Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi N° 26-19 du 24 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des Communes et notamment son article 50,
Vu le décret N° 75-703 du 18 juin 1975 fixant les attributions des arrondissements municipaux et les modalités de leur fonctionnement;
Vu le décret du 24 décembre 1969 portant création de la Commune de Zarzis;
Vu le décret N° 77-70 du 15 janvier 1977 portant extension du périmètre communal de Zarzis;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Zarzis dans sa séance du 26 juillet 1975;
Arrête :
Article Premier. — Il est créé dans le périmètre communal de Zarzis un arrondissement municipal à El Mouansa.
Art. 2. — Les limites territoriales de cet arrondissement sont définies par une ligne polygonale : A.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K.L.M.N O P Q R S T U V figurant sur le plan annexé au présent arrêté et définie comme suit :
Du point A : Situé sur la route MC 118 à 10 mètres de la Mosquée Ben Kheder la limite suit en direction Nord la route menant à El Khoudour jusqu'au point B situé sur la route RVE 946 à 30 mètres de la cellule destourienne de Oued Taleb
Du point B : La limite se dirige en ligne droite vers l'Est jusqu'au point C situé sur l'axe de la route des cimetières Chretienne et Israelite à 6 mètres de l'angle du cimetière Israelite
Du point C : La limite suit la route de Ras-Dhara en direction Nord jusqu'au point D situé sur la même route à 1 100 mètres du point A
Du point D : La limite se dirige en ligne droite vers le Nord jusqu'au point E situé à 60 mètres du point D
Du point E : La limite se dirige en ligne droite vers le Nord jusqu'au point F situé sur l'axe de l'intersection des deux pistes agricoles Ben Ammar et M'char-kia
Du point E : La limite se dirige en ligne droite vers le Nord jusqu'au point G situé à l'intersection de la route de M'char-kia et la route RVE 976 à 1 600 mètres du point A
Du point G : La limite se dirige en ligne droite vers le Nord jusqu'au point H situé sur la route R.V.E. 976 à 2 450 m du point A.
Du point H : La limite se dirige en ligne droite en direction Sud-Ouest jusqu'au point I situé sur la route menant à la station de la R.T.T. où elle se confond avec le périmètre communal de Zarzis.
Du point I : La limite se confond avec le périmètre communal de Zarzis en passant par les points J.K.L.M.N.O.P.Q.R.S.T. jusqu'au point U situé sur la même périmètre communal de Zarzis.
Du point U : Le périmètre se dirige en ligne droite vers le Nord jusqu'au point V situé à l'intersection de la route MC 118 avec la route RVE 975 à 400 mètres du point A.
Du point V : La limite se dirige en ligne droite vers l'Est jusqu'au point A origine de l'opération.
Art. 3. — Le Président de la Commune de Zarzis est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 8 juin 1977
Le Ministre de l'Intérieur
Tahar BELKHODJA
VU
Le premier Ministre
Rédi NOURA