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Ministère de l'Economie Nationale

Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 juin 1977, portant fixation des tarifs des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques et les night-clubs

Publié au Journal Officiel n° 46 du 1er juillet 1977, page 1766

Voir le PDF officiel (p. 1766) Tout le numéro 46

Le Ministre de l'Economie Nationale.

Vu la loi N° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière de contrôle économique;

Vu le décret N° 70-343 du 24 octobre 1970, relatif aux régimes de fixation des prix des produits marchandises et services.

Vu l'arrêté du 26 octobre 1970, relatif aux mentions obligatoires à porter sur les factures.

Vu l'arrêté du 2 août 1973, portant fixation des tarifs maximaux des consommations services dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques.

Vu l'arrêté du 20 juin 1974, modifiant l'arrêté du 2 août 1973, portant fixation des tarifs maximaux des consommations services dans les cafés et restaurants intégrés aux établissements touristiques et night clubs.

Arrête :

Article Premier. — Les tarifs maximaux, taxes et services compris des consommations servies dans les cafés et restaurants intégrés aux hôtels touristiques sont fixés conformément au tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. — Dans les night-clubs intégrés aux hôtels touristiques, les tarifs maximaux taxes et services compris des consommations reproduits dans le tableau annexé au présent arrêté sont majorés de 50%.

Art. 3. — Pour les boissons servies à la dose, les exploitants sont tenus de respecter le dosage fixé par

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le tarif annexé au présent arrêté et utiliser un doseur correspondant.

Art. 4. — Les tarifs des boissons servies dans les hôtels 4 étoiles luxe, doivent être soumis obligatoirement à l'approbation des services compétents du Ministère de l'Economie Nationale.

Art. 5. — Toute majoration des prix fixés par le présent arrêté sera reprimée conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.

Art. 6. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées.

Tunis, le 30 juin 1977

Le Ministre de l'Economie Nationale

Abdelaziz LASRAM

VU

Le Premier Ministre

Hédi NOUIRA

TARIFS MAXIMA DES BOISSONS
(taxes et services compris)

BOISSONSQuantité ServieCATEGORIE DE L'HOTEL
1 et 2 *3 *4 *
Mousseux Tunisiens-
Tardi Mousseux2,0002,5003,000
Appéritifs
Anisette phenix4 cl0,4000,4500,550
Anisette Gras4 cl0,4000,4500,550
Pernod4 cl0,4000,4500,550
Berger4 cl0,4000,4500,550
Pastis àl4 cl0,4000,4500,550
Ricard4 cl0,4000,4500,550
Porto5 cl0,6000,7500,850
Cinzano Bitter5 cl0,6000,7500,850
Gancis5 cl0,5000,6000,700
Byrrh5 cl0,5000,6000,700
Dubonnet5 cl0,4500,5500,650
Martini5 cl0,4500,5500,650
Noilly Prat5 cl0,4500,5500,650
Suze4 cl0,4000,5500,650
Amer Picon5 cl0,4500,5500,650
Campari5 cl0,4500,5500,650
Cognacs et similaires2,50,6000,7000,800
Appéritifs Tunisiens
Boukha1/80,8000,9001,000
Boukha4 cl0,3000,3500,400
Muscat de Carthage0,3500,4000,450
Liqueurs et Eaux de Vie
Thibarine2,50,3000,3500,400
Bénédictine2,50,4500,5000,550
Cherry Brandy2,50,4500,5000,550
Cointreau2,50,4500,5000,550
Chartreuse2,50,4500,5000,550
Calvados2,50,4500,5000,550
Kirsh Jacobert4 cl0,5000,6000,650
Kirsh Casanova4 cl0,5000,6000,650
Marie Brizard2,50,5400,5700,620
Peppermint2,50,3500,4000,450
Rhum St James2,50,4500,5000,550
Crème de Cacao2,50,3500,4000,450
Crème de Banane2,50,3500,4000,450
Sodas0,1500,1800,220
Jus de FruitBoîte0,1800,2300,300
Café Thé-0,1200,1700,220
Bières
Bière Tunisienne32 cl0,2700,3000,350
Bière Etrangère32 cl0,6000,7000,800
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BOISSONSQuantité
Servie		CATEGORIE DE L'HOTEL
1 et 2 *3 *4 *
Vins
Haut Mornag3/40,7000,8000,850
Koudia1/20,4000,4500,550
Vin de Messe1/20,4000,4500,550
Hidalgo1/20,4000,4500,550
Thibar supérieur1/20,4000,4500,550
Vieux Royal Tardi3/40,7500,8501,000
Vieux Thibar3/40,8000,9001,100
Sidi Rais3/40,7000,8000,950
Eaux Minérales3/40,2000,2500,300
Jhonny Walker et similaires1/40,1200,1400,180
Gin
London Dry4 cl0,4500,5000,550
Gilbey's et Booth's et similaires4 cl0,4000,4500,500
Vodka
Vodka smirnoff4 cl0,4500,5000,550
Vodka Romanoff et similaires4 cl0,4000,4500,500
Champagne
Veuve cliquot
Tailinger12,00015,00018,000
Mercier et similaires
TERRES COLLECTIVES

Citer : Arrêté du Ministre de l'Economie Nationale du 30 juin 1977, JORT n° 46 du 1er juillet 1977, p. 1766.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.