Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret N° 70-32 du 19 janvier 1975 fixant les attributions du Secrétaire d'État du Plan;
Vu le décret N° 75-533 du 4 août 1975 portant organisation du Ministère du Plan;
Sur la proposition du Ministre délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Vu l'avis du Tribunal Administratif.
Décrétions :
Article Premier. — L'article 7 du décret sus-visé n° 75-533 du 4 août 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
Art. 7. (nouveau). — La Direction de la Coopération avec l'Etranger est chargée :
— De définir et d'organiser le financement extérieur du plan de développement;
— De centraliser les besoins en matière de coopération technique, économique et financière ;
— De participer aux négociations, d'accords et conventions relatifs au domaine de la coopération ;
— De programmer l'utilisation des ressources conformément aux accords et conventions ;
— A cet effet, elle comprend :
1) La Sous-Direction de la Coopération bilatérale et régionale avec deux services :
— Le Service Europe et Afrique,
— Le Service Amérique et Asie,
2) La Sous-Direction de la Coopération avec les organismes financiers internationaux avec deux services :
— Le service de la Banque Mondiale ;
— Le service des institutions financières internationales.
3) La Sous-Direction de la Coopération avec les pays et organismes arabes et islamiques avec deux services :
— Le service des pays arabes et islamiques ;
— Le service des organismes interarabes et islamiques.
Art. 2. — Le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé du plan est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 8 juin 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA