Le Ministre de l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953 sur les mines et notamment le titre II;
Vu la demande enregistrée le 31 février 1977 sous le N° 246261 par laquelle l'Office National des Mines, dont le siège est à Tunis, 26 rue d'Angleterre, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit Henchir El Goussat, gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de la Géologie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines dont le siège est à Tunis, 26 rue d'Angleterre, est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après, englobant une superficie de 400 hectares conformément au plan à l'échelle du 1/25.000 joint au présent arrêté :
Le point de repère de ce permis est le signal de Jbel Kebbouch, latitude nord 40G23,25 « longitude 7G32,69 », altitude 783, carte de Nebeur au 1/50.000.
Les limites de ce permis sont :
Limite Nord : Droite AB de direction Ouest-Est passant 3600 m au Nord du repère.
Limite Est : Droite BC de direction Nord-Sud passant à 1700 m à l'Ouest du repère.
Limite Sud : Droite CD de direction Est-Ouest passant 1600 m au Nord du repère.
Limite Ouest : Droite DA de direction Sud-Nord passant à 3700 m à l'Ouest du repère.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis, devra être enregistrée à la Direction des Mines et de la Géologie, à peine de nullité, deux mois au moins, avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 20 mai 1977
Le Ministre de l'Economie Nationale
Abdelaziz LASRAM
VU
Le premier Ministre
Hédi NOUIRA