Ministère de l'Economie Nationale

AVIS N° 13522

Publié au Journal Officiel n° 32 du 10 mai 1977, page 1208

Suivant procès-verbal dressé le 28 août 1976 à 9 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Mohamed Sadok Chaouach Technicien Supérieur en production, 20, avenue de Madrid à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour pompe hydrolique immergée.

Cette invention est caractérisée :

  • Une série de clapets mobiles de toutes formes et matières possibles logés dans un corps en matière résistante aux liquides à pomper et leurs pressions, l'ensemble et relié à une transmission en surface par l'intermédiaire de la conduite de pompage.
  • La transmission créée des mouvements alternatif continus pour permettre une ascension des liquides à pomper.
  • L'unité de pompage peut être utilisée dans les faibles et grandes profondeurs.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 1209

Citer : Avis n° 13522, JORT n° 32 du 10 mai 1977, p. 1208.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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