Ministère de l'Intérieur

Décret N° 77-469 du 11 mai 1977, portant création d'une nouvelle délégation au Gouvernorat de Mahdia

Publié au Journal Officiel n° 34 du 17 mai 1977, page 1277

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.

Vu le décret du 21 juin 1956, portant organisation administrative du territoire de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les lois N° 68-17 du 27 mars 1969 et N° 74-47 du 5 juin 1974;

Vu le décret N° 68-49 du 9 mars 1968, fixant les délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu l'avis du Ministre de l'Intérieur;

Décrétions :

Article Premier. — Il est créé dans le Gouvernorat de Mahdia une nouvelle délégation portant le nom de délégation d'Ouled Chamekh et ayant son siège à Ouled Chamekh.

Art. 2. — L'article 5 du décret sus-visé N° 68-49 du 8 Mars 1968 est modifié en ce qui concerne le Gouvernorat de Mahdia comme suit :

GOUVERNORAT DE MAHDIA

8 Délégations à savoir : Mahdia, Ksour-Essaf, Chebba, El-Djem, Souassi, Chorbane, Boumerdass, et Ouled Chamekh.

Art. 3. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 11 mai 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

SOCIETE NATIONALE DE DISTRIBUTION DES PETROLES

Citer : Décret n° 77-469 du 11 mai 1977, JORT n° 34 du 17 mai 1977, p. 1277.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.