Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 13519

Publié au Journal Officiel n° 31 du 6 mai 1977, page 1170

Suivant procès-verbal dressé le 20 août 1976 à 10 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Dallali Mohamed El Alem, Dahmani, Tunisie, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour « une charrue offsette ».

Cette invention est caractérisée par une invention relative à une charrue pour les labours.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 13519, JORT n° 31 du 6 mai 1977, p. 1170.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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