Le Ministre de l'Agriculture;
Vu le décret du 24 septembre 1935, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1935, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 15;
Vu la demande présentée le 30 décembre 1976, par Monsieur Ahmed Ben Belgaïem Aïssaoui, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser une partie des eaux de l'oued Jabbêa, jusqu'à concurrence de 10000 par jour pendant toute l'année pour irriguer une parcelle de 20 ha de cultures maraîchères et arbres fruitiers;
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Ahmed Ben Belgaïem Aïssaoui, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret sus-visé du 3 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kairouan.
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan.
3) aux municipalités de Haffouz et de Kairouan.
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan.
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 16 juin 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOURRA