à l'appui de leur demande de candidature une attestation justifiant que toutes les pièces énumérées aux paragraphes 1 à 7 ci-dessus figurent au dossier personnel de l'intéressé.

Art. 4. — La liste des candidats admis à concourir est définitivement arrêtée par le Ministre de la Jeunesse et des Sports.

Elle est portée à la connaissance des intéressés par voie d'affichage dans l'Administration.

Toute candidature parvenue à l'administration centrale du Ministère de la Jeunesse et des Sports après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée.

TITRE III

EPREUVES DU CONCOURS

Art. 5. — Le concours comporte les épreuves suivantes :

1) une composition portant sur un sujet d'ordre général (durée 2 heures, coefficient 3);
2) La dactylographie d'un texte, noté au point de vue de l'orthographe (coefficient 2);
3) la dactylographie d'un texte administratif de 75 mots (durée 3 minutes, coefficient 2);
4) La dactylographie d'un tableau (durée 30 minutes, coefficient 1).

Les épreuves auront lieu indifféremment soit en langue arabe soit en langue française au choix du candidat, exprimé dans sa demande de candidature.

Art. 6. — Il est attribué à chacune des épreuves une note numérique exprimée par chiffres variant de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 sur 20 est éliminatoire. Chacune des notes est multipliée par le coefficient fixé à l'article 5 ci-dessus pour l'épreuve à laquelle elle se rapporte.

La somme des produits donne le nombre des points obtenus.

Art. 7. — Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu un total de 80 points pour l'ensemble des épreuves.

Si plusieurs candidats ont le même nombre de points la priorité est assurée à celui qui a obtenu la note la plus élevée pour l'épreuve se rapportant à la composition du sujet d'ordre général, au cas où cette composition n'aurait pas départagé les candidats, la priorité sera donnée au plus âgé.

Art. 8. — La désignation des membres du jury sera effectuée conformément aux dispositions de l'article 19 de la loi sus-visée n° 68-12 du 3 juin 1968.

Le jury ainsi constitué procède aux corrections des épreuves et dresse dans la limite du nombre total des postes admis au concours la liste de classement par ordre de mérite des candidats reçus.

Art. 9. — Le délai du concours est fixé entre deux à trois mois.

Art. 10. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent avoir à leur disposition, pendant la durée des épreuves, ni livres, ni brochures, ni notes.

Sans préjudice de poursuites pénales de droit commun, toute fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat et l'interdiction de participer à tous concours ou examen ultérieurs.

Tunis, le 20 avril 1977

Le Ministre de la Jeunesse et des Sports
Fouad M'BAZAA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Banque Centrale de Tunisie

CIRCULAIRE AUX INTERMEDIAIRES AGREES

N° 77-18

La présente circulaire qui annule et remplace la circulaire n° 72-16 du 6 mars 1972 a pour objet de préciser les modalités d'applications de l'avis n° 116 du Ministère de l'Economie Nationale tel qu'il a été modifié notamment par le rectificatif paru au Journal Officiel du 4 janvier 1977.

I. — Dispositions générales :

1°) L'importation des produits repris à l'annexe I de l'avis n° 116 telle que complétée notamment par le rectificatif du 4 janvier 1977, peut se faire par le moyen du certificat d'importation de tous pays à l'exception de ceux avec lesquels la Tunisie n'entretient pas de relations commerciales : l'Afrique du Sud, la Rhodésie, Israël.

2°) Le certificat d'importation est valable pour trois mois à compter du jour qui suit sa date de domiciliation sans possibilité de prorogation.

Toutefois, ce certificat demeure valable pour les marchandises expédiées directement à destination de la Tunisie avant la date de son expiration.

II. — Ouverture du dossier de domiciliation du certificat d'importation :

1°) Règles générales :

Avant l'ouverture du dossier de domiciliation la Banque doit s'assurer que :

• L'importateur est titulaire d'un numéro de code en douane,
• Le produit en cause est susceptible d'être importé sous-couvert d'un certificat d'importation, en rapprochant le contrat commercial et le certificat présenté par l'importateur de l'annexe I de l'avis n° 116 telle que visée au 1er alinéa du § 1.

Le dossier de domiciliation est ouvert sur simple présentation par l'importateur du contrat commercial ou tout document en tenant lieu, en quatre exemplaires dont un original.

Par contrat commercial, on entend tout document justifiant d'un achat de marchandise à l'Etranger tels que les pièces ci-après :

• Contrat régulier
• Facture proforma
• Confirmation définitive de vente.

Il est rappelé que le contrat doit comporter les mentions suivantes :

• Les noms des parties contractantes
• Le pays d'origine et de provenance
• La désignation et les caractéristiques de la marchandise
• Le prix unitaire et la quantité
• Le délai de livraison
• Le mode et le délai de paiement
• Le cachet et la signature du fournisseur
• Le mode de livraison (FOB, CAF, etc...)
• Une date antérieure d'un mois au plus à la date du dépôt du certificat d'importation.

Ce document doit par ailleurs mentionner la valeur FOB de la marchandise au cas où le contrat commercial prévoit un autre mode de livraison.

Les Intermédiaires Agréés doivent tenir un répertoire des certificats d'importation et apposer sur ces titres ainsi que sur les contrats commerciaux la date et le numéro de domiciliation conformément à la circulaire N° 73-95 du 24 décembre 1973.

Le dossier de domiciliation est ouvert conformément aux articles 70,71 et 76 de l'Instruction N° 420.

La Banque domiciliaire conserve un exemplaire blanc dans le dossier de domiciliation, remet les exemplaires vert, bleu et jaune bull à l'importateur et adresse à la Banque Centrale de Tunisie (Direction des Changes et du Commerce Extérieur - Service Commercial), au plus tard le lendemain de la domiciliation, les trois autres exemplaires accompagnés de trois copies de la facture.

2°) Règles particulières à l'importation des biens d'équipement pour des investissements agréés :

L'importation des biens d'équipement nécessaires à la réalisation d'investissements agréés selon la procédure du certificat d'importation doit avoir lieu par l'entremise d'un seul intermédiaire agréé auprès duquel sera domicilié un certificat d'agrément délivré par l'Agence de Promotion des Investissements.

a) Domiciliation du certificat d'agrément :

L'importateur présente à l'intermédiaire agréé de son choix :

• Deux originaux du certificat d'agrément visé ci-dessus, accompagnés chacun de la liste des biens d'équipement à importer. L'un des originaux et la liste qui lui est jointe portent la mention : «destiné à l'Intermédiaire Agréé». L'autre original et la liste jointe portent la mention «destiné à la Douane».

— Trois copies du certificat d'agrément et de la liste, portant chacune la mention «destiné à l'Intermédiaire Agréé».

L'Intermédiaire Agréé doit tenir un répertoire de domiciliation sur lequel il enregistre la date et le numéro de domiciliation des certificats d'agrément. Ce numéro qui sera apposé par l'Intermédiaire Agréé sur l'ensemble des documents qui lui sont présentés, commence pour chaque année et chaque guichet par le numéro 1 précédé de l'indication du code de l'intermédiaire Agréé et du guichet domiciliataire conformément à la circulaire N° 73-95 sus-visée.

L'Intermédiaire Agréé conserve l'original du certificat et de la liste des biens d'équipement qui lui sont destinés, en remet une copie (certificat et liste) à l'importateur ainsi que l'original du certificat et de la liste destinés à la Douane et adresse à la Banque Centrale de Tunisie au plus tard le lendemain de la domiciliation les deux copies restantes du certificat d'agrément et de la liste portant la mention : «destiné à l'Intermédiaire Agréé».

b) Importation de marchandises :

L'Importation des marchandises est réalisée sur présentation de certificats d'importation

Chaque certificat d'importation doit comporter sur tous ses exemplaires, la mention «Investissement agréé sous le N° …» (suivi du numéro de l'agrément).

Après avoir vérifié que le certificat d'agrément auquel se réfère le certificat d'importation, est domicilié auprès de ses guichets, l'Intermédiaire Agréé procédera à la domiciliation du certificat d'importation, conformément au paragraphe II, 1°) de la présente circulaire.

Néanmoins, le numéro de domiciliation de ces certificats sera précédé du numéro de domiciliation de l'agrément.

Il est bien entendu que l'Intermédiaire Agréé ne peut domicilier que des certificats d'importation afférents à des biens d'équipement figurant sur la liste jointe au certificat d'agrément domicilié dans les conditions fixées ci-dessus et dans la limite des quantités indiquées également sur la même liste.

Il doit à cet effet, imputer les montants des certificats d'importation à la page réservée à la Banque domiciliaire de l'original de la liste des biens à importer destinée à l'Intermédiaire Agréé jointe au certificat d'agrément.

L'Intermédiaire Agréé ne peut en outre domicilier sans l'accord explicite de l'Agence de Promotion des Investissements mentionnée sur le certificat d'agrément et la liste des biens à importer qui lui est jointe (1), un certificat d'importation relatif à des biens d'occasion.

Lors de la première importation, l'importateur présente au bureau des douanes outre les exemplaires du certificat d'importation, l'original du certificat d'agrément portant la mention «Destiné à la Douane».

III. — Règlement financier :

a) Les importations effectuées au moyen du certificat d'importation ne peuvent donner lieu en aucun cas à des paiements anticipés. Elles ne peuvent être effectuées que suivant les modes de règlement ci-après : par accréditif, contre documents, par effets, par virement ou contre remboursement.

Il est précisé que pour les règlements par virement à réception de la marchandise, les Intermédiaires Agrées ne peuvent procéder au règlement qu'après imputation de la valeur de la marchandise par les Services de la Douane.

b) Les importations contre-remboursement peuvent donner lieu à des règlements par les Services des Chèque Postaux. Dans ce cas, le Ministère des Transports et des Communications remet à l'importateur une attestation de règlement qui doit être remise à la Banque domiciliaitaire pour être jointe au dossier correspondant.

c) La domiciliation du certificat d'importation est subordonnée à l'accord préalable de la Banque Centrale de Tunisie pour les importations comportant des délais de paiement supérieurs à 90 jours ou des paiements dans le cadre de crédits fournisseurs ou acheteurs.

d) Le montant porté sur le certificat d'importation dont la facteur comporte, outre le prix des marchandises, des frais accessoires tels que : assistance technique, prestations de services, frais de montage, frais de transport et de séjours de techniciens étrangers, frais financiers... doit être limité uniquement à la valeur de la marchandise.

e) L'Intermédiaire Agréé ne doit pas effectuer les règlements afférents à des biens d'équipement importés dans le cadre de l'Avis N° 116 tel qu'il a été modifié par le rectificatif du 4 janvier 1977, lorsque le certificat d'agrément et la liste des biens y afférents portant la mention «Destiné à l'Intermédiaire Agréé» précisant que ces biens sont payables dans le cadre d'un accord de prêt gouvernemental déterminé.

IV. — Compte-Rendu à la B. C. T. :

La banque domiciliataire doit se conformer aux dispositions de la circulaire N° 71-64 du 16 août 1971 telle qu'elle a été modifiée par les circulaires N° 71-103 du 18 décembre 1971 et 73-95 du 24 décembre 1973 aussi bien pour les états de domiciliation que pour les comptes rendus d'apurement.

Pour les biens d'équipement, la Banque domiciliaire doit adresser à la Banque Centrale de Tunisie (DCCE/SC) au plus tard le lendemain de sa domiciliation un état des certificats d'agrément établis en double exemplaires suivant modèle ci-joint (annexe II).

Tunis, le 24 février 1977

Le Directeur Général,

M. Bousbia

ANNEXE I

LISTE DU MATERIEL A IMPORTER

(Régime : Loi 74-74 du 3 août 1974)

Valeur globale du matériel à importer :
Valeur de mise à CIF en cas de FOB
TOTAL GENERAL DES CERTIFICATS D'IMPORTATION

(1) L'Intermédiaire Agréé émargera les montants et numéros des certificats en regard de chaque rubrique
(2) Indiquer le numéro d'ordre déjà octroyé à la marchandise à importer
(3) Signature autorisée et cachet de la Banque Domiciliataire

AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS

DOSSIER N°

VISA DE L'A.P.I.

Nom ou Raison Sociale de l'importateur :

Adresse

Tél.

N° de Code en Douane

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Code Banque

Code Guichet

Domiciliation du

ETAT DE DOMICILIATION DES CERTIFICATS D'AGREMENT A P I

(Circulaire N° 77-18 du 24 février 1977 ANNEXE II)

Tunis, le

Cachet et Signature de la Banque

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune de Mégrine a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents, ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1977 commenceront dans cette Commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Président de la Commune du Bardo, a l'honneur de porter à la connaissance des Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période triennale 1978-1980 commenceront dans cette Commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 10 avril 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

409.283.948,913

Rectificatif au J.O.R.T. N° 23 du 5 avril 1977, page 844.

Au lieu de :

Situation Générale Décadaire au 20 janvier 1977

Lire

Situation Générale Décadaire au 20 mars 1977

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Sfax

Suivant réquisition N° 63.916 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 7 mars 1977, Monsieur Farouk Ben Abdelaziz Masmoudi, Tunisien, Magistrat, demeurant à Sfax, Triq Gremda, Sidi Abbès Bou Zaïane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Sfax, Triq Gremda, Sidi Abbès, Bou Zaïane, gouvernorat de Sfax, Justice cantonal de Sfax, d'une contenance de 400 m², environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Safia.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou évntule.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Impasse.

A l'Est : Abdelaziz Masmoudi.

Au Nord : Habib El Ayed.

A l'Ouest : Zenket Bou Zaïane.

Gouvernorat de Gabès

Suivant réquisition N° 64.008 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 21 mars 1977, Monsieur Mohamed Laroussi Ben Brahim Ben Mohamed Jaouadi, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant au Kram, 16 Rue du 18 Janvier 1952, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant quelques palmiers et oliviers, située à M'Tarrech, banlieue de Gabès, gouvernorat de Gabès, justice cantonale de Gabès, d'une contenance de 1 ha., environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Hana.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le réquérant.
2) son neveu Mohamed Mouldi dit Abdallah Ben Chérif Ben Brahim Jaouadi.
3) Salah Ben Mahdi Ben Mohamed Jaouadi.
4) son frère Mohamed Sahbi Ben Mahdi Ben Mohamed Jaouadi.
5) Mohamed Azouz Ben Ghrairi Harzhallah El M'tarrechi, dans les propositions de 1/2 pour les 4 premiers par parts égales entre eux et le 1/2 pour le cinquième, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : David le colon.

A l'Est : Triq Ezzarat.

Au Nord : Ed-Dhahra El Hamra sur partie et sur le restant Héritiers Toumi Ben Mezhoud El Hezami.

A l'Ouest : Hassen Ben Ali Ben Khoudi.

Gouvernorat de Tunis

Erratum

Lire au placard de la réquisition N° 31.259, paru au J.O.R.T. des 10-14 septembre 1976 :

« ... Mohamed Ben Abderrahman Ben Mohamed Ben Hassine Zarrouk, et non; Mohsen Ben Abderrahman Ben Mohamed Ben Hassine Zarrouk...».

Le reste sans changement.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles précédemment terre collective puis attribués à titre de propriétés privées aux exploitants les fractions des Ouled Slim Secteurs B-C-D et des Ouled Khelifa Secteurs A et B, sis à l'Imada d'Es-Saida délégation de Regueb, gouvernorat de Sidi Bouzid, cadastrés en exécution de la loi sus-visée a été déposé dans les bureaux de la délégation de Regueb et ceux de la Justice Cantonale de Sidi Bou-Zid pour affichage.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 63-64 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général relatif aux immeubles irrigués connus sous le nom de Badrouna, sis aux Imada d'El Mangouche et de Bir El Akhdhar, délégation de Bou-Salem, gouvernorat de Jendouba, cadastrée en exécution de la loi sus-visée, a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Bou-Salem pour affichage.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale, et ce, dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Radouane Mohamed, Agent Technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ouarda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Hadj Ali Farhat Ben Hefaiedh, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.568 déposée le 13 avril 1971, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 20 avril 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 décembre 1972. La propriété bornée consiste en un alou propre à l'habitation, d'une contenance dénoncée de 168 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 257 m².

L'immeuble se trouve situé à Tunis n° 13 bis Rue du Trésor, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 41.576 et Dar Brahim Ben M'rad.
• A l'Ouest : T. 6.819 (S2) et héritiers Bel Hassen.
• Au Sud : Rue du Trésor.
• A l'Est : Hadj Bach Hanba.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Fehri Chakroun, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Chaâbane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mahmoud Ben H'Mida El Makki Chaâbane en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.032 déposée le 24 juin 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 juillet 1972.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 octobre 1973. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 700 m² environ celle résultant du présent bornage provisoire est de 922 m².

L'immeuble se trouve situé à Menzel Horr, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• L'immeuble est entouré des rues projetées.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Sallouha, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Sallouha Ben Mustapha Ennouri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.702 déposée le 25 janvier 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1020 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1021 m².

L'immeuble se trouve situé à Kélibia Trik El Mansoura, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Trik El Mansoura.
• Au Nord-Est : M'hammed M'barek.
• Au Sud-Ouest : Hédi Ben Abderrahmane Guémira.
• Au Sud-Est : Hamadi ben Hadj Ali El Ghoszi sur partie et Hadj Hassen El Jenhani.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Menzel Temime, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Haddou, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar El Rifi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.712 déposée le 4 février 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 février 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mai 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une maison d'une contenance dénoncée de 3.300 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1.683 m².

L'immeuble se trouve situé à Gammarth, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Parcelle 1.
• Nord : Parcelle 2.
• A l'Est : Rue et au delà Hammouda Dkhlaoui Alaya Djelliti.
• Au Sud : Mabrouka ben Slama.
• A l'Ouest : une impasse, et au delà Tijani Haddou et Hassen Malek.

Parcelle 2.

Au Nord : route d'accès au village de Gammarth.
A l'Est : une rue et au delà Hammouda Dkhlaoui.
Au Sud : Parcelle 1.
A l'Ouest : une impasse et au delà Tijani Haddou.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Abbès Mohamed Ali adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mokhtar Ben Chaâbane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.013 déposée le 12 septembre 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une terre comprenant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 147 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 250 m².

L'immeuble se trouve situé à Sidi Bou Said Rue Dar Naouar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : D.P.C.F. (T.G.M).
A l'Est : Habiba Bent Hamed El Gharbi.
Au Sud : héritiers Ben Chaâbane, M'hamed Ben Talob Ben Hazem.
A l'Ouest : Rue Dar Naouar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaala Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Taoufik El Benna, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.353 déposée le 7 avril 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 13 mai 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 170 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 138 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue Mohamed Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : Mohamed Ben M'hamed Lasoued.
Au Sud-Est : une impasse.
Au Sud-Ouest : La rue Mohamed Ali.
Au Nord-Ouest : Chérifa El Bartoui épouse Salah Gaouit.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Yaala Abdelmajid, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fatma, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Ben Rached et autres en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.481 déposée le 4 juin 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 août 1975.

La propriété bornée consiste en une villa, d'une contenance dénoncée de 450 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 487 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, rue des Chataignes, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Hédi Ben Mohamed Ezzaler.
Au Sud : une place projetée.
A l'Est : Mansour Ben Othman Falfoui sur une partie et Mongi Khalfallah sur la partie restante.
A l'Ouest : Rue des Chataignes.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Ayed Fathi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Houda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Ayed, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.551 déposée le 12 novembre 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 857 m², celle résultant du présent bornage est de 856 m².

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, rue El-Akhtal Tunis, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue El Akhtal.
• Au Sud-Est : Abdellatif Belghit (R. 31.552)
• Au Sud-Ouest : Rue Ech-Chambi.
• Au Nord-Ouest : T : 102023.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ayed Fethi, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée Rim 68, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdellatif Belghith, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 31.552 déposée le 12 novembre 1976, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 21 janvier 1977.

Les opérations ont été closes définitivement le 7 mars 1977. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 845 m², celle résultant du présent bornage est de 846 m².

L'immeuble se trouve situé à El Menzah, 6 rue El-Akhtal, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Rue El Akhtal.
• Au Sud-Est : Abderrahman Kechida.
• Au Sud-Ouest : Rue Ech-Chembi.
• Au Nord-Ouest : R. 30551.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Hidala, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrazak Nouira, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.851 déposée le 28 février 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 mars 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 500 m², mais celle résultant du présent bornage est de 582 m².

L'immeuble se trouve situé à Teboulba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : une rue.
• Au Sud : Ahmed Ben Amor Maâraf.
• A l'Est : Habib Ben Hassen Kraléme.
• A l'Ouest : une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Njima Abdelhamid, agent technique assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Salem Sioud, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 59.944 déposée le 19 avril 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 mai 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1974. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1485 m², celle résultant du présent bornage est de 1385 m².

L'immeuble se trouve situé à Rejiche, gouvernorat de Mahdia, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud : Une impasse.
• A l'Est : La route M.C. 82 de Mahdia à Sfax.
• A l'Ouest : Sadok Khedhr.
• Au Nord : Héritiers El Adjmi Ben Khelifa Mahjoub sur une partie et sur l'autre Béchir El Gasmi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Mahdia, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa El Ouns, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Nouira, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.046 déposée le 21 juin 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 17 août 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain clôturé refermant une villa, d'une contenance dénoncée de 581 m², mais celle résultant du présent bornage est de 588 m².

L'immeuble se trouve située à Teboulba (Hal Er-Riadh), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Salah El Ayouni.
• Au Sud : Mahmoud Ben Hadj Hassen Tekaya.
• À l'Est : une rue.
• À l'Ouest : Ali Ben El Hadj Bennour Dellal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Moknine, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouled Mahmoud Ali, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Faouz, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib Ben Mohamed Ben Taieb Krichane, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.862 déposée le 12 juillet 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du mardi 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 juin 1976, à 10h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une construction située à Sakiet Ezzit, d'une contenance dénoncée de 2546 m² mais celle résultant du présent bornage provisoire est de 2673 m².

L'immeuble se trouve située à Sakiet Ezzit, Sfax, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Ali Béjar.
• Au Nord-Est : Hadj Mohamed Zayani.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Daoud.
• Au Sud-Est : Ameur Zayani et Taoufik Zayani et une Zanka.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sfax, le gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Jendouba

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bousselmi Khémaïs, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Habib El Ayadi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.870 déposée le 12 juillet 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 décembre 1974 à 10h. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et un jardin d'une contenance dénoncée de 556 m², mais celle bornée est de 486 m².

L'immeuble se trouve situé à Jendouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Ancien abattoir.
• Au Sud-Est : T. 162 236.
• Au Sud-Ouest : T. 22 603 et T. 160 218.
• Au Nord-Ouest : Rue 1er juin 1955.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Jendouba, le Gouverneur de Jendouba ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ennasr, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Chedia El Bédioui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.897, déposée le 12 juillet 1974, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 281 m², celle résultant du présent bornage est de 108 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, Triq Remada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Sud-Ouest : Une rue.
• Au Nord-Est et Nord-Ouest et Sud-Est : Monsieur Fredj Ben Mohamed Dhaweb.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Ezzouhour, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed M'Henni en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60970, déposée le 26 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 avril 1975. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 900 m², mais celle résultant du présent bornage est de 796 m².

L'immeuble se trouve situé à Sayada, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Abdesslem Marzouk.
• Au Nord-Ouest : Salem Ben Mohamed M'henni.
• Au Sud-Est : Mansour M'henni.
• Au Sud-Ouest : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal Moknine, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, Ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Villa Essaàda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur M'Hamed Sriha en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.160 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une maison d'habitation d'une contenance dénoncée de 490 m², celle résultant du présent bornage est de 384 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Route de Remada.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Ben Ali Skhiri.
• Au Sud-Est : Salah Es-Sriha.
• Au Nord-Est : Mohamed El Ksibi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Monastir, le Gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Maher, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tijani Ben Mohamed Essid en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 62.074 déposée le 23 septembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 31 octobre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa située à Khéma (Sousse Nord), d'une contenance dénoncée de 350 m², celle résultant du présent bornage est de 323 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse Nord) conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : La rue 228.
• Au Nord-Ouest : Mazouz Khemaïs.
• Au Sud-Est : Chaouch Mohamed.
• Au Sud-Ouest : Mohamed Ettoumi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Assemblée Générale Extraordinaire

Les adhérents de la Coopérative Centrale de Motoculture sont informés qu'une assemblée générale extraordinaire aura lieu le 5 mai 1977 à 10 h. au siège social de la Coopérative, 80, Avenue de Carthage Tunis et ce en vue d'étudier le sort de la Coopérative.

Dans la mesure où le quorum prévu par les dispositions statutaires n'est pas atteint, une deuxième séance se tiendra le 16 mai 1977 au même siège, à la même heure et pour le même objet. | Dans le cas où les conditions légales ne sont pas réunies dans cette deuxième séance, une troisième aura lieu le 26 mai 1977, au siège social précité à la même heure et pour le même sujet. |

Les actionnaires de la Société Anonyme Comptoir Tunisien des Papiers sont priés de bien vouloir assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le vendredi 6 mai 1977 à 16 heures au siège social à l'effet de délibérer sur toutes questions de sa compétence. |

GENERALE INDUSTRIELLE
ALIMENTAIRE DE BEJA
« G. I. A. B. »
Société Anonyme
Au capital de 450.000 dinars
Siège social
Avenue Habib Thameur - Béja

Assemblée Générale Ordinaire
Convocation

Messieurs les actionnaires de la Générale Industrielle Alimentaire de Béja « G. I. A. B. » sont convoqués le vendredi 13 mai 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Béja à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration sur les exercices clos le 31 décembre 1975 et 31 décembre 1976.
— Rapport des commissaires aux comptes sur les mêmes exercices.
— Approbation des bilans et quitus aux membres du Conseil.
— Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle.

Pour le Conseil d'Administration.
N° A-194.

SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'ENGRAIS CHIMIQUES
Société Anonyme
Au capital 1.200.000 dinars
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisienne d'Engrais Chimiques sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 9 juin 1977 à 9 heures au siège social, 6, Rue de Bordeaux à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1976.
2° Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes clos le 31 décembre 1976.
3° Résolutions :
a) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
b) Quitus aux Administrateurs.
c) Ratification de la cooptation d'un Administrateur.
d) Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration.
N° A-195.

GRANUPHOS
Société Anonyme
Au capital de 392.000 dinars
Siège Social
6, Rue de Bordeaux - Tunis

Convocation

Les actionnaires de la Société Anonyme « GRANUPHOS » sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 10 juin 1977 à 9 heures au siège social à Tunis, 6, rue de Bordeaux, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1976.
2° Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice clos le 31 décembre 1976.
3° Résolutions :
a) Approbation du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
b) Quitus aux Administrateurs.
c) Ratification de la cooptation de deux Administrateurs.
d) Renouvellement du mandat de deux Administrateurs.
e) Renouvellement de mandat des commissaires aux comptes.
f) Affectation des résultats.

Le Conseil d'Administration.
N° A-196.

C C E O
COMPTOIR COMMERCIAL «EL OUNS»
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 10.000 dinars
Siège Social
101, Avenue Habib Bourguiba
KHEREDDINE

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale du 15 avril 1977, enregistré à Tunis A. C. le 20 avril 1977, volume 26, série 5, case 683, visa 2925, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis (chambre commerciale) le 21 avril 1977, le capital social de la Société a été porté de 5.000 dinars à 10.000 dinars.

En conséquence de cette augmentation du capital, l'article 6 des statuts a été modifié comme suit :
Le capital social est fixé à 10.000 dinars, divisé en 1000 parts sociales

de 10 dinars chacune, répartie entre les associés de la manière suivante :
1) Monsieur Annouar Hayder : 420 parts;
2) Madame Safia Fallah : 72 parts;
3) Madame Hayet-Nejoua Chebil : 121 parts;
4) Monsieur Hamadi Ben Salah : 99 parts;
5) Madame Fatma Akbouchi : 139 parts;
6) Madame Saida Hayder : 79 parts;
7) Monsieur Slaheddine Ben Hassine : 70 parts;
Total : 1000 parts.

Le Gérant :
Annouar Hayder.
N° A-197.

Etude de Maître Allouani Choubani
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia

Vente
Aux Enchères Publiques
sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi seize (16) mai 1977 à neuf heures du matin au plus offrant, à l'audience des crises du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Poursuivante : La Société Industrielle des Conserves et de Pêche à Sousse, représentée en la personne de son gérant M. Brahim Slama, commerçant demeurant à Sousse rue Mohamed V, ayant élu domicile en l'Etude de son avocat Maître Allouani Choubani rue Béchir Sfar à Mahdia.

Partie saisie : Hédi Ben Khélil Nasrallah, armateur de pêche demeurant Rue Manoubia, anciennement et actuellement Rue Mohamed Abdesselem à Mahdia.

Immeuble à vendre : La totalité d'une construction, sise au quartier Bordj Erras à Mahdia, ayant pour limites au Sud : Hassen Turki, à l'Est : Mohamed Soussoffara, au Nord : Maison Hmida et maison Fathallah, chacune sur une partie et à l'Ouest : impasse d'où l'accès sur une partie puis Ahmed El Assoued sur le restant. La construction a une superficie de cent soixante-dix m2. environ et comprend un rez-de-chaussée avec un premier étage. Le rez-de-chaussée consiste en une maison traditionnelle

comprenant 3 chambres, une cuisine, un W.C., un puits, deux vestibules et une cours. Le tout doté du courant électrique et du sol carrelé. Le premier étage comprend 3 chambres, une cuisine, un W.C., un escalier du côté Ouest dans l'imposse indépendant de l'accès du rez-de-chaussée.

Mise à prix : Lot unique : huit mille dinars (8.000 dinars). Frais de poursuite et honoraires d'avocat et taxes en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Cabinet de Maître Allouani Choubani Rue Béchir Sfar Mahdia et pour prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation de M. le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° C-51

Cabinet du Maître Jebir Abdallah
Avocat à la Cour de Cassation
10, Rue Habib Maazoun - Sfax

Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 30 mai 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créés du tribunal de première instance de Sfax, Rue Aboulkassem Chabbi.

Poursuivant : Mongi Ben Mohamed El Ayadi, maçon demeurant Rue Mrabine n° 3 Sfax.

Avocat de la partie poursuivante : Maître Jebir Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation, 10, Rue Habib Maazoun - Sfax.

Parties saisies : Hamda et Abdelfettah tous deux fils de Mohamed Ayadi, propriétaires demeurants route de Mahdia km 8 - Sfax.

Objet de la vente : La totalité de la propriété sise à Sfax, Rue Khéreddine n° 27 - Limitée :

Au Sud : par la dite Rue dont accès,
A l'Est et à l'Ouest : par Abdelkader Masmoudi.

A l'Ouest : par Zanket Sidi Ameur,
Se composant de deux pièces suivant vers l'Est une cour et une cuisine en état de ruine.

Mise à prix : cinq mille six cent dinars, outre frais de poursuite.

Cahier des charges : deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé et déposées l'une au greffe du tribunal de première instance de Sfax, l'autre au cabinet du Maître Jebir Abdallah, Avocat à la Cour de Cassation 10, Rue Habib Maazoun à Sfax.

Observation : Ne pouvant prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

Quant à la visite des lieux, elle pourra avoir lieu le jour et pendant tous les jours de la semaine.

Abdallah Jebir
Avocat
N° C-52.

SOCIETE TUNISIENNE DE TRANSIT, D'AGENCES ET DE TRANSPORT
S. T. T. A. T.

Société Anonyme
Au capital de 150.000 dinars

Avis de Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Le Conseil d'Administration de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de transport « STTAT » invite Messieurs les actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le dimanche 15 mai 1977 à 9 heures 30 au siège de la Société à Sfax, Rue Okba Ben Nafaa, afin de statuer sur l'ordre du jour suivant :

1°) Lecture du rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
2°) Lecture des rapports financier et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.
3°) Discussion et approbation des dits rapports s'il y a lieu.
4°) Affection des bénéfices.
5°) Quitus au Conseil d'Administration.
6°) Election partielle au Conseil d'Administration.
7°) Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration.

Le Président Directeur Général
N° C-53.

ETUDE DE MAITRE BELGACEM EL AKROUT
Avocat à la Cour de Cassation demeurant au Kef - Tél. : 131

Vente aux enchères publiques

En vertu d'un jugement rendu par le tribunal de première instance du Kef sous le n° 934 en date du 14 juin 1965 confirmé par la Cour d'Appel par jugement n° 58892 en date du 1er mars 1977 ordonnant la vente sur licitation d'une maison dont la description suit, le mercredi quinze mai mil neuf cent soixante dix sept à 9 heures du matin à la salle de vente immobilière du tribunal de première instance du Kef.

Poursuivante : Aicha Bent Salah El Atha, ménagère domiciliée au Kef, circonscription de Cherfine.

Poursuivis : les héritiers de Zohra Bent Salah El Atha : Salah, Brahim, Hénia et Aroussia enfants de Abdallah El Aouadi, domicilés au Kef au lieu dit.

IMMEUBLE EXPOSE A LA VENTE

Une maison sise au Kef, circonscription de Cherfine limitée :

Au Sud : une route,
A l'Est : immeuble de Jilani Ben Jabl.

Au Nord : un mur.
A l'Ouest : les héritiers de Mohamed Ben Jabl.

MISE A PRIX

Cinq cents dinars

Chaque augmentation de prix durera 3 minutes jusqu'à épuisement de 3 chandelles, a défaut de participants aux enchères l'immeuble sera vendu au prix sus indiqué.

Nul ne peut participer aux enchères s'il n'est en possession d'une autorisation du Gouvernorat du Kef et par voie d'avocat.

L'Avocat poursuivant : Maître Belgacem El Akrout.
N° C-54.

SOCIETE D'EQUIPEMENT DU CENTRE
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 150.000 dinars
Siège Social
9, Avenue Habib Thameur - Sousse

Augmentation de Capital

Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 14 avril 1977, enregistré à Sousse

A. C. volume 379, n° 1961, le 15 avril 1977. Le capital social de la Société est porté de 100.000 dinars à 150.000 dinars par incorporation des bénéfices.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

Deux exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sousse, le 18 avril 1977 n° 43.

Le Gérant :
Hamed Ben Hassen Ben Zineb

N° B-598.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Par acte sous seing privé du 26 mars 1977 enregistré à Tunis le 26 mars 1977 volume 820, série bis, case 360, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 13 avril 1977 il a été procédé à la constitution de la Société suivante :

• dénomination : Afric Meuble.
• Forme : S.A.R.L.
• Siège Social : Route de la Soukra km 10.
• Capital : 4.000 dinars.
• Objet : Menuiserie et ébisterie.
• Co-Gérants conjointement et statutairement : Messieurs Moncef Chafai et Noureddine Tabbakh avec tous les pouvoirs les plus étendus.

N° B-599.

SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (S.C.E.A.) NASSEN

Augmentation de Capital

Par acte sous seing privé en date du 17 avril 1977 enregistré à Tunis A.C. 1, le 18 avril 1977, volume 820, série ter, case 678, le capital de la Société Civile d'Exploitation Agricole ayant son siège à Nassen a été porté de 50.000 dinars à 150.000 dinars et ce par incorporation des réserves et des apports en espèces des associés.

N° B-600.

CHARLES BISMUTH ET Cie

LA TUNISIENNE DE PARFUMERIE ET DE COSMETIQUE « TUNIPARCO »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 5.000 dinars
porté à 50.000 dinars

Siège Social
19, Rue Fénelon à Tunis
R.C. TUNIS N° 8.378

D'un acte sous signatures privées en date du 28 mars 1977, enregistré à Tunis A.C. le 4 avril 1977, volume 26, série 5, case 408, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 5 avril 1977, il appert que :

A) — le capital de la Société sus désignée, a été augmenté de 45.000 dinars pour le porter à 50.000 dinars, la dite augmentation réalisée de la manière suivante :

— à concurrence de douze mille dinars (12.000 D.) par voie de capitalisation d'un même montant de douze mille dinars (12.000 D.) prélevé sur le « report à nouveau » et de création de deux cent quarante parts sociales (240) nouvelles de 50 dinars chacune, numérotées de 101 à 340, attribuées gratuitement aux associés au prorata de leurs droits respectifs;

— et le solde, soit trente trois mille dinars (33.000 D.) par la création de six cent soixante parts sociales nouvelles de 50 dinars chacune numérotées de 341 à 1.000, les dites parts libérées au moyen d'apports nouveaux en numéraire ou par compensation et attribuées aux associés proportionnellement à leurs droits;

De sorte que le capital social de la dite Société est fixé à cinquante mille dinars (50.000 D.) divisé en 1.000 parts sociales de 50 dinars l'une, numérotées de 1 à 1.000, entièrement libérées et réparties entre les associés au prorata de leurs droits respectifs.

— l'article 7 des statuts est modifié en conséquence;

B. — Monsieur Charles Chalom Bismuth, a démissionné de ses fonctions de co-gérant et a reçu quitus pur et simple, entier et définitif et sans restriction ni réserve aucune, au titre de sa gestion;

La Société sera désormais gérée et administrée uniquement par Monsieur Salem Ben Sedrine, seul gérant demeuré en fonctions et qui accepte;

L'article 16 des statuts a été en conséquence modifié dans sa dernière partie.

Pour extrait :
Le Gérant
Salem Ben Sedrine

N° B-601.

SOCIETE CENTRALE POUR L'EQUIPEMENT DU TERRITOIRE - TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 130.000 dinars
porté à 185.000 dinars

Siège Social
122, Rue de Yougoslavie - Tunis
R.C. TUNIS N° 57.053

1) Par une délibération en date du 6 février 1975, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 55.000 dinars pour le porter à 185.000 dinars, par l'émission au pair, soit 10 dinars, de cinq mille cinq cents actions (5.500) nouvelles de 10 dinars chacune, numérotées de 13.001 à 18.500, toutes nominatives à souscrire en numéraire et à libérer du quart au moins lors de la souscription, le surplus est payable aux époques et dans les conditions à fixer par le Conseil d'Administration.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de la déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 22 février 1977, il appert que la déclaration quant à la souscription des 5.500 actions nouvelles de 10 dinars chacune représentative de l'augmentation du capital de 55.000 dinars et à la libération des dites actions nouvelles à concurrence d'un montant cumulé de 50.050 soit pour une somme supérieure à celle exigible à la souscription, a été faite à la dite date devant Monsieur le receveur des actes civils à Tunis.

Ainsi que le constate l'état des souscriptions et des versements annexé au dit acte de la déclaration.

3) La dite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée, l'article 7 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la Société, est modifié en conséquence.

4) — a) Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 6 février 1975, enregistré à Tunis A.C. le

9 février 1977, volume 765, série IV, case 437.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 22 février 1977, enregistré à Tunis A.C. le 22 février 1977, volume 819, série ter, case 587.

c) Deux exemplaires certifiés de la liste des souscripteurs annexée à la déclaration sus indiquée, enregistrés à Tunis A.C. le 22 février 1977, volume 819, série ter, case 585.

Ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 25 février 1977.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.

N° B-602.

SOCIETE TUNISIE TRAVAUX
Génie - Civil - Bâtiment

Suivant le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration de la Société Tunisie Travaux, 70, Avenue de l'Afrique à El Menzah V Tunis, du 8 avril 1977, enregistré à Tunis le 11 avril 1977, volume 820, série ter, case 556 et dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 20 avril 1977.

Il appert que M. Biel Mohamed (Habib) a été nommé Président Directeur Général de la Société Tunisie Travaux en remplacement de Monsieur Habib Bouachir.

N° B-603

Par acte sous seing privé daté à Tunis le 14 avril 1977 et enregistré à Tunis le 15 avril 1977, volume 820, série bis, case 656.

La Coopérative Ennouhoudh d'Approvisionnement (COOPENE) sise 81, Rue du 18 Janvier 1952 à Tunis a vendu aux sieurs Jemaâ B. Rejeb Chourou demeurant au N° 10 rue Pascal, Tunis Monfleury, Dame Chérifa et Ben Salem Chenchah, Naoufel Ben Hadj Yahia et Chiraz Ben Hadj Yahia, demeurant 10 Rue des Tulipes à Bellevue, le fonds de commerce d'alimentation sis au N° 47, Rue Al Djazira Tunis, avec les éléments et suivant les conditions indiqués dans le dit acte.

Les oppositions éventuelles doivent être faites sous peine de forclusion dans les vingt jours (20 jours) qui suivent le présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne entre les mains de Maître Béchir Ben Hadj Yahia 15 rue d'Angleterre Tunis.

Le présent avis a paru dans le journal Al Amal du 21 avril 1977.

N° B-604

SOCIETE D'INSTALLATION D'EQUIPEMENT SCIENTIFIQUE STIES
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège Social
56, Avenue de la Liberté - Tunis

Constitution

Par acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 22 février 1977, vol. 25 série 5 case 690, il a été constitué une SARL, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 février 1977.

Objet : Import-export, installation de tous articles sanitaires, optiques et scientifiques.

Dénomination : Société d'installation d'équipement scientifique STIES.

Siège Social : 56 avenue de la liberté - Tunis.

Durée : 99 années.

Capital : 10.000 dinars.

Gérance : La société est dirigée par Monsieur Ridha Ben Hamida avec tous pouvoirs.

N° B-605

CONSTITUTION D'UNE SARL

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.000 dinars
11, Avenue de la République
TUNIS

Suivant acte s.s.p. en date du 19 avril 1977, enregistré à Tunis, le 19 avril 1977, vol. 26 série 5 case 626, il a été constitué une société à responsabilité limitée ayant pour objet l'achat, la vente, l'importation, l'exportation de tous les articles et fournitures maritime l'exercice de la profession d'agent maritime, de commissionnaire maritime, la constatation des avaries le contrôle agency, l'expertise le shipping, ainsi que le ravitaillement des navires et généralement toutes opérations se rattachant à l'objet social.

Dénomination : TESCA S.a.r.l.

Siège Social : 11, avenue de la République - Tunis.

Durée : Quatre vingt dix neuf ans.

Gérance : Messieurs Mohamed Amar El-Mestiri, Mahmoud Hamad Ben Hassine.

Capital Social : 2.000 dinars avisé en 200 parts sociales de 10 dinars chacune.

2 originaux de l'acte de la Société ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 22 avril 1977.

N° B-606

AVIS DE VENTE
D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé enregistré à Bizerte le 11 avril 1977, folio 30 case 574.

Monsieur Abdallah El Mabrouk, demeurant rue Sassi El Bahri - Bizerte, a vendu à la société Al Mostakbel à Bizerte, représentée par son gérant Monsieur Tahar Aroua, demeurant 63, rue Sassi El Bahri, à Bizerte, le fonds de commerce (draperie et bonneterie) sis à Bizerte 61, rue Sassi El Bahri, dont le magasin loué des héritiers Béchir Lazem.

Toutes oppositions éventuelles doivent être faites entre les mains de maître Mohamed Ali Chemsi, avocat à Bizerte, rue 20 mars dans les vingt jours de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, sous peine de déchéance et forclusion.

Le présent avis a été publié au Journal El Amal du 14 avril 1977, sous le N° 6725.

N° B-607

AVIS DE CONSTITUTION
D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé en date du 14 avril 1977, enregistré à Djemal, le 19 avril 1977, sous le N° 12 fol. 2, vol. 15 et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monastir, le 20 avril 1977, sous le N° 133 il a été constitué une société à responsabilité limitée :

Dénomination : Netoyage MINA.

Objet : Netoyage à Sec.

Durée : 99 ans.

Capital : 10.000 dinars.

Siège Social : Djemal.

Gérance : Elle est centrée à Monsieur Tahar Brahim par procuration

donnée par les associés enregistrée à Djemal sous le N° 13 fol. 3 vol. 15 le 19 avril 1977.

N° B-608

CONSTITUTION D'UNE SARL

Suivant acte sous seing privé enregistré le 20 avril 1977, à Tunis vol. 820 série T U case 709, dont deux exemplaires ont été déposés le 21 avril 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, sous le N° 443-7, il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : Société de tissage et de Textile « SOTITEX ».

Siège Social : 4, rue Meftah Farhat Tunis.

Objet : La production et la commercialisation des tissus.

Durée : 99 ans.

Capital : Trente six mille dinars.

Gérance : Monsieur Rekik Mohamed est nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

Le Gérant

N° B-609

CONSTITUTION D'UNE SARL 6 O M E B

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, le 9 mai 1974, vol. 802, série ter, case 787, déposé au greffe du tribunal de Tunis, le 22 avril 1977, il a été constitué une SARL.

Dénomination : Société de menuiserie, ébénisterie et boiserie SOMEB.

Siège Social : 59 rue Nahas Pacha, Tunis.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 5.000 dinars.

Objet : Tous travaux de menuiserie.

Gérant : Monsieur Zine El Abidine Ben Mahmoud avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-610

CONSTITUTION DE SOCIETE ANONYME « SOCIETE LA CASSETTE S.A. » S. O. C. A.

Société Anonyme
Au capital de soixante mille dinars
(60.000 D.)
Siège Social
Km 9, route de Tunis-Carthage

1 — Extraits des Statuts : Suivant acte sous-seing privé, en date du 4 février 1977, à Tunis, il a été établi les statuts d'une société anonyme dont il est extrait ce qui suit :

Dénomination : Société la Cassette S.A. « S.O.C.A. ».

Forme Juridique : Société anonyme par actions.

Objet : La fabrication, la sous-traitance, la promotion et la commercialisation en Tunisie ou à l'Etranger de cassettes bandes d'enregistrement, étuis supports, articles de musique, d'enregistrement, de reproduction du son et de tout autre article en plastique.

L'obtention, l'acquisition, la représentation, l'exploitation de tous brevets, marques, procédés de fabrication relatifs aux articles ci-dessus, et en général la participation directe ou indirecte dans toutes entreprises, commerces, industries ou travaux susceptibles de concourir au développement de son activité sociale.

Siège Social : Km 9 route de Tunis-Carthage.

Durée : 99 ans, à compter de sa constitution définitive.

Capital Social : Le capital social est fixé à 60.000 dinars divisé en 6.000 actions de 10 dinars chacune.

Conseil d'Administration : Composé de trois membres au moins et de douze membres au plus, choisis parmi les actionnaires.

Commissaires aux comptes : L'assemblée générale nomme un au plusieurs commissaires aux comptes.

Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.

1 — Constitution : 1) Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 20 avril 1977, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement du 19 avril 1977, qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

— Mr Khalifallah Mohamed,
— Mr Meddeb Ahmed,
— Mme Khalifallah Hayet,
— Mme Meddeb Naima.

Lesquels ont accepté les dites fonctions, qu'elle a nommé comme commissaire aux comptes, Monsieur Nefti Sadok, qui a accepté ces fonctions.

2) Du procès-verbal du conseil d'administration du 20 avril 1977, il appert que Monsieur Khalifallah Mohamed a été nommé Président Directeur Général de la société, lequel a accepté ces fonctions.

1 — Dépôt : Il a été déposé le 22 avril 1977, au greffe du tribunal de 1ère instance, deux exemplaires des documents suivants :

— Statuts sous-seing privé en date du 4 février 1977, enregistrés à Tunis, le 19 avril 1977, vol. 820, série ter, case 703.

— Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive du 20 avril 1977, enregistré le 21 avril 1977, volume 821, série bis, case 16.

— Procès-verbal du conseil d'administration du 20 avril 1977, enregistré le 21 avril 1977, vol. 821, série bis, case 15.

— Liste des souscripteurs et être des versements enregistrée le 19 avril 1977, vol. 820, série ter, case 705.

N° B-611

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME N A B E L T E X S.A.

Capital Social : 50.000 dinars
Siège Social : Jemmel

I. — Extrait des Statuts : Suivant acte sous seing privé en date du 23 février 1977, enregistré à Jemmel A.C. en date du 25 février 1977, volume 14, folio 71, N° 1021, il a été constitué une société anonyme avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : N A B E L T E X S.A.

Objet : Confection de vêtements, filature, tissage et généralement toutes opérations textiles, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et à tout objet similaire ou connexe.

Siège Social : Jemmel.

Durée : 99 ans.

Capital Social : Cinquante mille dinars divisé en cinq mille actions nominatives de dix dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer du quart à la souscription.

II. — Constitution : Du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive enregistré à Jemmel, le 30 mars 1977, A.C. vol. 14, folio 97, N° 1184, il appert que cette assemblée a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement qu'elle a nommé comme premiers administrateurs :

— Mr Tahar Belkhiria,
— Mr Naceur Belkhiria,
— Mme Rekaya Belkhiria,
— Mme Dalenda Belkhiria.

Lesquels ont accepté les dites fonctions.

Du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration, enregistré à Jemmel, le 30 mars 1977, A.C. vol. 14, fol. 07, N° 1183, a opport que Monsieur Naceur Belkhiria a été nommé Président Directeur Général de la société, lequel a accepté ses fonctions.

Et — Dépôt : Deux exemplaires des statuts, de la liste des souscripteurs et état des versements, du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et du procès-verbal de la première réunion du conseil d'administration ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Monestir le 12 avril 1977, sous le N° 130.

Pour extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-612

SOCIETE DE CONSTRUCTION ET DES PRODUITS DE CARRIERES SAHNOUN - FRERES

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 4.500 dinars

Siège Social

Avenue du 5 Août,

Ancienne Gendarmerie - Sfax

Augmentation du capital

Suivant procès-verbal d'une assemblée générale extraordinaire en date du 2 janvier 1975, enregistré à Sfax A.C. le 1er novembre 1976, folio 93, n° 323, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax, le 9 novembre 1976 sous le n° 3755.

Le capital social est porté de 3.000 dinars à 4.500 dinars par la création de 150 parts nouvelles de 10 dinars chacune, versées en espèces dans la caisse de la Société.

L'article 6 des statuts de la Société est modifié en conséquence.

N° D-168.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE ANONYME

SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES ET D'EQUIPEMENT DU CENTRE

SO. G. E. E. C.

Au capital de 30.000 dinars

Siège Social

18, Rue Abdellaziz Thadibi

SOUSSE

Aux termes d'un acte, s.s.p. en date du 1er avril 1977, enregistré à Sousse, le 1er avril 1977, vol. 379, série et case 1811, il a été établi des statuts d'une société anonyme.

Dénomination : Société générale d'entreprises et d'équipement du centre.

en abrégé : SO.G.E.E.C.

Objet : La construction, l'entreprise et la réalisation de tous travaux de bâtiment et T.P. La fabrication, la transformation et l'exécution de tous produits et éléments préfabriqués en bois, métal, ciment et dérivés et autres activités conformes aux statuts.

Siège Social : 18, rue Abdellaziz Thadibi, Sousse.

Durée 99 ans.

Capital : 30.000 dinars divisé en 8.000 actions de 5 dinars chacune, souscrites en numéraire et libérées du quart.

Administration : l'assemblée générale constitutive en date du 2 avril 1977, a élu pour la durée de 5 ans messieurs : Mohamed Zohaler Chelly, Tahar Tarmiz et Mohamed Abdulkali, administrateurs de la société.

Présidence : Le conseil d'administration réuni le 2 avril 1977, a élu Monsieur Mohamed Zohaler Chelly, Président Directeur Général et lui délègue les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de la société.

Commissaires aux comptes : Messieurs : Béchir El Araui et Fethi El Ouad, demeurant à Sousse.

Répartition des Bénéfices : Conformément à l'article 45 des statuts, réserve légale 5%, tantième aux administrateurs 10% et le reste à distribuer sous formes de superdividendes ou à constituer sous formes de réserves diverses.

Déclaration : acte reçu par Monsieur Belkhiria Ahmed, receveur des actes civils à Sousse, le 2 avril 1977, vol. 379, série et case 1825 et déposé par Monsieur Mohamed Zohaler Chelly, fondateur qui déclare que la souscription totale du capital et le versement du quart ont été effectués.

Dépôt : Statuts et pièces annexées déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse le 11 avril 1977, sous le N° 41.

Pour Extrait

Le Président Directeur Général

N° D-169

Adjudications et Appels d'offres

INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET D'ART

4, Place du Château, Tunis

Dans le cadre de l'habillement de son personnel pour l'année 1977, l'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose de lancer un appel d'offres en vue d'acquérir :

• 63 Costumes tergal

• 63 Cravates

• 125 Chemises blanches tergal

• 680 Tenues de travail bleu ou kaki

• 340 Chemises-kaki

• 303 Pairs de chaussures

• 60 Blouses de travail grises ou blanches.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres doivent adresser leur soumission, sous pli fermé portant la mention « Appel d'offres habillement personnel » accompagnée d'un échantillon à l'Institut National d'Archéologie et d'Art - 4, Place du Château (Service du Matériel) avant le 22 avril 1977 à 10 heures à l'adresse précitée.

N.B. — Les frais de timbre et d'enregistrement du marché sont à la charge du fournisseur.

N° E-95.

MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 749

Il est porté à la connaissance des fournisseurs que la date limite pour la réception des plis de l'appel d'offres N° 749 est reportée pour le 9 mai 1977

N° E-112.

MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 755

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

— Exécution d'un revêtement en enrobe à Fondouk Djédid.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les entrepreneurs intéressés pourront s'adresser au Service du Génie Militaire à Oued Ellil.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 11 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 755 ».

N° E-113.

MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 756

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour la réalisation des travaux indiqués ci-dessous :

— 1°) Etancheité à la Basse Aérienne de Bizerte.
— 2°) Réfection des pistes et tarivays à Bizerte.
— 3°) Fourniture, découpage et polissage de marbre.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les Entrepreneurs intéressés

pourront s'adresser au Service du Génie Militaire à Oued-Ellil.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 heures à 12 heures et de 13 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 11 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 756 ».

N° E-114.

MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 758

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition des matériaux et matières de constructions.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 28 avril 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bab Ménara - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30'.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 12 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres n° 758 ».

N° E-115.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du programme du développement rural année 1977 le gouvernorat de Sousse se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux routiers (constructions de 4 cassis dans les délégations d'Enfida et de Sidi Bou Ali).

Les Entrepreneurs intéressés par ces travaux sont invités à venir prendre

possession des pièces du marché au siège de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Sousse.

L'ouverture des plis est fixée le 2 mai 1977 à 10 heures au siège du gouvernorat de Sousse.

Les propositions devront parvenir au siège du gouvernorat de Sousse au plus tard le 2 mai 1977 à 10 heures sous plis recommandés.

« A ne pas ouvrir » Appel d'Offres des Travaux Routiers construction de 4 Cassis dans les délégations d'Enfida et de Sidi Bou Ali.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

— La Soumission
— Le Bordereau des Prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
— L'attestation de la C.N.S.S.

Le Gouverneur.
N° E-126.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du programme du développement rural année 1977 le gouvernorat de Sousse se propose de lancer une adjudication pour les travaux routiers « Programme du Développement Rural Année 1977 » dans les délégations de :

Kalaâ Kébira, Bouficha, Sousse - Nord, M'Soken, Sousse-Sud et Sidi - Bou Ali - extraction et chargement de tuff.

Les Entrepreneurs intéressés par ces travaux sont invités à venir prendre possession des pièces du marché au siège de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Sousse.

L'ouverture des plis est fixée le 2 mai 1977 à 11 heures au siège du gouvernorat de Sousse.

Les propositions devront parvenir au siège du gouvernorat de Sousse au plus tard le 2 mai 1977 à 10 heures sous plis recommandés :

« A ne pas ouvrir » Adjudication des travaux routiers, Programme du Développement Rural Année 1977 (extraction et chargement de tuff).

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1) La soumission - Le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.

2) L'attestation de la C.N.S.S.
3) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la Direction des Impôts.
4) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

Le Gouverneur.
N° E-127.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du programme du développement rural année 1977 le gouvernorat de Sousse se propose de lancer une adjudication pour les travaux routiers « Programme du Développement Rural Année 1977 » dans les délégations de : Kalaâ Kébira, Enfida, Bouficha, Sousse-Nord, M'Saken, Sousse-Sud et Sidi Bou Ali. (Fourniture de moyens de transport de matériaux nécessaire pour la réalisation du programme).

Les Entrepreneurs intéressés par ces travaux sont invités à venir prendre possession des pièces du marché au siège de la Subdivision des Ponts et Chaussées de Sousse.

L'ouverture des plis est fixée le 2 mai 1977 à 12 heures au siège du gouvernorat de Sousse.

Les propositions devront parvenir au siège du gouvernorat de Sousse au plus tard le 2 mai 1977 à 10 heures sous plis recommandés :

« A ne pas ouvrir » adjudication des travaux routiers Programme du Développement Rural Année 1977. (Fourniture de moyens de transport de matériaux).

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1) La soumission - Le bordereau des prix et le détail estimatif dûment remplis, datés et signés.
2) L'attestation de la C.N.S.S.
3) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la Direction des Impôts.
4) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

Le Gouverneur.
N° E-128.

MUNICIPALITE DE TUNIS

Avis d'Adjudication

La ville de Tunis lance une adjudication pour l'acquisition de câble électrique pour l'entretien des installations d'éclairage public de la ville de Tunis.

Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance du dossier du marché, tous les jours ouvrables dans les bureaux de la sous-direction de la voirie, 8, Rue d'Athènes Tunis (2ème étage).

Chaque soumissionnaire devra présenter à l'appui de sa soumission :

1) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la direction des impôts.
2) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
3) Un certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
4) Un cautionnement provisoire comme prévu au cahier des charges de ce marché.

Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée portant la marque du soumissionnaire et contenant les pièces suivantes du marché :

1) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'administration et préalablement timbré.
2) Un bordereau des prix, complété et signé par le soumissionnaire.
3) Un détail estimatif, complété et signé par le soumissionnaire.
4) Un cahier des charges complété par la mention « Lu et Accepté » et signé par le soumissionnaire.

Cette enveloppe fermée sera accompagnée des pièces présentées à l'appui de la soumission et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention à ne pas ouvrir avant l'adjudication du 10 mai 1977 et relative à l'acquisition de câble électrique pour l'entretien des installations de l'éclairage public de la ville de Tunis et l'adresse de M. l'Ingénieur Principal, chef de la sous-direction de la voirie 8, Rue d'Athènes Tunis.

Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé fermé et scellé et devra parvenir 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura lieu le 10 mai 1977 à 12 heures du matin dans une salle de l'Hôtel de Ville, Avenue de Carthage Tunis.

N° E-129

GOUVERNORAT DU KEF

Appel d'Offres

Le Gouvernorat du Kef se propose de construire la piste de Ain Ksiba, (délégation du Ksour) dans le cadre du programme de l'animation rurale 1976 phase : couche de fondations.

Les entrepreneurs agréés et intéressés par ces travaux peuvent s'adresser à la subdivision des ponts et chaussées du Kef pour prendre possession des pièces du marché tous les jours ouvrables.

Les propositions doivent parvenir au Gouvernorat du Kef au plus tard le 18 mai 1977 à 9 heures sous plis recommandés portant la mention à ne pas ouvrir appel d'offres, piste Ain Ksiba.

Les propositions doivent contenir les pièces suivantes :

1°) La soumission complétée, datée, signée et timbrée.
2°) Le bordereau des prix.
3°) Le détail estimatif.
4°) Un réceptif du cautionnement provisoire.
5°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
6°) Un certificat attestant que l'entreprise est en règle avec la direction des impôts.
7°) Un certificat de non faillite.

L'ouverture des plis aura lieu le 19 mai 1977 à 10 h, du matin au siège du Gouvernorat du Kef.

N° E-130

OFFICE DES CEREALES

Avis de vente

L'Office des Céréales met en vente aux enchères publiques des lots de sacs usagés, des lots de ferrailles et de tôles galvanisées.

La vente aura lieu le mercredi 4 mai 1977 à 9 heures au Centre de Stockage de Sousse. (Quartier Souissa).

Le paiement se fait au comptant, 10% en sus, et l'enlèvement immédiat.

Le Président-Directeur Général de l'Office des Céréales

N° E-131.

OFFICE DES CEREALES

L'Office des Céréales se propose de mettre en consultation, une opération d'exportation de sons.

Les offres doivent parvenir à l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira -

Tunis, le jeudi 28 avril 1977 avant 12 heures 30.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 12 heures 30.

Les personnes intéressées par la présente consultation pourront obtenir le cahier des charges à l'Office des Céréales.

N° E-132.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Appel d'offres

Le Ministère de l'Agriculture, Direction du Génie Rural, lance un appel d'offres pour :

L'acquisition d'un photocopieur duplicateur.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent prendre connaissance du cahier des charges à la Direction du Génie Rural Division H.A. ou 30, Rue Alain Savary - Tunis.

Les offres doivent parvenir à la Direction du Génie Rural au plus tard le 21 mai 1977 à 16 heures, sous plis recommandé avec accusé de réception.

L'ouverture des plis aura lieu le 23 mai 1977 à 16 heures à l'adresse précitée.

N° E-133.

INSTITUT NATIONAL D'ARCHEOLOGIE ET D'ART

Avis d'adjudication

L'Institut National d'Archéologie et d'Art se propose d'aménager à Carthage (Colline de Byrsa) un laboratoire archéologique, (démolition, aménagement, menuiserie, diverses fournitures).

Le cahier des charges est déposé, pour consultation, à l'Institut National d'Archéologie et d'Art (4, Place du Chateau à Tunis).

Messieurs les entrepreneurs intéressés par cette adjudication doivent justifier au préalable d'une patente et être en règle avec la législation fiscale et d'une affiliation à la C.N.S.S.

Les offres, sous pli cacheté, portant la mention « adjudication pour le laboratoire de Carthage » doivent parvenir au plus tard le 4 mai 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 9 mai 1977 à 11 heures.

N° E-134.

GOUVERNORAT DE MAHDIA

Appel d'Offres

Le Gouverneur de Mahdia se propose de lancer un appel d'offres pour l'acquisition de 60 machines à coudre.

Les fournisseurs désireux d'y participer sont invités de se présenter aux Bureaux de l'Administration d'Animation Rurale : Avenue Farhat Hached à Mahdia pour retirer les imprimés modèles.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 10 mai 1977 à 10 heures du matin aux bureaux de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernorat.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le 10 mai 1977 sous enveloppes et envoyées obligatoirement par voie postale recommandée.

Les plis doivent contenir :

1) La soumission, datée, signée et timbrée.
2) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
3) Un cautionnement bancaire ou chèque certifié égal au 1/25 de l'offre proposée.
4) Une attestation justifiant que le fournisseur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
5) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.

N° E-135.

COMMUNE DU KEF

Avis de vente

Le Président de la Commune du Kef met en vente aux enchères publiques le 5 mai 1977 à 10 heures à la commune du Kef :

Une chambre froide : 400 D.
Voiture type Renault : 200 D.
Tracteur Massy Fergusson : 500 D.
Camion type Renault : 100 D.
Remorque d'un Tracteur : 100 D.

Pour tout renseignement les intéressés peuvent s'adresser à la Commune du Kef aux horaires administratifs.

N° E-136.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

Appel d'offres MAT 77/3

Le Ministère de la Santé Publique se propose d'acquérir pour les besoins de l'Administration Centrale les articles ci-dessous détaillés :

• 25 Bureaux métalliques ou en bois :

1,20 × 0,80 avec 3 tiroirs
1,60 × 0,60 avec 2 tiroirs
1,30 × 0,70 avec 2 tiroirs
1,10 × 0,60 avec 1 tiroir
1,50 × 0,80 avec 2 tiroirs

• 515 Armoires métalliques ou en bois dont 5 à dossiers suspendus avec fournitures des chemises à dossiers suspendus :

Haut. : 1,97
Lor. : 1,20
Prof. : 0,44.

• 12 Classeurs métalliques :

1,95 × 47 × 33

• 7 Sièges tournants

• 4 Sièges fixes

• 4 Bibliothèques en bois

• 4 Tables de téléphone

• 10 Tables en bois de :

1,10 × 0,60 avec 1 tiroir

• 15 Porte-manteaux

• 5 Bureaux pour dactylographe :

1,10 × 0,60 avec 1 tiroir

• 5 Guéridons

• 12 Fichiers métalliques roulants à 1, 2 et 3 étages - bac à fiche standard 33 × 27

• 20 Fouteuils réception métalliques ou simili cuir

• 4 Chaises réception

• 10 Classeurs à courrier

• 8 Machines à calculer électriques ou électroniques à 4 opérations avec mémoire pour 10 à 12 chiffres.

• 10 Machines à écrire dont 4 machines manuelles ou électriques caractère arabe et 6 machines manuelles ou électriques caractère latin.

Les fournisseurs intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs articles à la fois. Ils sont invités à faire parvenir leurs offres sous pli recommandé et cacheté à la cire au Ministère de la Santé Publique, Service du Matériel et du Parc-auto, - Bab Saadoun - Tunis, au plus tard le 5 mai 1977.

L'enveloppe extérieure portera très lisiblement la mention « Appel d'offres N° MAT 77/3 » Mobilier et Matériel de bureau.

Les fournisseurs doivent accompagner leurs offres de prospectus et catalogues pour les articles proposés.

Pour tous renseignements complémentaires les fournisseurs intéressés

peuvent consulter le cahier des charges mis à leur disposition au Service du Matériel et du Parc-auto bureau n° 515 au téléphoné au 282.929.

N° E-137.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Avis d'Adjudication

Le Gouverneur de Médenine lance une adjudication publique sur appel d'offres des travaux de construction d'une station de diffusion de Télévision à Tataouine.

Les entrepreneurs agréés et désireux de participer à cette adjudication sont invités à adresser leur soumission dans des enveloppes fermées recommandées au nom du Gouverneur de Médenine et doivent écrire à l'extérieur de l'enveloppe « Adjudication de construction de station de diffusion de télévision à Tataouine.

Pour plus amples renseignements s'adresser au service des travaux généraux « section de construction » à Médenine et consulter le cahier des charges.

La date limite de la remise des plis est fixée au 28 avril 1977.

Les plis doivent contenir obligatoirement les pièces suivantes :

• Certificat de non faillite;
• Attestation de la Direction des Impôts.
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Cautionnement provisoire égal au 1% du montant de la soumission.

L'ouverture des plis se fera au siège du gouvernorat de Médenine le vendredi 29 avril 1977 à 10 heures du matin.

Le Gouverneur.

N° E-138.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

DEVELOPPEMENT RURAL

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du programme de développement rural 1977 le Conseil du Gouvernorat de Bizerte lance une adjudication pour l'acquisition :

• 100 métiers à tisser métalliques de 1 mètre de large; tube 70/80, cornière 60.
• 100 banquettes de 1 mètre de large avec dossiers en bois rouge, et socle en tubes.
• 100 peignes type de Bizerte.

Les personnes intéressées par le présent avis doivent faire parvenir leur offre sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat avant le 6 mai 1977 portant la mention « Adjudication pour l'achat de métiers à tisser ».

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 6 mai 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Service Développement Rural du Gouvernorat de Bizerte.

Le Gouverneur :

Président du Conseil

du Gouvernorat de Bizerte

N° E-139.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

DEVELOPPEMENT RURAL

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du programme de développement rural 1977 le Conseil du Gouvernorat de Bizerte lance une adjudication pour l'acquisition :

• 20 machines à coudre ménagères type Singer.
• 20 machines à tricoter type Singer.

Les personnes intéressées par le présent avis doivent faire parvenir leur offre sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat avant le 6 mai 1977 portant la mention « Adjudication pour l'achat de machines à coudre et machines à tricoter type Singer ».

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 6 mai 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Service Développement Rural du Gouvernorat de Bizerte.

Le Gouverneur

Président du Conseil

du Gouvernorat de Bizerte

N° E-140.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

DEVELOPPEMENT RURAL

Avis d'Adjudication

Dans le cadre du programme de développement rural 1977 le Conseil du Gouvernorat de Bizerte lance une adjudication pour l'acquisition de :

• 2 tonnes de fils de laine tunisienne colorés.
• 400 kg de fils de cotons cablé de 9 fils.

Les personnes intéressées par le présent avis doivent faire parvenir leur offre sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur, Président du Conseil du Gouvernorat de Bizerte avant le 6 mai 1977 portant la mention « Adjudication pour l'achat de laine et coton ».

L'ouverture des plis aura lieu le vendredi 6 mai 1977 à 10 heures au siège du Gouvernorat de Bizerte.

Pour plus amples renseignements s'adresser au Service Développement Rural du Gouvernorat de Bizerte.

Le Gouverneur

Président du Conseil

du Gouvernorat de Bizerte

N° E-141.

MINISTERE

DE LA DEFENSE NATIONALE

Report de la date limite

de l'appel d'offres N° 751

Il est porté à la connaissance des fournisseurs que la date limite pour la réception des plis de l'appel d'offres N° 751 est reportée pour le 30 avril 1977.

N° E-142.

OFFICE DES CEREALES

L'Office des Céréales se propose de mettre en consultation, une opération d'importation de tourteaux de soja en provenance de l'Etranger.

Les offres doivent parvenir à l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira - Tunis, le mardi 3 mai 1977 avant 10 heure 50.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

Les personnes intéressées par le présent appel d'offres pourront consulter le cahier des charges à l'Office des Céréales.

N° E-143.

GOUVERNORAT DE SIDI BOU ZID

Appel d'Offres

Le conseil du gouvernorat de Sidi Bouzid lance un appel d'offres pour la construction l'amélioration des puits dans plusieurs secteurs du gouvernorat.

Les entrepreneurs spécialisés et désireux de participer à cet avis peuvent consulter le dossier de l'adjudication au siège du gouvernorat (bureau de développement rural) aux horaires administratifs.

Les soumissions doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes :

• Engagement signé
• Bordereau des prix
• Détail estimatif
• Cahier des charges signé
• Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre
• Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
• Certificat de non faillite
• Certificat attestant que la situation est en règle avec la Direction des Impôts
• sous détail des prix

L'ouverture des plis se fera au siège du gouvernorat le 30 avril 1977 à 11 heures du matin.

La date limite de remise des plis et le 30 avril 1977 avant 11 heures du matin.

N° E-144.

COMMUNE DE KORBA

Avis d'Adjudication

La Commune de Korba se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour la fourniture en carrière et chargement sur camions de 4500m³ de matériaux pierreux (Tout venant et pierres cassées).

Les entrepreneurs agréés et intéressés par les fournitures en question peuvent consulter les pièces écrites du marché déposées aux bureaux de la Subdivision du Cap-Bon à Grombalia.

Les offres doivent parvenir sous plis recommandés au nom de Monsieur le Président de la Commune de Korba à Korba au plus tard le mercredi 25 mai 1977 à 10 heures du matin.

L'ouverture des plis aura lieu au bureau de Monsieur le Président de la Commune de Korba le mercredi 25 mai 1977 à 10 heures du matin.

Le Président de la Commune
Sadok Bel-Hadj

N° E-145.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 759

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de :

1°) Lot : fournitures et produits nécessaires pour le laboratoire photos.
2°) Lot : matériels photos et audio-visuels.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser avant le 3 mai 1977 au Ministère de la Défense Nationale - Service Central des Marchés - Boulevard Bob Ménard - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 10 heures à 12 heures 30'.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bob Ménard - Tunis

Avant le 18 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « No pas ouvrir - appel d'offres N° 759 ».

N° E-146.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis d'Adjudication

Une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction d'un dortoir, (Lot chauffage et plomberie sanitaire) à l'Institut National Agronomique de Tunis aura lieu dans les bureaux de Monsieur le Directeur du Génie Rural à Tunis, 30, Rue Alain Savary, le 19 mai 1977.

Le montant des travaux est évalué à 50.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer à cette adjudication peuvent prendre connaissance du dossier d'appel d'offres auprès du bureau d'étude S.G.E.E., à Tunis, 8, Rue Charlemagne.

La date limite de l'envoi des offres sous plis recommandés avec accusé de réception à Monsieur le Directeur du Génie Rural est fixée au plus tard le 16 mai 1977, le cachet de la poste faisant foi.

N° E-147.