Suivant procès-verbal dressé le 2 septembre 1976 à 13h. 30, au Bureau de Propriété Industrielle, Monsieur Youssef Ouchtati, Rue Pierre Curie à Tunis, mandataire de : Ciba-Geigy S.A, CH - 4002, Basel, Suisse, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : nouvel éther d'oxime, son procédé de préparation et son application comme antidote d'herbicides nuisant aux plantes cultivées ; priorité : Convention de Paris.
Cette invention est caractérisée par l'éther cyanométhylique de la 2-oxime du phénylglyoxylonitrile de formule I.
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\mathrm{C} - \mathrm{CN} \tag{1}
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\mathrm{N} - \mathrm{O} - \mathrm{CH_2} - \mathrm{CN}
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Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
p. 1247Tribunal Immobilier de Tunisie
Bornages Enquête
Gouvernorat de Tunis
Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Moustachfa, située à Borj Tourki, près du Préventorium de l'Ariana, gouvernorat de Tunis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 29.852 par Monsieur Béchir Ben Mohamed Khaled, seront effectuées le 3 mai 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier assisté de Monsieur Grassi Fathi, géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la P.T.T. de l'Ariana.
Gouvernorat de Béja
Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : El Oueslatia, située à Dachrat El Majanine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.601 par Monsieur Mohamed Tahar El Oueslati et autres, seront effectuées le 4 mai 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de Monsieur Konzali géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9h. devant la délégation de Bou-Arada.
Gouvernorat de Bizerte
Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Imane, située à Henchir Degreba au Nord de Bizerte, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.645 par Monsieur Mohamed Rezgui Ouertani, seront effectuées le 4 mai 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de Monsieur Radhouane Dkhil géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9h. sur les lieux.
Gouvernorat de Sfax
Les opérations de bornage provisoire de la propriété dite : Ennouri, située à Sfax, route El Ain, gouvernorat de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.702 par Monsieur Mohamed Ben Mohamed Ennouri, seront effectuées le 4 mai 1977, sous la direction d'un magistrat du Tribunal Immobilier, assisté de Monsieur Meslemani géomètre assermenté du Service Topographique.
Toutes contestations concernant cette propriété seront examinées par le dit magistrat au cours de ces opérations.
Le rendez-vous est fixé à 9h. devant le Tribunal de Sfax.
Bornages
Gouvernorat de Tunis
1. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Hajji, situé à Tunis 20 et 20 bis rue des Juges, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.436 par Monsieur Ayed Ben Chaâbane Hajji et autres en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 10 juin 1977 par Monsieur Mounir Sellami, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Tunis
2. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Oukhoua, située à Sidi Hassine Sedjoumi le Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.714 par Monsieur Amor El Hamami, en qualité de propriétaire sera effectué le 7 juin 1977, par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de Bardo.
Gouvernorat de Tunis
3. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à Tunis Salda Maonubia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.861, par Monsieur Saâd Takali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1977, par Monsieur Hassen Karoui, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Tunis
4. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouechda, située à Sidi Daoud route de la marsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 30.990 par Monsieur Mohamed Souihli et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 18 mai 1977 par Monsieur Hassen Karoui, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.
p. 1248Gouvernorat de Tunis
5. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaada, située à Ksar Sald, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.240 par Monsieur Yahia El Hammami, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 juin 1977 par Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police le Bardo.
Gouvernorat de Tunis
6. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, située à Ksar Sald, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.241 par Monsieur Lakenji Mohamed Zaj, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h. devant le Poste de Police le Bardo.
Gouvernorat de Tunis
7. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Douiri, située à Tunis 87, rue Sidi Mahrez, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.294 par Monsieur Mohamed Douiri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 14 juin 1977 par Monsieur Ezzaddem Mohamed, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h.30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Tunis
8. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh El Béjaoui, située à Soumrane Cheikhat Manouba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.349 par Monsieur Mohamed El Béjaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 8 juin 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de la Manouba.
Gouvernorat de Tunis
9. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Amel, située à Avenue Khlereddine Pacha, rue Jean Louvis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.392 par Monsieur Béchir Briki, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1977 par Monsieur Mohamed Ezzaddem, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h.30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Tunis
10. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzaouia, située à Tunis 12, rue El Mouahed, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.407 par Monsieur Jemalleddine El Ouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1977 par Monsieur Hassen Karoui, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h.30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Tunis
11. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Radhia, située à Ksar Said le Bardo, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.419 par Monsieur Abdelaziz El Mahjoub, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h.30 devant le Poste de Police le Bardo.
Gouvernorat de Tunis
12. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Salda, située à Bortal Haider 19, rue Djedda, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.424 par Monsieur Hamouda Djelassi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 9 juin 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h. devant le Poste de Police le Bardo.
Gouvernorat de Tunis
13. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ardh Essaada, située à la Manouba 1, avenue Hédi Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.445 par Monsieur Sadok El Khiari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 juin 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Tunis
14. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Beya, située à la Manouba Douar Hicher Triq Bouhoucha, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.451 par Monsieur Mohamed Salah El Ouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 11 juin 1977 par Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Poste de Police de la Manouba.
Gouvernorat de Tunis
15. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Mansoura, située à Bortal Haider 35, rue Hamza Ben Taleb, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.464 par Madame Khira El Ayari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
p. 1249sieur Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Tunis
16. — Le bornage provisoire de propriété dite : Dar El Hana, située à Khaznadar 18, rue Essadikia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.480 par Monsieur Mohamed Ben Hassen, en qualité de propriétaire, sera effectué le 13 juin 1977 par Monsieur Lakenji Mohamed Aziz, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Nabeul
17. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Fatma, Amna, située à Hammamet, avenue de la Libération, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.518 par Monsieur Mohamed Chérif, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1977 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12h. devant le Bureau du Omda d'Hammamet.
Gouvernorat de Nabeul
18. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Karima, située à Hammamet avenue Hédi Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.519 par Monsieur Hassen Souissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 mai 1977 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 devant le Bureau du Omda d'Hammamet.
Gouvernorat de Nabeul
19. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ech Chargui, situé à Hammamet, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 31.676 par Monsieur Rached Ben M'Rad et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 28 mai 1977 par Monsieur Nabi Mustapha, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 devant le Bureau du Omda d'Hammamet.
Gouvernorat de Mahdia
20. — Le bornage provisoire de propriété dite : Fatma, située dans la forêt de Ksour Essef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.798 par Monsieur Abderrahman Bach Chaouch et son frère Amor, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
21. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzaouane, située à Ksour Essef, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.833 par Monsieur Hamida El Kechayeh, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
22. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à El Bhir, délégation de Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 60.999 par Monsieur Hassine Hamza et autres en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mai 1977, par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h., sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
23. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa El Amel, située à Ksour Essaf, rue Hédi Chaker, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.171 par Monsieur Mekki Ben Mariem en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1977, par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h., sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
24. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Selma, située à Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.250 par Monsieur Mohamed Abbès et son épouse en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mai 1977, par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
25. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Brise de Mer, située à Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.330 par Monsieur Lucien Meignie, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1977, par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
26. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Essaâda, située à Ksour Essaf, rue Habib Thameur, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.377 par Monsieur Ali El Mecherki, en qualité de propriétaire.
p. 1250taire, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
27. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Habib, située à Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.490 par Monsieur Habib Ben Romdhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977, par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
28. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Mabrouka, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.735, par Monsieur Ali Letaief, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977, par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12h. 30. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
29. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Montasser, située à Mahdia Hiboune, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.742 par Monsieur Abdelmajid Bou zaâme, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. 30. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
30. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Macif Hamza, situé à Mahdia route de Mahdia à Ksour Essaf, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.786 par Monsieur Hassine Hamza et consorts, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
31. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Erraoudha, située à Mahdia Hiboune, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.813 par Monsieur Tahar Hassine, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
32. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Ech-Cott, situé à Mahdia triq de la Corniche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.824 par Monsieur Béchir Bou souffara, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
33. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Hana, situé à Mahdia Akouacha Dar Ech-Cheikh, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 61.826 par Monsieur Hassine Zouali, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
34. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Maherbi, située à Réjiche Plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.036 par Monsieur Farid El Meherbi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
35. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Mahdi, située à Mahdia, Réjiche dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.053 par Monsieur Mohamed El Haddad, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
36. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Siren, située à Réjiche Plage, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.061 par Monsieur Mohamed Ennaceur et son épouse Siren, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
37. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Villa Essaida, située à Mahdia la Corniche avenue Habib Bourguiba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 33
p. 1251quise sous le N° 62.286 par Monsieur Habib El Ajla, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
38. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalam, située à Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.430 par Monsieur Ali El Gharbi et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
39. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar El Ouns, située à Er-raoudha Banlieux de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.451 par Monsieur Ali El Kasraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
40. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Slim, située à Er-Raoudha Banlieux de Mahdia, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.452 par Monsieur Mohamed Tahar El Kasraoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
41. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Riadh, située à Er-Remel Cheikhat de Hiboune, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.464 par Monsieur Jabeur Abouda, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 17h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
42. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Moudaine, située à M'saken Haï Et-Tahrir, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.565 par Monsieur Mohamed Berriri, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h.30. sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
43. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Bachra, située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.615 par Monsieur Salah Baya, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
44. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Halima, située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.622 par Monsieur Salah El Gazzal et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 23 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
45. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jenane El Barka, située à Gabès Chentich, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.735 par Monsieur Béchir Ghannouchi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
46. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ghars Rabbouche, située à M'saken Triq Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.748 par Monsieur Abdesselem El Ajili et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 18 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
47. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Farayen, située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.757 par Monsieur Mohamed Hemila et autres, en qualité de co-propriétaires, sera effectué le 20 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Mahdia
48. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Asma, située à Rejiche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.760 par Madame Khédija Zar-
p. 1252douni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
49. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ahbab, située à Gabès Chentech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.777 par Monsieur Lasmar Ben Chaouch, en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
50. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Gabès Chenini, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.826 par Monsieur Mohamed El Ounissi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. devant le bureau du Omda de Chenini.
Gouvernorat de Gabès
51. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jihane, située à Teboulbou Gabès dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.849 par Monsieur Mohamed Ben Jaber, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
52. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essaâda, située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.854 par Monsieur Mohamed Romdhane, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 14h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
53. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à M'Tanech Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.861 par Monsieur Seghaier Touiti, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Ouanane, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
54. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Baydha, située au sud de M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.872 par Monsieur Salah M'dellah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 21 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
55. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Bayadha, située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.873 par Monsieur Mohamed M'dellah, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
56. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Faouz, située à M'Saken 25, rue Ben Khaldoun, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 62.970 par Monsieur Béchir Moussa, en qualité de propriétaire, sera effectué le 17 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. 30 sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
57. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Moustakbal, située à Oued Choukai route de Sousse, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.029 par Madame Fatma Guarguache, en qualité de propriétaire, sera effectué le 18 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
58. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Ouns, située à Gabès Triq M'tanech, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.034 par Monsieur Slaheddine Jabnoune, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
59. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ouns, située à Gafsa El Guitna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.095 par Monsieur Mokhtar Ben Belgacem, en qualité de propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur Raouf
p. 1253Ayadi, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
60. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ousaf, située à Rebet El M'zahid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.118 par Monsieur Ahmed Nacef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
61. — Le bornage provisoire de la propriété dite : In Saf 5, située à El Manara Imadat Teboulbou Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.119 par Monsieur Ahmed Nacef, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. devant le Bureau du Omda de Teboulbou.
Gouvernorat de Sousse
62. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Dar Essalem, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.124 par Monsieur Braham Braham, en qualité de propriétaire, sera effectué le 16 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
63. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ezzouhour, située à Borjine, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.127 par Monsieur Youssef Hassoun, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
64. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Oukhoua, située à Chenini, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.176 par Monsieur Abdelaziz Ben Hassen et autres, en qualité de copropriétaire, sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. devant la Subdivision Topo de Gabès.
Gouvernorat de Mahdia
65. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Ktari, située à Chatt. Rejiche, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.180 par Monsieur Mohamed Tijani El Ktari, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Bouattour, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
66. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Chamès, située à Gabès, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.221 par Monsieur Chamseddine Haider, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Ouanane Ali, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 12h. devant le bureau du omda Teboulbou.
Gouvernorat de Sousse
67. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Villa Essaada » située à M'Saken, Hai Ibn Khaldoun, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63225 par Monsieur Ali Dhokka, en qualité de propriétaire sera effectué le 16 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de la Direction de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 16 heures sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
68. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Hai El Ihsane » située sur la route principale G.P.1 km 113 vers Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.263 par Monsieur Hassen Dhokka, en qualité de propriétaire, sera effectué le 27 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.
Gouvernorat de Gabès
69. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Er-Raha » située à Gabès, Chenini, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.277 par Monsieur Abdelaziz Ben Abdallah en qualité de propriétaire sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Ouanane Ali géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures, devant le bureau du Omda de Chenini.
Gouvernorat de Mahdia
70. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ennajah » située à Mahdia, Rejiche, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.282 par Monsieur Hachemi Labaled en qualité de propriétaire
p. 1254sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Bouattour géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
71. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana » située à El Kenaïs, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.309 par Monsieur Mohamed El Atrouss en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
72. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Dar Essourour » située à M'Saken, Avenue Farhat Hached, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.380 par Monsieur Hamda Ben Tourkia en qualité de propriétaire sera effectué le 17 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 14 heures 30, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
73. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Amena » située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.385 par Madame Amena Seghaier en qualité de propriétaire, sera effectué le 23 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
74. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Hana » située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.415 par Monsieur Ahmed Zemira en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
75. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars El Feskia » située dans la forêt de Borjine dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.431 par Monsieur Mohamed Slama en qualité de propriétaire, sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
76. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Amel » située à M'Saken, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.428 par Monsieur Salem Mimouna et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 20 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10 heures, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
77. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ghars El Ouahid », situé à M'Saken, Rue Touara, n° 67, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.432 par Monsieur Mohamed Dahmoul, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8 heures 30, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
78. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ghars Gnaoua » située à Kheniss, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.520 par Monsieur Abderrahman Frej, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
79. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Olfa » située à Messaadane, dont l'immatriculation a été requise sous le n° 63.562 par Madame Fathia Ouanès et autres en qualité de co-propriétaire sera effectué le 25 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 15 heures, sur la propriété même.
Gouvernorat de Sousse
80. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sabri, située à M'saken, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.590 par Monsieur Ammar Jaffar, en qualité de propriétaire, sera effectué le 19 mai 1977 par Monsieur Ben Nejima, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, sur la propriété même.
Gouvernorat de Gafsa
81. — Le bornage provisoire de la propriété dite Janet Ben guirat Zitouni, située à Gafsa, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.593 par
p. 1255Monsieur Mohamed Scghaïer Zitouni et autres, en qualité de co-propriétaire, sera effectué le 31 mai 1977 par Monsieur Ayadi Raouf, géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 9h. sur la propriété même.
Gouvernorat de Sidi Bouzid
82. — Le bornage provisoire de la propriété dite : El Hana, située à Sidi Bouzid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.606 par Monsieur Houcine Badri, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1977, par Monsieur Damak, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, au siège de la subdivision topo de Sidi Bou-Zid.
Gouvernorat de Sidi Bouzid
83. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Sabri I, située à Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.608 par Monsieur Mohamed El Moncef Djaziri, en qualité de propriétaire sera effectué le 24 mai 1977, par Monsieur Damak, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 10h. 30, au siège de la subdivision topo de Sidi Bou-Zid.
Gouvernorat de Sidi Bouzid
84. — Le bornage provisoire de la propriété dite :
Essaada, située à Sidi Bou-Zid, Cheikhat Naouael, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.675, par Monsieur Lazhar En Naili et autres, en qualité de co-propriétaires sera effectué le 25 mai 1977, par Monsieur Damak, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 8h. 30, au siège de la subdivision topo de Sidi Bou-Zid.
Gouvernorat de Sidi Bouzid
85. — Le bornage provisoire de la propriété dite : Jamila, située à Sidi Bou-Zid, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 63.710, par Monsieur Khalifa Guadri, en qualité de propriétaire sera effectué le 26 mai 1977, par Monsieur Damak, Géomètre assermenté de l'Office de la Topographie et de la Cartographie.
Le rendez-vous est fixé à 11h. au siège de la subdivision topo de Sidi Bou-Zid.
Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires
L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces
| SOCIÉTÉ DE CONFECTION DE KAIROUAN « SOCOK » Société Anonyme Au capital de 25.000 dinars Siège Social Rue de la Kasba - Kairouan - |
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société de Confection de Kairouan
« SOCOK » sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se fiendra | le samedi 28 mai 1977 à 10 heures du matin au siège de la Société de Développement sis Avenue Habib Bourguiba Kairouan, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Lecture et approbation du rapport du conseil d'administration pour l'exercice 1976.
2) Lecture et approbation du rapport des commissaires aux comptes pour l'exercice 1976.
3) Quitus aux administrateurs et aux commissaires aux comptes.
4) Question diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-249 | « LE TISSERAND » S.A.
Au capital de 22.160 dinars
Siège Social
26, Rue Al-Djazira - Tunis -
Convocation
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire pour le 17 juin 1977 à 16 heures au 26, Rue Al-Djazira, Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
2°) Approbation des comptes de l'exercice 1976; |
3°) Affectation des bénéfices;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Nomination des administrateurs;
6°) Nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes;
7°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-250
INOPLAST INDUSTRIE NOUVELLE DE PLASTIQUE
Société Anonyme
Au capital de 210.000 dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached - Tunis
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société INOPLAST sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 8 juin 1977 au 47, Avenue Farhat Hached à Tunis à 11 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'administration;
- Rapport du commissaire aux comptes;
- Approbation du bilan de descompte de l'exercice 1976;
- Affectation des résultats;
- Quitus pour les administrateurs;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° A-251
SAVONNERIE AFRICAINE
Société Anonyme
Au capital de 480.000 dinars
Siège Social
Route de Sousse Km 5,800
- MEGRINE -
RC : TUNIS - 31.058
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Savonnerie Africaine sont convoqués au siège social le 16 juin 1977 à 15 h. 30 en assemblée générale ordinaire annuelle à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil et du commissaire sur la marche de la Société et sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 1976.
- Rapport spécial du commissaire sur les conventions visées à l'article 78 du code de commerce.
- Approbation desdits comptes et conventions.
- Quitus aux administrateurs et commissaire.
- Affectation des résultats.
- Renouvellement de mandats d'administrateurs.
- Ratification de la cooptation d'administrateur.
- Questions diverses.
Tout actionnaire ayant le droit d'assister aux assemblées générales peut s'y faire représenter par un mandataire dans les formes prévues à l'article 30 des statuts.
Le Conseil d'Administration
N° A-252
SOCIETE MAY TUNISIE
S.A. au capital de 75.000 dinars
3, Rue de Danemark - Tunis -
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société MAY Tunisie S.A. sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mardi 31 mai 1977 à 18 heures au 16, Avenue de Carthage Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Approbation des comptes de l'exercice 1976 et affectation des résultats;
- Quitus au conseil d'administration et au commissaire aux comptes;
- Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration
Romdhane B. Hadj Dahmane
N° A-253
SOCIETE GENERALE DE LA TOILE LOURDE « SOGETOL »
Société Anonyme
Au capital de 100.000 dinars
17, Rue Flatters - Tunis -
Messieurs les actionnaires de la société générale de la toile lourde « SOGETOL », sont convoqués en assemblée générale ordinaire le 19 mai 1977, à 10h., au siège social 17 rue Flatters - Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Questions diverses.
- Rapport du conseil d'administration exercice 1976.
- Rapport du commissaire aux comptes.
- Approbation des comptes de l'exercice 1976.
- Affectation des résultats de l'exercice 1976.
- Quitus aux administrateurs.
- Questions diverses.
N° A-254
SOCIETE TUNISIENNE DE SONDAGE INJECTIONS FORAGES
Société Anonyme
Au capital de 50.000 dinars
Rue Alain Savary - Belvédère
TUNIS
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le mardi 7 juin 1977, à 14h.30. pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'année 1976.
- Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 65 du code de commerce.
- Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectation des résultats.
- Quitus aux administrateurs et au commissaire.
- Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du code de commerce.
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration.
N° A-255
SOCIETE TUNISIENNE DES DOMAINES D'OUZRA
Société Anonyme
Au capital de 45.000 dinars
Rue Alain Savary - Belvédère
TUNIS
Messieurs les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire qui se tiendra au siège social à Tunis, le mardi 7 juin 1977, à 16h., pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'administration sur la marche de la société pendant l'année 1976.
— Rapport du commissaire sur les comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 85 du code de commerce.
— Approbation de ces rapports, des comptes, bilan, conventions et affectations des résultats.
— Quitus aux administrateurs et au commissaire.
— Nominations statutaires.
— Autorisation à conférer aux administrateurs en exécution de l'article 78 du code de commerce.
— Questions diverses.
N° A-256
CARRELAGES & PREFABRICATIONS DU SUD
Société Anonyme
Au capital de 130.000 dinars
Route de Sfax - km 1
GABES
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société des Carrelages & Préfabrications du Sud, route de Sfax, Km 1 Gabès, sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le samedi 4 juin 1977 à 10 h. 30 audit siège social pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1) Rapport du C.A. et du commissaire aux comptes sur l'exercice 1976;
2) Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations visées par l'article 28 des statuts et approbation de ses conclusions;
3) Approbation du bilan et des comptes;
4) Affectation des résultats;
5) Quitus au conseil d'administration;
6) Ratification de la cooptation d'administrateur;
7) Renouvellement de mandats d'administrateurs.
N° A-257
SOCIETE LE COMPTOIR KEFFOIS
Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale le Comptoir Keffois du Kef, sont priés de se présenter à l'assemblée générale annuelle le 5 juin 1977 à 10 heures du matin au siège social de la Société sis au rue Ahmed Ben Hassine le Kef.
L'ordre du jour de la réunion est le suivant :
1°) Rapports (moral et financier);
2°) Approbation des rapports;
3°) Quitus des membres du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
4°) Renouvellement des membres du comité du conseil d'administration et du commissaire aux comptes;
5°) Questions diverses.
Cette présente tient lieu de convocation personnelle pour tous les membres.
P/Le Conseil d'Administration
Le Président Directeur Général
N° A-258
« MANUFACTURE TEXTILE DU SUD »
« MA. TEX. »
SFAX
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires de la Manufacture Textile du Sud «MA.TEX», sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 12 juin 1977 à 9 h., au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur l'exercice 1976 et approbation;
— Rapport du commissaire aux comptes et approbation;
— Quitus aux administrateurs;
— Renouvellement des deux administrateurs sortant.
Le Conseil d'Administration
N° A-259
« LES FILATURES DU SUD »
« FILAS »
SFAX
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires des « Filatures du Sud », « FILAS », sont convoqués en assemblée générale ordinaire, le 12 juin 1977 à 10 h., au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du conseil d'administration sur les deux exercices 1975 et 1976 et approbation;
— Rapports du commissaire aux comptes et approbation;
— Quitus aux administrateurs.
Le Conseil d'Administration
N° A-260
« LES FILATURES DU SUD »
« FILAS »
SFAX
Avis de convocation
Messieurs les actionnaires des Filatures du Sud « FILAS », sont convoqués en assemblée générale extraordinaire, le 12 juin 1977 à 10 h., au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation de capital de 100.000 dinars.
— Election d'un nouveau conseil d'administration.
Le Conseil d'Administration
N° A-261
BANQUE DU SUD
14, Avenue de Paris - Tunis -
Avis aux actionnaires
Messieurs les actionnaires de la Banque du Sud sont avisés que les dividendes afférents à l'exercice 1970, mis en paiement le 22 mai 1972, seront frappés par la prescription quinquennale le 22 mai 1977.
En conséquence, ils sont invités à encaisser auprès des guichets du siège : 14, Avenue de Paris à Tunis, le produit du coupon N° 1 avant le 22 mai 1977, dernier délai.
N° B-262
SOCIETE DE FONDERIE ET DE MECANIQUE
« SO. FO. MECA. »
Société Anonyme
Au capital de 1.637.240.000 dinars
Siège Social Mégrine Riadh
Km 5 Route de Sousse
Messieurs les actionnaires de la Société de Fonderies et de Mécanique sont priés d'assister à la réunion de l'assemblée générale ordinaire prévue le mercredi 8 juin 1977 à 10 heures au siège de la Société sise à Megrine Riadh, Route de Sousse Km 5, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
p. 12581°) Rapport du conseil d'administration sur l'exercice clos au 31 décembre 1976;
2°) Rapport des commissaires aux comptes sur l'exercice 1976;
3°) Examen et approbation s'il y a lieu des comptes et du bilan au 31 décembre 1976;
4°) Quitus aux administrateurs;
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-80
SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX DE MEDENINE SO. GE. TRA. M.
Siège Social
67, Rue 2 Mai - Médenine
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la société générale des travaux de Médenine (SO.GE.TRA.M.) sont convoqués le 28 juin 1977, à 11h. du matin au siège du gouvernorat de Médenine, en assemblée générale ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du conseil d'administration.
- Rapport des commissaires aux comptes.
- Approbation des comptes de l'exercice 1976, s'il y a lieu.
- Questions diverses.
N° C-81
SOCIETE GENERALE DES TRAVAUX DE MEDENINE SO. GE. TRA. M.
Siège Social
67, Rue 2 Mai - Médenine
Suivant délibération de l'assemblée générale extraordinaire tenue au siège du gouvernorat le 5 mai 1977, le conseil d'administration a été autorisé à porter le capital social de 100.000 dinars à 200.000 dinars par émission de 1000 actions nouvelles de cent dinars chacune.
Messieurs les actionnaires qui entendent exercer leur droit préférentiel de souscription sont tenus de le faire dans un délai de 20 jours à compter de la date d'ouverture de la souscription fixée au jour de parution du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 5 mai 1977 a été déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Médenine.
N° C-82
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme « Comptoir Général d'Import Export COGIX » sont convoqués le samedi 28 mai 1977 au siège social de la Société sis à Sfax 59, rue des Notaires.
A 16 heures en assemblée générale ordinaire annuelle :
Ordre du Jour :
- Lecture du rapport moral;
- Lecture du rapport financier;
- Approbation des dits rapports;
- Quitus à donner au conseil d'administration et au commissaire aux comptes pour la gestion 1976;
- Questions diverses.
A 17 heures en assemblée générale extraordinaire :
Ordre du Jour :
- Augmentation du capital social;
- Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° C-83
COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE
Société Anonyme
Au capital de 7.000.000 dinars
Siège Social
31, Avenue de Paris - Tunis -
R.C. TUNIS 33 765
Convocation
Assemblée Générale Ordinaire
du 9 juin 1977
Messieurs les actionnaires de la Compagnie Financière et Touristique sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le jeudi 9 juin 1977 à 10 heures à l'Hôtel Africa, 50, avenue Habib Bourguiba, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
I. — Rapports annuels sur l'exercice 1976;
II. — Rapports des commissaires aux comptes;
III. — Approbation des comptes de l'exercice 1976;
IV. — Affectation des résultats de l'exercice 1976;
V. — Questions diverses.
Conformément à l'article 27 des statuts, l'assemblée se compose de tous les actionnaires possédant vingt (20) actions ou un nombre supérieur.
Toutefois, les propriétaires de moins de 20 actions peuvent se réunir pour former ce nombre et se faire représenter par un actionnaire.
Les pouvoirs doivent être déposés au siège social trois jours au moins avant la réunion.
Des cartes d'admission seront tenues à la disposition des actionnaires à l'entrée de la salle de réunion, et seront délivrées sur simple justification de leur qualité d'actionnaire de la Compagnie Financière et Touristique.
Tous les documents destinés à l'assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social.
Le Conseil d'Administration
N° C-84
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L. SOTASEC
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 7 avril 1977 enregistré à la même ville A.C. le 25 avril 1977, volume 821, série 1, case 82, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis en date du 26 avril 1977 sous le n° 462-7, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes :
Dénomination : Société Tunisienne d'Appareils sanitaires, électriques et chauffage par abréviation «SOTASEC».
Siège social : 7, Rue Grenadier - Tunis.
Objet : La société a pour objet l'importation, l'exportation, la commercialisation des appareils électro-ménagers, sanitaires, électriques, de chauffage, de conditionnement d'air et d'une façon générale de tous les articles ménagers ainsi que l'installation et la réparation de ces appareils et toutes les opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Durée : 99 années.
Capital : quinze mille dinars.
Gérance : Monsieur Mohamed Turki est nommé gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
N° B-684.
p. 1259SOCIETE TUNISIENNE
DE FINITION DE BATIMENTS
S. O. F. I. B. A. T.
Société Anonyme
Au capital de 7.000 dinars
Siège social
38, Rue Ibn Khaldoun - Tunis
Suivant procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date à Tunis le 2 mai 1977 enregistré en la dite ville A.C. le 5 mai 1977, volume 821, série 1, case 239 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 7 mai 1977, Monsieur Abdelwhab Elloumi est nommé Président Directeur Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus pour la durée d'une année, aux lieu et place de Monsieur Taoufik Megdiche, démissionnaire.
Suivant même décision le Conseil annule la décision de délégation de pouvoirs confiée à Monsieur Ameur Ben Arab.
Le Conseil d'Administration.
N° B-685.
CONSTITUTION
D'UNE SOCIETE ANONYME
MANUFACTURE TUNISIENNE
DE PEINTURE
« PEINTRALL »
Par abréviation « MATUP »
1°) FORMATION :
Suivant acte sous seing privé du 4 avril 1977 enregistré à Sfax A.C et I.D le 4 avril 1977, case 256, fol. 72, il a été constitué une Société Anonyme :
Dénomination : Manufacture Tunisienne de Peinture - PEINTRALL - par abréviation « MATUP ».
Objet : La création, l'acquisition et l'exploitation sous toutes ses formes, sous toutes ses modalités et toutes manières, d'usines dépôts, bureaux pour la fabrication et la commercialisation de toutes sortes de peinture (peinture à l'eau, à l'huile vernis, enduits, etc...).
Et d'une manière générale, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.
Siège social : 17. Place Marbourg - Sfax.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital social : Le capital social est fixé à la somme de soixante dix mille dinars (70.000 dinars) divisé en mille quatre cent actions (1400 actions) de cinquante dinars (50 dinars) chacune toutes souscrites en numéraire et libérées au quart (1/4) à la souscription.
2°) ASSEMBLEE GENERALE CONSTITUTIVE :
D'un procès-verbal en date à Sfax le 26 février 1977 enregistré à Sfax A.C. le 8 avril 1977, folio 84, n° 312, il appert que cette assemblée a
- Reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par Monsieur Chaâbane Tahar fondateur de la Société enregistré à Sfax le 4 avril 1977 case 255, folio 71.
- Approuvé sans réserve dans leur intégralité les statuts de la Société.
- Nommé comme membre du Conseil d'Administration Messieurs :
Njah Mohamed,
Chaâbane Tahar,
Njah Mokthar,
Chaâbane Hédi
et Chaâbane Mohamed.
- Nommé Monsieur Damak Hmida commissaire aux comptes pour la période de 3 ans.
- Constaté la constitution définitive de la Société et donné quitus entier et définitif au fondateur.
3°) DELIBERATION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION :
Du procès-verbal du premier Conseil d'Administration du 26 février 1977 enregistré à Sfax A.C. le 8 avril 1977, folio 85, n° 313, il appert que le Conseil a nommé :
Monsieur Njah Mohamed Président-Directeur-Général de la Société avec les pouvoirs les plus étendus.
Monsieur Chaâbane Mohamed Directeur-Général-Adjoint avec les pouvoirs nécessaires.
4°) DEPOT :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance à Sfax le 12 avril 1977 n° 3907 : 2 exemplaires des statuts, 2 expédition de la déclaration de souscription et de versement avec listes de souscripteurs, 2 exemplaires du procès-verbal de l'assemblée générale constitutive et 2 exemplaires du procès-verbal du premier Conseil d'Administration.
Le Conseil d'Administration.
N° B-686.
CONSTITUTION
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis, du 6 avril 1977, enregistré à Tunis, le 6 mai 1977, vol. 776, société IV, case 348, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 7 mai 1977, sous le N° 499 il a été constitué une société a responsabilité limitée :
Dénomination : Société Tunisienne de confection et d'habillement « Axelles Création ».
Objet : La confection, la sous-traitance la commercialisation et la représentation de tous genres et sortes d'habillements et de vêtements.
Siège Social : 3. rue 8308, par la rue Alain Savary à Tunis.
Durée : 99 ans.
Capital : 9.000.000 divisé en 90 parts de 100 dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mohamed Ali Lazrak, nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus suivant réunion extraordinaire des associés en date du 3 mai 1977.
N° B-687
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Suivant acte sous seing privé en date du 6 mai 1977, enregistré à Sousse, A.C. le 7 mai 1977, vol. 379 sous le N° 2142, dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sousse, le 7 mai 1977, sous le N° 53, il a été constitué une société a responsabilité limitée ayant pour :
Dénomination : International Cosmetics Laboratories.
Objet — a) L'importation, la fabrication, le conditionnement et la commercialisation d'accessoires et produits cosmétiques, de parfumerie, d'hygiène, de produits diététiques.
b) L'acquisition, la représentation, la consignation en Tunisie de brevets et marques étrangers se rattachant à l'activité définie ci-dessus.
c) La participation de la société sous quelque forme que ce soit (création de société nouvelle, souscription association ou participation etc.) dans toutes affaires, opérations et entreprises se rattachant au même objet.
Capital : 15.000 dinars divisé en 150 parts de 100 dinars chacune.
Durée : 99 ans à partir de la constitution de la société.
p. 1260Siège social : 17, rue de France, Sousse.
Gérance : La société est gérée par Mme Ben Chérifa Nicole avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant.
N° B-688
« MAYA S.A.R.L. »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 5.000 dinars
Siège Social
19, Avenue Habib Thameur - Tunis
Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 19 avril 1977, enregistré à Tunis, A.C. le 22 avril 1977, vol. 821, série I, case 16, dont deux exemplaires ont été déposées au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 23 avril 1977, une société à responsabilité limitée a été constituée sous la dénomination « MAYA » SARL, ayant pour objet : l'achat, l'importation, la vente et le commerce en général de tous articles de confection et notamment le commerce au détail d'articles de prêts à porter, pour femmes et enfants.
Siège Social : 19, avenue Habib Thameur - Tunis.
Durée : Dix années avec effet à compter du 8 janvier 1976, renouvelable par périodes triennales.
Apport et capital social : Cinq mille dinars (5.000 dinars) en numéraire constituant le capital social, divisé en cinq cents parts sociales (500) de dinars 10 chacune, numérotées de 1 à 500, entièrement limérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.
Gérance : Mesdames Manoubia Baccar, tunisienne et Khadouja Ben Brahim, algérienne, demeurant à Tunis, la première 23, rue Othman et la seconde 4, rue d'Angleterre, sont désignées comme gérantes de la société et pour la durée de celle-ci. Elles auront seules la signature sociale et les pouvoirs les plus étendus pour agir ensemble au nom de la Société. Elles devront signer conjointement pour engager valablement la Société.
Réserves : Un fonds de réserve pourra être constitué après tous fonds créés conformément aux dispositions légales dont la réserve légale de 5%.
Pour extrait :
les Gérantes
Manoubia Baccar
Khadouja Ben Brahim.
N° B-689
ASSOCIATION DES RESPONSABLES DE FORMATION ET DE GESTION HUMAINE DANS LES ENTREPRISES
Siège de l'Association : 14, Avenue des États Unis d'Amérique Tunis.
Visa de Mr. le Ministre de l'Intérieur N° 4.434 en date du 16 avril 1977.
Objet de l'Association :
1°) Faire connaître la fonction du responsable de formation et de gestion humaine au sein des entreprises;
2°) Aider à promouvoir la formation au sein des entreprises.
Le Président
Hassen Hedda
N° B-690
SOCIETE TUNISIENNE
AFRI-AEROSOL
85, Avenue Farhat Hached - Tunis
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 15 avril 1977, enregistré en ladite ville AC le 27 avril 1977, volume 27, série 5, case 76, et déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 avril 1977, MM. Chedli Ben Sadok Bourguiba, Kacem Ben Sadok Bourguiba et Brahim Ben Brahim Ben Amara ont cédé une partie de leurs parts à Monsieur Mohamed Habib Bourguiba.
Suivant décision collective des associés en date à Tunis le 15 avril 1977, enregistré en ladite ville AC le 27 avril 1977, volume 27 série 5 case 77, et déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 28 avril 1977 le siège social est transféré au 85 avenue Farhat Hached - Tunis.
La Gérance
N° B-691
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITÉE
Acte sous seing privé en date du 10 mars 1977, enregistré à Bizerte, le 23 mars 1977, folio 39, case 497.
Forme : Société à Responsabilité Limitée.
Objet : La confection, la vente et l'achat de chaussures en tous genres toutes opérations ou prises d'intérêts dans toutes sociétés au affaires quelconques relatives à l'industrie de la chaussure et à la commercialisation de la chaussure etc...
Dénomination : Société Industrielle de la chaussure Moderne « LA SIRE-NE ».
Siège Social : Cité Hached Km 2 route de Mateur Bizerte.
Capital : 16.000 dinars divisés en 1.600 parts de dix dinars chacune entièrement libéré.
Gérance : Monsieur Charif Azib premier et seul gérant de la Société pour une durée illimitée et avec les pouvoirs les plus étendus.
Durée : Cinquance années (50) à compter du 1er avril 1977.
Dépôt : de deux exemplaires des statuts au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte le 14 avril 1977 sous le N° 8/1.977.
N° B-692
CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
LA FABRICATION DES ARTICLES
DE MAROQUINERIE
S.A.R.L. au capital de 13.000 dinars
Suivant acte sous seing privé en date du 26 janvier 1977, enregistré à Sfax le 2 février 1977, recette des AC et ID fol. 50, N° 225, dont 2 exempts n'est pas ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 9 février 1977 sous le N° 3.848, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée.
Dénomination : « La Fabrication des Articles de Maroquinerie » (S.O.F.A.M.-A.).
Objet : La fabrication, l'achat, l'importation et l'exportation de tous les articles de maroquinerie et la vente de tous ces produits.
Siège social : Le siège social est fixé à Sfax Rue, Hédi Souissi Imposse 26, N° 17.
Durée : 99 années.
Capital social : 13.000 dinars, divisé en 1.300 parts de 10.000 chacune.
Gérance : Monsieur Hassouna Mezghani est nommé gérant.
Pour Extrait
Le Gérant
N° B-693
Louanges à Dieu !
Les héritiers de Mohamed Ben Abdelkader Ben Abdallah, dit Shalhi, portant à la connaissance du public, qu'ils sont propriétaires d'une parcelle de terre d'une superficie de 6.639 m²
p. 1261tre carrés où se trouvent édifiés une pièce en construction et un puits, sise sur la route de Gabès, au Km 6 limitée au Sud : par la route de Gabès, à l'Est : par une impasse, au Nord : par Ellejmi et à l'Ouest : par Taïeb Ben Abdallah, que le titre de leur propriété s'étant égaré, ils désirent s'en faire délivrer une expédition du registre des notaires, Ahmed El Jammoussi et son collègue co-instrumentaire, auteurs rédacteurs de l'acte de propriété, et ce, en vue d'établir leur propriété pour la dite parcelle.
En conséquence, quiconque a quelque prétention à faire valoir à ce sujet, doit la formuler auprès du tribunal de première instance de Sfax, dans un délai de soixante-dix jours, à dater du présent avis. Aucune opposition ne pourra être reçue après le dit délai.
Fait, sur autorisation de Monsieur le Président du tribunal de première instance de Sfax.
Sfax, le 28 avril 1977.
Une signature illisible.
Suit un cachet : République Tunisienne - Le Président du tribunal de 1ère instance de Sfax.
N° B-694
SOCIÉTÉ
L'INDUSTRIE MODERNE
S.A.R.L. au capital de 70.000 dinars
Siège Social
Avenue des Martyrs - Sfax -
Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 12 février 1977, enregistrée à Sfax AC le 15 mars 1977, folio 40 N° 106 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax le 13 avril 1977, il résulte que l'objet social a été étendu et que la durée de la Société a été prorogée à 99 années.
Le Gérant
N° B-695
LES CARRELAGES TUNISIENS
Société à Responsabilité Limitée
2, Rue Joseph Giraud - Tunis -
Augmentation du Capital
Conformément aux articles 8, 13 et 20 des statuts :
Suivant d'une part la première décision collective extraordinaire des associés du 24 septembre 1976, enregistrée à Tunis le 18 novembre 1976, volume
818, série bis, case 205, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 20 avril 1977 et d'autre part la décision collective extraordinaire des associés du 17 janvier 1977, enregistrée à Tunis AC1 le 24 mars 1977, volume 820, série 1, case 339, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 mars 1977, le capital de la Société a été porté de 48.000 dinars à 300.000 dinars.
Le capital est alors fixé à 300.000 dinars et réparti dans les propositions suivantes :
La SO.T.I.MA.CO. 264.900 D.
La Société Ciment Portiant de Bizerte (C.P.B.) 25.050 D.
La Société Batiment 10.000 D.
Société Nationale Immobilière de Tunisie (S.N.I.T.) 50 D.
300.000 D.
Il est attribué aux associés en représentation de leurs apports respectifs :
SO.T.I.MA.CO., 52.980 parts de 5 D. S.C.P.B., 5.010 parts de 5 dinars
Société Bâtiment, 2.000 parts de 5 D. S.N.I.T., 10 parts de 5 dinars
60.000 parts de 5 dinars
Les statuts modifiés en conséquence ont été enregistrés à Tunis AC1 le 18 avril 1977, volume 820, série bis, case 715 et déposés au greffe du tribunal de première instance le 20 avril 1977.
Le Gérant Statutaire
La SO.T.I.MA.CO.
N° B-696
LE METAL
Société Anonyme
Au capital de 134.000 dinars
Siège social
LA CHARGUIA - TUNIS
Réélection de l'augmentation de capital
Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire du 27 novembre 1976 enregistrée à Tunis le 6 décembre 1976 (volume 818, série ter, case 340), le capital social a été porté à 134.000 dinars par l'émission de 2600 actions nouvelles de 10 dinars chacune libérées de moitié lors de la souscription.
L'article 7 des statuts a été modifié en conséquence.
Deux exemplaires des actes énumérés ci-dessus ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 11 mai 1977.
- Procès-verbal de l'A.G.E.
- Etat des souscripteurs.
- Déclaration de souscription et de versement.
Le Conseil d'Administration.
N° B-697.
CESSION DE PARTS
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 21 avril 1977 enregistré à Tunis même date volume 621, série bis, case 17, Messieurs Hassine Ben Ali Tabka et Slaheddine Ben Ali Tabka ont cédé aux personnes indiquées dans l'acte la totalité de leurs parts dans la Société à Responsabilité Limitée « Tabka Frères ».
La gérance de la Société a été confiée à Monsieur Harbi Tarak Ben Abdelaziz Ben Mohamed.
N° B-698.
COMPAGNIE FINANCIERE ET TOURISTIQUE
Société Anonyme
Au capital de 7.000.000 de dinars
Siège social
31, Avenue de Paris - Tunis
Registre de commerce
TUNIS - N° 33.765
Avis aux souscripteurs aux emprunts obligataires de la Compagnie Financière et Touristique 1975 et 1976 (5,75% et 7%)
Liste des numéros des obligations à amortir sortie lors du tirage au sort effectué le 29 avril 1977.
I. — Emprunt COFIT 1.000.000 dinars 1975 :
- Pour la catégorie A (5,75 %) du N° 57 08 à 75 85 et 10 011 à 10 697.
- Pour la catégorie B (7 %) du N° 41 085 à 46 380.
II. — Emprunt COFIT 500.000 dinars 1976 :
- Pour la catégorie A (5,75 %) du N° 18 869 à 21 055.
- Pour la catégorie B (7 %) du N° 87 81 à 10 337.
N° D-188.
p. 1262SOCIETE D'ÉQUIPEMENT
ÉLECTRIQUE DU SUD
TUNISIEN
« SEEST »
Société à Responsabilité Limitée
Au capital de 35.000 dinars
Siège social
Rue Hamarskchoeld
et Rue Taieb M'hiri - Sfax
Il appert d'un acte sous seings privés en date du 21 mars 1977 enregistré à Sfax A.C. le 30 mars 1977, foloi 64, N° 222 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Sfax sous le N° 3922 du 18 avril 1977, que les associés de la Société d'Equipement Électrique du Sud Tunisien « SEEST » ont nommé Monsieur Abdelmajid Loukil en qualité de Gérant de la Société pour la période de trois ans avec les pouvoirs les plus étendus en remplacement de Monsieur Abdellatif Ben Salem Abida, démissionnaire.
Les articles correspondants des statuts ont été modifiés en conséquence.
Le Gérant :
Abdelmajid Loukil
N° D-189.
OFFICE DU VIN
BUDGET 1975
Bilan arrêté au 31 décembre 1975
| Valeur d'Acquisition | Amortissement | Valeur nette | Total | |
|---|---|---|---|---|
| Immobilisations : | 11.071,105 | |||
| Matériel | 1.274,352 | 418,312 | 856,040 | |
| Matériel roulant | 9.576,640 | 5.381,550 | 4.186,090 | |
| Mobilier de bureau | 5.606,016 | 2.743,026 | 2.862,990 | |
| Matériel de bureau | 6.853,521 | 3.824,356 | 3.029,165 | |
| Installation chauffage | 442,000 | 353,600 | 88,400 | |
| Installation moquette | 242,100 | 193,680 | 48,420 | |
| 23.985,629 | 12.914,524 | 11.071,105 | ||
| Autres valeurs immobilisées : | 2.000,000 | |||
| Participation au capital protunisia (1974) | 2.000,890 | |||
| Valeurs disponibles : | 4.557,743 | |||
| Banque | 4.489,226 | |||
| Trésorerie Générale | 68,517 | |||
| Résultat : | 109.955,037 | |||
| 127.583,885 |
OFFICE DU VIN
81 — COMPTE DE PRODUCTION
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1975
| DEBIT | CREDIT | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 60 | Achats | 4.552,899 | 73 | Produits accessoires de production | 19,300 |
| 61 | T F S E | 5.897,478 | |||
| 62 | Transports et déplacements | 6.752,600 | 74 | Produits financiers de fonctionnement | 59,272 |
| 63 | Frais divers de production | 24.741,031 | |||
| 64 | Frais financiers de fonctionnement | 24,959 | Résultat | 41.890,395 | |
| 41.968,967 | 41.968,967 |
OFFICE DU VIN
82 — COMPTE D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1975
| DEBIT | CREDIT | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 66 65 | Résultat | 41.890,395 | Résultat | 94.824,815 | |
| Frais de personnel | 52.839,637 | ||||
| Impôts et taxes indirectes | 94.783 | ||||
| 94.824,815 | 94.824,815 |
OFFICE DU VIN
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT BRUT D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1975
| DEBIT | CREDIT | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 838 | Résultat | 94.824,815 | Résultat net | 109.944,037 | |
| Dotations aux comptes d'amortissements | 12.914,524 | ||||
| Dotations aux comptes de provisions | 2.204,698 | ||||
| 109.944,037 | 109.944,037 |
OFFICE DU VIN
COMPTE D'AFFECTATION DU RESULTAT NET D'EXPLOITATION
Exercice du 1er janvier au 31 décembre 1975
| DEBIT | CREDIT | ||||
|---|---|---|---|---|---|
| 844 | Résultat | 109.944,037 | Résultat de l'exercice | 109.955,037 | |
| Pertes exceptionnelles | 11,000 | ||||
| 109.955,037 |
OFFICE DU VIN
Tableau d'Amortissements au 31 décembre 1975
| Immobilisations : Valeur des immobilisations au début de l'exercice | Matériel | Matériel roulant | Mobilier de bureau | Matériel bureau | Instal. Chauffage | Instal. Moquettes | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 664,352 | 7.894,640 | 4.893,621 | 6.864,635 | 442,000 | 242,100 | 20.801,348 | |
| Valeur des immobilisations acquises au cours de l'exercice | 610,000 | 1.673,000 | 712,395 | 188,886 | — | — | 3.184,281 |
| 1.274,352 | 9.567,640 | 5.606,016 | 6.853,521 | 442,000 | 242,100 | 23.985,629 |
Tableau d'amortissements au 31 décembre 1975 (suite)
| Matériel | Matériel roulant | Mobilier de bureau | Matériel de bureau | Instal. chauffage | Instal. Moquettes | Total | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Amortissements : | |||||||
| Dotations aux amortissements | 137,755 | 1.885,645 | 1.045,043 | 1.353,685 | 88,400 | 48,420 | 4.558,948 |
| Amortissements au début de l'exercice | 280,557 | 3.495,905 | 1.697,983 | 2.470,671 | 265,200 | 145,260 | 8.355,576 |
| Valeur | 418,312 | 5.381,550 | 2.743,026 | 3.824,356 | 353,600 | 193,680 | 12.914,524 |
| Valeur nette des immobilisations | 856,040 | 4.186,090 | 2.862,990 | 3.029,165 | 88,400 | 48,420 | 11.071,105 |
N° D-190
SOCIETE D'ELEVAGE DE TABARKA
SO. CEL. TA.
Société Anonyme
Au capital de 500.000 dinars
Siège Social
19, Avenue de Paris - Tunis
R.C. TUNIS N° 38.733
Augmentation de capital
Suite aux délibérations de l'assemblée générale extraordinaire tenue par les actionnaires de la société en date du 3 mars 1977, enregistrée à Tunis, le 9 mai 1977, A.C. vol. 766 série IV case 368, il résulte que l'assemblée a :
1) Décidé d'augmenter le capital social, actuellement de 500.000 dinars, en vue de le porter à 1.500.000 dinars par l'émission et la souscription de 100.000 actions nominatives nouvelles de 10 dinars chacune.
2) Donné tous pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser cette augmentation et en fixer les modalités.
3) Décidé sous la condition suspensive de la réalisation définitive de la dite augmentation de modifier l'article 6 des statuts et de le remplacer par le texte suivant :
Article 6 nouveau :
« Le capital social est fixé à la somme de 1.500.000 dinars divisé en 150.000 actions nominatives de 10 d, chacune ».
Copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 9 mai 1977.
N° D-191
SOCIETE IMMOBILIERE ET DE PARTICIPATIONS
Société Anonyme
Au capital de 600.000 dinars
En cours d'augmentation à 1.000.000 dinars
R.C. TUNIS N° 35.830
Augmentation de capital
NOTICE
Avie aux actionnaires
Exercice du droit préférentiel
Statuts :
Statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance le 25 octobre 1972.
Siège Social : 19, avenue de Paris
Tunis.
Durée : Quatre vingt dix neuf années à compter du 23 avril 1973.
Capital Actuel : 600.000 dinars divisés en soixante mille actions de dix dinars chacune, libérées intégralement.
Forme des actions : Les actions sont obligatoirement nominatives.
Objet : Toutes opérations immobilières et notamment l'acquisition, l'administration, l'aménagement, la gérance, la construction, la vente de tous terrains et immeubles.
La prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés, la réalisation de toutes opérations commerciales, financières, industrielles mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
Conseil d'Administration : La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins et de douze au plus.
La durée de fonction d'administrateurs est de six années.
Assemblées générales : Assemblée générale ordinaire.
L'assemblée générale ordinaire se tient une fois par an sur convocation du conseil d'administration dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice.
Assemblée générale Extraordinaire :
Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées en tout temps par le conseil d'administration ou par un groupe d'actionnaires possédant le tiers du capital social.
Droit de vote aux assemblées :
Le droit de vote est proportionnel aux nombre d'actions détenues ou représentées.
Répartition des Bénéfices :
Sur les bénéfices nets il est prélevé :
- 5% pour constituer le fonds de réserves légales. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint une somme égale au dixième du capital social.
- La somme nécessaire pour servir aux actionnaires un premier dividende de 3%.
- Toutes réserves que l'assemblée décide de constituer.
- Tout surplus de bénéfices après déduction du tantième du conseil d'administration est réparti entre les actionnaires.
Dépôt au Greffe :
Une copie du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire
p. 1265du 14 avril 1977, ayant décidé de porter le capital de 600.000 dinars à 1.000.000 dinars a été déposée au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis, le 4 mai 1977.
Augmentation de Capital :
Messieurs les actionnaires de la société immobilière et de participations sont informés que l'assemblée générale extraordinaire du 14 avril 1977 a décidé de porter le capital de 600.000 dinars à 1.000.000 dinars par émission de 40.000 actions nominatives nouvelles de 10d,000 chacune à souscrire en numéraire au nominal et à libérer de moitié.
Droit Préférentiel :
La souscription des 40.000 actions nouvelles est réservée aux détenteurs des 60.000 actions actuelles à titre irréductible à raison de deux actions nouvelles pour trois actions anciennes.
En même temps qu'il exerceront leur droit de souscription à titre irréductible, les mêmes propriétaires pourront également souscrire à titre réductible.
L'exercice du droit de souscription matérialisé par le coupon N° 2 sera constaté par l'estampillage des certificats d'actions nominatifs.
Le droit de préférence aux anciens actionnaires devra être exercé à titre irréductible, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'ouverture de ce la souscription qui sera postérieure de six jours francs à celle de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, portant insertion de l'avis aux anciens actionnaires.
Passé le délai imparti à l'exercice du droit de préférence la souscription sera ouverte au public conformément à la loi et aux statuts des droits préférentiels de souscriptions réservés aux actionnaires seront cessibles dans les mêmes conditions que les actions elles-mêmes.
La souscription sera close dès que la totalité de l'émission sera couverte et en tout cas avant le 18 juillet 1977, sauf décision de prorogation du conseil d'administration.
Avantages Fiscaux :
Les souscripteurs bénéficient des dégrèvements fiscaux prévus par la loi N° 74-59 du 20 juin 1974, portant réglementation de la profession de promoteur immobilier (déduction du revenu imposable).
Versements et Souscriptions :
Les souscriptions et versements seront reçus aux guichets du siège et des agences de la Banque Nationale de Tunisie pendant toute la période de souscription.
Les sommes versées sur les souscriptions à titre réductible et se trouvant disponibles après la répartition, seront remboursées sans intérêt au guichet qui aura reçu la souscription
N° D-192
CONSTITUTION D'UNE S.A.R.L.
Par acte s.s.p. en date du 10 février 1977, enregistré à Sfax, A.C. le 15 février 1977, fol. 86, n° 373, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 18 avril 1977, sous le N° 3.920, il a été constitué une SARL.
Dénomination : Etablissement Bouchaala Frères.
Objet : L'exploitation de produits de caractère et concassage ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social : Route de Téniour km2 Sfax.
Capital : 10.000 dinars divisé en 100 parts de 100 dinars chacune et réparti comme suit :
- Bousabbah Hafedh 50 parts, Rachid Ben Sellami Ben Mansour 50 parts.
- Durée : 50 ans.
- Gérance : La société est gérée conjointement par Monsieur Hafedh Bousabbah et Monsieur Rachid Ben Sellami Ben Mansour avec les pouvoirs les plus étendus.
N° D-193
COF IOR
Avenue El Bustan Rue de Seville
SFAX NORD
Consolidation d'une SARL
Par acte s.s.p. en date du 13 avril 1977, enregistré à Sfax, A.C. le 14 avril 1977, fol. 93 N° 355, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 29 avril 1977, sous le N° 3932. Il a été constitué une SARL.
Dénomination : Etablissement Bouchaala Frères.
Objet : L'import et la vente de matériels et équipements électriques, tous travaux d'électricité ainsi que toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Siège Social : Sfax Rue Tahar Sfax N° 4.
Capital : 4.000 dinars divisé en 40 parts de 100 dinars chacune, réparti comme suit :
- Mohamed Bouchaala 20 parts, Zouhir Bouchaala 20 parts.
- Durée : 30 ans.
- Gérance : La société est gérée par M. Mohamed Bouchaala avec les pouvoirs les plus étendus.
Le Gérant :
Mohamed Bouchaala.
N° D-194
SOCIETE NOS ENFANTS
S.A.R.L. au capital de 10.000 dinars
Siège Social : Avenue Hédi Chaker
SFAX
Par acte sous seing privé en date du 22 janvier 1977, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax le 24 février 1977, fol. 6 N° 27, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 18 avril 1977, dépôt N° 3.921.
Il appert que Monsieur Sodok M'hiri a cessé les 200 parts de 10 dinars chacune de ses parts qu'il possède dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.
Le Gérant.
N° D-195
SOCIETE DE CONFECTION DE VETEMENTS « MY GAS »
S.A.R.L. au capital de 15.000 dinars
Siège Social : 39, Rue Tahar Sfax
SFAX
Par acte sous seing privé en date du 4 février 1977, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax, le 24 février 1977, fol. 7 N° 28, dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 18 avril 1977, dépôt N° 3.923.
Il appert que Monsieur Moktar Abdenaedhar a cessé les 360 parts de 10 dinars chacune qu'il possède dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.
Le Gérant.
N° D-196
SOCIETE LUMIERE DE SFAX
S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars
Siège Social : Route de Tunis Km 1
SFAX
Par acte sous seing privé en date du 13 janvier 1977, enregistré à la recette des A.C. et I.D. de Sfax, le 14 janvier 1977, fol. 12 N° 45, dont deux
p. 1266originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère instance de Sfax, le 1er mars 1977, dépôt N° 3879.
Il appert que Messieurs Abdeljalil, Kammoun, Mohamed Kammoun, et Mongi Kammoun ont cessé les 80 parts de 50 dinars chacune qu'ils possèdent dans la dite société, à compter de la signature de l'acte de cession.
Le Gérant.
N° D-197
SOCIETE LUMIERE DE SFAX
S.A.R.L. au capital de 6.000 dinars
Siège Social : Route de Tunis Km 1
SFAX
Suivant procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 1er janvier 1977, au siège de la société, et enregistré à la recette des A.C. et J.D. de Sfax, le 14 janvier 1977, fol. 12 N° 43, dont deux originaux ont été déposés au greffier du tribunal de 1ère instance de Sfax le 1er mars 1977, dépôt N° 3879.
Il appert que Monsieur Tijani Ben Ali Guirat est nommé seul gérant pour la dite société, avec pouvoirs étendus et signature sociale, au lieu et place de Monsieur Mongi Ben Abderrahman Kammoun, démissionnaire.
N° D-198
ETUDE DE MAITRE M'HAMED MAKNI
AVOCAT A SFAX
Vente aux enchères publiques
Après saisie immobilière
Poursuivante : La Société Tunisienne de Banque, Société Anonyme dont le siège social est à Tunis, 1. Avenue Habib Thameur, poursuites et diligences de son Président-Directeur Général, demeurant au dit siège, élisant domicile en l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5. Rue Habib Thameur.
Patrie saisie : Monsieur Mohamed Said El Mekacher, agent de la Garde Nationale, demeurant à Zarzis, Gouvernorat de Médenine.
En vertu d'un acte de prêt portant hypothèque daté du 24 avril 1968, enregistré à Tunis A.C. le 10 juin 1974 volume 803, série ter, case 578.
Et, en vertu d'un jugement commercial, rendu par le tribunal de première instance de Médenine sous le n° 581 en date du 31 mai 1975 contre Monsieur Mohamed Said El Mekacher qui condamnait le défendeur à payer à la demanderesse, le principal de la dette soit la somme de trois mille sept cent trente sept dinars, 862, avec les intérêts de droit conventionnel à partir du 1er octobre 1974 jusqu'au jour du paiement et cinquante dinars à titre d'honoraires d'avocat et les dépens légaux avec exécution provisoire. La déboute pour le surplus. Le dit jugement a été signifié par exploit de Maître Mohamed Béchir Mecharek, huissier-notaire à Zarzis en date du 9 octobre 1975 sous le n° 5270 et demeuré sans résultat.
Et en vertu d'une saisie immobilière pratiquée suivant exploit de Maître Mohamed Béchir Mecharek, huissier-notaire près le tribunal de Médenine demeurant à Zarzis en date du 30 mars 1977, dénoncée à la partie saisie le 8 avril 1977.
Il sera procédé le lundi 20 juin 1977 à neuf heures du matin, à l'audience et pardevant la chambre des créés du tribunal de première instance de Médenine, au Palais de Justice de Médenine, à la vente de :
La totalité de l'immeuble sis à Zarzis sur une rue sans nom. Le dit immeuble dont s'agit est une parcelle de terre d'une superficie de mille mètres carrés contenant une construction de 108,66 mètres carrés de six pièces et accessoires, objet d'un titre arabe daté du 29 décembre 1962, ayant pour limites :
Au Sud : Une allée puis les enfants de Said El Mekacher, ainsi qu'à l'Ouest.
A l'Est : une route caillassée reliant la route de Médenine à Ben Guerbel avec la route de Ben Gardane (Charchara) d'une part et de l'autre, une route non caillassée.
Au Nord : un chemin privé et au-delà Mohamed Ben Aoulda.
On peut visiter cet immeuble tous les jours ouvrables durant les heures du travail.
La mise à prix est fixée à la somme de cinq mille dinars.
Outre charges et frais.
Nota. — Il est rappelé à tout participant aux enchères publiques de se munir au préalable, d'une autorisation délivrée par Monsieur le Gouverneur de Médenine.
Pour plus amples renseignements, s'adresser :
1°) En l'Etude de Maître M'hamed Makni, Avocat à Sfax, 5. Rue Habib Thameur.
2°) Au greffe du tribunal de première instance de Médenine, où le cahier des charges se trouve déposé.
L'Avocat Poursuivant :
M'hamed Makni.
N° D-199.
Adjudications et Appels d'offres
MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE
Appel d'Offres N° 761
Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour :
- La fourniture et la pose de chauffage central à Fondoux Djedid.
- La fourniture et l'installation de douches à Kairouan.
Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au service du génie à Oued Ellil Tunis.
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 7 h. à 12 h. et de 13 h. à 17 h., les vendredi et samedi de 8 h. à 13 h.
Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis -
Avant le 27 mai 1977, sous plis recommandés portant la mention « ne pas ouvrir appel d'offres N° 761 ».
N° E-180
COMMUNE DE KELIBIA
Appel d'Offres
La Commune de Kélibia se propose de faire monter sur son tracteur
p. 1267David Brown 990 - une pelle hydraulique avec lame bull.
Les offres doivent être adressées sous plis recommandés portant la mention « à ne pas ouvrir » appel d'offres et parvenir à la Commune de Kélibia au plus tard le 31 mai 1977.
Les plis seront ouverts au siège de la Commune le 3 juin 1977 à dix heures du matin.
N° E-209
GOUVERNORAT DE MÉDENINE
Appel d'Offres
Le gouverneur de Médenine lance un appel d'offres pour la fourniture de 12 tracteurs pneumatiques d'une puissance égale ou supérieure à 64 CV.
Les fournisseurs intéressés par cet appel d'offres peuvent obtenir un cahier des charges à l'arrondissement G.R. au C.R.D.A. de Médenine.
Le cahier des charges peut être aussi transmis par voie postale sur demande des fournisseurs.
Les soumissions doivent parvenir au Gouvernorat de Médenine au plus tard le 15 mai 1977.
L'ouverture des plis aura lieu le 16 mai 1977 à 15 heures.
L'adjudication sera faite à la base de la totalité du matériel ou rien.
Le Gouverneur
N° E-210
COMMUNE DE SOUSSE
Avis d'Appel d'Offres
La Commune de Sousse lance un appel d'offre pour la fourniture de 2.500 m² de nattes de 1er choix avec motif approprié aux édifices religieux (arc).
L'ouverture des plis est fixé au 25 mai 1977 au siège de la Commune de Sousse.
Les propositions devront parvenir à Sousse sous plis recommandés avant la date de l'adjudication, portant la mention, « A ne pas ouvrir » adjudication du 25 mai 1977 pour la fourniture de 2.500 m² de nattes.
Le pli devra obligatoirement et sous peine de nullité contenir :
1°) Le détail estimatif dûment rempli, daté et signé (prix unitaire et prix total de 2.500 m² de nattes).
2°) L'attestation de la C.N.S.S. valable le jour de l'adjudication.
3°) Un certificat de non faillite.
4°) Un cautionnement provisoire égal à 1% du montant de la soumission.
5°) Un certificat de la Direction des Impôts.
N° E-211
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Avis d'Adjudication
Le Gouverneur de Mahdia, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de 125 logements ruraux répartis comme suit :
- 25 logements à la Chebba;
- 50 logements (Cité Ezzahra) à Mahdia;
- 50 logements à Ksour Essaf.
Les entrepreneurs désireux d'y participer sont invités de se présenter aux bureaux de la Subdivision de Construction, Rue Béchir Sfar à Mahdia pour consulter les dossiers et retirer gratuitement les imprimés modèles.
L'ouverture des plis aura lieu le 19 mai 1977 à 10 heures du matin aux bureaux de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernorat.
Les propositions doivent parvenir au plus tard le 18 mai 1977 sous enveloppes et envoyées obligatoirement par voie postale recommandée.
Les plis doivent contenir :
1°) La soumission datée, signée et timbrée.
2°) Le détail estimatif daté et signé.
3°) Le bordereau des prix daté et signé.
4°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis.
5°) Un cautionnement bancaire provisoire ou chèque certifié.
6°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif.
7°) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
P. le Gouverneur de Mahdia
Le Secrétaire Général
N° E-212
GOUVERNORAT DE MAHDIA
Avis d'Adjudication
Le Gouverneur de Mahdia, se propose de lancer une adjudication sur appel d'offres pour les travaux de construction de :
- Citerne à Chlaligue, Délégation de la Chebba;
- Citerne à Naffatia, Délégation de Chorbane;
- Réservoir de 20 m³ à Bir Essid, Délégation de Souassi.
Les entrepreneurs désireux d'y participer sont invités de se présenter aux bureaux du Chef d'Arrondissement du Génie Rural de Mahdia, Rue de Zaulia pour consulter les dossiers et retirer gratuitement les imprimés modèles.
L'ouverture des plis aura lieu le 7 juin 1977 à 10 heures du matin aux bureaux de Monsieur le Secrétaire Général du Gouvernorat.
Les propositions doivent parvenir au plus tard le 6 juin 1977 sous enveloppes et envoyées obligatoirement par voie postale recommandée.
Les plis doivent contenir :
1°) La soumission datée, signée et timbrée;
2°) Le détail estimatif daté et signé;
3°) Le bordereau des prix daté et signé;
4°) Une attestation de la C.N.S.S. valable le jour d'ouverture des plis;
5°) Un cautionnement bancaire ou chèque certifié;
6°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif;
7°) Une attestation justifiant que l'entrepreneur est en règle au regard de la Direction des Impôts.
P. le Gouverneur de Mahdia
Le Secrétaire Général
N° E-213
C.F.P.A. D'OUESLATIA
Le Directeur du Centre Indiqué ci-dessus se propose de mettre en vente aux enchères publiques la récolte pendante d'abricots (1300 pieds).
La vente aura lieu le mercredi 18 mai 1977 à 10 heures du matin au Centre.
Vente au comptant avec 10 % en sus.
Le Directeur.
N° E-214
p. 1268MINISTERE
DE LA DEFENSE NATIONALE
Appel d'Offres n° 763
Le Ministère de la Défense Nationale envisage de passer des marchés pour l'acquisition du matériel suivant :
— Lot n° 1 cuves à essences;
— Lot n° 2 fûts galvanisés de 200 litres.
Pour retirer le dossier de l'appel d'offres, les fournisseurs intéressés pourront s'adresser au Service des Essences - 2, Rue de Turenne - Tunis.
La consultation s'effectuera tous les jours ouvrables de 8 heures à 13 heures et de 15 heures à 17 heures 30, les vendredi et samedi de 8 heures 30 à 13 heures.
Les soumissions doivent parvenir en 3 exemplaires à l'adresse suivante :
Ministère de la Défense Nationale
Service Central des Marchés
Boulevard Bab Ménara - Tunis
Avant le 7 juin 1977, sous plis recommandés portant la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres n° 763 ».
N° E-215.
OFFICE NATIONAL
DU TOURISME TUNISIEN
Avis d'Appel d'Offres International
pour la fourniture
de deux transformateurs
30/15 KV. - 1,6 M.V.A.
Dans le cadre du projet infrastructure touristique financé avec l'aide de la Banque Mondiale et la K.F.W., l'Office National du Tourisme Tunisien lance avec le concours de la S.T.E.G., Maître d'Oeuvre, un Appel d'Offres International pour la fourniture de deux transformateurs 30/15 KV. - 1,6 MVA.
Les offres portent sur l'étude, la fabrication, le transport et le montage à pied d'oeuvre ainsi que la mise en service et les essais.
Les entreprises agréées peuvent retirer le dossier d'appel d'offres moyennant le paiement d'une somme de 5 dinars, à partir du 11 mai 1977, à la Direction des Infrastructures Touristiques - 28, Rue de l'Inde - Tunis.
L'ouverture des plis aura lieu le 4 juillet 1977 à 11 heures, la dernière date de remise des offres est fixée au 4 juillet 1977 à 10 heures au plus tard à l'adresse ci-dessus indiquée.
N° E-216.
MINISTERE DE LA JEUNESSE
ET DES SPORTS
Avis d'appel d'offres
Le Ministère de la Jeunesse et des Sports se propose d'acquérir pour les besoins des Communautés d'Enfants de Bourguiba au titre de l'année 1977 les effets d'habillement d'hiver ci-après :
— 1805 Gilets en laine garçon 3/4;
— 576 Gilets en laine fille 3/4;
— 877 Robes d'hiver en lainage;
— 586 Combinaisons d'hiver en nylon;
— 7539 Chaussettes garçons en qualité fil à fil.
Les offres doivent parvenir à la Direction des Affaires Administratives et Financières (Service de Tutelle) sise au 37, Avenue de la Liberté à Tunis sous plis cachetés et recommandés comportant en haut la mention « Ne pas ouvrir appel d'offres effets d'habillement d'hiver des Enfants de Bourguiba » dans un délai ne dépassant pas le 25 mai 1977 à 17 heures 45.
Messieurs les fournisseurs intéressés peuvent consulter le cahier des charges et les états détaillés par taille mis à leur disposition à la Direction sus-visée pendant les heures de travail.
L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 27 mai 1977 à 10 heures au siège de la Direction des Affaires Administratives et Financières.
N° E-217.
MUNICIPALITE DE TUNIS
Avis d'Adjudication
La Ville de Tunis lance une adjudication pour l'entretien et la remise en état des installations et réseaux d'éclairage public de la Ville de Tunis.
Les fournisseurs intéressés par cette adjudication pourront prendre connaissance du dossier du marché, tous les jours ouvrables dans les bureaux de la Sous-Direction de la Voirie, 8, Rue d'Athènes - Tunis (2ème étage).
Chaque soumissionnaire devra présenter à l'appui de sa soumission :
1°) Un certificat attestant qu'il est en règle au regard de la Direction des Impôts;
2°) Un certificat de non faillite ou concordat préventif;
3°) Un certificat d'affiliation à la C.N.-S.S.;
4°) Un cautionnement provisoire comme prévu au cahier des charges de marché.
Tous ces documents seront joints à une enveloppe fermée portant la marque du soumissionnaire et contenant les pièces suivantes du marché.
1°) La soumission établie sur l'imprimé délivré par l'Administration et préalablement timbré.
2°) Un bordereau des prix, complété et signé par le soumissionnaire.
3°) Un détail estimatif, complété et signé par le soumissionnaire.
4°) Un cahier des charges complété par la mention « Lu et Accepté » et signé par le soumissionnaire.
Cette enveloppe fermé sera accompagnée des pièces présentées à l'appui de la soumission et sera placée dans une seconde enveloppe fermée qui ne portera aucune marque du soumissionnaire mais uniquement la mention à ne pas ouvrir avant l'adjudication du 7 juin 1977 et relative à l'entretien et la remise en état des installations et réseaux de l'éclairage public de la Ville de Tunis et l'adresse de Monsieur l'Ingénieur Principal, Chef de la Sous-Direction de la Voirie, 8, Rue d'Athènes - Tunis.
Tout le dossier sera adressé sous pli recommandé fermé et scellé et devra parvenir 24 heures au moins avant la date de l'adjudication qui aura lieu le 7 juin 1977 à 12 heures du matin dans une salle de l'Hôtel de Ville, Avenue de Carthage - Tunis.
N° E-218.
SO. N. E. D. E.
CENTRE DE MEDENINE
Avis d'adjudication
Dans le cadre du programme de développement rural 1977 le conseil du gouvernorat de Médenine se propose de mettre en adjudication sur appel d'offres un marché comportant les travaux de terrassements des projets d'alimentation en eau potable de certains centres ruraux.
1) Alimentation en eau potable de Ragouba (M) 3200 ml.
p. 12692) Alimentation en eau potable de Dabdaba (M) 1000 ml.
3) Alimentation en eau potable de Houmet Larbah (Oued Zebib) Jerba 2000 ml.
4) Extension de réseau de Nékrit 500 ml.
5) Extension de réseau de Remada 500 ml.
6) Extension de réseau de Ghomrassen (famille Habhab) 400 ml.
7) Alimentation en eau potable d'El Bassatine Zarzis 1200 ml.
8) Alimentation en eau potable de Maamrat (Ben Gardane) 3000 ml.
9) Alimentation en eau potable de Tabal (Ben Gardane) 3000 ml.
10) Extension de réseau Béni Khédache 700 ml.
Les entrepreneurs intéressés peuvent consulter le dossier afférent au siège de la SONEDE de Médenine tous les jours et aux heures de travail.
Les plis contenant les soumissions doivent parvenir par la voie postale, cachetés et recommandés au nom de Monsieur le Gouverneur, Président du Conseil de Gouvernorat de Médenine au plus tard le 11 mai 1977 et portant la mention « A ne pas ouvrir avant le 12 mai 1977 appel d'offres pour travaux de terrassement ».
L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le 12 mai à 10 H. au siège du gouvernorat de Médenine.
Le Gouverneur
Salem Boumiza
N° E-219