Le Ministre de l'Économie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les articles 23, 24 et 30;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1963, instituant le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.460 au lieu du 1er Oued Falat Gurmata - gouvernorat de Kasserine, en faveur de l'Office National des Mines;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1967, portant 1er renouvellement;
Vu l'arrêté du 12 août 1970, portant 3ème renouvellement;
Vu la demande de 4ème renouvellement enregistrée à la direction des mines et de la géologie le 25 septembre 1970, sous le N° 238.546 présentés par l'Office National des Mines;
Vu l'avis du comité consultatif des mines en sa séance du 4 mars 1977;
Vu le rapport du Directeur des mines et de la géologie duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — Est renouvelé pour une période de 3 années prenant fin le 28 novembre 1978 inclus, le permis de recherches du 3ème groupe N° 94.465 institué par l'arrêté 762 du 30 novembre 1963.
Art. 2. — Au cours de la période visée à l'article premier ci-dessus, le permissionnaire devra effectuer des travaux de recherches représentant une dépense correspondant au minimum à la valeur de 14.400 heures de travail et ce conformément aux dispositions de l'article 33 du décret du 1er janvier 1953 sur les mines.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement, de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis de recherches devra être enregistrée à la direction des mines et de la géologie à peine de nullité 2 mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 mai 1977
Le Ministre de l'Économie Nationale
Abdellaziz LASHAM
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA