Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu le décret du 10 septembre 1943 relatif à l'architecture et à l'urbanisme ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.
Vu le décret du 29 juin 1977, portant création de la commune de Sbeitla.
Vu le décret du 29 novembre 1943 portant approbation du plan d'aménagement du Sbeitla.
Vu la loi N° 75-23 du 14 mai 1943, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment son article 134.
Vu l'arrêté du 26 mars 1975, déterminant dans la région de Sbeitla une zone requérant l'établissement d'un programme d'aménagement.
Vu la délibération du conseil municipal de Sbeitla en date du 29 juin 1976.
Sur la proposition du Ministre de l'Équipement.
Vu la loi du Ministère de l'Intérieur et des Finances.
Décrétons :
Article Premier. — Est approuvé le plan d'aménagement annexé au présent décret et concernant la ville de Sbeitla.
Art. 2. — Les travaux projetés dans le cadre du plan d'aménagement de la ville de Sbeitla sont déclarés d'utilité publique.
Art. 3. — Le plan d'aménagement de la ville de Sbeitla visé à l'article premier ci-dessus sera affiché au siège de la municipalité de Sbeitla.
Art. 4. — Le décret sus-visé du 9 novembre 1944 est abrogé.
Art. 5. — Les Ministres de l'Intérieur, des Finances et de l'Équipement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 3 août 1977
P. le Président de la République Tunisienne
Le Premier Ministre
et par délégation
Hédi NOUIRA