Décrets - Lois

Décret-loi N° 77-2 du 15 août 1977, ratifiant la Convention de prêt conclue à Tunis le 29 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement

Publié au Journal Officiel n° 55 du 19 août 1977, page 2197

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu l'article 31 de la Constitution;

Vu l'avis du Ministre Délégué auprès du Premier Ministre, chargé du Plan;

Avons pris le décret-loi suivant :

Article Premier. — Est ratifiée la Convention de prêt annexée au présent décret-loi, conclue à Tunis le 29 juin 1977 entre le Gouvernement de la République Tunisienne et la Banque Islamique de Développement et portant octroi d'un prêt d'un montant de six millions quatre vingt sept mille dinars Islamiques (6.087.000 D.I.).

Art. 2. — Le Ministre Délégué auprès du Premier Ministre chargé du Plan est chargé de l'exécution du présent décret-loi qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Mornag, le 15 août 1977

Le Président de la République Tunisienne
Habib BOURGUIBA

Citer : Décret-loi n° 77-2 du 15 août 1977, JORT n° 55 du 19 août 1977, p. 2197.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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