Le Ministre de la Justice,
Vu la loi N° 61-39 du 14 juillet 1967, relative à l'organisation judiciaire, au Conseil Supérieur de la Magistrature et au Statut particulier des Magistrats, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée, et notamment l'article 2 de la loi N° 75-48 du 2 août 1975;
Vu le décret N° 75-950 du 5 novembre 1976, fixant la loi des cadres du Ministère de la Justice, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 2 octobre 1973, fixant les conditions et le programme du concours de la Magistrature;
Arrête :
Article Premier. — Un concours sur épreuves pour le recrutement de trente Juges Suppléants près les
Tribunaux de Droit Commun aura lieu le vendredi 15 juillet 1977 à 8 heures du matin au Ministère de la Justice, la clôture du registre d'inscription des candidats est fixée au 29 juin 1977.
Art. 2. — Le nombre des places mises au concours pourra être augmenté dans la limite des postes effectivement vacants à la date du concours.
Art. 3. — A titre exceptionnel et par dérogation aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté sus-visé du 2 octobre 1973, le délai de trois mois prévu pour l'annonce de sa date l'ouverture du concours est réduit à un mois.
Tunis, le 2 mai 1977
Le Ministre de la Justice
Slabeddine BALY
V
Le premier Ministre
HÉDI BOURBA
p. 1570Ministère de l'Intérieur