Décrets - Lois

Décret-loi N° 77-1 du 15 août 1977, portant ratification de la Convention de prêt signée à Abou Dhabi, le 26 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis

Publié au Journal Officiel n° 55 du 19 août 1977, page 2196

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 31 de la Constitution;
Vu l'avis des Ministres des Affaires Etrangères, du Plan et des Finances.

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifiée la Convention de

prêt annexée au présent décret-loi, signée à Abou Dhabi le 26 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de l'État des Émirats Arabes Unis.

Art. 2. — Les Ministres des Affaires Etrangères, du Plan et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Mornag, le 15 août 1977

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

p. 2197

Citer : Décret-loi n° 77-1 du 15 août 1977, JORT n° 55 du 19 août 1977, p. 2196.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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