Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 13516

Publié au Journal Officiel n° 31 du 6 mai 1977, page 1170

Suivant procès-verbal dressé le 14 août 1976 à 11 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Dridi Khémaies, Adjoint Technique à l'Institut National Scientifique et Technique d'Océanographie et de Pêche (i.n.s.t.o.p.), Salammbo, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour une règle à calcul des surfaces « -Hendri 76- ».

Cette invention est caractérisée par une règle à calcul des surfaces se révèle à la portée de tout le monde :

  • son utilisation est simple;
  • elle est pratique et moins encombrante;
  • son atout majeure réside par son adaptation avec toutes les petites surfaces à mesurer à une échelle donnée courante;
  • son coût est économique.

(pour plus de détails voir notice d'emploi ci-jointe).

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13516, JORT n° 31 du 6 mai 1977, p. 1170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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