Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le code électoral, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment les articles 42, 80 et 106.
Sur la proposition du Ministre de l'Intérieur.
Décretons :
Article Premier. — Les électeurs de la circonscription de Kairouan sont convoqués le dimanche 2 octobre 1977 à des élections partielles organisées pour combler la vacance survenue dans un siège de l'Assemblée Nationale affecté au gouvernorat de Kairouan.
Art. 2. — Le scrutin sera ouvert à 8 heures du matin et clos à 17 heures.
Art. 3. — Les déclarations de candidatures, prévues à l'article 92 du code électoral pourront être déposées du 5 au 17 septembre 1977 inclus.
Art. 4. — La campagne électorale est fixée du dimanche 13 septembre 1977 au samedi 1er octobre 1977 inclus.
Art. 5. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait au Palais de Carthage, le 22 juillet 1977
Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA