Le Ministre de l'Economie Nationale :
Vu les décrets des 30 octobre 1898 et 9 avril 1908, instituant les concessions des mines du 3ème groupe de Tamera-Bourchiba, Oued Bou Zanna, Ras-El-Radjel, Bou Lanague, Diebel Bellif et Ganara, en faveur de la Société des Mines de Nefza et de la Compagnie des Minéraux de Fer Magnétique de Maktaa El Hadin.
Vu l'arrêté du 22 mai 1933, portant institution de la concession du 3ème groupe du Diebel Harrech au profit de la Société Tunisienne des Houilles et Agglomérés;
Vu le décret du 8 avril 1937, transférant les concessions précitées à la Compagnie de Fer de Kroumirie et de Nefza;
Vu le décret du 25 septembre 1900, instituant la concession des mines du 3ème groupe de Douaria;
Vu l'arrêté du 26 mars 1938, autorisant la cession à la Société des Mines de Douaria des concessions des mines du 3ème groupe de Tamera-Ganara, et du Diebel Harrech;
Vu l'arrêté du 31 mai 1929, autorisant la fusion en une seule concession (Tamera-Ganara) des concessions des mines du 3ème groupe ci-dessus mentionnées;
p. 1321Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment les articles 66, 69 et 71;
Vu l'arrêté du 26 avril 1973, portant mise en demeure de la Société des Mines de Douaria, de reprendre des travaux dans les concessions des mines du 3ème groupe du Djebel Harrech, de Douaria et de Tamera-Ganara avant le 31 octobre 1975;
Vu les arrêtés du 16 février 1976, portant déchéance des droits de la Société des Mines de Douaria, sur les concessions des mines du 3ème groupe de Djebel Harrech, Douaria et Tamera-Ganara;
Vu l'arrêté du 6 décembre 1976, prononçant la mise en adjudication publique après déchéance des concessions des mines du 3ème groupe de Douaria, Djebel Harrech et Tamera-Ganara;
Considérant qu'à l'adjudication fixée au 18 février 1977, il n'a pas été trouvé de preneur;
Sur la proposition du Directeur des Mines et de la Géologie;
Arrête :
Article Premier. — Les concessions des mines du 3ème groupe, de Douaria, Djebel Harrech et Tamera-Ganara sont annulées.
— Les terrains correspondants à ces concessions deviennent libres dans les conditions prévues à l'article 67 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines et feront retour à l'Etat.
Art. 2. — L'annulation des concessions du 3ème groupe de Douaria ; Djebel Harrech et Tamera-Ganara prendra effet à la date de la publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Tunis, le 17 mai 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA
NOMATION