Décret N° 77-612 du 27 juillet 1977 relatif à l'extension du périmètre communal de Téboursouk du gouvernorat de Béja

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne:

Vu la loi N° 75-83 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 6,

Vu le décret du 9 février 1964, portant création de la commune de Téboursouk,

Vu le décret du 20 novembre 1941 portant extension du périmètre communal de Téboursouk,

Vu la délibération du conseil municipal de Téboursouk dans sa séance du 20 novembre 1976,

Vu la délibération du conseil de gouvernorat de Béja dans sa séance du 7 décembre 1976,

Su proposition du Ministre de l'Intérieur,

Vu l'avis du Tribunal Administratif,

Décretons :

Article Premier. — Le territoire de la Commune de Téboursouk est modifié suivant la ligne polygonale A.B.C.D.P.F.G. figurant sur le plan annexé au présent décret et défini comme suit :

— Du point «A», situé au Nord-Est d'une piste cotoyant la ferme Ben El Mechri, et à l'angle Nord-Ouest du verger de la dite ferme la limite se dirige en direction Sud-Sud-Est jusqu'au point B, situé sur une mamelon rocheuse à 1041 mètres du point A et à 120 mètres environ au Sud du cimetière chrétien.

— Du point «B», la limite se dirige en direction Sud-Est jusqu'au point C placé sur une crête rocheuse, dénommée Koudiat Djebel Essid, à 600 mètres environ au Sud de la côte 528.

— Du point «C», la limite se dirige en direction Est-Sud-Est vers le point D situé à l'angle Sud du carrefour de la GP 5 et de la MC 47, à 80 mètres environ et au Sud du dit carrefour.

— Du point «D», le périmètre se dirige vers Tunis en cotoyant la GP 5 pour atteindre le point E, placé à 30 mètres environ et à l'Est de la source de Lella Mesqua.

— Du point «E», la limite se dirige en direction Nord-Ouest jusqu'au point F, situé à 240 mètres du point E, à proximité de la Houta de Lella Mesqua.

— Du point «F», la limite part de l'axe d'une chooba et se dirige vers le Nord en ligne droite, jusqu'au point G situé sur le côté Ouest de la piste de Téboursouk à Béja, à 2750 mètres environ du point F.

— Du point «G», le périmètre se dirige en direction Sud-Est vers le point A, origine de l'opération.

Art. 2. — Dans un délai de six mois à compter de la publication du présent décret, la municipalité de Téboursouk devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

Art. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux seront appliqués dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.

Art. 4. — A dater de la publication du présent décret, le Président de la Commune de Téboursouk assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

Art. 5. — Le Président de la municipalité de Téboursouk devra afficher au siège de la commune le présent décret ainsi que le plan ci-joint pendant un mois à dater de sa publication.

Art. 6. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne

Fait à Tunis, le 27 juillet 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi Nouira

TABLEAU PARCELLAIRE

Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

Ministère des Finances

PENSIONS