Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 septembre 1943, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 10 décembre 1948, portant création de la commune de Mégrine;
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975 portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134;
Vu l'arrêté du 25 mars 1965, déterminant dans la région de Tunis et banlieue une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement;
Vu la délibération du conseil municipal de Mégrine en date du 20 mai 1976;
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances;
Sur la proposition du Ministre de l'Equipement;
Vu l'avis du Tribunal Administratif;
Décrétons :
- Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Mégrine.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Mégrine sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Mégrine visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Mégrine.
Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 juillet 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira