Le Ministre des Affaires Sociales,
Vu la loi N° 60-12 du 3 juin 1963, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret N° 73-42 du 8 janvier 1973, fixant le statut particulier des personnels de l'Inspection du Travail et notamment son article 12;
Vu l'arrêté du 3 mai 1977, fixant les règlements et le programme du concours pour l'accès à l'emploi d'Inspecteur Central du Travail.
Arrête :
Article Premier. — Deux concours sur épreuves l'un interne et l'autre externe sont ouverts au Ministère des Affaires Sociales pour le recrutement de 3 inspecteurs centraux de travail dans les conditions fixées par le décret sus-visé n° 73-13 du 8 janvier 1973 et l'arrêté sus-visé du 3 mai 1977.
Le nombre d'emplois pourra être augmenté en fonction des vacances réelles existant au jour du concours.
Art. 2. — La date du déroulement des épreuves est fixée au 9 août 1977 et jours suivants.
Art. 3. — La liste d'inscription des candidats sera close le 24 juillet 1977.
Tunis, le 4 mai 1977
Le Ministre des Affaires Sociales
Mohamed ENNACEUR
VU
: premier Ministre
Hédi NOUIRA
LISTE D'APTITUDE
Au grade d'inspecteur principal du travail
ANNEE 1977
Abdellaziz Loghmari
Ahmed M'barek
Mohamed Moncef Tnani
Noureddine Rejaibla
Taleb Nasfi
Ministère de l'Intérieur
Application des dispositions de l'article 22 du décret de 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Jedeida, a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1977, sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 12 du décret du 15 décembre 1919, relatif à la contribution foncière sur les propriétés non bâtis.
Le Président de la Commune de Bordj El Amri a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les
propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des propriétés non bâtis imposables pendant la période quinquennale (1978-1982) commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 22 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe locative sur les immeubles construits.
Le Président de la Commune de Hadjeb El Aioun a l'honneur de porter à la connaissance des propriétaires ou mandataires intéressés que le rôle de la taxe locative et assimilées sur les immeubles construits afférent à l'année 1977 sera mis en recouvrement à dater de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
p. 1208Application des dispositions de l'article 17 du décret du 10 septembre 1902 et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956, relatifs à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement supplémentaires des immeubles construits omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières ou de villégiatures et qui sont imposables à compter du 1er janvier 1976, commenceront dans cette commune, dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Monastir a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement des immeubles construits, ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 ou nouvellement achevés, ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1975, sont déclarés définitivement closes.
Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir, le cas échéant, contre les décisions de la commission de révision devant les tribunaux compétents.
Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune d'Akouda a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires
ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977-1981, sont déclarées provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.
Passé ce délai aucune réclamation ne sera plus admise.
Application de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.
Le Président de la Commune de Ksour-Essaf, a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires intéressés ou leurs mandataires que les opérations du recensement général des propriétés bâtis imposables pendant la période triennale 1977-1979, sont déclarés provisoirement closes.
Il les invite à prendre connaissance du rôle afférent à ce recensement durant le délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne et à formuler, s'il y a lieu, par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.
AVIS RECTIFICATIF
Modification au J.O.R.T. N° 21 du 29 mars 1977.
Lire :
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif... les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période allant du 1er janvier 1977 au 31 décembre 1979, sont déclarées provisoirement closes.
Au lieu de :
Le Président de la Commune d'Hammam-Lif... les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1er janvier 1977 au 31 décembre 1977, sont déclarées provisoirement closes.
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
SERVICE DE COMMERCE
BREVETS D'INVENTION