Ministère de l'Intérieur

Par Arrêtés du Ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1977

Publié au Journal Officiel n° 51 du 26 juillet 1977, page 1966

Monsieur M'Hamed Ben Mohamed Basti, est nommé chef du secteur d'Hammam-Lif Bou-Garnine, délégation d'Hammam-Lif, gouvernorat de Tunis, à compter du 6 juin 1977.

Monsieur Khaireddine Ben Ali Bessaâdi, est nommé chef du secteur d'El Malka, délégation et gouvernorat de Jendouba, à compter du 23 juin 1977.

Monsieur Mohamed Séghaier Ben Abid Aouadi, chef du secteur d'El Khadra, délégation et gouvernorat de Jendouba est relevé de ses fonctions, à compter du 22 juin 1977.

Monsieur Ahmed Ben El Hadj Othman Ben Chaâbane, chef du secteur d'El Malka, délégation et gouvernorat de Jendouba est relevé de ses fonctions, à compter du 23 juin 1977.

COMMUNE DE SOUSSE

Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976.

Tableau parcellaire des terrains expropriés par décret N° 65-441 du 2 septembre 1965.

N° de la parcelleN° du titre foncierNature de la propriétéSuperficie approximativeNoms des propriétaires ou présumés tels
5Acte NotariéBâtiment55 m2Ahmed El M'zihi

COMMUNE DE SOUSSE

Application des dispositions de l'article 35 de la loi N° 76-85 du 11 août 1976.

Tableau parcellaire des terrains expropriés par décret N° 66-465 du 26 novembre 1966.

N° de la parcelleNature du titre foncierSituationNature de la propriétéSuperficie approximativeNoms des propriétaires ou présumés tels
2200103 (P 37)Route de la Cornicheterrain15800 m2Melle Khyat Helène Henriette
3200103 (P 34)==173600 m2Melle Khyat Gabrielle Maria Zeisa
6200103 (P 64)==27600 m2Mrs Bitan David, Lucien et consorts Samama
p. 1967

NOMINATIONS

Citer : Arrêté du Ministre de l'Intérieur du 18 juillet 1977, JORT n° 51 du 26 juillet 1977, p. 1966.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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