Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1947, relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 25 avril 1975, portant création de la commune de Chorbane.
Vu la loi N° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 17.
Vu l'arrêté du 26 octobre 1954, déterminant dans la région de Chorbane une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du Conseil Municipal de Chorbane en date du 23 novembre 1976.
Vu l'avis des Ministres de l'Intérieur et des Finances sur la proposition du Ministre de l'Equipement.
Décretens
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Chorbane.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Chorbane sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Chorbane visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Chorbane.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Equipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 août 1977
P. le Président de la République Tunisienne
et par délégation
Le Premier Ministre
Hédi NOUIRA