AVIS N° 13525

Suivant procès-verbal dressé le 30 août 1976 à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, M. Baccara Georges, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie mandataire de Mobil Oil Corporation, une corporation l'Etat de New-York, 150 East 42nd Street, New-York, N.Y., U.S.A., a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour source d'énergie accoustique sismique, inventeur : William Harold Rueble.

Cette invention est caractérisée par une source d'énergie accoustique pour l'exploration sous marine sismique qui emploie une rangée de générateurs en groupes séparés pour produire des impulsions accoustiques séparées dans l'eau. La situation et la succession des impulsions des générateurs dans chaque groupe déterminant l'interruption des temps caractéristique de la pression accoustique qui résulte de l'onde dans l'eau.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1976 à 13 heures, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Institut Français du Pétrole, 4, avenue de Bois-Préau, 92502, Rueil Malmaison France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif mobile pour engendrer le sol des ondes acoustiques transversales, priorité : Brevet français du 23 septembre 1975 N° 75 - 29 470, inventeurs : Monsieur Pierre-Claude La Yotte et Monsieur Jacques Cholet

Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte une roue dentée fixée audit support-rigide, une chaîne engrenée sur la roue dentée et assuette à des moyens d'entraînement solidaires du support-rigide, lequel est muni d'un contrepoids du côté opposé à l'élément rigide allongé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Ministère de l'Education Nationale

Vacance d'un emploi fonctionnel

L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant à l'Administration Centrale du Ministère de l'Education Nationale.

Les candidats intéressés et répondant aux conditions sous-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication du présent avis une demande en deux exemplaires, un au Ministère de l'Education Nationale, le second au Premier Ministère.

Tribunal Immobilier de Tunisie

REQUISITIONS

Gouvernorat de Nabeul

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 31.778 paru au J.O.R.T. le 25 mars 1977.

«... Mohamed Radhi Dahane, et non : Mohamed Radhi Dahman... ».

«... Nord : Hadj Mohamed Ben Abderrazak Dahane et non : Nord : Hadj Mohamed Ben Abderrazak Dahman... ».

«... Ingénieur Principal et non : Ingénieur en Chef... ».

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Tunis

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 31.185 paru au J. O.R.T. des 16-20 juillet 1976 :

« ... Mahmoud Ben Ahmed El Ayari, et non;

— Mohamed Ben Ahmed El Ayari ... »

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sousse

ERRATUM

Lire au placard de la Réquisition N° 61.311 paru au J.O.R.T. du 10 janvier 1975 :

« ... consistant en un immeuble comprenant une usine moderne de textiles par tiers entre eux.

Et non :

Consistant en une terre comprenant une usine de textiles en cours de constructions ... ».

Le reste sans changement.

Gouvernorat de Sfax

ERRATUM

Lire au placard de la réquisition N° 63.557 paru au J.O.R.T. du 28 janvier 1977.

« ... limitée : Sud : sa partie complémentaire au vendeur.

Est : Mohamed M'rabet,

Nord : Un passage la séparant de Béchir Ouali,

Ouest : Un passage,

Et non :

Limitée :

Sud : Rue,

Est : Mohamed M'rabet,

Nord : La voie daccès et Béchir Ouali,

Ouest : Béchir Ouali ...

Le reste sans changement.

CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

Gouvernorat de Tunis

1. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Najoua, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi B. Mohamed El Béjaoui en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.117 déposée le 3 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 3-7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 6 février 1976 à 12h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue, d'une contenance dénoncée de 400 m² celle résultant du présent bornage est de 240 m².

L'immeuble se trouve situé à El Omrane, oued Essouibi, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts. d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Passage.

A l'Est : Rue 6403 Oued Essabi.

Au Sud : T. 12.116/49.423.

A l'Ouest : T.2.738.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis Nord

2. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Karoui Hassen, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Massarra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sanhaji et autres, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.171 déposée le 16 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 septembre 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre à caractère agricole d'une contenance dénoncée de 1h.80a.00ca. et celle résultant du présent bornage est de 1h.38a.30ca.

L'immeuble se trouve situé à Djebel Lahmar, Cheikhat de la Manouba, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Ali Ben Mohamed Ben Ammar et Chedly Ben Laroussi El Khiari.

A l'Est : Sassi Ben Salem Ben M'hamed El Ajbouni et Mohamed El Ardhaoui.

A l'Ouest : Chedly Ben Laroussi El Khiari.

Au Sud : Chedly Ben Laroussi El Khiari.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

3. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Souad II, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad Bent Salem Ben Sliman, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.437 déposée le 14 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 24 janvier 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 100m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 1.447 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul, Zekak Ismar, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Abderrazzak El Karoui et R. 29.701

Au Nord-Est : R. 29.749, impasse

Au Sud-Ouest : D.P.C.F. et Rue de l'Espoir

Au Sud-Est : Beya Mizouni et Zekak Ismar.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur de Nabeul, ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Nabeul

4. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lassoued Hassine, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ardh Souad I, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Souad Souad Nabli, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.438, déposée le 14 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 15 juillet 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 mars 1976.

La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 679 m², celle résultant du présent bornage provisoire est de 574 m².

L'immeuble se trouve situé à Nabeul Zekak Ismar, conformément aux dispositions du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : R. 30.437 (la requérante)

Au Nord-Ouest : R. 29.705

Au Sud-Est : Zekak Ismar et D.P.C.F. ligne de Bir Bou Regba.

Au Sud-Ouest : La rue de l'espoir.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Nabeul, le gouverneur de Nabeul ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

5. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Ezzahra, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdesselem Ben Ali Ben Taieb El Ajnegui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 30.551 déposée le 11 juillet 1975 et dont un extrait a été inséré au journal Officiel du 28 septembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 22 mai 1976. La propriété bornée consiste en un terrain comprenant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 1000m² environ, celle résultant du présent bornage est de 1.624 m².

L'immeuble se trouve situé à Chergula, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Réquisition 29.232

Au Nord-Est : une piste

Au Nord-Ouest : Youssef El Hediji

Au Sud-Ouest : Abdelkarim El Mansouri

Au Sud-Est : Réquisition 30.223 et Ameur Ben Chabbouh.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

6. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Thabet Mohamed, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Fadhila, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Fadhila Zouiten épouse fajeddine Djafoura, en qualité de propriétaire, sui-

vant réquisition N° 59.751 déposée le 15 décembre 1972 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 janvier 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 26 mai 1975 à 16h. La propriété bornée consiste en deux parcelles de terre complontées d'oliviers d'une contenance dénoncée de 4.500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 4.865 m².

L'immeuble se trouve situé à Skanès Trik Eddiss Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1. :

Au Nord Est : Mohamed El Menzii.

Au Nord Ouest : Salem Ettoumi et un passage.

Au Sud Est : Ameur Essoufi.

Parcelle 2. :

Au Nord Est : Héritiers Med. Harzallah (dit El Ksafer) Najia, Aleya, Latifa, Kallala et une piste.

Au Nord Ouest : Héritiers Khélifa Jealed et Héritiers Amor Debbabi.

Au Sud Est : Héritiers Abdessalam Naàmane, une piste et Fatma Bent Salem El Hadhri.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

7. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar Belghith, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Sadok Ben Mohamed Ben Mohamed Ben Youssef Belghith, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.598 déposée le 10 avril 1974 et dont un extrait a été in- au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 avril 1976 à 10h. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 24a, 50 ca. environ, celle résultant du présent bornage est de 20a, 25ca.

L'immeuble se trouve situé à Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Brahim Boukhari (actuellement S.N.I.T).

Au Nord Ouest : Amor Ben Taïeb Ben Mehiri, Hasna Bent Hamma Ben Kraïem et la S.N.I.T.

Au Sud Ouest : La route G.P. n° 5 et au-delà Mohamed Kraïm.

Au Sud Est : Ecole Primaire d'Aïn Karma.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Téboursouk, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Monastir

8. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, ingénieur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Essaàda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ameur El Bouraoui, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.600 déposée le 15 avril 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 28 mai 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 8 octobre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 567 m², celle résultant du présent bornage est de 596 m².

L'immeuble se trouve situé à Monastir, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord Est : Mohamed M'Halla.

Au Sud Est : Madame Habiba Réjichi.

Au Sud Ouest : Rue Stah Jabeur.

Au Nord Ouest : Une Rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Monastir, le gouverneur de Monastir ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sfax

9. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Kamel, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Bachaer, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Abdelkefi et autres, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 60.706 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 décembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre complantée d'arbres fruitiers, d'une contenance dénoncée de 8ha. environ, celle résultant du présent bornage et de 8ha. 15are, 50ca.

L'immeuble se trouve situé à Sfax.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Guélem Ben Ali et la réquisition 58900.

Au Sud-Ouest : Réquisition 58.900 et Taïeb Hak-mouni.

Au Sud-Est : Taïeb Hakmouni et T. 32.169.

Au Nord-Est : Guélem Ben Ali en une partie et Mdas Ghoulem Ben Ali Seghir sur le reste.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sfax, le Gouverneur de Sfax ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Mahdia

10. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Bou Attour Mahmoud, ingénieur adjoint assermenté il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Menzel Essaâda, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ali Nasrallah, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.707 déposée le 6 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 27 juin 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 janvier 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre renfermant une villa, d'une contenance dénoncée de 1300 m². Celle résultant du présent bornage est de 1295 m².

L'immeuble se trouve situé à Zouila Mahdia.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Ayed Djeribi par une partie et sur l'autre Taieb Ben Hadj Mahmoud Sfar.
• A l'Est : Hadj Mahmoud Ben Hadj Salem Sfar et sur l'autre Hadj Hassen Sfar, dit (Sergène).
• Au Sud : Bennour Ben Ali Bey et sur l'autre Hassen Abderrahman.
• A l'Ouest : Habib Ben Abdelkader Bouaziz sur une partie et sur l'autre une rue projetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Mahdia, le Gouverneur de Mahdia ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

11. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, agent technique assermenté, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abderrafique El Oueslati, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.279 déposée le 10 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 7 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 novembre 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa, d'une contenance dénoncée de 430 m², environ, celle résultant du présent bornage est de 442 m².

L'immeuble se trouve situé à Ain El Karma, Téboursak.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : Héritiers Bouzaldi.
• A l'Est : Ridha Ouerghi.
• Au Sud : Rue projetée et audelà héritiers Bouzaldi
• A l'Ouest : Rue projetée et audelà Noureddine Ben Salah Mahrez.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Téboursak, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

12. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine, adjoint technique, assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Soumala », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Amor Ben Mohamed Saidane et autres en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition n° 61365 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 octobre 1975 à 9 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë aux réquisitions n°s 60.513 et 61.383 renfermant une villa avec étage d'une contenance dénoncée de 637 m², celle résultant du présent bornage est de 642 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : R. 60.513;
• Au Nord-Ouest : R. 61.383 sur une partie et Hassen El Gharbi sur le restant;
• Au Sud-Est : La rue 214;
• Au Sud-Ouest : Alaya Laroussi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

13. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur B Lamam Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Dar El Ouidad », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Kamoun en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61383 déposée le 24 janvier 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 14 février 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 29 octobre 1975 à 16 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë à la R. 60.513 renfermant une villa en cours de construction d'une contenance dénoncée de 648 m², celle résultant du présent bornage est de 653 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed El Harbi;
• Au Nord-Ouest : Une rue;
• Au Sud-Est : R. 60.513 sur une partie et Omar Saidane sur le restant;
• Au Sud-Ouest : Hassen El Gharbi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonale de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

14. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Hana », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelmajid Ben Hadj Ali Ben Abbès en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61.453 déposée le 18 février 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 28 mars 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1975 à 9 heures 30. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 720 m², environ, celle résultant du bornage est de 769 m².

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Mohamed Limame;
• Au Nord-Ouest : Une rue projetée et au-delà Hamouda Lakhdhar;
• Au Sud-Ouest : Route G.P. 5 et au-delà Hadj Ali Ben Abbès et Ben Maghzouz;
• Au Sud-Est : Ben Maghzouz Abdellaziz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Téboursouk, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

15. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Messaoudi Belgacem, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « El Kanaa », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Slaheddine El Gasmi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61480 déposée le 7 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 1er avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 14 novembre 1975 à 11 heures. La propriété bornée consiste en une villa d'une contenance dénoncée de 661 m², mais bornés 537 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja, Hai Sidi Abdel Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Le marabout de Sidi Abdel Ali et Ammar El Ayari;
• Au Sud-Est : Le T. 26110;
• Au Sud-Ouest : Un terrain appartenant à la municipalité de Béja;
• Au Nord-Ouest : Deux villas appartenant à la municipalité de Béja.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

16. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa El-Saada », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Sassi Ben Hadj Sadok Chaouachi en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61510 déposée le 27 mars 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 27 avril 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 novembre 1975 à 11 heures 40. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une villa d'une contenance dénoncée de 400 m² environ, celle résultant du présent bornage de 461 m².

L'immeuble se trouve situé à Ain El Karma, Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Jaafar Ben Jaafar, Hassen Ben Azouz;
• Au Nord-Ouest : Mohamed Ali Ben Hadj Nouri Limame;
• Au Sud-Ouest : Route G.P. 5 et au-delà héritiers Ben Maghzouz;
• Au Sud-Est : Ahmed Ben Azouz.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Téboursouk, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

17. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Noureddine, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée « Villa Zelineb », dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Abdelhamid Ben Bouraoui Denguezli en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 61730 déposée le 7 mai 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne du 13 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1975 à 12 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre contiguë au T. 26.174 située à Khézama (Sousse-Nord), d'une contenance dénoncée de 419 m², celle résultant du présent bornage est de 358 m².

L'immeuble se trouve situé à Khézama (Sousse-Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Est : La S.N.I.T.;
Au Nord-Ouest : Mongi Ben Mohamed Ben Hassen;
Au Sud-Ouest : T. 26.174;
Au Sud-Est : Mohamed El Larbi Ben Messaoud.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

18. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Konzali Abdellaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : El Amel, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed Ben Ali Ben Sadok Sghira, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 62.135 déposée le 17 octobre 1976 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1976.

Les opérations ont été closes définitivement le 4 février 1976 à midi. La propriété bornée consiste en une terre nue propre à la construction d'une contenance dénoncée de 760 m² environ celle bornée est de 898 m².

L'immeuble se trouve situé à Béja Gouvernorat Béja, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : Monsieur Mustapha Chatti.
Au Sud : Younés Ben Salah.
A l'Est : Rue projetée et au-delà Mohsen Ben Youssef et Habib Kabrane.
A l'Ouest : Sadok El Médini et Jelloul Lahkim et au-delà R. 56.253 rejetée.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour déclaration des oppositions devant le juge Cantonal de Béja, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

19. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben El Imam Salah Noureddine adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Sofiane, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Kamel Aouni, en qualité de propriété, suivant réquisition N° 62.187 déposée le 4 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 16 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 10 février 1976 à 10h. 30. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre nue propre à la construction contiguë aux R. 60.505; 61.096; 60.998 et 60.288 située à Khézama (Sousse-Nord) d'une contenance dénoncée de 650 m² celle résultant du présent bornage est de 649 m².

L'immeuble se trouve situé à Khezama (Sousse Nord), conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord : R. 61.096.
Au Sud : R. 60.288 (Rue 219 Khézama).
A l'Est : R. 60.998.
A l'Ouest R. 60.505.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Béja

20. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Zoghlami Mohamed, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Hana, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hassen Ben Brahim Ben Ahmed Ben Azzouz, en qualité de propriété, suivant réquisition N° 62.323 déposée le 19 décembre 1975 et dont un extrait a été closes définitivement le 3 avril 1976 à 9h. 30. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre comprenant 2 villas d'une contenance dénoncée de 800 m² environ celle résultant du bornage est de 866 m².

L'immeuble se trouve situé à Ain El Karma Téboursouk, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :

Au Nord-Est : Une rue projetée et au-delà Mohamed ben Khir
Au Sud-Est : Béchir ben Abdelkader Namal
Au Sud-Ouest : Parcelle 2 de la présente réquisition
Au Nord-Ouest : Jaafar ben Ahmed ben Jaafar.

2ème Parcelle :

Au Nord-Est : Parcelle n° 1 de la présente réquisition et Béchir ben Abdelkader Namal
Au Sud-Est : Abdessatar ben Nassar
Au Sud-Ouest : Route G. P. n° 5 et au-delà ben Maghzaz
Au Nord-Ouest : R. 61.510 Sassi ben Hadj Sadok Chaouchi.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Teboursouk, le gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

21. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Mohamed Hédi Ben Malek, agent technique asser-

menté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : En Nouaria, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hédi Ben Khatoul Ed-Dahnar, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 28.581 déposée le 30 avril 1971 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 11 mai 1971.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mai 1972 à 13h. La propriété bornée consiste en 20 parcelles de terre de labour, d'une contenance dénoncée de 15ha, 25a, 55ca, celle résultant du présent bornage est de 15ha, 83a, 69ca.

L'immeuble se trouve situé à Raouad, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle n° 17 :

Au Nord : Parcelle H. 18.
A l'Est : Un chemin.
Au Sud : Parcelles H. 15 et H. 16.
A l'Ouest : Parcelle H. 3

Parcelle n° 75 :

Au Nord : Parcelle H. 76.
A l'Est : Parcelles H. 107 H. 139 H. 161.
Au Sud : Parcelles H. 74 et H. 162.
A l'Ouest : Un chemin.

Parcelle n° 156 :

Au Nord : Parcelles H. 158 et H. 157.
A l'Est : Parcelle H. 155.
Au Sud : Parcelle H. 163.
A l'Ouest : Parcelle H. 163.

Parcelle N° 157 :

Au Nord : Parcelle H. 163.
Au Sud : Parcelle H. 155.
A l'Est : Parcelle H. 163.
A l'Ouest : Parcelle H. 158.

Parcelle N° 160 :

Au Nord : Parcelle H. 162.
A l'Est : Parcelle H. 163.
Au Sud : Parcelle H. 158.
A l'Ouest : Parcelle H. 163.

Parcelle N° 176 :

Au Nord : Un chemin.
A l'Est : Parcelle H. 179.
Au Sud : Parcelle H. 179.
A l'Ouest : Parcelle H. 175.

Parcelle N° 194 :

Au Nord : Parcelle H. 192.
A l'Est : Parcelles H. 462 et H. 464.
Au Sud : Parcelle H. 196.
A l'Ouest : Un chemin.

Parcelle N° 195 :

Au Nord : R. 29.830.
A l'Est : Chemin.
Au Sud : Parcelles H. 197 et H. 203.
A l'Ouest : Parcelle H. 177.

Parcelle N° 219 :

Au Nord : Parcelles H. 220, H. 504 et H. 503.
A l'Est : Un chemin.
Au Sud-Ouest : Parcelle H. 218.

Parcelle N° 262 :

Au Nord : Parcelles H. 263 et H. 264.
A l'Est : Parcelle H. 265.
Au Sud : Parcelle H. 265.
A l'Ouest : Parcelles H. 261 et H. 258.

Parcelle N° 267 :

Au Nord-Ouest : Un chemin.
Au Nord-Est : Parcelle H. 272.
Au Sud-Ouest : Un chemin.
Au Sud-Est : Parcelle H. 266

Parcelle N° 268 :

Au Nord : Parcelles H. 209 et H. 208.
A l'Est : Parcelle H. 269.
A l'Ouest : Parcelle H. 264 et H. 265.
Au Sud : Un chemin.

Parcelle N° 341 :

Au Nord-Ouest : Parcelles H. 339, H. 340, H. 345, H. 344 et H. 343.
Au Sud-Ouest : Parcelle H. 342.
Au Nord-Est : Un chemin.

Parcelle N° 384 :

Au Nord : Parcelle H. 385.
A l'Ouest : Parcelle H. 398.
Au Sud : Un chemin.
A l'Est : Parcelle H. 383.

Parcelle N° 386 :

Au Nord-Ouest : Parcelle H. 392.
Au Sud-Est : Parcelle H. 383.
Au Sud-Ouest : Parcelle H. 385.

Parcelle N° 397 :

Au Nord : Parcelles H. 477 et H. 396.
A l'Est : Parcelle H. 385.
A l'Ouest : Parcelle H. 398.
Au Sud : Parcelle H. 398

Parcelle N° 504 :

Au Nord-Est : Parcelle H. 502.
Au Nord-Ouest : Parcelle H. 502
Au Sud-Est : Parcelle H. 503.
Au Sud-Ouest : Parcelles H. 220 et H. 219.

Parcelle N° 513 :

Au Nord : Un chemin.
A l'Est : T. 10172, T. 12691, T. 158, T. 98764, T. 30860 et H. 334.
A l'Ouest : Parcelle H. 272.
Au Sud : Route (parcelle H. 271).

Parcelle N° 514 :

Au Nord : Route parcelle H. 271).
A l'Est : Parcelle H. 334.
A l'Ouest : Parcelles H. 272, H. 502 et H. 335.

Au Sud : Parcelle H. 340.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

22. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Tahar Ben Khélifa El Alouk et autres, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 29.865 déposée le 25 mai 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 18 juin 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 mars 1975. La propriété bornée consiste en une parcelle, d'une contenance dénoncée de 1.400 m².

L'immeuble se trouve situé à Cité Mohamed Ali a Hammam Lif, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 29.863.
• A l'Est : Rue et au-delà T. 21.928.
• A l'Ouest : T. 4.813.
• Au Sud : dépôt de la municipalité.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

23. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Hala, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mohamed El Réchir Astiri et son épouse, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 30.773 déposée le 24 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 2.500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2.558 m².

L'immeuble se trouve situé à l'ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : T. 85.711.
• A l'Est : T. 1.332.
• Au Nord : R. 30.774.
• A l'Ouest : Tahar El Hagaïej.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le juge cantonal de Tunis, le gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Tunis

24. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ben Salah Abdelaziz, adjoint technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Thouraya, dont l'immatriculation a été demandée par Madame Khédija Said, épouse Jameleddine El Askri, en qualité de co-propriétaire suivant réquisition N° 30.774 déposée le 24 novembre 1975 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 19 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction, d'une contenance dénoncée de 2500 m² environ, celle résultant du présent bornage est de 2276 m².

L'immeuble se trouve situé à l'Ariana, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord : R. 30.773.
• A l'Est : T. 1.332.
• Au Sud : Héritiers Mohamed El Hageïej.
• A l'Ouest : Tahar El Hageïej.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tunis, le Gouverneur de Tunis ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Sousse

25. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouériemmi Youssef, Ingénieur Adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Haï El Mostakbal, dont l'immatriculation a été demandée par la S. N. I. T., en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.130 déposée le 2 août 1973, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 23 octobre 1973.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 avril 1974 à 13 heures. La propriété bornée consiste en 2 parcelles de terre dont l'une comprend des logements d'une contenance dénoncée de 10.218 m², celle résultante du bornage est de 980 m².

L'immeuble se trouve situé Kalaâ Kébira, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :

• Au Nord : Une impasse.
• A l'Ouest : Une rue.
• Au Sud-Est : Une rue.
• A l'Est : La cour d'une école.

2ème Parcelle :

• Au Nord-Ouest : Une rue.

A l'Ouest : Une rue.
Au Sud : Une rue.
A l'Est : Une rue.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Sousse, le Gouverneur de Sousse ou le Président du Tribunal Immobilier de Tunis.

Gouvernorat de Médenine

26. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Riflet Kerchaow II, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60552 déposée le 5 mars 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 - 16 avril 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 27 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain propre à la construction d'une contenance dénoncée de 1000 m², celle résultant du présent bornage est de 1147 m².

L'immeuble se trouve situé à Kerchaou, délégation de Tataouine, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Une rue projetée.
Au Sud-Ouest : Saïd Ben Nasr El Azlouk et terre collective.
Au Nord-Est et au Sud-Est : Terre collective.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Médenine, le gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Médenine

27. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Youssef Jerjir géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mesken El Medesa 25, dont l'immatriculation a été demandée par la Société Nationale Immobilière de Tunisie, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.964 déposée le 21 août 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 octobre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 25 mars 1976. La propriété bornée consiste en un terrain renfermant une maison d'habitation, d'une contenance dénoncée de 74 m² celle résultant du présent bornage est de 78 m².

L'immeuble se trouve situé à Temelest délégation de Tatouine.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au Nord-Ouest : Piste de Trarma à Temelest.
Au Nord-Est, Au Sud-Est et Au Sud-Ouest : Terrain du Ministère de l'Education Nationale.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Tataouine, le Gouverneur de Médenine ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

28. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Mabrouka, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Hadj Abdesselem B. Abdallah en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 60.995 déposée le 5 septembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 12 novembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 12 décembre 1975. La propriété bornée consiste en 5 parcelles de palmiers, d'une contenance dénoncée de 1 ha. et celle résultant du présent bornage est de : 67a. 13ca.

L'immeuble se trouve situé à Gabès.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Parcelle 1 :

Au Nord-Est : Tahar Ben Abdallah.
Au Nord-Ouest : Mohamed Latrach.
Au Sud-Ouest : Héritiers Ouled Chettaoui.
Au Sud-Est : Terre et au-delà Héritiers Ouled Tahar Bou Abdallah.

Parcelle 2 :

Au Nord-Est : Un fossé et au-delà Salah Ben Mohamed El Kafi.
Au Nord-Ouest : Sahbi Ben Hadj Brahim et Héritiers Brahim Ben Hadj Othman.
Au Sud-Ouest : Belgacem Ben Hassin.
Au Sud-Est : Une piste et au-delà Oued El Guitoun et au-delà Belgacem Ben Ataallah.

Parcelle 3 :

Au Nord-Est : un fossé et au-delà M'hadheb Ben Brahim Ben Tahar.
Au Nord-Ouest : Une piste et au-delà Ouled Ghouma.
Au Sud-Ouest : Le requérant.
Au Sud-Est : Un fossé et au-delà Abderrahman Ben Brahim Ben Tahar.

Parcelle 4 :

Au Nord-Est : Fossé et au-delà Mohamed Ben Salah Bou Abdallah.
Au Nord-Ouest : Fossé et au-delà Abdallah Ben Jelidi Chettaoui, Héritiers Ouled Bouzaien et Hadj Ahmed Ben Belgacem El Gheribi.
Au Sud-Ouest : Habib El Arbi.
Au Sud-Est : Fossé et au-delà Ouled El Bahri et Ali Ben Amor Ben Ahmed Bou Abdallah.

Parcelle 5 :

Au Nord-Est : Boubaker Ben Amor Ben Ahmed Bou Abdallah.
Au Nord-Ouest : Un fossé et au-delà Mohamed Ben Boubaker Ben Ahmed Bou Abdallah.

Au Sud-Ouest : Un fossé et au delà Héritiers Mohamed Ben Ali Bou Abdallah.

Au Sud-Est : Habib Abdelmajid Ben Othman Bou Abdallah.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

29. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Ouanane Ali, ingénieur adjoint assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée B.P. Gabès, dont l'immatriculation a été demandée par La Société des Pétroles B.P. de Tunisie, en qualité de co-propriétaires, suivant réquisition N° 61.153 déposée le 5 novembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 6 décembre 1974.

Les opérations ont été closes définitivement le 2 février 1976. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre comprenant une station d'essence d'une contenance dénoncée de 2000 m², celle du présent bornage résultante de 17a. 27ça.

L'immeuble se trouve situé à Gabès.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Est : Route G.P. I de Tunis à Gabès.
• Au Nord-Ouest : Chemin et au delà T : 275.271.
• Au Sud-Est : Une Rigale publique et au delà Hadj Laroussi El Marzougui.
• Au Sud-Ouest : Une rigole publique et au delà Ali Dey.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

30. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Rekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Dar El Ons, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Rejeb Ben Béchir Ben Rejeb Boukebina, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 61.308 déposée le 26 décembre 1974 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 10 janvier 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 9 mars 1976. La propriété bornée consiste en une villa en cours de construction, d'une contenance dénoncée de 612 m² et qui est d'après le plan de 651 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Ezzouhour à chentech, Gabès.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : R : 59.520.
• Au Sud-Est : R : 59.735.
• Au Nord-Est : Une rue projetée.
• Au Sud-Ouest : Ahmed Felah.

Au Sud : R. 59.161.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels, pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Gabès

31. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Kekik Abdelhamid, agent technique assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Narjess, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Mostepha Rejeb, en qualité de propriétaire, suivant réquisition N° 62.086 déposée le 27 septembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 14 novembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 23 mars 1976 à 9 heures. La propriété bornée consiste en une parcelle de terre propre à la construction d'une contenance dénoncée de 608 m² et qui est d'après le plan de 642 m².

L'immeuble se trouve situé à Hai Ezzarhan chentech, Gabès, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

• Au Nord-Ouest : Mazhoud Trabelsi.
• Au Sud-Est : Une Rigole publique et au delà Hadj.
• Au Nord-Est : Tijani Ben Yahya et au delà R. 59769.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonale de Gabès, le Gouverneur de Gabès ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Gouvernorat de Kairouan

32. — Suivant procès-verbal dressé par Monsieur Souled Hamed, ingénieur asermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir El Hadid, dont l'immatriculation a été demandée par Monsieur Ahmed Ben Boubaker Ben Ahmed Troudi, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 62.152 déposée le 4 novembre 1975, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 5 décembre 1975.

Les opérations ont été closes définitivement le 30 juin 1976 à 18 heures. La propriété bornée consiste en 4 plusieurs parcelles de terre nues propre au labour, d'une contenance dénoncée de 500 hectares environ, celle résultante du présent bornage est de 346 h. 00 are 00 ea.

L'immeuble se trouve situé au environ de Kairouan et à 3 km délégation de Kairouan, gouvernorat de Kairouan, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

1ère Parcelle :

• Au Nord : Ses consorts Hattab Sahraoui où consorts Rebal.
• Au Sud : Cimetière de Sidi Youssef Dahmani.

A l'Est : T : 5.401 Route G. P n° 2.

A l'Ouest : Piste d'El Mejel et consorts Hattab Sahraoui ou consorts Rebal.

2ème Parcelle :

Au Nord : Les consorts Chakroun.

Au Sud-Est : Mongi Zouabi.

A l'Est : Les consorts Chakroun.

A l'Ouest : Piste d'El Mejel et au delà parcelle 3.

3 et 4ème Parcelle :

Au Nord : Oued Serouel et au delà R. 61.003.

Au Sud : Ahmed et Mohamed Dimassi.

A l'Est : Piste d'El Mejel et au delà parcelle 2 en partie.

A l'Ouest : Piste de Ben M'sallem et au delà Abdelaziz Dimassi, R. 62.234 puis Alassi Ben Ali El Mannal.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 324 du code des droits réels pour la déclaration des oppositions devant le Juge Cantonal de Kairouan, le Gouverneur de Kairouan ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

Bornages

Gouvernorat de Tunis

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Aroussia, située à Ezzahra, route de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.359 par Monsieur Abdallah El Gouai, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 mai 1977, par Monsieur Hamoudia, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant le Poste de Police d'Ezzahra.

Gouvernorat de Gabès

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : En Nahdha, située à Gabès Bouchemma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.734 par Monsieur Kamel El Fassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 Avril 1977, par Monsieur Ali Ouanen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le bureau du Omda de Bouchemma.

Gouvernorat de Gabès

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Narjass, située à Gabès, Bouchemma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.747 par Monsieur Brahim Khelifa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1977, par Monsieur Ali Ouanen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. devant le bureau de Omda Bouchemma.

Gouvernorat de Gabès

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ibtissam, située à Gabès Bouchemma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.791 par Monsieur Amor Khelifi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1977 par Monsieur Ali Ouanen géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le bureau du Omda de Bouchemma.

Gouvernorat de Gabès

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Barka, située à Gabès, Bouchemma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.913 par Monsieur Houcine ben Guiza, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1977, par Monsieur Ali Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 10h. devant le bureau du Omda de Bouchemma.

Gouvernorat de Gabès

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Izdihar, située à Gabès Bouchemma, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.276 par Monsieur Hassen ben Thabet, en qualité de propriétaire, sera effectué le 29 avril 1977 par Monsieur Ouanane Ali, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 12h. devant le bureau du Omda de Bouchemma.

Gouvernorat de Béja

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Er-Riadh, située à Medjez El Bab en face du Cimetière Chrétienne, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.330 par Monsieur Hassen Melliti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1977, par Monsieur Messaoudi Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Béja

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Medjez El Bab, en face du cimetière chrétien, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.331 par Monsieur Amor Melliti et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 5 mai 1977 par Monsieur Messaoudi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11 heures, sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Henchir Ennour, située au Cheikhat d'El guenna, délégation de Sbsitla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.694 par Monsieur Salah Erbil, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1977, par Saâdaoui, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Erriadh, située à Sbeitla, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.695 par Monsieur Taïeb El amri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 mai 1977, par Monsieur Rebaï Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.

Gouvernorat de Kasserine

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Asma, située à Kasserine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.725 par Monsieur Mohamed Zarade, en qualité de propriétaire, sera effectué le 4 mai 1977, par Rebaï Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.

Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Avis de convocation | SOCIETE DE FILATURE
ET DE TISSAGE DE TUNISIE
« F I L T I S S »
Société Anonyme
Au capital de 366.000 dinars
Siège Social
21, Rue de Blida Djebel Djelloud
TUNIS

Avis de convocation | SOCIETE DE FILATURE
ET DE TISSAGE DE TUNISIE
« F I L T I S S »
Société Anonyme
Au capital de 366.000 dinars
Siège Social
21, Rue de Blida Djebel Djelloud
TUNIS

Messieurs les actionnaires de la société Filtiss sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 23 mai 1977, à 10h. du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.
Rapport du commissaires aux comptes du dit exercice.
Approbation des comptes de l'exercice 1976.
Ouïts aux administrateurs.
Affectation des résultats de l'exercice 1976.
Nomination de commissaire aux comptes.
Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-237 |

Messieurs les actionnaires de la société Filtiss sont convoqués en assemblée générale ordinaire le lundi 23 mai 1977, à 10h. du matin au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.

Rapport du commissaires aux comptes du dit exercice.

Approbation des comptes de l'exercice 1976.

Ouïts aux administrateurs.

Affectation des résultats de l'exercice 1976.

Nomination de commissaire aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-238

Messieurs les actionnaires de la société Filtiss sont convoqués en assemblée générale extraordinaire pour le lundi 23 mai 1977, à 11 h. du matin, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant ordre du jour.
— Augmentation du capital.
Le Conseil d'Administration
N° A-239 |

OMNIUM DE MATERIAUX<br/>
PREFABRIQUES<br/>
(O. M. P.)<br/>
Société Anonyme<br/>
Au capital de 1.620.000 dinars<br/>
Siège Social<br/>
64, Boulevard du 20 Mars le Bordo<br/>
TUNIS<br/>
Avis de convocation

Messieurs les actionnaires de l'Omnium de Matériaux Préfabriqués

(O.M.P.) société anonyme au capital de 1.620.000 dinars, dont le siège social est au Bardo, 64 Boulevard du 20 mars sont convoqués en assemblée générale ordinaire le vendredi 10 juin 1977, à 15h. au siège de la société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976.

Examen des rapports des commissaires aux comptes afférents à la même gestion.

Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion. Répartition des résultats afférents au même exercice.

Quitus aux administrateurs.

Renouvellement des mandats des commissaires aux comptes.

Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-240

SOCIETE TOURISME
ET DEVELOPPEMENT
HOTEL DES PYRAMIDES

Société Anonyme
Au capital de 570.000 dinars
Siège Social
15, Rue d'Angleterre - Tunis -

Messieurs les actionnaires de la société « Tourisme et Développement - Hôtel des Pyramides » sont convoqués en assemblée générale Ordinaire au siège de la société 15, rue d'Angleterre à Tunis, le samedi 28 mai 1977, à 15 h., à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Rapports du conseil d'administration et des commissaires aux comptes.
2) Approbation éventuelle du bilan et des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
3) Quitus aux administrateurs.
4) Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-241

SOCIETE LE FOYER MODERNE S.A.
Siège Social
Rue Hédi Chaker - Ariana -

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société le Foyer Moderne sont convoqués en assemblée générale ordinaire le samedi 21 mai 1977 à 16 h. à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1° Rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 1976.
2° Rapport du Commissaire aux comptes sur l'exercice clos au 31 décembre 1976.
3° Approbation du bilan et comptes de pertes et profits clos au 31 décembre 1976.
4° Quitus aux Administrateurs et au Commissaires aux comptes.
5° Questions diverses.

N° A-242.

SOCIETE DES MATERIAUX
DE CARRIERES
SO. MA. CAR.
Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
6, Rue Ibn El Jazzar - Tunis -

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Matériaux de Carrières sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le vendredi 17 juin 1977 à 11 heures au siège de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. Examen du rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976;
2. Examen des rapports des commissaires aux comptes sur le même exercice;
3. Approbation s'il y a lieu des comptes et bilan relatifs à la même gestion;
4. Affectation des résultats;
5. Quitus aux administrateurs;
6. Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes;
7. Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-243

FERMETURE MISCHLER
Société Anonyme
Au capital : 16.000 dinars
Siège Social : Sidi Fathallah

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Fermeture Mischler sont convoqués en assemblée générale extraordinaire le 30 mai 1977 à 10 heures au siège de la Société Equibot, 8, Rue de la Liberté à Besançon (France) à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Augmentation de capital par incorporation de réserve;
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° A-244

ETUDE DE MAITRE
SLAHEDDINE CAID ESSEBSI
Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques
sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 13 juin 1977 à 9 heures du matin par devant le tribunal de première instance de Gromballa, Avenue Habib Bourguiba Gromballa, Palais de Justice.

Poursuivante : Société Tunisienne de Banque, S.A., représentée par son Président Directeur Général, siège social 1, Avenue Habib Thameur, élisant domicile en l'Etude de son Avocat, Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Amor Ben Mahmoud Ben Mohamed Ben Chehida, Agriculteur, demeurant à Hammamet, propriétaire des parts indivises dans les 3 propriétés objet de l'adjudication.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente : (Parts indivises).

Article 1er. : Concernant l'immeuble objet du T.F. N° 514.520 Tunis S2 dénommé « Aroussia 40 » sis à Hammamet d'une superficie de 2 ha 32 a consistant en un terrain complanté de 300 pieds d'orangers et 2 puits équipés de 2 moteurs électriques et une pompe marque «Fergi», une pièce à usage d'habitation et une autre pièce pour abriter les 2 moteurs, une piscine.

La partie saisie est propriétaire de 14/64 parts de la totalité du titre précité (voir certificat de propriété joint).

Article 2. : Concernant l'immeuble objet du T.F. N° 37.861 Tunis S2 dénommé « Naziba 15 » sis à Hammamet d'une superficie de 11 a 28 ca consistant en un terrain complanté de 60 pieds d'orangers, irrigués par le puits cité à l'article 1er.

La partie saisie est propriétaire de 14/64 parts de la totalité du titre précité (voir certificat de propriété joint).

Article 3. : Concernant l'immeuble objet du T.F. N° 37.920 Tunis S2 dénommé « Bir Soussi I » sis à Hammamet d'une superficie de 2 a 56 ca consistant en un terrain complanté de 31 pieds d'orangers.

La partie saisie est propriétaire de 154/8.448 parts de la totalité du titre précité (voir certificat de propriété joint).

Les dites propriétés sont occupées actuellement par la partie saisie à concurrence des parts précitées et exploitées par elle-même.

Mise à prix :

Article 1er. : 1.000 dinars;

Article 2. : 500 dinars;

Article 3. : 500 dinars;

outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations :

1 — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Nabeul.

2 — La visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caid Essebsi

N° A-245

ETUDE DE MAITRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le vendredi 3 juin 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Tunis Palais de la Justice, Boulevard Bab Benat Tunis.

Poursuivante : Madame Fatma Ben Mustapha Bén Hamouda El Makfouli, demeurante à Tunis 81, Boulevard Hédi Chaker, élisant domicile en l'Etude de son Avocat, Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : Monsieur Amor Ben Larbi Ben Mohamed Ben El Haj Abdelkader, demeurant à Tunis 10, Rue Sidi El Bidi, Fonctionnaire, propriétaire des parts indivises dans l'immeuble objet de l'adjudication (19/40e du T.F. 18.305 Tunis S2).

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation 25, Avenue Habib Bourguiba Tunis.

Objet de la vente : Une villa à usage d'habitation composée de pièces, hall, salle de bains, W.C. cuisine d'une superficie de 118 m² sis à Tunis 10, Rue Sidi El Bidi.

La partie saisie est propriétaire des 19/40e parts objet du T.F. N° 18.305 Tunis S2. La villa est occupée par cette dernière.

Mise à prix : Pour le 19/40e parts : 300 dinars outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressé, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations :

1 — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Tunis.

2 — La visite de la villa peut être faite tous les jours de la semaine.

N.B. La vente du 8 avril 1977 a été rapportée au 3 juin 1977 pour défaut d'adjudicataires.

Maître Slaheddine Caid Essebsi

N° A-246

ETUDE DE MAITRE SLAHEDDINE CAID ESSEBSI

Avocat à la Cour de Cassation
25, Avenue Habib Bourguiba
TUNIS

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

La vente aura lieu le lundi 13 juin 1977 à 9 heures du matin par devant la chambre des créées du tribunal de première instance de Grombalia, Palais de Justice, Avenue Habib Bourguiba Grombalia.

Poursuivante : La Banque de Développement Economique de Tunisie (B.D.E.T.) ex, S.N.I. Société Anonyme, représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est au 68, Avenue Habib Bourguiba Tunis, élisant domicile en l'Etude de son Avocat Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Partie saisie : La Société des Hôtels Baraka ou El Baraka, S.A.R.L., représentée par son gérant Monsieur Hédi Ben Smaïl ayant siège social à Tunis, 23, Rue Jamel Abdenasser, propriétaire des parts indivises dans le titre foncier N° 124.251 et la totalité du titre foncier 126.990.

Avocat poursuivant : Maître Slaheddine Caid Essebsi, Avocat à la Cour de Cassation, 25 Avenue Habib Bourguiba - Tunis.

Objet de la vente :

Article 1er : 44.710/57.010 du titre foncier N° 124.251 dénommé « Tourisme Soliman » consistant en un Hôtel connu sous l'enseigne « Solimar » sis à soliman plage en bordure du golfe de Tunis d'une superficie de 5 ha 70 a 10 ca comprenant 100 bungalows équipés d'une douche, lavabo et W.C., un restaurant, un bar, une cave, une piscine et un night club, un bureau composé de 2 pièces, une installation de chauffage central pour tout l'immeuble, garage et atelier mécanique, une écurie couverte. Le complexe est équipé d'une installation d'eau courante et d'électricité.

La partie saisie exploite le dit complexe en un hôtel touristique connu sous le nom « Hôtel Solimar » et elle ne détient de la totalité du titre que 44.710/57.010, le reste appartient à l'Agence Foncière Touristique.

Article 2 : Objet du T.F. 126.990 dénommé « Solimar » sis à Soliman d'une superficie de 5 ha 52 a 90 ca consistant en un terrain dont une partie est nue et l'autre complantée d'arbres pins et eucalyptus (parcelle N° 15 du plan de lotissement du T.F. N° 124.172) en la possession de la partie saisie.

Mise à prix :

Article 1er : 100.000 dinars.

Article 2 : 70.000 dinars.

outre les frais de poursuite.

Cahier des charges : Deux copies du cahier des charges sont à la disposition de tout intéressés, dont une déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia, l'autre à l'Etude de Maître Slaheddine Caid Essebsi.

Observations :

1 — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Mr. le Gouverneur de Nabeul.

2 — La visite des lieux peut être faite tous les jours de la semaine.

Maître Slaheddine Caid Essebsi

N° A-247.

SOCIETE HERTZ T.A.T.

Société Anonyme
Au capital social de 400.000 dinars
Siège Social
Route N° 8 Echarguia Tunis-Carthage

Convocation

Les actionnaires de la Société Tunisie Auto Tourisme Hertz son convoqués au siège de la Société le jeudi 26 mai 1977 à 10 heures en assemblée générale ordinaire et annuelle à l'effet de délibérer sur l'approbation des comptes de l'exercice 1976 ainsi que toutes les questions mises à l'ordre du jour et entrant dans la compétence de la dite assemblée.

Tout actionnaire ayant droit d'assister à l'assemblée générale peut se faire représenter par un mandataire pourvu que ce dernier soit lui-même membres de l'assemblée.

Le Conseil d'Administration
N° A-248

ETUDE DE MAITRE

TRIFA ABDELAZIZ
Avocat près la Cour de Cassation
Avenue Farhat Hached - Sfax -

Vente aux enchères publiques

Il sera procédé le lundi 13 juin 1977 à 9 heures du matin à l'audience des criés du tribunal de première instance à Sfax.

Poursuivant : Salem Ben Mohamed Chéour propriétaire demeurant à Djebeniana, Gouvernorat de Sfax.

Partie saisie : Hamed Ben Khaled Ben Salah Zaibi propriétaire demeurant à Glaija, Djebeniana - Sfax.

Désignation : 1°) 11/96 de l'huilerie sise à Glaija, Djebeniana, Sfax limitée :

• Au Sud et à l'Ouest : par héritiers Khaled Zaibi.
• Au Nord : par maison Salah Zaibi.
• À l'Est : par chemin où l'ouverture.

2°) 7/64 d'une parcelle plantée de 100 oliviers et 100 amandiers y sise, limitée :

• Au Sud : par Hadj Housin Zaibi.
• À l'Ouest : par Salah Zaibi.
• Au Nord : par un Damous.
• À l'Est : par un chemin.

3°) 7/64 d'une parcelle plantée de 35 pieds d'oliviers y sise limitée :

• Au Sud : par Hadj Housin Zaibi.
• À l'Ouest : par Salah Zaibi.
• Au Nord : par un Damous.
• À l'Est : par un chemin.

4°) 7/64 d'une parcelle plantée de 100 amandiers y sise limitée :

• Au Sud : par Othman Zaibi.
• À l'Ouest : par un chemin.
• Au Nord : par Hachmi Zaibi.
• À l'Est : par Salah Zaibi.

5°) 7/64 d'une parcelle plantée de 40 pieds d'oliviers sise à Ouled Bousmir, limitée :

• Au Sud : par Adjmi Cheibi.
• À l'Ouest : par Mokhtar Gammi.
• Au Nord : par Ali Ben Amar.
• À l'Est : par Salah Zaibi.

MISE A PRIX

1°) Pour le premier lot : 300 dinars
2°) Pour le deuxième lot : 200 dinars
3°) Pour le troisième lot : 100 dinars
4°) Pour le quatrième lot : 100 dinars
5°) Pour le cinquième lot : 100 dinars

Toute personne voulant participer à ces enchères doit être munie d'une autorisation du Gouvernorat.

Pour plus de renseignement, s'adresser au greffe du tribunal de première instance où est déposé le cahier des charges, et à l'Etude de Maître Trifa Abdelaziz, Avocat demeurant à Sfax Avenue Farhat Hached.

Le Défenseur - Poursuivant :
Signé
Trifa Abdelaziz
N° C-74.

SOCIETE HOTELIERE

ET TOURISTIQUE
SIDI SAAD HOTEL ZARZIS

Société Anonyme
Au capital de 400.000 dinars
Siège Social
Route de Souihel - Zarzis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Hôtelière et Touristique Sidi Saâd Zarzis sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le dimanche 30 mai 1977 à 15 heures au siège social de la Société à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du Jour :

1°) Rapport du conseil d'administration sur les exercices 1974, 1975 et 1976.
2°) Rapport du commissaires aux comptes sur ces exercices.
3°) Approbation de l'assemblée sur ces comptes et bilans.
4°) Outils aux administrateurs.
5°) Nomination d'un comissaire au compte.
6°) Renouvellement mandat P.D.G.

Le Conseil d'Administration
En Assemblée Générale
Extraordinaire

Le même jour au même lieu à 16 h. en assemblée générale extraordinaire à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Pouvoirs absolu au P.D.G. pour vente de l'Hôtel en cas ou l'occasion se présente.

Le Conseil d'Administration
N° C-75

ETUDE DE MAITRE

ALLOUANI CHOUBANI
Avocat à la Cour de Cassation
Rue Béchir Sfar - Mahdia -

Vente aux enchères publiques

sur saisie immobilière

L'adjudication aura lieu le lundi trente (30) mai 1977 à neuf heures du matin au plus offrant, à l'audience des criées du tribunal de première instance de Mahdia.

Poursuivant : Le Directeur de la Société Ettaoun (COOP) demeurant à Sousse délégation et gouvernorat de la dite ville, ayant élu domicile en l'Etude de Maître Allouani Choubani avocat poursuivant.

Partie saisie : Mohamed Ben Mouldi Amara, commerçant, Rue M'Hamed Turki à Mahdia, délégation et gouvernorat de la dite ville.

Immeuble à vendre : La totalité d'une maison de construction ancienne avec accès sur l'Est, surélevée d'un premier étage, sise dans une impasse donnant sur la rue M'Hamed Turki, à la plage Nord de Mahdia, comprenant une seule chambre à coucher, une cuisine, un W.C., une courette avec citerne d'eau, deux vestibules avec plafond construit en pierres et chaux, du premier vestibule et à droite mon-

tent les escaliers desservant le premier étage. Le tout ayant pour limites : au Sud : maison Ahmed Dermech, à l'Est : une impasse, au Nord : maison Ahmed Ben Mohamed Amara frère de la partie saisie, à l'Ouest : Abderrahmane dit le fellah dans une partie, et héritiers Mansour Ben Béchir Mansour dans la partie restante.

Mise à prix : Lot unique : huit mille dinars (8.000 D.). Frais de poursuite, honoraires d'avocat et taxes en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser au cabinet de Me. Allouani Choubani, rue Béchir Sfar, Mahdia, et prendre connaissance du cahier des charges, au greffe du tribunal de 1ère instance de Mahdia.

Toute personne qui désire participer à l'adjudication, doit être munie d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Mahdia.

L'Avocat Poursuivant
A. Choubani
N° C-76

STUFIT

SOCIETE TUNISIENNE DE FILATURE ET TISSAGE

Société Anonyme
Au capital de 450.000 dinars
Siège Social
Avenue Louis Braille - Tunis -

Convocation de l'assemblée générale ordinaire annuelle

Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Filature et Tissage « STUFIT », Société Anonyme au capital de 450.000 dinars, dont le siège est à Tunis, Avenue Louis Braille, sont convoqués au siège social en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 9 juin 1977 à 11 heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1. — Rapport du conseil d'administration sur la gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1976.
2. — Rapports des commissaires aux comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du code de commerce.
3. — Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1976.
4. — Affectation des résultats.

5. — Quitus au conseil d'administration.
6. — Renouvellement d'administrateurs.
7. — Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° C-77

COOPERATIVE DE BOULANGERIS

EL IZDIHAR

JERBA

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire 1976

Le conseil d'administration de la Coopérative des Boulangeris El Izdihar Jerba convoque toutes les coopérateurs pour l'assemblée générale ordinaire 1976 qui se tiendra le dimanche 29 mai 1977 à dix heures du matin au siège de la Coopérative pour discuter l'ordre du jour suivant :

• Rapport moral;
• Rapport financier;
• Rapport du commissaire aux comptes;
• Quitus aux membres du conseil d'administration.

Le Conseil d'Administration
Le Président
N° C-78

SOCIETE MAGHREBINE DU TOURISME

« MAGHREB TOURISME »

47, Avenue Habib Bourguiba - Tunis

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Maghrébine du Tourisme, sont priés d'assister à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 25 mai 1977 à 10 heures au siège de la Société, 49, Avenue Habib Bourguiba, en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Nomination de nouveaux administrateurs, compte tenu de l'augmentation du capital;
• Questions diverses.

Le Président
du Conseil d'Administration
N° C-79

de la Société à Responsabilité Limitée

Dénommée : Café des Postes
Siège Social
2, Rue d'Angleterre - Tunis -

Suivant solution prise par les Sociétaires en date du 3 avril 1977, enregistrée à Tunis le 4 mai 1977, volume 821, série bis, case 171, Monsieur Mohamed El Béchir M'Zali est nommé gérant de la Société pour une durée illimitée avec pilier pouvoir pour agir au nom de la Société et conformément aux statuts de cette Société.

Le Gérant
N° B-672

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. MEDICONTACT

Par acte sous seing privé en date du 5 mars 1977, enregistré à Tunis le 10 mars 1977, volume 820, série ter, case 137, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 30 mars 1977, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée :

Dénomination : Médicontract.
Capital : Mille dinars.
Siège social : Cité l'Avenir, immeuble Narjes II El Menzah VI.
Durée : 20 ans.
Objet : Commercialisation et confection lentilles optiques et verres optiques.

Le Gérant
N° B-673

SOCIETE INDUSTRIELLE DE FERRONNERIE ARIF

SIFA

Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 9.000 dinars
79, Avenue Jawaher Lel Nehru
TUNIS

tél. 254-589 - 257-472
Cession de parts sociales et démission de gérant

Suivant procès-verbal de la réunion des associés de S.A.R.L. « SIFA » tenue le 29 avril 1977, enregistré à Tunis (A.C.) le 3 mai 1977, volume 821, série ter, case 142, il a été décidé ce qui suit :

1) Monsieur Mohamed Hédi Ben Rabah Arif, a cédé les 300 parts sociales de 10 D. l'une qu'il possède dans la Société SIFA à :

n = Monsieur Rabah Arif 150 parts de 10 dinars l'une, soit 1.500 D.
b = Monsieur Ali Ben Abdelhamid Ouerteni, 150 parts de 10 D. soit 1.500 dinars.
2) M. Mohamed Hédi Ben Rabah Arif, a démissionné de son poste de gérant de la Société SIFA.

En conséquence les parts sociales de la Société SIFA se répartissent comme suit :

Rabah Arif. 450 parts de 10 dinars l'une . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000
Ali Ben Abdelhamid Ouertani, 450 parts de 10 dinars l'une . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4.500.000
Le Gérant
Ali Ben Abdelhamid Ouerteni
N° B-674

SOCIETE EL BINA
ETUDE DE L'AGENCE TUNISIENNE

Il appert des statuts enregistrés à Tunis AC le 5 avril 1977, volume 820, série ter, case 627, et des pièces annexées déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, sous le N° 482-7 en date du 3 mai 1977, dûment enregistrés, qu'une Société est constituée :

Forme : Société Anonyme.
Dénomination : El Bina.
Siège social : 10, Rue Camille Desmoulins, Tunis.
Objet : Commerce en gros des matériaux de construction et de fournitures pour le bâtiment.
Capital : 50 000 dinars.
Durée : 99 ans.
Monsieur Mohamed El Hédi B. Ayed est désigné Président Directeur Général avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-675

ETUDE DE L'AGENCE TUNISIENNE
DE COMPTABILITE ET D'ASSURANCE

15, Rue d'Allemagne
Tunis. Tél. : 246.284

Constitution d'une S.A.R.L.
SOCIETE DE BATIMENT
ET D'AGENCEMENT

S. B. A.
Au capital de 10.000 dinars
Siège social
26, Rue Borj Bourguiba - Tunis

Suivant acte sous seing privé en date du 16 décembre 1976 enregistré à Tunis à la recette des A. C. volume 819, série ter, case 31, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 28 décembre 1976 sous le N° 10.264.

Il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée ayant pour dénomination :

a) La Société d'Entreprise de Bâtiment et d'Agencement.
Objet : La création, l'exploitation d'une entreprise de bâtiment et d'agencement.
Gérance : Monsieur Limam Abdessalem est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-676.

SOCIETE ET ETABLISSEMENT
TANFOUS ET CIE

Par acte sous seing privé en date du 27 mars 1977, enregistrés à Tunis A. C. 1, le 20 avril 1977, volume 766 série IV, case 141 et volume 766, série IV, case 142 et dont originale de chaque a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 27 avril 1977, il appert que les actionnaires de la Société Etablissements Tanfous et Cie S. A., au capital de 190.000 dinars ayant son siège social au 14, Rue El Djazira - Tunis, se sont réunis en assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 1977 en vue de l'approbation des comptes des exercices 1971 - 1972 - 1973 et 1974, et du renouvellement du mandat des membres du Conseil d'Administration et celui du commissaire au compte.

À l'issue des délibérations, il a été décidé :

1°) D'approuver les comptes des exercices 1971 - 1972 - 1973 et 1974 tels que présenté par le commissaire au compte.
2°) De désigner Messieurs Sadok Ben Tanfous, Mohamed Ben Abdelghaffar et Ali Ben Aissa pour un nouveau mandat comme membres du Conseil d'Administration pour une durée de six années consécutives avec renouvellement partiel après chaque exercice.
3°) De désigner Monsieur Salah Azzabi en qualité de commissaire au compte. Il appert également des actes ci-dessus désignés que le nouveau Conseil d'Administration a tenu sa première réunion en date du 27 mars 1977 et a décidé :
1°) La désignation de Monsieur Sadok Ben Tanfous en qualité de Président Directeur Général.
2°) La désignation de Monsieur Mohamed Ben Abdelghaffar en qualité de Directeur Général Adjoint.
3°) Messieurs Sadok Ben Tanfous et Mohamed Ben Abdelghaffar sont investis de tous pouvoirs pour agir conjointement ou séparément au nom de la Société.

Pour extrait :
Le Conseil d'Administration.
N° B-677.

CLUB ETTAAREF

Club Culturel a pour but d'unir les cadres actifs à Menzel Bourguiba.
Visa N° 4212 en date du 20 décembre 1974.
Siège social : Menzel Bourguiba.
N° B-678.

SOCIETE TUNISIENNE
DES ARTS GRAPHIQUES
Société Anonyme
20, Rue Mongi Slim - Tunis -

Suivant procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenue le 2 mai 1977 à 18 heures au siège de l'UTICA enregistrée à Tunis (A.C.), volume 27, case 196, et dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 6 mai 1977, il appert notamment que :

Le conseil d'administration a réelu. Monsieur Ferdjani Bel Hadj Ammar, Président Directeur Général, et aura agir partout où besoin y est au nom du conseil d'administration tous les pouvoirs détenus par le conseil tels qu'il résultent des statuts sauf les restrictions apporté par la loi.

Sur proposition du Président Directeur Général, Monsieur Ali M'Kalisi est désigné comme Directeur Général Adjoint à l'unanimité.

Le Président Directeur Général
Ferdjani Bel Hadj Ammar
N° B-679

FONDS DE COMMERCE

Il appert d'un acte sous seing privé en date du 25 avril 1977 enregistré à Tunis le 2 mai 1977 - volume 27 - série 5 - case 125, que Monsieur Bernard Chaouat a vendu à Madame Alya Bent Tahar Kaddour épouse Mohamed Gueddiche, la totalité du fonds de commerce de confection et couture

exploité à Tunis, 17 bis, Rue Sidi Siflone avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Toutes les oppositions devront à peine de forclusion être notifiées à Maître Bou-Acha Mohamed - Avocat - 1, Rue Hannon à Tunis, dans un délai de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T.

Deux exemplaires de l'acte de cession ont été déposés au greffe du tribunal de Tunis le 4 mai 1977.

Le présent avis a paru sur le Journal l'Action, en date du 6 mai 1977.

N° B-680.

SOCIETE DISTRIBUTRICE DE CONFISERIE (S.D.C.)

Société à Responsabilité Limitée

Au capital de 10.000 dinars

7, Rue du Riche - Tunis

Par acte sous seing privé en date du 22 mars 1977 enregistré à Tunis A.C. le même jour volume 820, série ter, case 303, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 24 mars 1977, il a été constitué entre les personnes désignés dans l'acte une S.A.R.L. dénommée (Société Distributrice de Confiserie, S.D.C.).

— Objet : Fabrication, montage et exploitation des distributeurs et machines à sous.

— Durée : 99 ans.

— Siège social : 7, Rue du Riche à Tunis.

— Capital social : 10.000 dinars divisé en 1.000 parts de dix dinars chacune.

— Gérance : La gérance de la Société a été confiée à Monsieur Mohamed Noureddine Triki avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-681.

SOCIETE DE NUTRITION ANIMALE

« S. N. A. »

Société Anonyme

Au capital de 210.000 dinars

Droit Préférentiel

de souscription

Avis aux Actionnaires

Conformément aux décisions de l'assemblée générale extraordinaire du 8 avril 1977 enregistrée à Tunis (A. C.) le 28 avril 1977, volume 821, série bis, case 121, il est accordé aux actionnaires un délai de 1 mois à compter de la parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne pour l'exercice du droit préférentiel de souscription tout à titre réductible qu'irréductible à l'augmentation du capital de 140.000 dinars par la création de 14.000 actions de 10 dinars chacune.

Pendant ce délai les bulletins de souscription sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social à Hammam-Lif.

Passé ce délai de 1 mois, le conseil fera souscrire le reliquat éventuel par qui bon lui semblera.

Le Conseil d'Administration.

N° B-682.

CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.

T E C M A L

Suivant acte s.s.p. enregistré à Tunis, A.C. le 2 mai 1977, vol. 821, série I, case 147, déposé au greffe du tribunal de Tunis, le 7 mai 1977, il a été constitué une SARL.

Dénomination : STE T E C M A L.

Siège social : 122, rue Saadoun Tunis.

Durée : 20 ans.

Capital : 16.000 dinars.

Objet : La fabrication, le montage et la commercialisation de tous articles de menuiserie d'aluminum, d'inox verre plexiglas, tôle, cernière, enseignes limineuses et tous dérivés.

Gérant : Monsieur Mohamed Channoufi, avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-683

Adjudications et Appels d'offres

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'offres N° 760

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition d'effets confectionnés et linge de corps (pour garçons et filles).

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service de l'Habillement, La Manouba - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, les vendredi et samedi de 8 heures à 13 heures.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Benat - Tunis

Avant le 26 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir - appel d'offres N° 760 ».

N° E-174.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Appel d'Offres N° 762

Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition de : Matériel incendie et Outillage

Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service du génie à Oued E'lié - Tunis.

La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7h. à 12h. et de 13h. à 17h., les vendredi et samedi de 8h. à 13h.

Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :

• Ministère de la Défense Nationale
• Service Central des Marchés
• Boulevard Bab Ménara - Tunis

Avant le 29 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres N° 762 ».

N° E-190

GOUVERNORAT DE BEJA

Avis d'adjudication

Le conseil du gouvernorat de Béja, lance un adjudication sur appel d'offres pour l'acquisition d'une quantité (environ 2.000 kg) de laine blanche et teintée, de coton coloré et de coton mèche et ce pour l'approvisionnement des centres de développement Rural option artisanat.

Les fournisseurs intéressés peuvent adresser leur offres sous plis recommandés au nom de Monsieur le gouverneur de Béja, président du conseil du gouvernorat avec la mention : « adjudication pour la fourniture de laine ».

L'ouverture des plis aura lieu le Samedi 28 mai 1977, à 10h., au siège du gouvernorat (service de développement rural).

N° E-194

GOUVERNORAT DE BEJA

Avis d'adjudication routes et pistes

Dans le cadre du P.D.R. 1977, le conseil du gouvernorat de Béja, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour l'amélioration et la réfection d'un ensemble de 2 lots de routes et pistes situées comme suit :

Lot N° 1 : Piste Tarhouni (Amdoun), 3000 m × 4 m = 12.000 m², piste Rouguiba (Béja), 5000 m × 4 m = 20.000 m², piste Oum Labid (Nefza) 2750 m × 4 m = 11.000 m².

Lot N° 2 : Piste Ksar (Medjez), 3250 m × 4 m = 13.000 m², piste El Grich (Medjez), 1500 m × 4 = 6.000 mètre carré.

Les entrepreneurs intéressés peuvent prendre possession des documents mis à leur disposition au siège de la subdivision des ponts et chaussées de Béja, tous les jours ouvrables et pendant les heures de travail.

Les offres doivent parvenir au nom, de Monsieur le gouverneur de Béja, sous plis recommandés, et contenir, outre la soumission et les documents propres à l'offre, les pièces suivantes :

• Une attestation de la C.N.S.S.
• Un cautionnement provisoire.
• Un certificat de non faillite.

Une attestation certifiant que l'entreprise intéressée est en règle au regard de la direction des impôts.

L'enveloppe doit porter la mention « adjudication pour l'amélioration et la réfection des routes et pistes ».

L'ouverture des plis aura lieu le 27 mai 1977, à 10h., au siège du gouvernorat de Béja, (service de développement rural).

N° E-195

MUNICIPALITÉ DE TUNIS

Consultation auprès des bureaux d'études

La Municipalité de Tunis se propose de confier l'étude de réhabilitation de la zone de Mellassine à un bureau d'étude qualifié.

Les termes de référence relatifs à cette étude peuvent être retirés à la Municipalité de Tunis (Secrétariat Général).

L'ouverture des offres aura lieu le 3 juin 1977 à 10 heures à la Municipalité de Tunis - dernier délai de remise des offres le 31 mai 1977.

Le Maire de Tunis

N° E-196.

GOUVERNORAT DE SFAX

Appel d'Offres

Pour l'exécution du plan de développement rural pour l'année 1976, le conseil du Gouvernorat de Sfax lance un appel d'offres pour la construction d'un puits à Sidi Litaiem Délégaion de Menzel Chaker.

Les entrepreneurs spécialisés et désireux de participer à cet avis peuvent consulter le dossier de l'adjudication au bureau de développement rural au Gouvernorat ou à l'arrondissement des terres irriguées et l'équipement rural à Sfax aux horaires administratifs.

Les soumissions doivent parvenir avant le 30 mai 1977 sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres pour la construction d'un puits à Sidi Litaiem » au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax.

L'ouverture des plis aura lieu le 30 mai 1977 à 11 heures du matin au siège du Gouvernorat.

N° E-197.

GOUVERNORAT DE SFAX

Appel d'Offres

Pour l'exécution du plan de développement rural pour l'année 1977, le conseil du Gouvernorat de Sfax lance un appel d'offres pour l'acquisition de 300 pulvérisateurs à dos d'homme pour les distribuer aux simples agriculteurs.

Les entrepreneurs intéressés peuvent soumissionner à cet avis avant le 24 mai 1977 sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir » au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax (service de développement rural).

L'ouverture des plis aura lieu le 24 mai 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements s'adresser à la délégation régionale du développement agricole aux horaires administratifs.

N° E-198.

GOUVERNORAT DE SFAX

Appel d'Offres

Pour l'exécution du plan de développement rural pour l'année 1977, le conseil du Gouvernorat de Sfax lance un appel d'offres pour l'acquisition de 22 machines à coudre et 6 machines à tricoter.

Les entrepreneurs intéressés doivent faire parvenir leur offres avant le 26 mai 1977 sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax (Service du développement rural).

L'ouverture des plis aura lieu le 26 mai 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements s'adresser au dit service aux horaires administratifs.

N° E-199.

GOUVERNORAT DE SFAX

Appel d'Offres

Pour l'exécution du plan de développement rural pour l'année 1977, le conseil du Gouvernorat de Sfax lance un appel d'offres pour l'acquisition de 22 citernes tractées pour les distribuer aux simples agriculteurs.

Les entrepreneurs intéressés doivent faire parvenir leur offres avant le 25 mai 1977 sous plis recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax (Service du développement rural).

L'ouverture des plis aura lieu le 25 mai 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements s'adresser au dit service aux horaires administratifs.

N° E-200.

GOUVERNORAT DE SFAX

Appel d'Offres

Pour l'exécution du plan de développement rural de l'année 1977, le conseil du Gouvernorat lance un appel d'offres pour l'acquisition de 1800 kg de laine teintée : tirage 2300 P, 500 kg de coton câblé titage 20/12 et 250 kg coton mèche : tirage 6 fils pour la fabrication des tapis par les élèves des centres de l'artisanat.

Les entrepreneurs intéressés doivent faire parvenir leur soumission avant le 23 mai 1977 sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres pour l'acquisition de laine et de coton » au nom de Monsieur le Gouverneur de Sfax. « Service du développement rural ».

L'ouverture des plis aura lieu le 23 mai 1977 à 10 heures du matin au siège du Gouvernorat.

Pour plus amples renseignements s'adresser au dit service aux horaires administratifs.

N° E-201.

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Appel d'Offres

Le Gouverneur de Medenine lance un appel d'offres pour la fourniture de 12 citernes de 3.000 L.

Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent obtenir un cahier des charges à l'arrondissement du Génie Rural au C.R.D.A. de Médenine.

Le cahier des charges peut être aussi adresser par voie postale sur demande des fournisseurs.

Les soumissions doivent parvenir au Gouvernorat de Médenine au plus tard le 15 mai 1977.

L'ouverture des plis aura lieu le 16 mai 1977 à 15 heures, l'adjudication sera faite à la base de la totalité du matériel ou rien.

Le Gouverneur.
N° E-202.

OFFICE DES CEREALES

Paiement de compléments de prix

En vue de permettre aux céréaliculteurs de préparer la campagne de moisson battage, l'Office des céréales entreprend à compter du 18 courant le paiement de compléments de prix (ristournes) au titre des quantités de céréales et légumineuses achetées à la production au cours des campagnes 1972/73 - 1973/74.

Les céréaliculteurs intéressés sont invités à compter de la date en question à prendre l'attache des Centres de l'Office des Céréales auprès desquels ils ont commercialisé leur production en vue de percevoir les compléments de prix qui leur reviennent.

N° E-203.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction de la Construction

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un établissement pénitencier type 220 à Jendouba - Lot Grand Oeuvres et Second Oeuvres est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 mai 1977, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 462.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie B plafond minimum : 500.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres est fixée au 23 mai 1977 avant 12 heures.
N° E-204.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction de la Construction

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction d'un établissement pénitencier type 220 à Mahdia - Lot : gros oeuvre et second oeuvre est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 mai 1977, à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 439.000 dinars.

Les entrepreneurs agréés de la catégorie : B, plafond minimum : 500.000 dinars, et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 23 mai 1977 avant 12 heures.
N° E-205.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction de la Construction

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de l'Hôpital Aziza Othmana - Lot : transformateur, est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 mai 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 14.500 dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 23 mai 1977 avant 12 heures.
N° E-206.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Direction de la Construction

Avis d'Appel d'Offres

Un appel d'offres pour les travaux de construction de la Faculté de Médecine de Sfax - Lot : V.R.D. est prévu, dont l'ouverture des plis aura lieu à Tunis, le 24 mai 1977 à 9 heures 30, dans les bureaux de l'Ingénieur Général, Directeur de la Construction.

Le montant des travaux est évalué à 12.400 dinars.

Les entrepreneurs agréés et désirant participer doivent présenter leur demande au Service des Bâtiments Civils (Direction de la Construction), où ils pourront également prendre connaissance du dossier d'appel d'offres.

La date limite de remise des offres et fixée au 23 mai 1977 avant 12 heures.
N° E-207.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT

Avis d'Appel d'Offres

Le Ministère de l'Eauplement, Direction de l'Hydraulique Urbaine lance une deuxième tranche de travaux relative à la protection d'El Jem contre les inondations.

La consistance des travaux est la suivante :

• Canal en terre de 1340 ml, volume de déblais 29000 m3, volume de remblais 4000 m3.
• Canal revêtu de 368 ml de longueur.
• Dolots en béton armé de 1660 ml de longueur totale, section variant de 1,0 × 1,10 à 1,50 × 2,75 m - volume de béton : 2100 m3 environ.
• Quatre ponts - cadres.
• Ouvrages divers 3 dessableurs, 1 ouvrage de rejet...

Il est signalé que les travaux devront démarrer dans les plus brefs délais, si possible ou début juillet.

Les entrepreneurs agréés pour un montant de 400.000 dinars (travaux de Génie Civil) pourront prendre connaissance du dossier d'appel d'offres à la Direction de l'Hydraulique Urbaine, 12, Avenue de la République à Tunis.

Les offres seront adressées par la poste, sous pli recommandé, au plus tard le 28 mai 1977 à 10 heures.

L'ouverture des plis ne sera pas publiques.
N° E-208.