Par Décret N° 77-641 du 5 août 1977 portant approbation du plan d'aménagement de la ville de Maharès

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne :

Vu le décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret du 29 février 1975, portant création de la commune de Maharès.

Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1943, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134.

Vu l'arrêté du 26 octobre 1963, déterminant dans la région de Maharès une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.

Vu la délibération du Conseil Municipal de Maharès en date du 29 février 1975.

Sur la proposition du Ministre de l'Équipement.

Vu l'arrêté du Ministère de l'Intérieur et des Finances.

Décrétons :

Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Maharès.

Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Maharès sont déclarés d'utilité publique.

Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Maharès visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Maharès.

Art. 4. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 5 août 1977

P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA