Ministère de l'Agriculture

Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977, portant prorogation de la période de chasse de la caille à l'aide de l'épervier

Publié au Journal Officiel n° 43 du 21 juin 1977, page 1649

Le Ministre de l'Agriculture:

Vu la loi 50 6563 du 4 juillet 1960, portant promulgation du code forestier, et notamment le chapitre VIII du dit code;

Vu l'arrêté du 30 août 1936, portant ouverture et fermeture de la chasse pendant la phase 1416-1977, et notamment son article premier.

Arrête :

Article Unique. — La date de fermeture de la chasse à la caille de passage à l'aide de l'épervier est reportée du 29 mai 1977 au 6 juin 1977.

Tunis, le 16 juin 1977

Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

EAUX

Citer : Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 16 juin 1977, JORT n° 43 du 21 juin 1977, p. 1649.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère de l'Agriculture