Ministère de la Santé Publique

Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 mai 1977, définissant les services hospitaliers et sanitaires à risques directs

Publié au Journal Officiel n° 33 du 13 mai 1977, page 1240

Le Ministre de la Santé Publique

Vu le décret N° 77-464 du 11 mai 1977, portant institution d'une indemnité de risque et de contagion au profit de certains personnels exerçant dans les formations hospitalières et sanitaires de soins et de prévention et notamment son article 3;

Vu l'avis de la commission médicale technique prévue à l'article 3 du décret sus-visé;

Arrête :

Article Unique. — Les services hospitaliers et sanitaires déclarés à risques directs et ouvrant droit aux taux maximaux de l'indemnité de risque et de contagion au profit des agents qui y sont affectés sont les suivants :

  • Radiologie, Radio-isotopes, Radiothérapie
  • Bloc opératoire et réanimation
  • Laboratoires de biologie médicale
  • Psychiatrie
  • Hygiène
  • Médecine : maladies infectieuses, pneumophthisiologie, pédiatrie, dermatologie
  • Salles et dispensaires de consultations externes et d'urgences
  • Morgue
  • Transport des malades et brancardage
  • Buanderie

Tunis, le 11 mai 1977

Le Ministre de la Santé Publique
Mongi KOOLI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

CONCOURS

Citer : Arrêté du Ministre de la Santé Publique du 11 mai 1977, JORT n° 33 du 13 mai 1977, p. 1240.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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