Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1976 à 13 heures au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Boccara, 45, avenue Bourguibaà Tunis, Tunisie, mandataire de : Shell Internationale Research, Maatschappij B.V. Carel Van Bylandtlaan, 30, The Hague Pays-Bas a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour procédé pour stériliser les antheres males, priorité à brevet britannique du 16 septembre 1975 N° 38011 - 75.
Cette invention est caractérisée en ce qu'on obtient un stérilisation sélective des anthères mâles de plantes, sans altération de la fécondité des organes femelles, en appliquant à la plante un composé de formule (indiquée dans la description) dans laquelle R est de l'hydrogène, un métal alcalin, ou alcalino-terreux, l'ammonium, un alcoylammonium ou un groupe alcoyle. Les composés causent aussi une réduction marquée d développement végétatif.
Application aux petites céréales.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.