Arrêté du Ministre des Transports et des Communications du 1er août 1977, portant approbation des tarifs de transport sur le réseau de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens

Le Ministre des Transports et des Communications :

Vu le 1er 30-31 du 9 mai 1969, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens et notamment ses articles 25 et 31;

Vu le décret 704 74-49 du 20 janvier 1974, fixant les attributions de l'Occident des Transports et des Communications;

Vu l'arrêté du 30 décembre 1973, portant fixation des tarifs de transport sur le chemin de fer électrique Tunis - Goulette - Marsa.

Arrête :

Article Premier. — Sont approuvés les règlements annexés au présent arrêté, portant aménagement des tarifs de transport de voyageurs, bagages et marchandises (grande et petite vitesse) sur le réseau de chemin de fer de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens.

Art. 3. — Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1977.

Tunis, le 1er août 1977

Le Ministre des Transports et des Communications
Abdelhamid SASSI

VU

Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA

Ministère de l'Intérieur

Application des dispositions de l'article 8 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Ben Arous a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables à la taxe sur la valeur locative pendant la période triennale 1978-1980 commenceront dans cette commune dix jours après la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902 relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Kélibia a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement partiel des immeubles construits imposables pour l'année 1976 sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Application des dispositions de l'article 14 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le président de la commune de Moularès a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période quinquennale 1978-1980 sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance à la municipalité des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler s'il y a lieu par écrit leurs réclamations auprès de la commission de révision.

Il leur rappelle qu'un délai d'un mois partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

Application des dispositions de l'article 15 du décret du 16 septembre 1902, relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits.

Le Maire de Tunis a l'honneur de porter à la connaissance de Messieurs les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations du recensement général des immeubles construits imposables pendant la période 1977 à 1979 (3ème zone), sont déclarées définitivement closes.

Il leur rappelle qu'un délai de soixante jours partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est imparti pour se pourvoir le cas échéant contre la décision de la commission de révision devant les tribunaux compétents.

Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de l'Immobilier de l'Avenue sont convoqués pour le Lundi 22 août 1977 à 9 heures du matin, au Siège de la Société Tunisienne de Banque, 1, Avenue Habib Thameur à Tunis, en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant : | — Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux comptes sur l'exercice 1976.

— Approbation de ces rapports, du bilan et des comptes de l'exercice.

— Quitus aux Administrateurs.

— Rénouvellement du mandat du Commissaire aux comptes. |

• Questions diverses.

La Conseil d'Aministration
N° A-577

SOCIETE REGIONALE DE TRANSPORT DU GOUVERNORAT DE GABES

Société Anonyme
Au capital de 307.479 D.
Siège Social
Route de Médenine Gabès

Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les actionnaires de la Société Régionale de Transport du Gouvernorat de Gabès sont priés d'assister à l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société qui aura lieu le 18 août 1977 à 10 heures du soir du Siège du Comité de Coordination du PSO de Gabès à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976.
• Rapport des Commissaires au compte pour la même exercice.
• Approbation des rapports du Bilan 1976 s'il y a lieu.
• Outils du Conseil d'Administration pour l'exercice 1976.
• Rencouvellement des membres du Conseil d'Administration.
• Questions diverses.

Le Conseil d'Administration
N° A-576

SOCIETE DES SALAISONS TUNISIENNES O L I C A P

Société Anonyme
Au capital de 25.000 Linars
Siège Social
Avenue de France - Béja
TUNIS

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société des Salaisons Tunisiennes à OLICAP, sont convoqués en Assemblée générale Ordinaire pour le Samedi 27 août 1977 à 22 heures, au Siège de la Société 62 Avenue de France - Béja, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport du Conseil d'Administration gestion 1976-77.
• Rapport des Commissaires aux comptes gestion 1976-77.
• Approbation des deux rapports.
• Nomination des Commissaires aux comptes.
• Questions diverses.

Pour le Conseil d'Administration
N° A-570

LES PARRIÈRES TUNISIENNES
S. à R. L. : Au capital de 500.000 D.
Siège social :
2, rue Joseph Giroud - TUNIS -

Avis de Convocation
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les associés de la société « Les Parrières Tunisiennes » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le mardi 30 août 1977 à 11 h. au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité 1976.
• Examen du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
• Questions diverses.

GERANT STATUTAIRE
LA SOTIMACO
N° A-560

LES PARRIÈRES TUNISIENNES
S. à R. L. : Au capital de 54.000 D.
Siège Social :
2, rue Joseph Giroud - TUNIS -

Avis de Convocation
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les associés de la société « Les platières Tunisiennes » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le mardi 30 août 1977 à 11 h. au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité 1976.
• Examen du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
• Questions diverses.

GERANT STATUTAIRE
LA SOTIMACO
N° A-561

LES CARRIÈRES TUNISIENNES
S. à R. L. Au capital de 520.000 D.
Siège Social :
2, rue Joseph Giroud - TUNIS -

Avis de Convocation
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les associés de la société « Les Carrelages Tunisiennes » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le mardi 30 août 1977 à 10 heures, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité 1976.
• Examen du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
• Questions diverses.

GERANT STATUTAIRE
LA SOTIMACO
N° A-562

LA CÉRAMIQUE TUNISIENNE
S. à R. L. : Au capital de 500.000 D.
Siège Social :
2, rue Joseph Giroud - TUNIS -

Avis de Convocation
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les associés de la société « La Céramique Tunisienne » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le mardi 30 août 1977 à 11 h 30, au siège social, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

• Rapport d'activité 1976.
• Examen du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
• Questions diverses.

GERANT STATUTAIRE
LA SOTIMACO
N° A-563

LES CARRELAGES TUNISIENS
S. à R. L. Au capital de 300.000 D.
Siège Social :
2, rue Joseph Giroud - TUNIS -

Avis de Convocation
A l'Assemblée Générale Ordinaire

Messieurs les associés de la société « Les Carrelages Tunisiens » sont convoqués en assemblée générale ordinaire, qui se tiendra le mardi 30 août 1977

1977 à 10 h 30, au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Rapport d'activité 1976.
— Examen du bilan et des comptes de l'exercice 1976.
— Questions diverses.

GERANT STATUTAIRE
LA SOTIMACO
N° A-584

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société « La Marbrerie de Thala » sont priés d'assister à l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires qui aura lieu le 26 août 1977 à 11 H au siège de la Société Bâtiment 13, avenue de Carthage Tunis.

Ordre du Jour

1) Diminution du Capital
2) Modification des statuts : article 6.
P. Le Président Directeur Général
M. Ben Ghachem
N° A-585

CONSTITUTION D'UNE SOCIETE
A RESPONSABILITE LIMITEE

Par acte sous seins privés en date à Tunis du 10 août 1977 enregistrée dite ville volume 28, série 5, case 575, et dont deux originaux ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis, il a été constitué une S.A.R.L. dénommée : bureau arabe d'études et de réalisations pédagogiques audio-visuelles ayant pour objet la production, la distribution et la commercialisation de films de court et long métrage destinés à la diffusion sur le marché international et, plus généralement toutes opérations financières et mobilières y rattachées.

Dénomination : B.A.E.R.P.A.V.
Siège social : 12, Rue Yosmina - El-Menzah - Tunis.
Capital : 10.000 dinars divisés en 100 parts de 100 dinars chacune.
Gérant : Monsieur Abdelaziz Tolbi, avec les pouvoirs les plus étendus.
N° A-586.

CONSTITUTION

Suivant acte sous seins privé en date du 21 février 1977, enregistrée à Tunis le 28 février 1977, volume 26, série 5 case 12 il a été constitué une société à responsabilité limitée au capital de 2.000 D. divisé en 200 parts sociales de 10 dinars chacune ayant pour :

Dénomination : La continentale industrielle.
Siège Social : 47, Rue El Djazira 1er étage Tunis.
Objet : Commerce représentation textiles et produits chimiques.
Durée : 20 ans.
Gérant : Monsieur Bouzouita Abdelkader ayant les pouvoirs les plus étendus.
N° C-172

Vente d'un Fonds de Commerce

Par acte sous seins privé en date du 1er juin 1977, enregistré à Sousse A.C. le 9 juin 1977, volume 380, n° 52, Monsieur Salem dit Habib Ben Ameur Bozzaa a vendu et cédé au Sieur Alaya Ben Hassen Ezzardi la totalité d'un fonds de commerce sis à Sousse Rue Khaled Ibn El Oualid avec tous ses éléments corporels et incognités et notamment la clientèle et l'achalandage.

Le présent avis a paru au Journal « La Presse » et « Es-Sabah » en date du 21 juin 1977.

Les oppositions doivent être faites entre les mains de Maître Faouzi Beal Avocat 1, Rue Massicault à Sousse dans le délai d'un mois à dater de la parution du présent avis.
N° C-173.

KAMO - CORPORATION
39, Rue de Cologne - Tunis
Au capital de 100.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société Kamo Corporation, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 26 août 1977, à 17 heures au siège de la Société : 39, Rue de Cologne - Tunis - à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des rapports du Conseil d'Administration et Commissaire aux comptes des exercices 1975 et 1976.
— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.
N° C-174.

C. P. M.
COMMERCE ET PRODUCTION
DE LA MÉDITERRANNÉE
39, Rue de Cologne - Tunis
Au capital de 50.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Commerce et Production de la Méditerranée, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 28 août 1977 à 18 heures 30, au siège de la Société : 39, Rue de Cologne - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des rapports du Conseil d'Administration et Commissaire aux comptes des exercices 1975 et 1976.
— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.
N° C-175.

POLYPLAST
39, Rue de Cologne - Tunis
Au capital de 220.000 dinars

Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société POLYPLAST, sont convoqués en assemblée générale ordinaire le mercredi 28 août 1977 à 16 heures au siège de la Société : 39, Rue de Cologne - Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

— Examen des rapports du Conseil d'Administration et Commissaire aux comptes des exercices 1975 et 1976.
— Approbation s'il y a lieu des comptes et bilans relatifs aux mêmes exercices.
— Affectation des résultats.
— Quitus aux Administrateurs.
— Questions diverses.
N° C-176.

SOCIÉTÉ DES TRAVAUX DE PEINTURE (SOTRA. PEINT)

S.A.R.L. Au capital de 3.000 dinars
Siège Social : 5, rue Fadhel Ben Achour

Cité Fatimide Bourguiba le Bardo

Suivant acte sous seing privé en date à Tunis le 16 juin 1977 en caisse à Tunis (A.C.) le 29 juin 1977 volume 822, série bis, case 223 et dont deux exemplaires ont été déposés suivant reçu en date du 5 juillet 1977 au greffe du tribunal de première instance de Tunis sous le N° 720.7, une Société à Responsabilité limitée a été constituée entre Monsieur Ezzeddine Naffati et Madame Ouarda Bont Ahmed Bouhoula ayant pour :

Objet : Les travaux de peinture de Batiments sous toutes ses formes, ainsi que toute opération Commerciale industrielle, mobilière ou immobilière se rattachant directement au indirectement aux travaux de peinture et Badigeonnage.

Dénomination : «SOTRA.PEINT»

Capital : 3.000 dinars.

Siège Social : Le Bardo, 5 rue Fadhel Ben Achour.

Durée : 30 ans.

Gérance : Monsieur Ezzeddine Naffati et Madame Ouarda Ben Bouhoula sont nommés conçustés avec les pouvoirs les plus étendus.

N° B-1086

ÉTABLISSEMENTS ABDELHEDI

S.A.R.L. Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : 69, rue de la Kasbah
TUNIS

Par acte sous seing en date du 10 juillet 1977 enregistré à Tunis A.C le 28 juillet 1977 Vol 822, Série Ter Case 388 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juillet 1977 sous le N° 796.7.

Il appert que Madame Saida Sesbes épouse Tijani Abdelhedi a cédé toutes ses parts sociales qu'elle possède dans les dits-Etablissements à Monsieur Lotti Abdelhedi et ce suivant l'acte précité.

Dont extrait

N° B-1087

ÉTABLISSEMENTS ABDELHEDI

S.A.R.L. Au capital de 50.000 dinars
Siège Social : 69, rue de la Kasbah
TUNIS

Par délibération en date du 20 juillet 1977, enregistrée à Tunis acte civil le 28 juillet 1977 vol 820 série ter case 389 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 28 juillet 1977 sous le N° 795-7, il apport que l'assemblée générale extraordinaire a décidé :

• Changement de l'article 1 des statuts suivant la dite délibération.

DONT EXTRAIT

N° B-1088

SOCIÉTÉ TRANS. ÉLECTRONIC

S.A.R.L. Au capital de 4.500 dinars
Siège Social : 5, rue Sakiet Sidi Youssef - TUNIS -

Suivant acte sous seing privé en date du 18 juin 1977 enregistré à Tunis A.C. vol 822, série bis, case 171, il a été constitué une société à responsabilité limitée avec les caractéristiques suivantes :

Dénomination : Société Trans-Electronic.

Objet : Commercialisation et réparation de tous les articles d'électricité, électronique, électrotechnique et de conditionnement d'air.

Capital : 4500 dinars divisé en 45 parts de cent dinars chacune.

Siège Social : 5, rue Sakiet Sidi Youssef à Tunis.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Tarek Bouattour est nommé gérant avec les pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société.

Dépôt au greffe du tribunal de première instance de Tunis de deux exemplaires des statuts le 23 juillet 1977 sous le N° 787-7.

N° B-1089

ATELIERS MÉCANIQUES DU SUD

SARL au capital de 35.000 Dinars
Siège Social

Route Menzel Chaker - Sfax
Augmentation de Capital

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 décembre 1976 enregistré à Sfax AC le 28 février 1977 folio 11 n° 44 dont un exemplaire a été déposé au greffe du

Tribunal de Première Instance de Sfax le 16 mars 1977 sous le n° 3855 il résulte que le capital a été augmenté de 25.000 Dinars.

Le Gérant

N° B-1090

SOCIÉTÉ NÉCESSAIRES DU LOGEMENT

S.A.R.L. Au capital de 6.000 dinars
Siège Social : 49, rue Houcine Bouzima - TUNIS -

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 juillet 1977 enregistrée à Tunis (AC) le 19 juillet 1977 vol 28 série 5, case 385 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 21 juillet 1977. Le capital social a été augmenté de 6.000 dinars à 12.000 dinars par la création de 600 parts nouvelles d'une valeur nominale de dix dinars chacune apportées en espèces par monsieur Safi Abdelwahab nouveau associé lequel est nommé deuxième gérant et dirige la société avec le gérant statutaire avec les pouvoirs les plus étendus. Toutefois la signature sociale est assurée séparément par l'un des gérants. Par conséquent les articles 5 et 15 des statuts sont modifiés.

N° B-1091

AVIS DE CONSTITUTION DE SOCIÉTÉ

Suivant acte s.s.p. en date du 4 juin 1977 enregistré à Tunis le 7 juin 1977 (AC) vol 821, série bis, case 643 dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Mednine le 14 juin 1977. Il a été constitué une société à responsabilité limitée.

Objet : La fabrication, la commercialisation de tous genres de briques et dérivés.

Dénomination : Briqueterie El Falsh « SOBRIFA ».

Siège Social : Douirette Tataouin.

Durée : 99 ans.

Capital Social : 42.000 dinars.

Gérance : Messieurs Arour Saïd et Bouzidi Abdallah ont été nommés gérants de la société avec les pouvoirs les plus absolus, toutefois la signature sociale est assurée par l'un des deux gérants.

N° B-1092

AVIS DE TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Par décision de la gérance le siège social de la société l'élevage de bo

vins, d'ovins et de poulets SEBOP a été transféré du pont de Bizerte km 25 à Kolaot Landeloux km 8.

N° B-1093

SOCIÉTÉ D'ÉLEVAGE DE BOVINS D'OVINS ET DE POULETS «SEBOP»

Société Civile

Au capital de 6.000 dinars

Siège Social :

Tunis pont de Bizerte km 25

Suivant décision de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 juin 1977 enregistrée à Tunis (AC) le 8 juin 1977 vol 766, série 6, case 754 dont deux exemplaires ont été déposés au tribunal de 1ère instance de Tunis le 29 juin 1977 le capital social est augmenté de 6.000 dinars à huit mille dinars (8.000 D.) et ce par la création de deux cents parts nouvelles de dix dinars chacune.

En conséquence de cette augmentation l'article 7 des statuts a été modifié.

N° B-1094

Avis de Constitution

Suivant acte S.S.P. en date à Oueslatia du 20 juin 1977 enregistré à Oueslatia le 22 juin 1977, case 125, une société à responsabilité limitée a été constituée, entre les personnes y mentionnées, ayant pour :

• Dénomination : Oueslatia tissage « Oueslatia ».
• Objet : Le tissage de tissus fantaisie et d'ameublement, l'achat et la vente des produits annexes.
• Capital : 90.000 dinars.
• Siège Social : Avenue Habib Bourguiba Oueslatia.
• Gérance : Monsieur Lahdhiri Abbelseahab est gérant de la société. Monsieur Lahdhiri Ali est co-gérant. Ils sont nommés pour une durée de 5 ans.

N° B-1095

SOCIÉTÉ TUNISIENNE DE PRODUCTION INDUSTRIELLE « SO.TU.PRI. »

Au capital de 300.000 dinars

Siège Social :

Sfax route de Gabès km 1

Droit Préférentiel de Souscription