Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.460 situé au lieu dit « Henchir Ammar Bui Alcha » gouvernorat de Kassorine en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1967, portant premier renouvellement;
Vu l'arrêté du 12 août 1970, portant deuxième renouvellement;
Vu l'arrêté du 3 mai 1973, portant troisième renouvellement;
Vu la demande de 4ème renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 25 septembre 1977, sous le N° 235.546, présentée par l'Office National des Mines;
Vu l'avis du comité consultatif des mines en sa séance du 4 mars 1977;
Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière.
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 29 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3e groupe N° 94.460 institué par l'arrêté MN° 757 du 30 novembre 1963.
Art. 2. — Au cours de la période visée par l'article 1er ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, du permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 mai 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
No. 36