Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1976 à 13 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccar, 45, avenue Bourguiba à Tunis, Tunisie, mandataire de : Messieurs Georges Billat, 55, rue des Villas, 19100 Brive la Gaillarde, Jean Raud, résidence concorde Bât D avenue Président Roosevelt, 19100, Brive la Gaillarde André Renard, 15, Qua de la Pie, 94100 Saint-Maur France, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour dispositif régulateur du débit de carburant dans un carburateur de moteur à combustion interne, priorité : Brevet français du 5 septembre 1975 N° 75 27 676, du 7 octobre 1975 N° 75 30 627 et 1er certificat d'addition du 4 juin 1976 N° 76 16 913, inventeur : Monsieur Jean Raud.
Cette invention est caractérisée en ce qu'il comporte un corps pourvu d'une partie filetée externe appelée à être vissée dans ledit trou taraudé, ce corps comprenant en outre, à proximité de son extrémité appelée à être introduite dans ledit trou fileté, une chambre sensiblement cylindrique définissant un premier siège de soupage dans lequel débouche un passage calvré appelé à relier ladite chambre conduite d'admission de carburant, ladite chambre définissant à son extrémité opposée un second siège de soupage communiquant avec des passages latéraux appelés à être interposés dans ladite conduite de basse pression.
Elle se rapporte à la régulation du débit de carburant dans un carburateur de moteur à combustion interne.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.