Ministère de l'Intérieur

Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 avril 1977, modifiant l'arrêté du 18 juin 1974, portant reclassement de certaines catégories de personnels du Ministère de l'Intérieur

Publié au Journal Officiel n° 30 du 3 mai 1977, page 1102

Le Ministre de l'Intérieur;

Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1966, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret N° 74-506 du 10 juin 1954, portant assimilation de grades de certains personnels du Ministère de l'Intérieur en ce qui concerne de rémunération de ces personnels, tel qu'il a été modifié par le décret N° 77-421 du 20 avril 1977;

Vu l'arrêté du 18 juin 1974, portant reclassement de certaines catégories de personnels du Ministère de l'Intérieur;

Arrête :

Article Unique. — Le tableau de l'arrêté sus-visé du 18 juin 1974 est modifié ainsi qu'il suit :

SITUATION ANCIENNESITUATION NOUVELLEOBSERVATIONS
Grades et EchelonsIndicesGrades et EchelonsIndices
Bach ChaouchSurveillant Chef
(Classe exceptionnelle)2153ème échelon360Sans ancienneté
1ère classe1902ème échelon340»
2ème classe1601er échelon320»
Brigadier ChefSurveillant Principal
(Classe exceptionnelle)
1er échelon2053ème échelon340Sans ancienneté
2ème échelon1907ème échelon330»
1ère classe1756ème échelon315»
2ème classe1605ème échelon300»
BrigadierSurveillant Principal
(Classe exceptionnelle)1954ème échelon285Sans ancienneté
1ère classe1503ème échelon270»
2ème classe1652ème échelon255»
3ème classe1501er échelon240»
SpahiSurveillant
(Classe exceptionnelle)1857ème échelon250Maintien de l'ancienneté
1ère classe1776ème échelon235»
2ème classe1695ème échelon220»
3ème classe1614ème échelon205»
4ème classe1533ème échelon190»
5ème classe1452ème échelon180»
6ème classe1371er échelon170»
7ème classe1301er échelon170»
Cavalier GuideSurveillant
1ère classe1857ème échelon250Maintien de l'ancienneté
2ème classe1756ème échelon235»
3ème classe1655ème échelon220»
CavalierSurveillant
1ère classe1503ème échelon190Maintien de l'ancienneté
2ème classe1402ème échelon180»
3ème classe1301er échelon170»

VU

Le premier Ministre

Hédi NOUERA

Tunis, le 29 avril 1977

Le Ministre de l'Intérieur

Tahar BELKHODJA

p. 1103

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 29 avril 1977, JORT n° 30 du 3 mai 1977, p. 1102.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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