Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment son article 67;
Vu le décret N° 62-171 du 29 mai 1962, portant reprise provisoire d'entreprises;
Vu le décret-loi N° 63-9 du 3 avril 1962, portant création de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 17 mai fitait 1977, portant annulation des concessions des mines du 3ème groupe de Douaria, Djebel Harrech, Tamera - Ganara;
Considérant que la gestion du groupe des exploitations de Tamera-Douaria a été confiée à l'Office National des Mines;
Considérant que la réurance du groupe est assurée actuellement par la Société du Djebel Djérissa;
Vu la nécessité de poursuivre l'exploitation des concessions ci-dessus indiquées afin de ne pas perturber la marche des entreprises consommatrices de minerai de fer;
Sur la proposition du Ministre de l'Economie Nationale,
Décretons :
Article Premier. — A titre provisoire, l'État confie la gestion des exploitations minières de Douaria Djebel Harrech, Tamera-Ganara à la Société du Djebel Djérissa.
Art. 2. — La Société du Djebel Djérissa à la charge d'exécuter les marchés et contrats en cours, régulièrement passés avant son installation. Son activité est limitée aux actes de conservation et d'administration. Il lui est interdit de procéder à des aliénations immobilières.
Art. 3. — Le personnel en activité et le personnel retraité, continueront à être régis par les statuts en vigueur à la date du présent décret.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 5. — Le Ministre de l'Economie Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne
Fait à Tunis, le 18 mai 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira