Le Ministre de l'Agriculture.
Vu le décret du 24 septembre 1935, sur le domaine public;
Vu le décret du 5 août 1935, portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du domaine public et notamment son article 15;
Vu la demande présentée le 5 novembre 1916, par Monsieur Ali Ben Mustapha Kalbi, en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser 107 253 parcelle de 17 ha de cultures marnibères et arbres une partie des eaux de l'oued Masrouf, jusqu'à concurrence de fruitière.
Arrête :
Article Premier. — La demande de Monsieur Ali Ben Mustapha Kalbi, sera soumise à une enquête administrative de quinze jours conformément aux dispositions du décret susvisé du 5 août 1933.
Art. 2. — Un avis sera affiché :
1) au siège du gouvernorat de Kairouan.
2) au tribunal de 1ère instance de Kairouan.
3) aux municipalités de Oussatia et Kairouan.
4) dans les différents marchés du gouvernorat de Kairouan.
5) dans les principaux centres du gouvernorat de Kairouan.
Cet avis fera connaître au public qu'une enquête de 15 jours est ouverte un mois après la date de son insertion au Journal Officiel de la République Tunisienne, que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au siège du gouvernorat, tous les jours, les dimanches et les jours fériés exceptés, de 9h. à 11h. et de 15h. à 17h. et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 16 juin 1977
Le Ministre de l'Agriculture
Hassen BELKHODJA
VU
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA