AVIS N° 13521

Suivant procès-verbal dressé le 27 août 1976 au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Georges Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire Société dite : Impérial Chemical Industries Limited Société britannique, Impérial Chemical House, Millbank, Londres SWIP 3 JF - Grande-Bretagne, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé de coloration de matières textiles, et matières textiles colorées, priorités : Brevet déposés en Grande-Bretagne du 3 septembre 1975 N° 36274 - 75, du 7 octobre 1975 N° 41051 - 75, du 12 décembre 1975 N° 51285 - 75.

Cette invention est caractérisée en ce qu'elle concerne des matières textiles, en particulier celles de nature hydrophiles et spécialement des matières textiles cellulosique, ainsi que leur coloration à l'aide de colorants azoiques.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Banque Centrale de Tunisie

Situation Générale Décadaire au 20 avril 1977

Actif

Passif

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur,
Mohamed GHENIMA

397.575.964,393

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31.868 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1977, Monsieur Borhane Eddine ben Sadok ben Ismail M'Rad, Tunisien, Fellah, demeurant à Tunis, Cité Carnoy., El Menzah, faisant élection de domicile chez Maître Hadj Hamouda, avocat à Tunis, 7 Rue Ibn Khaldoun, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : El-Mettazine, consistant en une parcelle de terre à vocation agricole, située à Mahamedia, Délégation de Mornaguia, Gouvernorat de Zaghouan, Justice Cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 5 ha environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Mehdi.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Mohamed Ben Abdelkader Déroulche.

A l'Est : Dellagi

Au Nord : Hadj Brahim Saïd

A l'Ouest : Hadj Hédi ben Hamida El Hamami.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.869 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 23 mars 1977, Monsieur Bassounna ben Bouzaiane Hafdallah, Tunisien Ouvrier, demeurant à la Manouba, Haï Et-Tadhaman, Délégation de la Manouba, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 610 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Oukhoua.

Qu'elle est propriété exclusive de :

1°) Le requérant pour 100 m²
2°) Son frère germain Nasr pour 410 m²
3°) Beaux frères germains Mohamed Salah pour 100 m² dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Matri

A l'Est : Abdallah Farhat

Au Nord : Hédi Testouri

A l'Ouest : un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.870 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Saâd ben Mohamed El Ayachi Hamrouni, Tunisien Ouvrier, demeurant à Denden, Saniet Sliman Benrais, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Benat El Kahena, consistant en une terre propre à la construction, située à la Manouba, El-Agha, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 400 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Melk El-Hamrouni.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salah Djindouli

A l'Est : Khelifa ben Hamouda

Au Nord : Pareillement

A l'Ouest : Hiritiers Hamouda ben Sassi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.871 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Hadj Abdallah ben Belgacem ben Ammar Toumi, Tunisien, Ouvrier à l'Aeroport de Tunis-Air, demeurant au Kram Ouest, 38 rue Amor Mokhtar, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Amara, avocat, 10 rue des glacières à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation, située au Kram - Ouest, 38 rue Amor Mokhtar, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 1000 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Moura.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Mahmoud Matmati et Mohamed Ali Djebi

A l'Est : Mostari Ahmed Kribel

Au Nord : Chemin public.

A l'Ouest : Une name d'aglomérées à Hédi Zaghlouch.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31872 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Ferjani ben Ali ben Amara Dridi, Tunisien, demeurant au Kram, 16 rue de Tunis, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Amara, avocat, 10 rue des glacières, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Maiza, consistant en une terre propre à la construction, située au Kram Ouest, rue 5 décembre, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 342 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée Basma.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un chemin
• A l'Est : Alougi ben Milad
• Au Nord : Une construction
• A l'Ouest : El Hajri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31873 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Kameleddine ben Messaoud, Fonctionnaire, Tunisien, demeurant à Salambé, 3 rue des jardins, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Amara, avocat, 10 rue des glacières, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Ardh Maiza, consistant en une terre propre à la construction, située au Kram Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 440 m² environ.

Le requérant déclare :

• Que cette propriété doit être dénommée : Naim.
• Qu'elle est sa propriété exclusive.
• Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
• Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Une rue
• A l'Est : La parcelle 340
• Au Nord : T. F. 12.224
• A l'Ouest : La parcelle 330.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31874 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Borni Ben Tahar Ben Ali Bou Ali, tunisien, ouvrier, demeurant à Tunis, 38 Rue des Glacières, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Amara, avocat, 10 Rue des Glacières, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Maiza », consistant en une terre propre à la construction située au Kram-Ouest, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 350 m² environ.

Le requérant déclare :

• a) Que cette propriété doit être dénommée « Khédija »;
• b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
• c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• d) Qu'elle est limitée :
• Au Sud : Un chemin;
• A l'Est : T.F. n° 91198;
• Au Nord : Une construction;
• A l'Ouest : Ahmed Chouya.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31875 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Rabah Ben Tahar Ben Mohamed Seghaier Rouafi, tunisien, officier de l'Armée Tunisienne, demeurant au Kram, 16, Rue El-Djem, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Amara, avocat, 10, Rue des Glacières à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Maiza », consistant en une terre propre à la construction située au Kram-Ouest, Rue 5 Décembre, gouvernorat de Tunis Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 433 m² environ.

Le requérant déclare :

• a) Que cette propriété doit être dénommée « Raoudha »;
• b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
• c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
• d) Qu'elle est limitée :
• Au Sud : T.F. N° 91198;
• A l'Est : Un chemin;
• Au Nord : Salah Ben Ali Ben Nasr;
• A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31876 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Salah Ben Ali Ben Nasr Ben Messaoud, tunisien, demeurant au Kram, 15 Rue El-Djem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Maiza », consistant en une terre nue propre à la construction située au Kram-Ouest, Rue du 5 Décembre, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 433 m² environ.

Le requérant déclare :

• a) Que cette propriété doit être dénommée : Nasr.
• b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
• c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 91198;
A l'Est : Pareillement;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : Rabah Rouafi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31877 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Ahmed Ben El Abed Rouafi, tunisien, ouvrier de société, demeurant au Kram faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Amara, avocat, 10, Rue des Glacières à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Maïza », consistant en une terre nue propre à la construction, située au Kram-Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 402 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Maïka »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 91198;
A l'Est : Mohamed Ben Salah El Yammi;
Au Nord : Un chemin;
A l'Ouest : El Hajri.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31878 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Mongi Ben Ahmed Ben Messaoud, tunisien, comptable-adjoint, demeurant à Tunis, 27 Avenue de Carthage a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Maïza », consistant en une terre nue propre à la construction, située au Kram-Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 342 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « El-Faouz »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : Mongi Ben Messaoud;
Au Nord : Une construction;
A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31879 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Ahmed Ben Abdelkader Ben Amor Choula, tunisien, Sous-Brigadier de police, demeurant à Salambò, 6 Rue de Djerba a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Maïza », consistant en une terre nue propre à la construction, située au Kram-Ouest, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 340 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Villa Farah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : Un chemin;
A l'Est : El Borni Bou Ali;
Au Nord : Une construction et le T.F. N° 12224;
A l'Ouest : Kamel Ben Messaoud.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31880 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 24 mars 1977, Monsieur Mohamed Ben Salah El-Yammi, tunisien, boucher, demeurant à Tunis, Rue des Arcs, Impasse des Dattes n° 6, faisant élection de domicile chez Maître Abdelhamid Amara, avocat, 10, Rue des Glacières, à Tunis a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Ardh Maïza », consistant en une terre propre à la construction, située au Kram-Ouest, Rue 5 Décembre, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 414 m² environ.

Le requérant déclare :
a) Que cette propriété doit être dénommée « Najah »;
b) Qu'elle est sa propriété exclusive;
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;
d) Qu'elle est limitée :
Au Sud : T.F. N° 93198;
A l'Est : Un chemin;
Au Nord : Pareillement;
A l'Ouest : Inconnu.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.881 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 26 mars 1977, Monsieur Letaief Ben Ahmed Hamida, Tunisien, Ouvrier de Société « Steg », demeurant à El Mrida, Menzel Témime, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Bou Khicha, consistant en une terre comprenant une maison d'habitation en cour de construction, située à El Mrida, Délégation de Menzel Témime, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 20 ares environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El-Faouz.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ahmed Ben Mohamed El Hanichi

À l'Est : Mohamed Ben Ahmed El Hanichi.

Au Nord : Ahmed Ben Mohamed El Hanichi.

À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.882 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 28 mars 1977 Monsieur Mohamed Ben Ahmed Ben Ali Darragi, Tunisien, Journalier, demeurant à l'Ariana, Triq Jaafar, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Fejj El Moghra, consistant en une terre à vocation agricole, située à Krif El Ghaba, Ariana, Gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis, d'une contenance de 8.000 m², environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée Ardh Darragi.

Qu'elle est la propriété exclusive de :

1) Le réquérant.

2) Son veuve Ali Ben Mohamed Ben Younès Ben Ali Darragi El Ayari, dans l'indivision entre eux.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Un chemin.

À l'Est : Domaine de l'État.

Au Nord : Pareillement.

À l'Ouest : Ali El Khouja.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.883 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 29 mars 1977 Monsieur Senoussi Ben Mounir Ben Ahmed Ben Snoussi, Tunisien, Fellah, demeurant à Zaoujet El M'Garéz, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Kesset El Fom, consistant en une terre propre à la construction, située à Henchir El Kharzenia, Cheikhat de Reinine, Gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Témime, d'une contenance de 2.000 m², environ.

Le réquérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée El Jamhouria.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Le réquérant.

À l'Est : Héritiers M'Gaiez Ben Hadj Brahim.

Au Nord : Un sentier.

À l'Ouest : Héritiers Béchir Senoussi.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.884 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1977 Monsieur Almi Ben Mohamed Ben Ali El Kabou, tunisien, coiffeur, demeurant à Tunis, 11, Rue de la Banque de Tunisie, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à La Soukra, Cheikhat de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Slham ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : un chemin non caillassé.

À l'Est : Kilani Ben Abdesselem.

Au Nord : héritiers Chedly Ben Kilani.

À l'Ouest : un sentier.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.885 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1977, Monsieur Ahmed Ben Abdelkader Ben Ahmed Hamza Sfaxi, tunisien, gardien de prison, demeurant à Gromballa, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction située à Nabeul, Avenue Habib El Karma, gouvernorat de Nabeul, justice cantonale de Nabeul d'une contenance de 308 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée « Ahmed ».

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Dar Hamza Sfaxi.

À l'Est : Sallouha Hamza Sfaxi.

Au Nord : Mennana Bent Mohamed M'Rabet.

À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Zaghouan

Suivant réquisition N° 31.886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1977, Monsieur Mokhtar Ben Brahim Ben Hadj Mohamed, tunisien, fellah, demeurant à Fahs, Henchir Baghbags El Amalem a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Baghbags » consistant en une terre à vocation agricole située au Fahs, gouvernorat de Zaghouan, justice cantonale de Zaghouan, d'une contenance de 3h.43a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Essaâda»?
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Salha Bent Brahim;
À l'Est : Chemin public sur partie et sur le restant
Héritiers Hassen Ben Brahim et Mohamed Ben Cheikh Harbi;
Au Nord : Chemin public;
À l'Ouest : Melk Skar Ben Sadok Hadj Mohamed Ben Hassine.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.887 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1977, Monsieur Mahrez Ben Salah Karfous, tunisien, expert judiciaire, demeurant à Tunis, 28 Souk des Algériens a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un magasin, située à Tunis, 28 Souk des Algériens, gouvernorat de Tunis, Justice Cantonale de Tunis d'une contenance de 21 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Naziha»?
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Béchir Laroussi;
À l'Est : Oukalet Chedly Ferjani;
Au Nord : Mohamed Boutouria;
À l'Ouest : Chemin public.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N° 31.888 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 mars 1977, Monsieur Farid Ben Mahmoud Ben Chaâbane, tunisien, chef de service à la B.N.T. demeurant à Tunis, Hai Mahrajane, Immeuble K. El Menzah faisant élection de domicile chez Maître Sadok Marzouk, avocat, 40, Rue Ben Khaldoun, à Tunis, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée : Saniet Amara, consistant en une parcelle de terre complantée en oliviers, située à la Soukra, El-Bhar Lazreg, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 1ha. 25a. environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Slim».
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Hadj Tahar Ben Slama sur partie et sur le restant Domaine de l'Etat;
À l'Est : Farid Ben Chaâbane;
Au Nord : Triq El Bhar Lazreg;
À l'Ouest : Farid Ben Chaâbane.

Gouvernorat de Tunis

Suivant réquisition N°31.889 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1977, Monsieur Hattab Ben Salem Mehadhebi, tunisien, fonctionnaire demeurant à Tunis, Hai Mongi Slim, 11 Rue N° 3.085 Triq Zaghouan a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre comprenant une villa en cours de construction située à Tunis, Hai Mongi Slim, 11, Rue N°3.085, Triq Zaghouan, gouvernorat de Tunis, justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 270m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée «Ennozha»?
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Rue N° 3.089;
À l'Est : Rue n° 3083.
À l'Ouest : Brahim Charfeddine

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.890 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1977, Monsieur Hemada Ben Cheikh, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kélibia, avenue Habib Bourguiba, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kélibia, avenue des Martyrs, route de la plage, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 946 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Samia.
Qu'elle est sa propriété exclusive.
Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Ali Kedous.
À l'Est : Héritiers Hadj Ahmed Ben Brahim.
Au Nord : Héritiers Hassine Bou-Afif.
À l'Ouest : Avenue des Martyrs.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.891 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1977, Monsieur Hemada Ben Cheikh, Tunisien, Commerçant, demeurant à Kélibia, avenue Ali Belhaouane, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une terre propre à la construction, située à Kélibia, avenue Ali Belhaouane, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Menzel Temime, d'une contenance de 280 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : Riadh.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Au Sud : Avenue Ali Belhaouane.

A l'Est : Abdelmajid El Hajjam.

Au Nord : Abdelmajid El Hajjam et Mazi Zmerli.

A l'Ouest : Un chemin.

Gouvernorat de Nabeul

Suivant réquisition N° 31.892 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 mars 1977, Monsieur Ahmed Ben Salah Ben Ahmed El Guiras, Tunisien, Fonctionnaire, demeurant à Nabeul, avenue Habib Thameur, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en 2 parcelles de terre comprenant une villa à 1er étage, située à Nabeul, avenue Habib Thameur, gouvernorat de Nabeul, Justice Cantonale de Nabeul, d'une contenance de 150 m² environ.

Le requérant déclare :

Que cette propriété doit être dénommée : El Oulfak.

Qu'elle est sa propriété exclusive.

Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.

Qu'elle est limitée :

Première parcelle :

Au Sud-Est : Habib Gara Ali.

Au Sud-Ouest : Abdelkader Guiras.

Au Nord-Est : Ahmed Alouani.

Au Nord-Ouest : Une impasse.

Deuxième parcelle :

Au Sud-Est : Habib Gara Ali

Au Sud-Ouest : Mohamed Zemi.

Au Nord-Est : Abdelkader Guiras.

Au Nord-Ouest : Salah Guiras.

Gouvernorat de Tunis

Réquisition N° 31.790

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 31.790 paru au J.O.R.T. du 25 mars 1977.

«... Sud : Mehrez Ben Amara Abdallah, et non : Sud : Mohamed Ben Amara Ben Abdallah... ».

Le reste sans changement.

Enquête et recollement de bornage

(Décret n° 77-201 du 21 février 1977)

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prespositions du décret n° 201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République et qu'en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 2 mai 1977, Monsieur Hassen Ben Flah juge rapporteur a été désigné pour diriger les opérations d'enquête et de recollement de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 30767 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consisté en une terre propre à la construction dite « El Menzah VII » sis à El Menzah, commune et délégation de l'Ariana, gouvernorat de Tunis d'une superficie déclarée de 106 ha 98 a 57 ca et ayant pour limites :

• Au Nord : Des terrains appartenant à des tiers;
• Au Sud : El Menzah VI;
• A l'Est : El Menzah VIII;
• A l'Ouest : El Menzah IX.

Les dites opérations sont à entreprendre à compter du 15 juillet 1977.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Tunis pour le représentant de l'A.F.H. et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situé sur tout le territoire de la République et qu'en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 2 mai 1977 Monsieur Abdelhafidh Meftah, juge rapporteur a été désigné pour diriger les opérations d'enquête et de recollement de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 31468 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consisté en une terre propre à la construction connue sous le nom de ardh Ben Chaâbane sis dans la commune de la Marsa délégation de la Marsa, gouvernorat de Tunis d'une superficie déclarée de 24 ha 38 a 29 ca. et ayant pour limites :

• Au Nord : Les titres fonciers n° 101.786 et 101.795;
• Au Sud : Le titre foncier 27.577/88.998 sur partie et la cité des juges sur le reste;
• A l'Est : Le titre foncier 22.264 sur la plus grande partie et Azaiez Ben Chaabane et consorts sur le reste;
• A l'Ouest : La route de Bou Selsela.

Les dites opérations sont à entreprendre à compter du 15 juillet 1977.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Tunis pour le représentant de l'Agence Foncière d'Habitation et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristiques, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République et qu'en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 2 mai 1977, Monsieur Mohamed Ben Abdelghaffar juge rapporteur a été désigné pour diriger les opérations d'enquête et de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 30760 par l'Agence Foncière d'Habitation le dit immeuble consiste en une terre propre à la construction dit Radès I sis dans la commune de Radès délégation d'Hmmam-Lif, gouvernorat de Tunis d'une superficie de 5ha 56a 69ca et ayant pour limites :

• Au Nord : T.F. 10 378 et 92694 et R. 28003;
• Au Sud : T.F. 92.696 sur la plus grande partie et sur le reste T.F. 90.449;
• A l'Est : T.F. 92.696 et la voie ferrée;
• A l'Ouest : Une terre donnée à Enzel.

Les dites opérations sont à entreprendre à compter du 15 juillet 1977.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier pour le représentant de l'A.F.H. et sur les lieux pour les autres intéressés.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et situés sur tout le territoire de la République et qu'en vertu de l'ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 2 mai 1977, Monsieur Mohamed El Moncef Ez-Zine, juge rapporteur a été désigné pour diriger les opérations d'enquête et de recolement de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 62.328 par l'Agence Foncière Touristique le dit immeuble consiste en quatre parcelles de terres non contitiques sises à route de Monastir près de l'Oued Hamdoun d'une superficie déclarée de 37 ha 50 a 00 ca environ et ayant pour limites :

Parcelle n° 1 :

• Au Nord : Oued Hamdoun;
• A l'Est : Route non goudronnée;
• A l'Ouest : Route de Monastir;
• Au Sud : Titre foncier n° 203.497 appartenant à la requérante.

Parcelle n° 2 :

• Au Nord : Titre foncier n° 203.497 appartenant à la requérante;
• A l'Est : Route non goudronnée;
• A l'Ouest : Route de Monastir;
• Au Sud : Héritiers Guahbiche.

Parcelle n° 3 :

• Au Nord : Héritiers Guahbiche;
• A l'Est : Route non goudronnée;
• A l'Ouest : Héritiers Guahbiche, titres fonciers n° : 40.650 et 203.675;
• Au Sud : Propriété de l'Etat.

Parcelle n° 4 :

• Au Nord : Titre foncier n° 40.650;
• A l'Est : Propriété de l'Etat;
• A l'Ouest : Route de Monastir;
• Au Sud : Propriété de l'Etat.

Les dites opérations sont à entreprendre à compter du 15 juillet 1977.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Sousse pour le représentant de l'Agence Foncière Touristique et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Le public est informé qu'en application des dispositions du décret n° 77-201 du 21 février 1977 prescrivant extension de la procédure cadastrale instituée par le décret-loi n° 64-3 du 20 février 1964 à tous les terrains domaniaux situés à l'intérieur des périmètres communaux ainsi qu'aux terrains appartenant aux agences foncières touristique, industrielle et d'habitation et de Monsieur le Président du Tribunal Immobilier en date du 2 mai 1977, Monsieur Farouk El Masmoudi, juge rapporteur a été désigné pour diriger les opérations d'enquête et de recolement de bornage relatives à l'immeuble requis en immatriculation sous le n° 60.941 par l'Agence Foncière Touristique le dit immeuble consiste en deux parcelles de terre non contitiques sises à Zarzis au lieu dit « Banghou » à proximité de l'Hôtel Lella Meriem d'une superficie déclarée de 25 hectares environ.

La première parcelle a pour limites :

• Au Sud : Héritiers El Mahate;
• A l'Est : La mer;
• Au Nord : Héritiers Kochlaf Belhibo sur la majeure partie et Abdesselam El Khemissi sur le restant;
• A l'Ouest : Parcellement pour une partie et la montagne sur le restant.

La deuxième parcelle a pour limites :

• Au Sud : Héritiers Kochlaf Belhibo;
• A l'Est : La mer;
• A Nord : Hôtel Lella Meriem;
• A l'Ouest : La montagne.

Les dites opérations sont à entreprendre à compter du 15 juillet 1977.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures du matin devant le siège du Tribunal Immobilier à Sfax pour le représentant de l'Agence Foncière Touristique et sur les lieux pour les autres personnes intéressées.

Bornages

Gouvernorat de Tunis Sud

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite El-Hammal, située à 30 km à l'ouest du Fahs, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.975 par Monsieur Salah Ben Salem Ben Mohamed Galed et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 12 mai 1977, par Monsieur Ali Zaghal, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la délégation du Fahs.

Gouvernorat de Tunis

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennaouab, située à Ennougne, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.984 par Monsieur Younès Ben Ali Ben Mohamed El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1977 par Monsieur Mustapha Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le poste de police du Bardo.

Gouvernorat de Tunis

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Chaouachi, situé à Gammarth, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.107 par Monsieur Ferjani Ben Amor Ben Khemals, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1977 par Monsieur Eszadem Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Habiba, située à El ouardia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.302 par Monsieur Jilani Ben Kilani Ben Hattab Triaa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 mai 1977 par Monsieur Ferchichi Abdelkader, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Bouchimi, située à Hammam lif, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.322 par Monsieur Mohamed Ben Salah Ben Lakdar El Bouchimi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1977 par Monsieur Bouraoui Youssef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Sahri, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.342 par Monsieur Eszedine Ben Mohamed El Bahri et autres, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1977 par Monsieur Mohamed Eszedine, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-rafahia, située à El Menihla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.391 par Monsieur Mohamed Ben Saâd Ben Amara Talmouri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1977 par Monsieur Nouri Moncef, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le dispensaire d'El Menihla.

Gouvernorat de Tunis

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Hal Ettadhamen, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.490 par Monsieur Ammar Ben Mohamed Ben Ayachi Milad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 avril 1977 par Monsieur Mustapha Abdallah, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant poste de police de la Manouba.

Gouvernorat de Tunis

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Raoued, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.536, par Monsieur Mahmoud Ben Rachid Ben Messaoud El Mekadem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mai 1977, par Monsieur Eszadem Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amir, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.570 par Monsieur Chaabane Ben Said Ben Younès Ragdal et autres en qualité de copropriétaires, sera effectué le 17 mai 1977, par Monsieur Eszadem Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ben Tarfaya, située à Borj Ettouil, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.996 par Monsieur Tahar Ben Garbi Ben Amor El Hammami en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 mai 1977, par Monsieur Mustapha Abdallah, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la gare de Borj Ettouil.

Gouvernorat de Tunis

12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Ben Nouir, située à Douar Chott, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.805 par Monsieur Exzeddine Ben Khélifa Ben Nouir, en qualité de propriétaire, sera effectué le 2 mai 1977, par Monsieur Ben Ayed Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la délégation de la Goulette.

Gouvernorat de Tunis

13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Intiscar, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.816 par Monsieur Belgacem Ben Meftah Belgacem Ben Said, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977, par Monsieur Salhi Jellouli, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mounia, située à la Marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.813 par Monsieur Hsine Ben Salah Ben Chaabane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 3 mai 1977, par Monsieur Messaoudi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant la Municipalité de la Marsa.

Gouvernorat de Tunis

15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouarda, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.871 par Monsieur Othman Ben Ali Ben Othman Dridi et son frère, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 5 mai 1977, par Monsieur Messaoudi Fethi, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

16. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Yasmine, située à Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.910 par Monsieur Abdelaziz Ben Mohamed Lazghar Ben Mohamed Souou en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1977, par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Bureau du omda de Menzel Temime.

Gouvernorat de Nabeul

17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ez Zairafoune, située à Haouaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.946 par S N I T en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977, par Monsieur Ben Yaâla, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Bureau du omda El - Haouaria.

Gouvernorat de Nabeul

18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Khemais, située à Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.022 par Madame Rédla Bent Manoubi Ben Khemais Ben Chaabane El Ouertani et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 9 mai 1977, par Monsieur Eszadem Mohamed, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Nabeul

19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Khedija, située à Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31026 par Madame Khadija Bent Mohamed Hammami veuve Ahmed Es-Sehli et autres, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1977 par Monsieur Hamda Ben Romdhan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant Bureau du oumda de Menzel Temime.

Gouvernorat de Nabeul

20. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Essaâda, située à Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31076 par Monsieur Mohamed Ben Salem Gara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1977 par Monsieur Hamda Ben Romdhan, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant Bureau du oumda de Menzel Temime.

Gouvernorat de Nabeul

21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Nabila, située à El Haouaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.087 par Monsieur Kameledine Ben Daoud Ben Belgacem El Arbi Miladi, en

qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977, par Monsieur Ben Yaâla, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. devant le Bureau du Omda El Haouaria.

Gouvernorat de Nabeul

22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ennouzha, située à Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.129 par Monsieur Mustapha Ben Tahar Ben Cheikh Mohamed Bou Aziz, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1977, par Monsieur Hamda Ben Romdhane, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. devant le Bureau du Omda de Menzel Temime.

Gouvernorat de Tunis

23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Melk Rafiaâ, située à Mellacine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.162 par Madame Rafika Bent Khemais Ben Hadj Salah Ben Amara épouse Mohamed El Alouini, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 mai 1977, par Monsieur Hamale Mohsen, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.

Gouvernorat de Tunis

24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Khadra, située à l'Ariana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.192 par Monsieur Mohamed Ben Abderrazak Ben Mohamed Ben Said Jarbi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 7 mai 1977 par Monsieur Sellami Mounir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Tunis

25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ech-Charguia, située à l'Ariana, Cherguia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.222 par Monsieur Miloud Ben Khelifa Ben M'barek Esserasra et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 3 mai 1977 par Monsieur Sellami Mounir, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant les P.T.T. de l'Ariana.

Gouvernorat de Nabeul

26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Douna, située à El Haouaria, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 21.450 par Monsieur Mokhtar Ben Hadj Mahmoud Ben Mohamed Salah Ismail El Hajri, en qualité de propriétaire sera effectué le 6 juin 1977 par Monsieur B. yaâla, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, devant le Bureau du omda d'El Haouaria.

Gouvernorat de Nabeul

27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Najoua, située à Khelibla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.484 par Monsieur Mohamed Ben Fredj El Mekki Khedder, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1977 par Monsieur Mechmech Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9 h. devant le Bureau du omda de Khelibla.

Gouvernorat de Nabeul

28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Menzel Temime, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.528 par Monsieur Mohsen Ben Mokhtar Ben Mohamed El Lahoueg, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1977 par Monsieur Mechmech El Habib, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. 30, devant le Bureau du omda de Menzel Temime.

Gouvernorat du Kef

29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Kaâtat Halouta, située à Telia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.535 par Monsieur Salah Ben Géchir Ben Kadour Ben Chaouch El Gharbi et autres, en qualité de propriétaire sera effectué le 14 mai 1977 par Monsieur Med. B. Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Khadra, située à Sillana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 59.953 par Monsieur Salah Ben Sassi Ben Ayed, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1977 par Monsieur Amor Dridi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la justice cantonal de Sillana.

Gouvernorat du Kef

31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mabrouka, située à Ksour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.708 par Monsieur Youssef Ben Mansour Ben Larbi Ben Zouari, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1977 par Monsieur

sieur Med. B. Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sillana

32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Moutanebi El Hossen, située à Maktar, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.799 par S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1977 par Monsieur Amor Dridi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sillana

33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Soltane S.N.I.T., située à Sillana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.813 par la S.N.I.T. en qualité de propriétaire sera effectué le 10 mai 1977 par Monsieur Amor Dridi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riflet El Ksour, située à El Ksour, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.814 par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire sera effectué le 12 mai 1977 par Monsieur Med. B. Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Sillana

35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Centre de Formation Professionnelle Sillana, située à Sillana, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.023 par l'Office des Travailleurs Tunisiens à l'Etranger, de l'emploi et de la Formation Professionnelle, en qualité de propriétaire sera effectué le 11 mai 1977 par Monsieur Amor Dridi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 14h. sur la propriété même.

Gouvernorat du Kef

36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Hayat, située à El Djerissa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.224 par Monsieur Mohamed Ben Chalbi Ben Soltane, en qualité de propriétaire sera effectué le 13 mai 1977 par Monsieur Med. B. Saâda, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société Anonyme
Au capital de 15.000 dinars
dont le siège social est au
23, Rue de Jérusalem
TUNIS

Convocation à l'assemblée
général extraordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société International Général Equipement
sont convoqués à l'assemblée générale extraordinaire qui se tiendra le 23 mai 1977 à 10 heures au siège de la Société, 23, Rue de Jérusalem - Tunis, | à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du capital social;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-223

LE FONDERIES RÉUNIES

Convocation

Messieurs les actionnaires des Fonderies Réunies sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra au siège de la Société à Mégrine, route de Sousse km 5,5 - le vendredi 13 mai 1977 à 11 heures, pour délibérer sur la bilan et comptes | de l'exercice clos au 31 décembre 1976
ainsi que sur les questions rentrant
dans sa compétence.

Le Conseil d'Administration.

N° A-224.

S.T.U.M.E.T.A.L.
SOCIÉTÉ TUNISIENNE
D'EMBALLAGES MÉTALLIQUES

Société Anonyme
Au capital de 840.000 dinars
Siège social
25, Rue Belhassen Ben Chadbane
TUNIS

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la STUMETAL sont convoqués au siège |

de la Société en assemblée générale ordinaire le mercredi 18 mai 1977 à 11 heures, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur l'exercice 1976.
2) Rapport des commissaires aux comptes sur le même exercice.
3) Examen et approbation des comptes arrêtés au 31 décembre 1976.
4) Affectation des bénéfices de l'exercice 1976.
5) Quitus aux Administrateurs.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-225.

CARTHAGO

SOCIETE DE PROMOTION ET DE FINANCEMENT TOURISTIQUE

Société Anonyme
Au capital de 1.750.000 dinars
Siège social
1, Rue Lieutenant Mohamed Aziz Taj
TUNIS

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Promotion et de Financement Touristique « CARTHAGO » sont convoqués en assemblée générale statutaire le vendredi 27 mai 1977 à 11 heures au siège de la Société, 1, Rue Lieutenant Mohamed Aziz Taj à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion et les opérations de l'exercice 1976.
2) Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
3) Approbation des dits comptes et affectation des résultats.
4) Quitus aux Administrateurs.
5) Fixation des jetons de présence.
6) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration.

N° A-226.

SOCIETE REGIONALE D'INVESTISSEMENT DU GOUVERNORAT DE SFAX

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège social
2, Rue Taieb M'Hiri - Sfax

Assemblée générale ordinaire

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale d'investissement du Gouvernorat de Sfax sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui aura lieu le vendredi 27 mai 1977 à 10 heures au siège de la Municipalité de Sfax à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapport du Conseil d'Administration
2) Rapport du commissaire aux comptes
3) Approbation des comptes de l'exercice 1976
4) Quitus aux Administrateurs
5) Affectation des bénéfices de l'exercice
6) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes.

Le Conseil d'Administration.

N° A-227.

ETUDE DE MAITRE

SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 3 juin 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des crêtes du tribunal de première instance de Tunis, Palais de Justice, Boulevard Bab Benat - Tunis.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A. représentée par son Président Directeur Général, dont le siège social est à Tunis, Avenue Habib Thameur, 1, élisant domicile en l'étude de son Avocat, Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partis saisie : Monsieur Rachid Ben Taieb Abid, commerçant, demeurant à Tunis, 32, Rue Bab Souika et 12, Rue d'Algérie et actuellement au 12, Rue d'Athènes, propriétaire de l'immeuble objet de la poursuite inscrit sur le titre foncier N° 51.778 « Kaok Taunès ».

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : Immeuble à 5 niveaux comprenant un rez-de-chaussée donnant sur la Rue de petites maisons et un grand magasin ouvrant sur la Rue d'Athènes, le 1er étage comprenant 2 salles et deux pièces un couloir W.C.,

Le 2ème étage composé de 2 salles, cinq pièces, 2 W.C.

Le 3ème comprend 7 pièces deux salles un couloir, 2 W.C.

Le 4ème comprend 7 pièces deux salles, un couloir, 2 W.C.

La superficie totale de l'immeuble est de 196 mètres carrés.

L'immeuble qui vient d'être achevé, est libre de tout occupant.

Mise à prix : 19.500 dinars, outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis, l'autre à l'étude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

OBSERVATIONS :

1. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Tunis.
2. — La visite de l'immeuble peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caid Essebsi.

N° A-228.

SOCIETE DE DEVELOPPEMENT DU GOUVERNORAT DE KAIROUAN

Société Anonyme
Au capital de 120.050 dinars
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba - Kairouan

Messieurs les actionnaires de la Société de Développement du Gouvernorat de Kairouan sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 21 mai 1977 à 10 h. du matin au siège du l'U.G.T.T. de Kairouan à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1976.

2) Lecture et approbation du rapport du commissaire aux comptes pour l'exercice 1976.
3) Quitus aux administrateurs et au commissaire aux comptes.
4) Affectation des résultats.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-229

SOCIETE LES CERAMIQUES DU SUD

Société Anonyme
Au capital de 315.000 dinars
Siège social : Médenine

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société les Céramiques du Sud sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège de la Société à Medenine le vendredi 3 juin 1977 à 10h. afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral et financier du conseil d'administration.
• Approbation du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
• Approbation du rapport des commissaires aux comptes.
• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation individuelle à tous les actionnaires.

Le Conseil d'Administration.
N° A-230

ANCIENS ETABLISSEMENTS MOREL ET LIVET

31, Rue Nahas Pacha - Tunis -

Avis de convocation

Messieurs les actionnaires des Ets Morel et Livet, Société Anonyme, 31, Rue Nahas Pacha - Tunis, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le vendredi 17 juin 1977 à 15 heures au siège des Comptoirs Sfaxiens, 30, Rue Patrice Lumumba Sfax.

Ordre du Jour

• Rapport du conseil d'administration et des commissaires aux comptes sur les opérations de l'exercice 1976.
• Rapport spécial des commissaires sur les opérations visées par l'article 78 du code de commerce.
• Approbation, s'il y a lieu, des comptes de cet exercice, affectation des bénéfices.
• Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
• Renouvellement d'administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-231

CABINET DE MAITRE RACHID AQUIDJ

Vente aux enchères publiques sur licitation

Poursuivant : Sassi Ben Mohamed Labbouz, demeurant à Tunis, 13 Rue Sidi Safer.

Défendeurs :
1) Dame Abitbol Sylvette fille de Salamon Georges Française épouse de Monsieur Jacob.
2) Dame Abitbol Raymande fille de Salamon Georges Française, épouse Ascoli Joseph.
3) Abitbol Jean Claude David fils de Salamon Georges Français.
4) Abitbol Rolland Maurice fils de Salamon Georges.

Tous demeurant chez Mohamed Salah Bhouri pris en sa qualité de séquestre judiciaire de la succession de leur auteur Abitbol Salamon Georges.

Objet de vente : Immeuble sis à Tunis 13 Rue Sidi Saber objet de titre foncier n° 45.401 se composant d'un premier étage à usage d'habitation contenant quatre pièces, cuisine, WC, et des escaliers conduisant à la terrasse, il est occupé par le poursuivant cinquième en sa qualité de coproprécienté et 4/5 comme location des défendeurs pour un loyer annuel de 66 dinars. Le rez de chaussée se compose d'un magasin loué à M. Mustapha Ben Ghorbal à raison d'un loyer annuel de 50 dinars.

Mise à prix : Mille cinq cents dinars outre les frais.

La vente aura lieu le vendredi 27 mai 1977 à l'audience des criées du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Airs : Ne pourront participer aux enchères que les personnes ayant obtenue l'autorisation gouvernatoriale.
N° A-232

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société Bâtiment, Société Anonyme, 13 Avenue de Carthage Tunis, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le vendredi 17 juin 1977 à 17 heures aux Comptoirs Sfaxiens, 30 Rue Patrice Lumumba, Sfax.

Ordre du Jour :

• Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1976;
• Approbation de la répartition des bénéfices 1976;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement de mandat d'un administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Tahar Abdelwahed
N° A-233

AVIS DE CONVOCATION

Messieurs les actionnaires de la Société les Comptoirs Sfaxiens, 30, Rue Patrice Lumumba, Sfax, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires qui aura lieu le vendredi 17 juin 1977 à 16 heures au siège de notre Société 30, Rue Patrice Lumumba, Sfax.

Ordre du Jour

• Rapport d'activité du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
• Rapport des commissaires aux comptes;
• Approbation des comptes de l'exercice 1976;
• Approbation de la répartition des bénéfices 1976;
• Quitus aux administrateurs;
• Renouvellement de mandat d'un administrateur;
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
Tahar Abdelwahed
N° A-234

TUNISIAN SHIPPING AGENCY

9, Rue Amilcar - Tunis

Assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire le mardi 31 mai 1977 à 10 heures au siège de la Société, 9, Rue Amilcar Tunis, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Ratification du retard apporté à la tenue de cette assemblée.
2) Rapport du conseil d'administration exercice 1972 à 1975.
3) Approbation des bilans et comptes de ces exercices.
4) Rapports du commissaire aux comptes.
5) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-235

TUNISIENNE AUTOMOBILE

Société Anonyme
Au capital de 60.000 dinars
(En liquidation,
J.O.R.T. du 6-9 mai 1969)
Siège Social
3 Rue de l'Ancienne Poste

Convocation

Les actionnaires de la Tunisienne Automobile, sont convoqués pour le mardi 24 mai à 10 h., en le cabinet de Mr. Decorvet Liquidateur, 2 bis rue Pierre de Coubertin, siège de la liquidation, à l'effet d'y délibérer sur l'ordre du jour ci-après, conformément à l'article 38 des statuts :

Ordre du Jour :

1°) Approbation des comptes du liquidateur;
2°) Quitus au liquidateur.

Le Conseil d'Administration
N° A-236

SOCIETE DES BOISSONS DU SAHEL

Société Anonyme
Au capital de 200.000 dinars
Siège social : Monastir

Constitution

I. — Suivant acte sous-seing privé en date du 20 avril 1977 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de Monastir sous le N° 135 en date du 27 avril 1977 il a été créé une Société Anonyme dont extrait des statuts suit :

1°) La fabrication, l'exploitation et la vente de tous produits naturels, annexes et autres des eaux minérales naturelles tunisiennes ou étrangères ainsi que des boissons gazeuses, de brasserie et vins et ou alcoolisées de quelque nature que ce soit ainsi que tout contenant de ces produits.
2°) Pour réaliser cet objet, la Société pourra :

Créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, avec ou sans promesse de vente, gérer et exploiter, directement ou indirectement, tous établissements industriels ou commerciaux, toutes usines, tous chantiers et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels.
3°) Obtenir ou acquérir tous brevets, licences, procédés et marques de fabrique, les exploiter, céder ou apporter, concéder toutes licences d'exploitation en tous pays.

Durée : La durée de la Société est fixée à 99 années à compter du jour de sa constitution définitive, sauf le cas de dissolution anticipée ou de prorogation prévue aux présents statuts.

Capital : Deux cent mille dinars (200.000 dinars) constitué par 4.000 actions de 50 dinars chacune, toutes à souscrire en numéraires.

Administration de la Société : La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de 3 membres au moins et de 12 au plus élus pour une durée de 6 années.

II. — Déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur Mohamed Chemli, receveur des finances 1er bureau à Monastir le 15 avril 1977 volume 51, folio 12 case 49.

III. — Une assemblée générale constitutive tenue le 18 avril 1977 procès-verbal enregistré à Monastir le 27 avril 1977, folio 20, numéro 85, a reconnu :

a) La sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncée.
b) Approuvé les statuts après avoir modifié les articles 5, 7, 11, 20 et 32.
c) Nommé comme premiers administrateurs :

1°) La Banque de Développement Economique de Tunisie;
2°) La Société Générale d'Alimentation;
3°) La Société des Stations Thermales et des Eaux Minérales;

4°) La Caisse Tunisienne d'Assurances Mutuelles Agricoles;
5°) Monsieur Mohamed Charchour;
6°) Monsieur Abdesslam Chaouch;
7°) Monsieur Mustapha Nabli;
8°) Monsieur Ahmed Nabli.

Qui ont, soit mandataire, soit personnellement accepté leur fonction.

d) Nommé pour une période de trois années, Monsieur Touhami El Hedda, commissaire aux comptes.

IV. — Au termes de procès-verbal en date du 20 avril 1977 enregistré à Monastir le 27 avril 1977, folio 20, numéro 86, le premier conseil d'Administration a nommé pour la durée de son mandat, Monsieur Mahmoud Charchour Président Directeur Général avec tous les pouvoirs statutaires.

V. — En vertu de ses pouvoirs, Monsieur Mahmoud Charchour, nommé Monsieur Mohamed Ali Khiari, Directeur Général Adjoint et lui délègue les pouvoirs nécessaires.

VI. — Dépôt au greffe du tribunal de Monastir :

• 2 originaux des statuts;
• 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée constitutive;
• 2 exemplaires du procès-verbal du 1er Conseil d'Administration.

Pour extrait :

Le Conseil d'Administration.
N° C-68.

SOCIETE D'ENTREPRISES DE CONSTRUCTION

Société Anonyme
Au capital de 59.000 dinars
Siège Social
Gabès, Rue Béchir Dzir

Convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la société d'entreprises de construction sont convoqués en assemblée générale ordinaire le jeudi 19 mai 1977 à 10 heures au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Examen du rapport du conseil d'administration relatif à l'exercice 1976.
• Examen des rapports des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976.
• Approbation de ces rapports du bilan et comptes de l'exercice 1976.

• Quitus aux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-69

SOCIETE L'AILE VERTE

S.A. au capital de 50.000 dinars
Siège Social : Ben Guerdène

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société l'Aile Verte sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 23 mai 1977 à 10 heures du matin au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.
• Approbation des dits rapports.
• Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour l'exercice sus-indiqué.
• Vente de l'Hôtel.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-70

SOCIETE ETTATAOUER

Société Anonyme
Au capital de 37.245 dinars
Siège Social : Ben Guerdène

Avis de convocation à l'assemblée générale ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Ettataouer sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 4 juin 1977 à 10 heures du matin à la salle de cinéma de Ben Guerdène à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Lecture du rapport du conseil d'administration et du rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1975.
• L'approbation des dits rapports.
• Quitus à donner au conseil d'administration et aux commissaires aux comptes pour l'exercice sus-indiqué.
• Coaptation de deux administrateurs.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-71

SOCIETE DE TOURISME SAHARIEN SAHARATOUR

Report d'assemblée générale ordinaire

Messieurs les administrateurs sont informés que l'assemblée générale ordinaire convoquée pour le dimanche 8 mai 1977, (J.O.R.T. N° 26 du 19 avril 1977), est reportée au dimanche 22 mai 1977, à 10h., au siège social de la société avenue Farhat Hached, Gabès.

Le Conseil d'Administration.
N° C-72

COOPERATIVE DE CONSTRUCTION « ESSADAKA »

Le comité de la coopérative informe les adhérents qu'une assemblée générale ordinaire aura lieu le jeudi 26 mai 1977, à 18h., au siège du comité de coordination de Tunis, à la Kasbah.

L'ordre du jour de la réunion est le suivant :

1) Rapport moral,
2) Rapport financier,
3) Questions diverses.

Le présent avis tient lieu de convocation pour tous les adhérents.
N° C-73

AVIS AU PUBLIC AFRIC - RELATIONS

Suivant déclaration aux fins d'immatriculation au registre du commerce déposée en date du 22 février 1975 et récépissé d'inscription au dit registre, en date du 22 février 1975, sous les N°s 59.111 (registre chronologique) et 37.051 (registre analytique) délivré par le greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, et suivant lettre d'agrément du Ministère de l'Economie Nationale N° 22 E.A/EN en date du 11 février 1975 et récépissé N° 181 en date du 28 janvier 1975, d'ouverture de patente à cet effet, Monsieur Habib Douib, porte à la connaissance du public qu'il a ouvert un établissement commercial, dénommé : « Afric - Relation » au 24 bis rue Pierre De Coubertin à Tunis ayant pour objet : la représentation commerciale, l'importation, l'exportation. La commercialisation de tous articles de quincaillerie, sanitaires, de matériel agricole et industriel et produits sidérurgiques.
N° B-642

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 21 avril 1977, enregistré à Tunis, le 23 avril 1977, volume 821, série bis, case 44 que Monsieur Tahar Soltani a donné en gérance libre à la Société « Raoudha » de confection SARL au capital social de 75.000 D. ayant son siège social : 57 rue Mongi Slim à Tunis, la totalité du fonds de commerce de : Mercerie, Bonneterie et confection exploité à Tunis, 20 rue de la Kasbah pour une période 2 ans renouvelable commençant le 1er mai 1977.

En conséquence, le propriétaire du fonds de commerce n'aura pas à répondre des engagements contractés par le locataire durant le bail.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 30 avril 1977.
N° B-643

Par acte sous seing privé en date du 20 avril 1977, enregistré à Tunis, le 27 avril 1977 sous le N° volume 27, série 75, case 5, Monsieur Mahjoub Ben Mohamed Ben Khelifa Safi a vendu à Monsieur Lahbib Ben Hattab Ben Mohamed, la moitié indivise lui appartenant dans le fonds de commerce sis au Bardo, 2, Rue Soussen, exploité à usage de magasin pour vente de matériaux de construction.

Les oppositions seront présentées entre les mains de Me. Ali Fitouri, Avocat à la cour, 8 bis, Rue Mongi Slim, dans un délai de vingt jours à dater de la parution du présent avis dans le Journal Officiel de la République Tunisienne.

Le présent avis a été publié dans le Journal « La Presse » et le Journal « Essabah » du 1er mai 1977.
N° B-644

LA LAINIERE

DE HAJEB EL AIOUN

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 310.000 dinars
Siège Social : Hadjeb El Aioun

Cession de parts

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 11 avril 1977, enregistré

à Kairouan, le 28 avril 1977 n° 91, case 438 que la Société Investment S.A. Société de droit Suisse, ayant son siège social à Lugano a cédé avec toutes les garanties de faits et de droits à Messieurs Djilani Ali et Djilani Mohamed Lamine les sept cents vingt parts (720 parts) de cent dinars chacune, qu'elle possède dans la Société à Responsabilité Limitée :

« La Lainière de Hadjeb El Aioun »

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Kairouan.

Le Gérant

N° B-645

SOCIETE DE GESTION TOURISTIQUE « SOGETOUR »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 3.000 dinars
Siège Social
43, Avenue de la Liberté
TUNIS

Constitution

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis (A.C.) le 12 avril 1977, volume 820, série 1, case 648, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 13 avril 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Objet : La location, l'exploitation ou la gérance rétribuée d'hôtels, d'établissements balnéaires ou thermaux, de restaurants, bars casinos, magasins, kiosques, et autres établissements à caractère touristique.

Dénomination : Société de Gestion Touristique « SOGETOUR »

Capital Social : 3.000 dinars.

Siège Social : 42, Avenue de la Liberté Tunis.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Rachid Chemli est désigné comme gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

N° B-646

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

19, Avenue de Paris
TUNIS

Bilan au 31 décembre 1976
(Avant répartition des bénéfices)

Tel qu'il a été approuvé par l'assemblée générale ordinaire du 16 avril 1977

HORS BILAN

Effets de mobilisation de prêts en comptes courant 6.121.359,752

Effet rééscomptes circulant sous notre endos 29.749.186,524

Effet circulant sous notre endos 11.611.987,710

Autres comptes 2.421.280,490

49.903.814,476

COMPTE DE PROFITS ET PERTES

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège social
19, Avenue de Paris - Tunis

L'assemblée générale ordinaire de la Banque Nationale de Tunisie s'est tenue le 16 avril 1977 au siège social.

Le bénéfice de l'exercice 1976 s'est élevé à 1.433.028,593 contre : 1.254.989,374 en 1975.

A ce bénéfice s'ajoute le report à nouveau de 19.071,373.

L'assemblée approuvant les comptes de l'exercice a décidé de répartir les bénéfices comme suit :

• Réserve légale 5% ... 71.651,429
• Réinvestissements exonérés 817.950,000
• Fonds social 142.286,017
• Tantième du Conseil d'Administration 17.777,777
• Report à nouveau 2.434,743

DIVIDENDES :

• Dividende statutaire 6% 240.000,000
• Super dividende 4% 160.000,000

400.000,000

Le dividende de l'exercice 1976 est ainsi fixé à 1 dinar, 000 brut par action de 10 D, 000 nominal soit :

• 0 D, 816 net d'impôts pour les personnes physiques;
• 0 D, 785 net d'impôt pour les personnes morales.

MISE EN PAIEMENT DU DIVIDENDE

Le dividende de l'exercice clos le 31 décembre 1976 sera mis en paiement à compter du lundi 6 juin 1977 à tous les guichets de la Banque Nationale de Tunisie et de ses Agences contre présentation pour estampillage de la case N° 20 des certificats d'actions.

NOTA : Le coupon N° 12 relatif à l'exercice 1971, mis en paiement le 22 mai 1972, sera frappé par la prescription le 21 mai 1977.

Il ne sera donc plus payable à partir de cette date.

BANQUE NATIONALE DE TUNISIE

Société Anonyme
Au capital de 4.000.000 dinars
Siège social
19, Avenue de Paris - Tunis

Au cours de sa réunion du 16 avril 1977, l'assemblée générale extraordinaire de la Banque Nationale de Tunisie a décidé d'augmenter le capital social de 4.000.000.000 dinars à 6.000.000.000 dinars comme suit :

1) — Par incorporation de 400.000 dinars de réserves et création de 40.000 actions nouvelles nominatives de 10 dinars chacune à distribuer gratuitement aux anciens actionnaires à raison de une action nouvelle pour 10 actions anciennes, avec jouissance du 1er janvier 1977.

Le capital sera ainsi porté de 4.000.000 dinars à 4.400.000 dinars.

2) — Par l'émission en numéraire de 160.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune à émettre à 12 dinars, soit 10 dinars de nominal et 2 dinars de prime d'émission.

Le capital sera ainsi porté à 6.000.000 dinars.

L'assemblée générale extraordinaire a donné tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour réaliser cette augmentation et en fixer les modalités.

— Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposée au greffe du tribunal le 26 avril 1977, vol. 821, case 94.

N° B-647.

COMPTOIR NATIONAL DU PLASTIQUE

Société Anonyme
Au capital de 325.000 dinars
porté à 812.500 dinars
Siège Social
Hammam Sousse,
Route de Tunis Km 6,5
R.C. SOUSSE N° 4.789

1) Par une délibération en date du 25 décembre 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé d'augmenter le capital de 487.500 dinars pour le porter à 812.500 dinars ladite augmentation à réaliser de la manière suivante :

• à concurrence de trois cent vingt cinq mille dinars (325.000 D) par voie de capitalisation sous rubrique distincte d'un même montant prélevé sur le fonds de réinvestissements exonérés et de création de 13.000 actions nouvelles toutes nominatives de 25 dinars chacune, attribuées gratuitement aux actionnaires à raison d'une action nouvelle pour une action ancienne.

• et le solde, soit cent soixante deux mille cinq cents dinars (162.500 dinars), par l'émission au pair, soit 25 dinars, de six mille cinq cents actions (6.500) nouvelles de 25 dinars chacune, toute nominatives à souscrire en numéraire.

Ainsi que le constate le procès-verbal de cette délibération dont une copie est demeurée annexée à l'acte de déclaration de souscription et de versement visée ci-après.

2) D'un acte en date du 12 avril 1977, il appert que la déclaration, quant à la souscription des 6.500 actions nouvelles de 25 dinars chacune représentatives de la partie de l'augmentation du capital de 162.500 dinars et à la libération des dites actions nouvelles dans leur intégralité, a été faite à la dite date devant Monsieur le receveur des A.C. et I.D. à Sousse.

Ainsi que le constate l'état de souscription et de versement annexé au dit acte de déclaration.

3) Ladite augmentation de capital étant ainsi définitivement réalisée dans son intégralité, l'article 5 des statuts relatif au montant du capital social et au nombre des actions de la société est modifié en conséquence.

4) Par la même délibération du 25 décembre 1976, l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires a décidé de transférer le siège social à Hammam-Sousse, route de Tunis km 6,5 et de modifier en conséquence l'article 3 des statuts relatif au siège social.

5) a. Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'assemblée générale extraordinaire du 25 décembre 1976, sus-visée, enregistrés à Sousse A.C. le 9 mars 1977, vol. 379, N° 1534.

b) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement en date du 12 avril 1977, enregistrés à Sousse, A.C. le 12 avril 1977, vol. 379, N° 1.919;

c) Deux exemplaires de la liste des souscripteurs annexés à la déclaration sus-indiquée, enregistrés à Sousse A.C. le 12 avril 1977, vol. 379, N° 1.918.

Ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 27 avril 1977.

Pour Extrait

Le Conseil d'Administration

N° B-648

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE TISSAGE

« LA NAVETTE D'OR »

Suivant acte sous seing privé en date du 14 juillet 1976, enregistré à Tunis, le 17 juillet 1976, vol. 763 case 91 série 4, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis.

Il a été décidé la constitution d'une société de tissage dénommée : « La Navette d'Or ».

— Capital : 43.000 dinars.

— Durée : 99 ans.

— Siège social : Route de Mornag km 8, - Tunis.

La gérance est confiée à Monsieur Mezoughi Mohamed Abdelmataleb avec les pouvoirs les plus étendus.

Pour Extrait

Le Gérant

N° B-649

« ELECTRO SIGNAL »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 2.500 dinars
Siège Social
42, Avenue de la Liberté
TUNIS

Constitution

Suivant acte sous seing privé en date du 24 mars 1977, enregistré à Tunis, le 25 mars 1977, vol. 820 série bis case 334, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 26 mars 1977. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Dénomination : « Electro signal ».

Objet : La commercialisation et l'installation de tout matériel électro - acoustique audiovisuel et de sécurité routière.

Capital social : 2.500 dinars.

Siège social : 42, avenue de la liberté - Tunis.

Durée : 99 années.

Pour Extrait

N° B-650

ARTYPO

SARL au capital de 17.000 dinars
42, Rue Nahas Pacha - Tunis

Mise à jour des statuts

Suivant procès-verbal de la réunion des associés enregistré à Tunis, le 27 avril 1977, vol. 821 série I case 132, il a été procédé à la mise à jour du statut lequel a été enregistré à Tunis, le 27 avril vol. 821 série I case 132, dont extrait.

Dénomination : ARTYPO.

Capital : 17.000 dinars.

Siège social : 42, rue Nahas Pacha Tunis.

Objet : Typographie, imprimerie, papeterie, librairie, reliure etc...

Gérance : Messieurs Mohamed Ben Laroussi Boussaa et Mahmoud Ben Laroussi Ben Youssef sont désignés en qualité de gérants statutaires.

Il a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, en date du 2 mai 1977.

Deux exemplaires du procès-verbal de la réunion des associés.

Deux exemplaires du statut mis à jour.

N° B-651

LOCATION

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte s.s.p. en date du 15 avril 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 29 avril 1977, visa 3.510 vol. 821 série ter case 112, la société « SPORVET », SARL a donné en location à Mr Mustapha Ben Slimane Ben Ahmed Ben Smaïl, le fonds de commerce servant à la vente et à la distribution d'équipements sportifs sis au 32, rue Charles de Gaulle à Tunis, pour une durée d'une année à compter du 15 avril 1977 au 16 avril 1978.

Les oppositions éventuelles doivent être faites en l'étude de maître Moungi Zoghlami sise au 26 rue Al Djazira Tunis, dans un délai de 20 jours qui suivent la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Cet avis a paru au Journal « Essabah » N° 9.067 du 1er mai 1977.

N° B-652

SOCIETE « LE BALDAQUIN »

S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social : 7, Rue d'Avignon
TUNIS

Cession de parts

De l'acte sous seings privés du 12 mars 1977, enregistré à Tunis, le 26 avril 1977, vol. 821 série ter case 80 et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis et de l'acte sous seings privés du 12 mars 1977, enregistré à Tunis le 26 avril 1977, vol. 821 série ter, case 81, il résulte que M. Maurice Mazzouz, détenteur de vingt (20) parts sociales de dix (10) dinars chacune, en a cédé quinze (15) à Monsieur Alla Khemis et cinq (5) à Monsieur Tarak Ben Abdelaziz Harbi.

Le capital de la société qui est de 1.000 D. divisé en cent (100) parts sociales de dix (10) dinars chacune appartient à :

— Monsieur Tarek Ben Abdelaziz Harbi, 30 parts.

— Monsieur Alla Khemis, 50 parts
Total : 100 parts.
Monsieur Rached Ben Khemis demeure gérant.

N° B-653

SOCIETE « LE BALDAQUIN »
S.A.R.L. au capital de 1.000 dinars
Siège Social : 7, Rue d'Avignon
TUNIS

Modification de l'article 2

des statuts

Suivant décision collective extraordinaire du 12 mars 1977, enregistrée à Tunis, le 21 avril 1977, vol. 27, sie 5, case 6 et déposée au tribunal de 1ère instance de Tunis, l'article deux des statuts est modifié comme suit :

La présente société a pour objet l'exploitation d'une entreprise de pressing, laverie, nettoyage à sec et plus généralement toutes opérations commerciales, financières, immobilières ou mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, et susceptibles d'en faciliter l'extension ou le développement.

N° B-654

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

Il a été constitué, par acte sous seing privé en date du 8 avril 1977, enregistré au Pont du Fahs le 20 avril 1977, folio 99, N° 55 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Complexe rural d'El Fahs.

Objet : Le commerce des pièces de rechange automobile et agricole, le commerce en quincaillerie et électro-ménager, le commerce en matériaux de construction, la construction métallique, mécanique générale, la soudure, la menuiserie et toutes autres activités se rapprochant à l'agriculture.

Durée : Trente ans à compter d'aujourd'hui.

Siège Social : 10, Rue de la Mosquée El Fahs.

Capital Social : Dix mille dinars divisé en 100 parts de 100 D. chacune.

Gérance : Monsieur Mohamed Mustapha Ben Hauldi est désigné gérant statutaire.

N° B-655

SOCIETE GENERALE

D'INSTALLATIONS ELECTRIQUES

(S. G. I. E.)

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3.000 dinars

Suivant acte sous seings privés en date du 2 février 1977 enregistré à la recette des A.C. 1 de Tunis le 25 février 1977, volume 25, série 5, case 691, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 mars 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Générale d'installations Electriques.

• Objet : Installations électriques - entretien - location des groupes électrogènes - vente des pièces électriques.
• Siège social : 2, Rue Sidi Jemil - Tunis.
• Capital : (3.000 D.) trois mille dinars.
• Gérance : Suivant titre troisième, article 13 du statut de la Société.

Le Gérant.

N° B-656

AVIS DE VENTE

D'UN FONDS DE COMMERCE

Suivant acte sous seing privé en du 20 avril 1977, enregistré à Tunis le 27 avril 1977 A.C. 1 volume 84, série 1, case 135, Messieurs Léon et François Perez ont vendu la totalité de leur fonds de commerce de tailleur sis à Tunis, 85, Rue de la Kasbah, avec tous les éléments corporels et incorporels à Messieurs El-Arbi Ben Othman Ben El-Hadj Othman Lakhdhar et son frère Mohamed.

Toutes les oppositions éventuelles devront être formulées entre les mains de Maître Taboury, 22, Boulevard Bab Benat à Tunis, dans les 20 jours qui suivent la publication de cet avis sous peine de forclusion.

L'avis a été publié au journal « La Presse » du 5 mai 1977.

N° B-657.

SOCIETE DE BATIMENTS

« S.O.N.E.B.A.G. »

Société à Responsabilité Limitée

Au capital : 3.000 dinars

7, Avenue Président Bourguiba
Rue 102 Sousse

Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1977 enregistré à Sousse A.C. le 22 avril 1977, volume 379, N° 1988 dont deux exemplaires originaux ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Sousse le 29 avril 1977.

Il a été constitué entre les personnes désignées dans l'acte une Société à Responsabilité Limitée ayant pour :

Dénomination : Société Nouvelle des entreprises et de bâtiments généraux « S.O.N.E.B.A.G. ».

Siège social : 7, Avenue Président Bourguiba, Rue 102 - Sousse.

Capital social : trois mille dinars.

Gérance : A Monsieur Mohamed Ben Abderrazak Slama.

N° B-658.

S. A. B. S.

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 3.000 dinars

9, Rue des Jasmine
Nouvelle Ariana

Constitution

Suivant acte sous seing privé enregistré à Tunis le 26 avril 1977, volume 821, série 1, case 101, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 30 avril 1977, sous le n° 473-7, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dénommée S.A.B.S.

Ayant pour objet : toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement au commerce d'alimentation.

Capital : 3.000 dinars entièrement libéré en espèces.

Durée : Illimitée.

Siège : 9, Rue des Jasmine - Nouvelle Ariana.

Gérant : Monsieur Ali Ben Mohamed Ben Salem avec les pouvoirs prévus par les Statuts.

N° B-659.

SOCIETE DU BON ACCUEIL

de vente de parts
d'une Société à Responsabilité Limitée
dont le capital s'élève
à cinq mille dinars
et dont le siège social est
sis à Tunis, 23, Rue Bellevue

En vertu d'un acte sous seins privés daté à Tunis, au 17 janvier 1976 et y est enregistré, le 31 mars 1977, volume 20, série 1, case 426, Monsieur Ali Ben Sadok Ben Ali Ben Chaabane et Chediya Bent Ali Guetat ont vendu à Messieurs : Mhemmed Ben Amor Mdaouer, Mohamued Ben Adjmi Mdaouer, Mohamed Ben Amor Mdaouer, toutes les parts qu'ils détiennent dans la Société dénommée « Bon Accueil » dont le siège social est sis à la rue Bellevue n° 23.

Les acheteurs sont devenus propriétaires des parts comme suit :

• Mhemmed Ben Amor Mdaouer : 200 parts valant 2.000 dinars;
• Mohamed Ben Adjmi Mdaouer : 200 parts valant 2.000 dinars;
• Mohamed Ben Amor Mdaouer : 100 parts valant 1.000 dinars
• Total 500 parts valant 5.000 dinars

Les acheteurs ont convenu de désigner Monsieur Mohamed Ben Amor Mdaouer gérant de la Société.

N° B-660.

SOCIETE BOUSSETTA

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 12.000 dinars
Siège social
Rue N° 6 Chergula

Par acte sous seins privé du 15 avril 1977, enregistré à Tunis (A.C. le 22 avril 1977, volume 821, série 1, case 18, il a été constituée une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Société Boussetta.

Objet : La Société a pour objet la confection et la commercialisation de vêtements en tissus de coton, laine, fibres synthétiques et artificiels.

Durée : 20 ans.

Capital : 12.000 dinars divisé en 2400 parts de cinq dinars chacune.

Gérance : La Société est gérée par Monsieur Sofiane Boussetta.

Dépôts : 2 exemplaires des statuts ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 27 avril 1977.

N° B-661.

SOCIETE INDUSTRIELLE DE DUISSANCES OPTIQUES REELLES

« S I P O R »

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 15.000 dinars
7, Rue Djebel Bargou - Tunis

Nomination de gérant

Suivant procès-verbal de la réunion des associés du 26 avril 1977 enregistré à Tunis (A.C.) le 29 avril 1977, volume 821, série ter, case 111, Messieurs Abdelhamid Tarrouche et Mohamed Jarraya ont été nommés gérants de la Société Industrielle de Puissances Optique Réelles avec les pouvoirs suivants :

• Monsieur Abdelhamid Tarrouche accomplira tous les actes de gestion et représentera la Société auprès de tiers et Monsieur Mohamed Jarraya assurera la direction technique de la Société.

N° B-662.

MINOTERIE CENTRALE

L'assemblée générale extraordinaire du 6 avril 1977, publication faite sur le J.O.R.T. N° 20 du 25 mars 1977, n'ayant pas réuni le quorum prévu par la loi et les statuts, une seconde réunion est convoquée pour le mardi 31 mai 1977, à 15h. au siège social avec le même ordre du jour.

Augmentation au capital social.

Cette seconde assemblée générale extraordinaire statuera conformément à la loi et aux statuts en cette matière.

N° B-663.

CESSION DE PARTS

Par acte s.s.p. daté du 15 avril 1977, enregistré à Tunis, le 16 avril 1977, vol. 820 case 772, dont copies déposées au tribunal de Grombalia, le 25 avril 1977, N° 686.

Messieurs Habib Bani et Abderrazak Bani ont vendu la totalité de leurs parts de participation à la société industrielle et commerciale de Korba Sick, SARL à Mme Boufaled Leila de même Monsieur Farès Bani a vendu la totalité de ses parts dans la dite société à Monsieur Kamel Boufaled.

La Gérante

N° B-664

Il appert d'un acte sous seins privé en date du 18 avril 1977, enregistré à Tunis, le 27 avril 1977, vol. 821, série 1, case 134 :

1) que Messieurs Mahmoud Soula, Tahar Soula, Mustapha Soula, Boulbaba Soula, Abdelhamid Soula, Minardo Jose et la Société SOCEB ont vendu la totalité des parts-sociales qu'ils détiennent dans la société Tunisienne Sable et Gravier SARL au capital social de 75.000 d,000, ayant son siège social 12 rue de la Pépinière à Tunis, à la Société Pâtisserie Ben Yedder Pâtisserie - Paparone, la société Folly-Photos et à Monsieur Youssef Ben Yedder.

2) que Monsieur Youssef Ben Yedder a été nommé gérant de la société avec les pouvoirs les plus étendus.

2. — exemplaires du présent acte ont été déposés au greffe du tribunal en date du 2 mai 1977.

Le présent avis a été publié au Journal l'Action du 4 mai 1977.

N° B-665

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte sous seins privé en date du 20 février 1977, dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de première instance de Béja en date du 15 avril 1977, enregistré à Téboursouk, folio 93, case 30, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée.

Dénomination : Entreprise Amri et Compagnie.

Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Thibar Gouvernorat de Béja.

Capital : 20.000 dinars.

Objet : Toute activité de construction, de bâtiment, toute œuvre de travaux publics ou de génie civil, ainsi que l'exploitation de toute activité commerciale ou industrielle pouvant se rattacher directement ou indirectement à son objet, notamment l'exploitation des carrières et la fabrication de tout produit nécessaire à son activité.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Salah Ben Mohamed El Ferjani Kouki Amri est désigné gérant avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-666

PROROGATION DE DUREE

SOCIETE AGRICULTOR

Société Anonyme
Au capital de 201.600 dinars
Siège Social
54, Rue de Turquie - Tunis

Assemblée générale extraordinaire du 22 février 1977

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 février 1977, enregistré à Tunis AC le 28 février 1977, volume 820, série 1, case 15, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mars 1977, il appert que le § 3 de l'article 3 des statuts de la dite Société est amendé comme suit :

§ 3 article 3 nouveau :

Sa durée est fixée à quatre vingt dix neuf ans à compter du 1er janvier 1977. La Société pourra cependant stipuler ou s'engager pour un terme excédent sa durée.

« AGRICULTOR »
Le Conseil d'Administration
N° B-667

PROROGATION DE DUREE

SOCIETE AUTOTRACTOR

Société Anonyme
Au capital de 63.000 dinars
Siège Social
49, Rue Ali Darghouth - Tunis

Assemblée générale extraordinaire du 22 février 1977

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 février 1977, enregistré à Tunis AC le 28 février 1977, volume 820, série 1, case 16, déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 5 mars 1977, il appert que le § 3 de l'article 3 des statuts de la dite Société est amendé comme suit :

§ 3 article 3 nouveau :

Sa durée est fixée à quatre vingt dix neuf ans à compter du 1er janvier 1977. La Société pourra cependant stipuler ou s'engager pour un terme excédent sa durée.

« AUTOTRACTOR »
Le Conseil d'Administration
N° B-668

SOCIETE IMMOBILIÈRE ET DE PARTICIPATION

« S.I.M.P.A.R. »
Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis -
R.C. TUNIS N° 35/830

Augmentation de Capital

Suite aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue par les actionnaires de la Société, en date du 14 avril 1977, enregistré à Tunis le 3 mai 1977 (A.C.) volume 831, série bis, case 161, il résulte que l'assemblée a :

1° Décié d'augmenter le capital social actuellement de 600.000 dinars en vue de le porter à 1.000.000 dinars par l'émission et la souscription de 40.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune.

2° Donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser cette augmentation et en fixer les modalités.

3° Décié sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la dite augmentation de modifier l'article 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :

Article 6 nouveau :

Le capital social est fixé à la somme de 1.000.000 dinars divisé en 100.000 actions nominatives de 10 D. chacune.

Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 4 mai 1977.

N° B-669

Suivant acte sous seing privé en date du 5 juin 1975, enregistré à Tunis (A.C.) le 16 juin volume 809, série ter, case 374, il appert que Monsieur Amar Labassi a vendu la totalité des parts qu'il détient dans la Société Auto-Pneu S.A.R.L. 44, Avenue de Carthage Tunis à la personne désignée dans l'acte sus-visé dont deux copies ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance le 6 mai 1977.

N° B-670

Les héritiers de Gacem Belkhadja, demeurant à Bellevue 19, Rue des Violettes, élisant domicile en l'étude de leur avocat Maître Ahmed Ben Sliman, sise place Ali Zouaoui à Tunis, portent à la connaissance du public qu'ils sont propriétaires par voie d'héritage de leur auteur sus-désigné, de la totalité de l'immeuble non immatriculé sis à Tunis 44, Boulevard Bab Benat, consistant en deux locaux séparés par un mur, le premier composé d'une entrée, d'un hall, une pièce, une cuisine et un w.C. au rez de chaussée et d'un étage composé d'une pièce, et un balcon; le deuxième composé d'une cour, une petite pièce et trois arrières pièces. Le dit immeuble est limitée, du cité Sud par la propriété Mebazaâ, du côté Nord par la propriété Derouich, du côté Est par la propriété Douiri et du côté Ouest par trois boutiques appartenant au sieur Bahrin et l'avenue Bab Benat. La première partie, étant occupé par M. Mohamed Guermazi en qualité de locataire depuis le mois de février 1960 tandis que la deuxième est en location au profit des tiers.

L'auteur des réquérants ayant égaré le titre de propriété et c'est pour cela qu'ils se sont prévalus d'une action pitholaire devant la tribunal de 1ère instance de Tunis inscrite sous le N° 32.382 et fixé pour le 26 mai 1977.

En conséquence toute personne ayant un intérêt quelconque ou une opposition à formuler au sujet du droit des sus-désignés, doit, à peine de forclusion intervenir dans la dite affaire d'un façon régulière.

N° B-671

SOCIETE MAGHREBINE DU TOURISME

« MAGHREB TOURISME »

Société Anonyme
Au capital de 2.670.000 dinars
Siège social
49, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Réalisation de l'augmentation du capital

EN VERTU :

1° — du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 11 mai 1976, enregistré à Tunis A.C. le 29 juin 1976, volume 815, série bis, case 747.

2° — du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires en date du 25 décembre 1976, enregistré à Tunis A. C. le 20 janvier 1977, volume 25, série 5, case 322.

3° — de l'acte de déclaration de souscription et de versement en date du 25 avril 1977, enregistré à Tunis le

25 avril 1977, volume 821, série ter, case 79.

Le capital de la Société Maghrébine du Tourisme « Maghreb Tourisme », a été porté de 875.000 D. à 2.670.000 dinars par l'émission de :

• 24.500 actions type B nominatives de 10 dinars souscrites en numéraires et libérées intégralement.
• et 155.000 actions type C nominatives de 10 dinars souscrites en numéraires et libérées du quart lors de la souscription.

Les procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 1976, du 25 décembre 1976 et l'état de souscription et de versement ont été déposés chacun en deux exemplaires respectivement le 1er juillet 1976, le 24 janvier 1977 et le 28 avril 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis.

En conséquence de ce qui précède, l'article 6 des statuts de la société est modifié comme suit :

Le capital social est fixé à 2.670.000 dinars, il est divisé en 267.000 actions de 10 dinars chacune se décomposant comme suit :

• 87.500 actions nominatives de 10 dinars chacune du type A souscrites en numéraires et entièrement libérées.

• 24.500 actions nominatives de 10 dinars chacune du type B souscrites en numéraires et entièrement libérées, créées à la suite de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 11 mai 1976.

• 155.000 actions nominatives de 10 dinars chacune du type C souscrites en numéraires et libérées du quart à la souscription créées à la suite de l'augmentation du capital décidée par l'assemblée générale extraordinaire du 25 décembre 1976.

Le Président Directeur Général
A. Babal.
N° D-185.

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE

Par acte sous seing privé en date du 4 mars 1977 enregistré à Sfax le 4 mars 1977, folio 17, n° 174, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée :

Dénomination : Société de Vêtements Modernes « SOVEMO ».

Capital : 8.000 dinars.

Objet : L'exploitation d'une unité de confection et toutes opérations industrielles commerciales et financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.

Siège social : Route Sidi Mansour - km 8 à Sfax.

Durée : 30 années.

Gérance : Monsieur Habib Belhadj Mednini est désigné gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus énoncés au statut.

Pour extrait
N° D-186.

Un fonds de commerce a été créé par Madame Aicha Ennaifar, épouse Zouari :

Suivant ouverture de la patente numéro 186 du 1er février 1977

Et le registre commercial n° 70219 du 28 février 1977

Dénomination : « Institut de Soins Esthétiques V.E.N.U.S. ».

Adresse : 110, Avenue de la Liberté - Tunis.

Objet : Soins du visage et soins du corps.

Propriétaire : Madame Aicha Ennaifar.
N° D-187.

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Office des périmètres publics et irrigués de Jendouba

Avis d'adjudication

Une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de fourniture et installation d'un chauffage central dans l'immeuble de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba aura lieu le 21 mai 1977 à 10 heures au bureau de Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba.

Les travaux sont estimés à 20.000 D.

Les entrepreneurs agréés pour les travaux de chauffage et désirant participer à cette adjudication peuvent prendre connaissance du dossier d'appel d'offres auprès du Bureau d'Etude Rachid Azouz à Tunis, 50, Avenue Chedly Kallala.

La date limite pour l'envoi des offres sous plis recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Président Directeur Général de l'Office des Périmètres Publics Irrigués de Jendouba est fixée au plus tard au 18 mai 1977 cachet de la poste faisant foi.

N° E-169.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Office de Mise en Valeur de Nebhana

Avis d'adjudication

Une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de fourniture et installation d'un chauffage central dans l'immeuble de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana aura lieu le 25 mai 1977 à 10 heures au bureau de Monsieur le Président Directeur Général de l'OMIVAN à Sousse.

Les travaux sont estimés à 20.000 D.

Les entrepreneurs, agréés pour les travaux de chauffage et désirant participer à cette adjudication peuvent prendre connaissance du dossier d'appel d'offres auprès du bureau d'Etude Rachid Azouz à Tunis, 50, Avenue Chedly Kallala.

La date limite pour l'envoi des offres sous plis recommandé avec accusé de réception à Monsieur le Président Directeur Général de l'Office de Mise en Valeur de Nebhana à Sousse est fixée au plus tard au 22 mai 1977 le cachet de la poste faisant foi.

N° E-170.

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET ECONOMIQUES DE TUNIS

Appel d'offres N° 77/3

La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis se

propose de lancer un marché sur appel d'offres pour la reliure d'ouvrages, périodiques et journaux en langue française :

• Reliure en demi-tolle = 107 volumes format 58 × 42;
• Reliure en demi-cuir = 52 volumes formant 32 × 24;
• Reliure d'ouvrages et périodiques format 32 × 24;

Format moyen 28 × 21 = 1174 volumes;

Format petit 22 × 15 = 183 volumes.

Les offres doivent être adressées sous plis fermés et recommandées à l'Intendance de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, Campus Universitaire Tunis-Belvédère avant le 15 mai 1977.

Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre.

N° E-171.

FACULTÉ DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES ET ÉCONOMIQUES DE TUNIS

Appel d'offres N° 77/4

La Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, se propose de lancer un marché sur appel d'offres pour la reliure d'ouvrages, périodiques et journaux en langue arabe :

• Reliure en demi-tolle : 98 volumes format 58 × 42;
• Reliure en demi-cuir : 40 volumes format 32 × 24;
• Reliure d'ouvrages et périodiques en demi-tolle :

Format moyen 28 × 21 = 499 volumes;

Format petit 22 × 15 = 150 volumes.

Les offres doivent être adressées sous plis fermés et recommandées à l'Intendance de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques et Economiques de Tunis, Campus Universitaire, Tunis-Belvédère avant le 15 mai 1977.

Cautionnement provisoire de 1% du montant de l'offre.

N° E-172.

OFFICE DES CÉRÉALES

L'Office des Céréales, se propose de mettre en adjudication, une opération d'achat de riz en provenance de l'étranger.

Les offres doivent parvenir à l'Office des Céréales, 23 bis, Rue Al-Djazira - Tunis, le mardi 17 mai 1977, avant 10 heures 50.

L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 11 heures.

Les personnes intéressées par le présent appel d'offres pourront consulter le cahier des charges à l'Office des Céréales.

N° E-173.

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 760

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition d'effets confectionnés et linge de corps (pour garçons et filles).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service de l'Habillement, La Manouba - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Benat - Tunis

Avant le 26 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 760 ».

N° E-174.

COMMUNE DE GROMBALIA

Avis d'adjudication

La Municipalité de Grombalia se propose de confier à l'entreprise la construction d'un réseau d'égout à la Cité El Ouardia.

Messieurs les entrepreneurs agréés peuvent consulter le cahier des charges déposé à leur intention ou siège de la Municipalité. Ils doivent en conséquence adresser leurs offres au nom de Monsieur le Président de la Municipalité sous pli cacheté portant la mention « Construction réseau égouts Cité El Ouardia » au plus tard le lundi 16 mai 1977 à onze heures.

N° E-175.

GOUVERNORAT DE SFAX

Le conseil du gouvernorat de Sfax désire acquérir 110 machines de tissages en fer pour les centres de l'artisanat dans le cadre du développement rural au Gouvernorat.

Les soumissionnaires intéressés par cette adjudication doivent adresser leurs offres avant le 21 mai 1977 dans des enveloppes scellées et recommandées au nom de M. le Gouverneur de Sfax (service du développement rural). L'ouverture des plis aura lieu le 23 mai 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements s'adresser au dit service aux horaires administratifs.

N° E-176.

MUNICIPALITÉ DE SOUSSE

Appel d'offres

La Municipalité de Sousse, se propose de lancer un appel d'offres pour habillement du personnel ouvrier.

120 tenues d'hiver en tergal bleu (vareuse et pantalon);
120 capotes d'hiver en tergal bleu;
120 pantalons tergal kaki;
120 chemises tergal avec poches plaquées.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs soumissions sous pli fermé, portant la mention à ne pas ouvrir « appel d'offres pour habillement du personnel » adjudication du 29 avril 1977 et accompagné d'un échantillon de chaque article avant le 13 mai 1977.

Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :

1°) Le prix unitaire de chaque article;
2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication;

3°) Un certificat de non faillite au concordat préventif;
4°) Un certificat de la direction des impôts.

N° E-177

MUNICIPALITE DE SFAX

Appel d'offres

Le Président de la Municipalité du grand Sfax lance un appel d'offres pour la menuiserie en aluminium et en bois à la piscine municipale de Sfax.

Les entrepreneurs spécialisés et désireux de participer à cet appel d'offres peuvent consulter le dossier de l'adjudication au service des études et des marchés aux horaires administratifs.

Les soumissions doivent obligatoirement contenir les pièces suivantes :

Engagement signé;
Bordereau des prix;
Certificat d'affiliation à la C.N.S.S.
Certificat de non faillite;
Certificat attestant que la situation est en règle avec la direction des impôts.

N° E-178

OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN

Avis d'appel d'offres

L'Office National du Tourisme Tunisien se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux d'aménagement de l'Oued Moussa à Hammamet, comprenant :

• Le récalibrage du lit de l'Oued;
• L'endiguement;
• L'abaissement de deux conduites d'eau potable en diamètre 300 et diamètre 200 traversant l'Oued.

Les dossiers techniques et administratifs afférents à ce projet peuvent être retirés à la Direction des Infrastructures Touristiques 28, Rue de l'Inde Tunis, à partir du 7 mai 1977, moyennant le paiement d'un montant de 5 D. (cinq dinars).

Les soumissions doivent être adressées au plus tard le 23 mai 1977 sous plis fermés et cachetés portant la mention (appel d'offres Oued Moussa Hammamet).

L'ouverture des plis aura lieu le 31 mai 1977 à 19 h. 30 à l'adresse sus-indiquée.

N° E-179

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 761

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :

• La fourniture et la pose de chauffage central à Fondouk Djedid.
• La fourniture et l'installation de douches à Kairouan.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service du génie à Oued Ellil Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -
Avant le 27 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 761 ».

N° E-180

L'AGENCE FONCIERE D'HABITATION

Avis d'appel d'offres

L'Agence Foncière d'Habitation se propose de lancer un appel d'offres pour l'exécution des travaux de terrassements, voiries et assainissement du lotissement « Nouvelle Médina » située à Fondouk Choucha, d'une superficie de 50 ha., environ.

Les dossiers peuvent être retirés, contre remise d'un chèque de 30 D. auprès du service marché de l'agence 47, Avenue Habib Bourguiba 4ème étage Tunis, à partir du 9 mai 1977.

Les offres devront être envoyées sous pli fermé, portant la mention « Appel d'Offres pour l'exécution des travaux V.R.D. de la Nouvelle Médina, à ne pas ouvrir », par la voie postale et en recommandé, de manière à parvenir à l'adresse ci-dessus indiquée au plus tard le 8 juin 1977.

Tout pli envoyé par autre moyen que la poste ou arrivant après le délai fixé sera retourné à son expéditeur.

L'ouverture des plis aura lieu le 9 juin 1977.

N° E-181

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis d'Adjudication

Le Conseil du Gouvernorat de Sousse, lance une adjudication publique pour la fourniture des matériaux de construction ci-après spécifiés :

• Chaux hydraulique : T. 152,000
• Ciment artificiel : T. 320,000
• Acier doux diamètre 6 : kg 6.400,000
• Acier doux diamètre 8 : kg 800,000
• Acier tunsid diamètre 8 : kg 400,000
• Acier tunsid diamètre 10 : kg 8.000,000
• Acier tunsid diamètre 12 : kg 400,000
• Fil de fer recuit 300,000
• Gargouille en terre cuite : U 80
• Cuvette en mosaïque avec siphon en poterie de Nabeul : U 40
• Tuyau en ciment comprimé diamètre 150,00 : ml 160,00
• Briques à 6 trous : U 88,000
• Briques à 12 trous : U 4,800

Les fournisseurs intéressés désireux de participer à cette adjudication sont invités à se présenter au bureau de Monsieur l'Ingénieur, Chef de la Subdivision de la Construction de Sousse qui leur remettra les imprimés nécessaires.

Ils doivent joindre à leur soumission :

• Un cautionnement provisoire montant à 130 dinars.
• Un certificat de non faillite.
• Une attestation du Contrôleur des Impôts attestant qu'il est en règle au regard de cet organisme.

L'ouverture des plis se fera au bureau de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernorat de Sousse, le 12 mai 1977 à 10 heures.

Le Gouverneur.

N° E-182.

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Avis d'Adjudication

Le Conseil du Gouvernorat de Sousse, lance une adjudication publique pour la fourniture des matériaux de construction ci-après spécifiés :

• Caillasse à l'anneau de 0,06 : …………………… m3 480,000
• Moellon dur : ………… m3 2.000,000
• Gravier dur 8/15 région d'Enfida : ………… m3 240,000
• Gravier dur 15/25 région d'Enfida : ………… m3 208,000
• Sable d'Oued des meilleurs bancs de la région : …………………… m3 1.200,000
• Agglomérés creux 40x20x30 avec du gravier de Djebel Oust 4/8 : ……… U 4.800

Les fournisseurs intéressés désireux de participer à cette adjudication sont invités à se présenter au bureau de Monsieur l'ingénieur, chef de la subdivision de la construction de Sousse qui leur remettra les imprimés nécessaires.

Ils doivent joindre à leur soumission :

• Un cautionnement provisoire montant à 110 dinars.
• Un certificat de non faillite.
• Une attestation du contrôleur des impôts attestant qu'il est en règle au regard de cet organisme.

L'ouverture des plis se fera au bureau de Monsieur le secrétaire général du gouvernorat de Sousse, le 12 mai 1977 à 10 heures.

N° E-183

MUNICIPALITE DE BIZERTE

Avis d'Appel d'Offres

La municipalité de Bizerte, se propose d'acquérir sur appel d'offres :

1) Un chargeur sur pneumatiques d'une puissance de 80 CV environ.

2) Une benne tasseuse pour ordures ménagères à C.U. 5.000 kgs ou 12 à 14 m3 de capacité.

Les fournisseurs intéressés doivent adresser leurs offres au plus tard le 26 mai 1977, sous plis cachetés et recommandés au nom impersonnel de Monsieur le Président de la Municipalité de Bizerte en mentionnant sur l'enveloppe (offres pour chargeur et benne tasseuse) à ne pas ouvrir.

L'ouverture des plis aura lieu à l'hôtel de ville le 28 mai 1977, à 11h.

Bizerte, le 30 avril 1977

Le Président de la Municipalité

N° E-184

COMMUNE DE SAJNANE

La commune de Sajnane lance un appel d'offres pour l'acquisition d'un tracteur type MV 20 on type MV 155.

Les entrepreneurs intéressés sont invités à faire parvenir leur offres sous pli recommandés et cachetés portant le mention « appel d'offres pour la vente d'un tracteur » au nom de Monsieur le Président de la commune de Sajnane l'ouverture des plis aura lieu le 10 mai 1977, à 16h., au siège de la commune.

N° E-185

OFFICE DES CEREALES

Avis de vente des camions

L'Office des Céréales met en vente aux enchères publiques des camions ci-après indiqués :

• 3 Camions Marque Saviem.
• 3 Camions Marque Unique.

La vente aura lieu le lundi 9 mai 1977, à 10h., au centre de stockage de l'Office des Céréales 2 rue Franklin - Tunis.

N° E-186

CENTRE DE FORMATION PROFESSIONNELLE DE MARETH

Le Directeur de l'école agricole lance un appel d'offres pour la vente des animaux :

• 4 Vaches,
• 3 Veaux

Une quantité de bois d'oliviers, 200 poux de moutons.

La vente aura lieu le mardi 17 mai 1977, à 10h. du matin, à la dite école, pour plus amples renseignement s'adresser à l'administration de l'école, téléphone 40 mareth.

N° E-187

GOUVERNORAT DU KEF

Avis d'Adjudication

Le gouverneur Président du conseil de la région du Kef, lance une adjudication sur appel d'offres pour la construction de 400 logements Ruraux à travers le gouvernorat (programme 1977), d'après le tableau suivant :

Les entrepreneurs intéressés par ces travaux peuvent présenter leurs propositions des prix accompagnés des pièces suivantes :

• La soumission,
• Le détail estimatif,
• L'attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale valable à la date de la remise des plis.
• Le récépissé du cautionnement provisoire,
• Un certificat de non faillite ou concordat préventif,
• Une attestation justifiant qu'il est en règle avec la Direction des Impôts.

Le dossier de l'appel d'offres (modèle de soumission plans et cahier des charges) est déposé aux bureaux de Monsieur l'ingénieur T.P.E. chef de la subdivision de la construction du Kef où il pourra être consulté durant les heures d'ouverture de l'administration.

Les entrepreneurs devront envoyer leurs soumissions sous plis recommandés suffisamment à temps pour qu'elles parviennent à la subdivision

de la construction du Kef au plus tard le 30 mai 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le mardi 31 mai 1977, à 10h. du matin, au siège du gouvernorat du Kef.

Outre l'adresse l'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Construction de Logements Ruraux au Gouvernorat du Kef ».

P. Le Gouverneur et P.O.
Le Secrétaire Général
N° E-188

OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN
DIRECTION DES INFRASTRUCTURES TOURISTIQUES

Avis d'appel d'offres

L'Office National du Tourisme Tunisien se propose de lancer un appel d'offres pour les travaux de construction de la route touristique de Raouad tronçon N° 2.

Les entreprises agréées pour la catégorie correspondante, et intéressées par ces travaux sont invitées à prendre possession des pièces du marché au siège de l'Office National du Tourisme Tunisien, direction des infrastructures touristiques, (28, rue de l'Inde Tunis).

L'ouverture des plis est prévue le 30 juin 1977, à 11h. au bureau de Monsieur le Directeur des Infrastructures Touristiques.

Les propositions doivent parvenir au plus tard le 30 juin 1977, à 9h., sous plis recommandé portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres pour la construction de la route touristique de Raouad tronçon N° 2.

Les dossiers techniques et administratifs afférents à ce projet peuvent être retirés à l'adresse ci-dessus indiquée et ce à partir du 12 mai 1977, moyennant le paiement d'un montant de 10 dinars.

N° E-189

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 762

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de : Matériel incendie et Outillage.

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service du génie à Oued Elili - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7h. à 12h. et de 13h. à 17h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

Ministère de la Défense Nationale, Service Central des Marchés, Boulevard Bab Ménara - Tunis.

Avant le 29 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 762 ».

N° E-190

REGIE DES ALCOOLS

La Régie des Alcools porte à la connaissance du public que par ordonnance du président du tribunal de 1ère instance de Tunis, N° 40.990 du 12 avril 1977, elle a été désignée en la personne de son directeur, administrateur provisoire de la distillerie coopérative de Tunisie.

N° E-191

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis d'Adjudication

Le département de l'Agriculture lance un appel d'offres pour l'acquisition, sous forme de marché cadre, des produits de peinture d'un montant de 20,000 dinars.

Les firmes intéressées par cette consultation peuvent se rapprocher du service des bâtiments à Tunis, 36, rue Alain Savary, pour prendre connaissance des conditions de participation à cette adjudication.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés à l'adresse ci-dessus avant le 27 mai 1977.

L'ouverture des plis est fixée au 30 mai à 10 heures.

N° E-192

MINISTERE DE L'AGRICULTURE

Avis d'Adjudication

Le département de l'Agriculture lance un appel d'offres pour des travaux de peinture et badigeon à réaliser dans le bâtiment central du Ministère de l'Agriculture.

Les firmes intéressées par cette consultation peuvent se rapprocher du service des bâtiments à Tunis, 36 rue Alain Savary, pour prendre connaissance des conditions de participation à cette adjudication.

Les offres doivent être adressées sous plis recommandés à l'adresse ci-dessus avant le 20 mai 1977.

L'ouverture des plis est fixé au 23 mai 1977, à 10 heures.

N° E-193