Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 68-13 du 3 juin 1968, portant statut général des personnels de l'État des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu la loi n° 70-115 du 31 décembre 1976, portant loi des finances pour la gestion 1977;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975 portant organisation du Ministère des Affaires Culturelles;
Vu le décret n° 76-1125 du 31 décembre 1976 portant répartition par article des crédits ouverts par la loi des finances n° 76-115 du 31 décembre 1976;
Vu l'avis du Ministre des Finances;
Sur la proposition du Ministre des Affaires Culturelles;
Décrétions;
Article Premier. — Sont réalisées au Ministère des Affaires Culturelles les créations d'emplois ci-dessous désignés :
1. Administrateur;
2. Secrétaires culturels;
2. Professeurs;
3. Bibliothécaires;
4. Secrétaires culturels adjoints;
5. Maîtres d'enseignement artistique;
6. Secrétaires d'administration;
7. Attachés culturels;
8. Aides bibliothécaires;
9. Commis d'administration;
10. Dactylographes.
90
170 ouvriers commissionnés
260 Total.
Art. 2. — Les Ministres des Finances et des Affaires Culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er janvier 1977 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 juin 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA
Ministère de l'Intérieur
AVIS D'ENQUETE
Application des dispositions de l'article 5 du décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme.
Le président de la commune de Degache, a l'honneur de porter à la connaissance du public que le projet du plan d'aménagement de la ville de Degache est élaboré à l'échelle 1/2000 par les services du Ministère de l'Equipement et qu'il est déposé au siège de la municipalité durant un mois à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Un registre spécial est mis à leur disposition pour y formuler leurs observations éventuelles.
p. 1796Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe locative des immeubles construits.
Le président de la commune de Sedjenane, a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits, imposables pendant la période quinquennale 1978-1982, commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Ministère des Finances
Avis du Ministre des Finances relatif à l'ouverture de la septième émission de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement.
Il sera ouvert du 1er au 15 juillet 1977 inclus, une septième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 5.000.000 de dinars dans le cadre de la treizième tranche nouvelle de bons d'équipement à dix ans et ce en vertu de l'article 52 de la loi n° 76-115 du 31 décembre 1976, portant loi de finances pour la gestion 1977 et conformément à l'arrêté du Ministre des Finances du 11 janvier 1977, fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.